REM'AIDE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. REM'AIDE
Dénomination : REM'AIDE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.900.305

Publication

10/01/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

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Moniteur

belge

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Art. 1er.

L'association est dénommée " Rem'aide " et désignée ci-après par le terme "l'association" ou "l'asbl". L'association est constituée sous forme d'une association sans but lucratif de droit belge. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute.

Art. 2

Son siège social est établi à 4000 LIEGE, Avenue de l'Observatoire 215/061, dans l'arrondissement judiciaire de

Liège.

Il peut être, par décision de l'assemblée générale, transféré en tout autre lieu dans les limites du territoire belge.

Art 3

L'association a pour buts :

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social

TITRE II - Buts et moyens

Nathalie QUETIN, résidant à : Avenue de l'Observatoire 215/061 à 4000 LIEGE; Cécile QUETIN, résidant à : rue Rosa Luxembourg 124 à 4630 SOUMAGNE; Françoise LEMAITRE, résidant à : rue Rosa Luxembourg 124 à 4630 SOUMAGNE; Philippe MARCHAND, résidant à : Avenue de l'Observatoire 215/061 à 4000 LIEGE.

le 31/12/2012 à Liège, avenue de l'Observatoire, les personnes suivantes se sont réunies:

" de lutter contre l'échec scolaire ;

" l' aide scolaire et parascolaire

" de favoriser l'estime de soi ;

" de favoriser l'intégration des personnes ne maitrisant le français avec difficultés ;

" de favoriser l'accès aux nouvelles technologies ;

" de favoriser l insertion professionnelle ;

" de favoriser l'éducation musicale

moyens

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Rem'aide

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue de l'Observatoire 215

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13300228*

Volet B

0508900305

4000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

08-01-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L'association poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment, sans être limitatif, l'organisation de cours particuliers, la location, l'acquisition et la vente de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la création et l'exploitation de revues, journaux, site internet.

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens,

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

TITRE III - Membres

Art. 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres

effectifs ne peut être inférieur à trois.

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Article 5

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Art 6

Sont membres effectifs, les comparants au présent acte.

Art7

Pour devenir et demeurer membre effectif de l'association, il faut impérativement respecter les conditions

suivantes :

a) Souscrire aux statuts de l'association, se déclarer d'accord avec leur contenu, et les respecter ;

b) Etre présenté par 2 membres effectifs

c) Être admis par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers ;

d) Payer la cotisation éventuellement fixée.

Article 8

Le candidat membre effectif doit adresser sa demande d'admission par courrier, tel que défini à l'article 97 des présents statuts, qui doit être accompagné de l'engagement du candidat de respecter les statuts de l'association et de payer la cotisation éventuellement fixée au cas où son admission est acceptée.

En cas de candidature d'une personne morale, son organe de décision à ce compétant désignera selon ses propres statuts le nom et la qualité du membre mandaté et de son éventuel suppléant pour la représenter auprès de l'Association.

Le Conseil d'Administration peut élaborer un formulaire standard de demande de candidature.

Article 9

L'Assemblée générale statue de manière autonome sur toute demande d'admission de membres effectifs qui n'a pas à faire connaître les raisons qui justifient l'admission ou la non-admission du candidat.

Les décisions sont consignées dans les procès-verbaux de ses séances. Sauf dérogation accordée ponctuellement par l'Assemblée générale, aucune personne ne peut devenir ou rester membre effectif si elle présente un conflit d'intérêt avec l'association, notamment par l'exercice de responsabilités au sein d'une autre asbl ou institution, pouvant être elle-même en conflit d'intérêt avec l'association pour quelque motif que ce soit. Toute personne se trouvant dans cette situation est tenue d'en avertir sans délai l'association tant à l'occasion d'une demande de candidature que si la situation se présente ou se révèle alors qu'elle a déjà été admise comme membre effectif, faute de quoi selon le cas la nullité de la candidature pourrait être invoquée ou la suspension du membre prononcée par le Conseil d'Administration.

MEMBRES EFFECTIFS

Article 10

Aucun membre effectif de l'association n'encourt de responsabilité civile personnelle par suite des engagements

pris légalement et statutairement par l'association.

Article 11

Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer en tout temps de celle-ci. La décision de se retirer de l'association doit être notifiée à l'association par courrier, tel que défini à l'article 97 des présents statuts. La démission d'un membre effectif est communiquée par le Conseil d'Administration à la première Assemblée générale qui suit.

Durant cette période, sauf indication contraire du conseil d'administration, le membre démissionnaire est tenu à ses obligations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Article 12

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas la cotisation éventuelle qui lui incombe, dans le mois du premier rappel qui lui est adressé par courrier, tel que défini à l'article 97 des présents statuts. A l'échéance de ce délai, la démission des membres effectifs n'ayant pas payé leur cotisation éventuelle pour l'année en cours devient définitive sans qu'aucune formalité ou notification ne soit nécessaire, hormis la transcription des mentions requises sur les registres ad hoc de l'association.

Le membre effectif qui est en défaut d'avoir sa cotisation éventuelle pour l'année financière en cours ou qui ne peut pas apporter la preuve de son payement ne peut ni prendre part à l'assemblée générale, ni aux délibérations et votes de celle-ci ; Il n'entre en conséquence pas en compte dans le calcul des majorités et des quotas. Article 13

Le Conseil d'Administration réunissant au moins deux tiers de ses membres et statuant à la majorité simple peut, sans préjudice de toute action judicaire s'il échet, suspendre jusqu'à la décision de l'Assemblée générale tout membre effectif qui aurait volontairement posé un acte contraire aux décisions de l'Assemblée générale ou du Conseil d'Administration, et/ou qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois, et/ou dont l'attitude, les actes ou les agissements peuvent nuire ou porter préjudice à l'association ou à ses membres. La suspension doit être motivée, elle est immédiatement exécutoire, et elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

Article 14

Dès que la suspension est prononcée, le membre suspendu ne peut plus participer aux activités de l'association et/ou aux organes et/ou structures ou/et sections de l'association dont il était membre, et il ne peut plus faire usage d'aucun droit, ni fonction, ni délégation, ni pouvoir qui lui aurait été attribué antérieurement. S'il était investi d'une fonction, titre ou pouvoir, il est tenu de restituer sans délai à l'association tous les documents, objets et biens de celle-ci qui seraient en sa possession.

Article 15

L'Assemblée générale examine les suites à donner à toute suspension lors de ses réunions régulières. Elle peut au besoin entendre le membre suspendu ou le faire entendre par une ou plusieurs personnes qu'elle délègue à cette fin dans les conditions qu'elle détermine. Si elle estime la suspension justifiée, l'Assemblée générale peut prononcer, l'exclusion du membre sans avoir à motiver nécessairement sa décision.

Article 16

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix des personnes présentes ou représentées et siégeant au scrutin secret.

Article 17

L'exclusion d'un membre effectif est immédiatement exécutoire et elle est notifiée par courrier, tel que défini à

l'article 97 des présents statuts.

Article 18

La qualité de membre effectif se perd automatiquement par le décès s'il s'agit d'une personne physique, et par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite, s'il s'agit d'une personne morale.

Article 19

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, le patrimoine et les droits de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des versements et cotisations payées antérieurement ou pour l'année calendrier en cours, pas même de manière proportionnelle, les cotisations restant éventuellement dues pour l'année calendrier en cours doivent entièrement être acquittées par le membre démissionnaire, suspendu ou exclu. Ils doivent restituer à l'association tous les documents, objets et biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion, l'association se réservant le droit d'agir par toute voie de droit en cas de non respect de cette obligation.

Article 20

Il est tenu au siège de l'association un registre des membres effectifs reprenant l'indication de leur nom, prénom et résidence s'il d'agit de personnes physiques et leur dénomination, leur forme juridique et l'adresse de leur siège social s'il s'agit de personnes morales. Toutes les décisions concernant l'admission, la démission ou l'exclusion des membres y sont consignées dans les huit jours ouvrables suivant la date de la décision du Conseil d'Administration ou la date à laquelle celui-ci en a été informé.

Article 21

Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au siège social de l'association. Ils

peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement ni du registre ni d'aucun document et dans le respect

des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales.

Article 22

Les copies et extraits du registre des membres effectifs peuvent être délivrés le cas échéant aux membres

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effectifs et aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant de leur intérêt légitime. Le Conseil d'Administration décide de la suite à réserver à cette requête sans devoir motiver sa décision.

Article 23

Les membres effectifs en exercice jouissent automatiquement des droits et avantages accordés aux membres adhérents et de la faculté de participer aux actions et activités destinés à ceux-ci sans qu'ils aient à souscrire comme membres adhérents. Le personne qui pour quelque raison que ce soit perd la qualité de membre effectif ne devient pas pour autant membre adhérent de l'association et doit souscrire aux formalités prévues par les statuts si elle désire acquérir cette qualité.

MEMBRES ADHÉRENTS

Article 24

Le membre adhérent est une personne physique ou morale qui adhère à l'association pour participer à des activités de l'association, et/ou collaborer à l'activité de l'association et/ou apporter son soutien à l'association ou l'assister dans la réalisation de son objet social.

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Article 25

Le membre adhérent ne dispose d'aucun des droits reconnus aux membres effectifs par la Loi et les statuts.

Article 26

Le candidat membre adhérent doit adresser sa demande d'admission par courrier, tel que défini à l'article 97 des présents statuts. ce courrier sera motivé et accompagné de l'engagement du candidat de respecter les statuts de l'association et de payer la cotisation fixée.

Au cas où son admission est acceptée. S'il s'agit d'une personne morale, le candidat membre adhérent désigne en même temps le nom des personnes physiques qu'il déléguera en tant que représentants effectif et suppléant. Le Conseil d'Administration peut élaborer un formulaire standard de demande de candidature.

Article 27

Pour devenir et demeurer membre adhérent de l'association, il faut impérativement respecter les conditions

suivantes :

a) Souscrire aux statuts de l'association, se déclarer d'accord avec leur contenu, et les respecter ;

b) Être admis par le Conseil d'Administration, réunissant au moins la moitié de ses membres et statuant à la

majorité simple des voix des membres présents et représentés ;

d) Payer la cotisation éventuellement fixée.

Article 28

Le Conseil d'Administration statue de manière autonome sur toute demande d'admission de membres adhérents. Ses décisions, non nécessairement motivées, sont consignées dans les procès-verbaux de ses séances. Le Conseil d'Administration peut néanmoins déléguer tout ou partie de ce pouvoir qui lui est dévolu à un ou plusieurs de ses membres, agissant ensemble ou séparément, et dans les conditions qu'il déterminera, afin de simplifier pratiquement la procédure d'admission en fonction des circonstances.

Article 29

Tout membre adhérent est libre de se retirer en tout temps de l'association. La décision de se retirer de

l'association doit être notifiée à l'association par courrier, tel que défini à l'article 97 des présents statuts.

Article 30

Est réputé démissionnaire le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation éventuelle qui lui incombe, dans le mois du premier rappel qui lui est adressé par courrier, tel que défini à l'article 97 des présents statuts. A l'échéance de ce délai, la démission des membres adhérent n'ayant pas payé leur cotisation éventuelle pour l'année en cours devient définitive sans qu'aucune formalité ou notification ne soit nécessaire, hormis la transcription des mentions requises sur les registres ad hoc de l'association.

Article 31

Le Conseil d'Administration peut, sans préjudice de toute action judicaire s'il échet, suspendre ou exclure définitivement ou temporairement suivant les modalités qu'il détermine, tout membre adhérent qui aurait volontairement posé un acte contraire aux décisions de l'Assemblée générale ou du Conseil d'Administration, et/ou qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois, et/ou dont l'attitude, les actes ou les agissements peuvent nuire ou porter préjudice à l'association ou à ses membres. La suspension comme l'exclusion doivent être motivées, elles sont immédiatement exécutoires et doivent notifiées à l'intéressé, le cas échéant, par courrier, tel que défini à l'article 97 des présents statuts. La suspension comme l'exclusion ne sont susceptibles d'aucun recours devant l'Assemblée générale.

Article 32

Dès que la suspension ou l'exclusion est prononcée, le membre adhérent suspendu ou exclu ne peut plus

participer aux activités de l'association et/ou aux organes et/ou structures ou/et sections de l'association dont il

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était membre, et il ne peut plus faire usage d'aucun droit, ni fonction, ni délégation, ni pouvoir qui lui aurait été attribué antérieurement.

Article 33

La qualité de membre adhérent se perd automatiquement par le décès s'il s'agit d'une personne physique, et par

la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite, s'il s'agit d'une personne morale.

Article 34

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, le patrimoine et les droits de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des versements et cotisations payées antérieurement ou pour l'année calendrier en cours, pas même de manière proportionnelle, les cotisations restant éventuellement dues pour l'année calendrier en cours doivent entièrement être acquittées par le membre démissionnaire, suspendu ou exclu.

Ils doivent restituer à l'association tous les documents, objets et biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion, l'association se réservant le droit d'agir par toute voie de droit en cas de non respect de cette obligation.

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Article 37

L'Assemblée générale est conformément aux stipulations légales et statutaires notamment compétente pour:

a) L'admission et l'exclusion des membres effectifs ;

b) La nomination et la révocation des administrateurs ainsi que la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur serait attribuée ;

c) La nomination et la révocation des éventuels commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur serait attribuée ;

d) La nomination et la révocation des éventuels vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur serait attribuée ;

e) L'approbation du budget et des comptes annuels ;

f) La décharge donnée aux administrateurs, aux éventuels commissaires et aux éventuels vérificateurs aux comptes ;

g) Les modifications des statuts ;

h) La dissolution volontaire de l'association ;

i) L'affection des biens après apurement du passif en cas de dissolution de l'association ;

j) La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 35

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle, mensuelle, trimestrielle ou

semestrielle, dont le montant et la période de perception sont fixés par l'assemblée générale.

Cette cotisation ne peut excéder 200 ¬ par an. Ce plafond est indexé annuellement et est lié à l'indice des prix à

la consommation. (décembre 2012 = 121,66 -base 2004)

Article 36

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, sauf si la Loi ou les statuts

en disposent autrement.

la fonction de président de séance est assumée par le président élu au sein du conseil d'administration.

Article 38

L'Assemblée générale est convoquée au moins une fois par an, ainsi que chaque fois que le Conseil

d'Administration l'estime nécessaire.

TITRE IV - Cotisations

TITRE V - Assemblée générale

Article 39

L'Assemblée générale doit être convoquée si un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par courrier, tel que défini à l'article 97 des présents statuts au moins trois semaines à l'avance.

Article 40

Chaque réunion de l'Assemblée générale se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous

les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 41

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier, tel que défini à l'article 97 des

présents statuts et adressé à chaque membre effectif, ou remis en mains propres, au moins huit jours avant la

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réunion, et signée au nom du Conseil d'Administration par son président, ou son vice-président ou son secrétaire, ou par un tiers au moins des membres du Conseil, ou par les personnes chargées de la gestion journalière, ou par la personne à qui cette tâche aura été déléguée.

En cas d'urgence, la méthode de convocation peut être simplifiée tout comme le délai de convocation peut être réduit si tous les membres effectifs à l'unanimité l'acceptent expressément. De même tout manquement et/ou irrégularité et/ou omission et/ou erreur éventuels dans la convocation peuvent être couverts et régularisés si tous les membres effectifs à l'unanimité le décident expressément.

Article 42

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un vingtième des

membres effectifs doit figurer à l'ordre du jour.

Article 43

Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, l'Assemblée générale peut valablement délibérer sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, pour autant que la majorité de ses membres soit présente ou représentée et que les résolutions soient adoptées à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

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Article 44

L'Assemblée générale, est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou à défaut par le vice-président, ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents qui y consent, ou à défaut par le plus âgé des membres effectifs présents qui y consent.

Article 45

Chaque membre effectif a le droit d'assister, de participer et de voter à l'Assemblée générale, sauf si la Loi ou les statuts en disposent autrement. Il peut se faire représenter par un mandataire de son choix qui doit être lui-même membre effectif. Le nombre de procurations dont un membre effectif peut être porteur n'est pas limité.

Article 46

Sauf dispositions contraires prévues dans les statuts, les membres effectifs ont un droit de vote égal à

l'Assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 47

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les statuts en décident autrement.

Toutefois lorsqu'un quorum de présence est requis et n'est pas réuni, une nouvelle réunion de l'Assemblée générale pourra être normalement être convoquée avec le même objet au plus tôt quinze jours après la première réunion et elle pourra dès lors valablement délibérer sur les mêmes points quel que soit le nombre de membres présents, si toutefois des dispositions légales ou statutaires ne s'y opposent pas ou ne prévoient pas une autre procédure.

Toute procuration doit être donnée par écrit et signée par le mandant, ainsi que par le mandataire qui l'accepte. Elle peut le cas échéant contenir des limitations ou des indications précises pour certains votes, ainsi que, dans le cadre de questions clairement posées dans la convocation à l'Assemblée générale, stipuler de manière univoque le sens du vote manifesté par le membre représenté. A défaut de stipulations contraires, la procuration sera par défaut considérée comme constituant une délégation de pouvoirs de décision totale en faveur du bénéficiaire de celle-ci.

Les procurations peuvent être communiquées par courrier, tel que défini à l'article 97 des présents statuts soit au siège de l'association, soit directement au mandataire qui la présentera à l'ouverture de la séance. Les séances et délibérations de l'Assemblée générale ne seront affectées d'aucune irrégularité, ni ne seront susceptibles d'aucun recours en cas éventuels de procurations égarées et/ou non présentées et/ou qui n'auraient pas été remises en mains propres à son mandataire et/ou qui n'aurait pas été valablement en possession du président de séance à l'ouverture de la séance pour laquelle elles auraient été établies. Un courrier électronique pourra être admis comme valable par le Président de séance s'il est non équivoque et conforme à la réalité.

Toute procuration présentée et utilisée à une séance de l'Assemblée générale sera paraphée par les président et secrétaire de séance pour être annexée au procès-verbal de séance.

Article 48

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 49

L'Assemblée générale peut décider à la majorité simple d'inviter un ou plusieurs membres adhérents et/ou

personnes non membres à assister sans voix délibérative à tout ou partie d'une réunion.

Article 50

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Tout vote de l'Assemblée générale se fait normalement à mains levées. Toutefois ceux ayant trait à des personnes, se font au scrutin secret, sauf si tous les membres présents et représentés y renoncent et qu'il n'y a pas de contre-indication légale.

Article 51

Les résolutions de l'Assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers conformément aux prescrits légaux et statutaires ; Elles peuvent être listées, évoquées, résumées ou reprises par extrait par l'intermédiaire de toute publication de l'association ou aux valves de celles-ci, ou sur son site web.

Article 52

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le

secrétaire de séance, et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social.

Le support de conservation peut être un support numérique

Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement ni du registre ni d'aucun

document et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les

dispositions légales.

Article 54

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Article 53

Les copies et extraits des décisions et des procès-verbaux de l'Assemblée générale peuvent être délivrés, à leurs frais, le cas échéant aux membres effectifs et aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant de leur intérêt légitime ; Le Conseil d'Administration décide de la suite à réserver à ces requêtes sans devoir motiver ses décisions.

Article 55

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, obligatoirement membres effectifs de l'association, le nombre d'administrateurs devant toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association ; Toutefois dans le cas où l'association ne serait constituée que de trois membres effectifs, le nombre d'administrateurs serait fixé à deux.

Article 56

Ne peuvent être appelés aux fonctions d'administrateurs que des personnes physiques ayant atteint au minimum

l'âge de la majorité légale.

Article 57

Le Conseil d'Administration est responsable de sa gestion devant l'Assemblée générale. Le Conseil

d'Administration informe en tout cas les membres effectifs de ses activités lors de l'Assemblée générale.

Toutefois, si l ordre du jour prévoit la démission ou la révocation simultanée du président et du vice président, aucun droit de véto ne pourra être exercé par rapport à la décision de démission ou de révocation du président et du vice président.

TITRE VI - ADMINISTRATION.

Le président ne peut faire usage de ce droit si le vote concerne la nomination, la démission du président ou tout autre motif impliquant personnellement le président.

Le vice-président ne peut faire usage de ce droit si le vote concerne la nomination, la démission du vice-président ou tout autre motif impliquant personnellement le vice-président.

Le président dispose d un droit de véto. Le vice-président dispose d un droit de véto.

La fonction de président de séance est assumée par le président élu au sein du conseil d'administration.

Article 58

Sauf décisions ou dispositions contraires l'Assemblée générale nomme les administrateurs pour un terme de quatre ans renouvelable, tout administrateur pouvant être révoqué à tout moment par l'Assemblée générale sans qu'aucune faute ne doive être établie dans son chef.

Article 59

Tant que l'Assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée générale. La persistance éventuelle de cette situation n'est constitutive d'aucune irrégularité et il ne doit y être mis fin qu'à la demande expresse d'au moins un administrateur ou à l'initiative de l'Assemblée générale elle-même.

Article 60

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Le mandat des administrateurs n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les documents et biens de l'association qui seraient encore en leur possession dans un délai de quinze jours à compter de la date de cessation de fonction.

Article 61

La démission d'un administrateur s'opère par envoi d'un courrier, tel que défini à l'article 97 des présents statuts à l'association. Le Conseil d'Administration adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi.

La décharge de l'administrateur ne sera cependant proposée au plus tôt que lors de la première Assemblée ordinaire suivant sa démission. Toutefois sa responsabilité ne pourra plus être invoquée pour des faits ou actes postérieurs à la prise de connaissance de sa demande de démission par le Conseil d'Administration, et auxquels il n'est nullement lié, directement ou indirectement.

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Article 65

Le Conseil d'Administration exerce son pouvoir collégialement.

Le Conseil d'Administration peut néanmoins déléguer, sous sa responsabilité et sous son contrôle, tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres en précisant les limites et la manière dont s'exerce chacune des délégations et notamment si les mandataires exercent leurs compétences individuellement, conjointement ou en collège.

Le Conseil d'Administration peut dans des cas impérieux également déléguer sous son entière responsabilité et son contrôle, l'un ou l'autre de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes non membres de l'association en précisant les limites et la manière dont s'exerce chacune des délégations. Ces mandats sont en tout temps révocables par le Conseil d'Administration. Ces décisions de délégation doivent être soumises au vote d'une Assemblée générale si au moins deux administrateurs le souhaitent.

Article 66

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, sa représentation en ce qui concerne cette gestion journalière ainsi que l'usage de la signature de l'association afférente à cette gestion journalière, à un ou plusieurs administrateurs qui portent le titre d'administrateurs délégués et sont chargés également de l'exécution et de la mise en Suvre au quotidien des choix et des décisions du Conseil d'Administration, ainsi que de l'application et/ou de la réalisation de tous projets et décisions approuvés par ce dernier, et d'alimenter ses réflexions stratégiques.

Article 62

Tout administrateur absent et non excusé à au moins trois réunions consécutives du Conseil d'Administration sera réputé démissionnaire et sa révocation pourra être proposée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale suivant sa troisième absence.

De même un administrateur n'ayant pas été présent ou excusé à au moins la moitié des réunions au cours d'un exercice social sera réputé démissionnaire et sa révocation pourra être proposée par le Conseil d'Administration à l'Assemblée générale suivant la clôture de l'exercice social en question.

Article 63

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle en raison des engagements de l'association et leur responsabilité est limitée à l'exécution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion.

Article 64

Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit, sauf décisions contraires prises par l'Assemblée

générale.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Cette délégation de pouvoirs est révocable en tout temps et est opposable aux tiers dans les conditions fixées par la loi.

A défaut de décision du Conseil d'Administration de délégation de la gestion journalière de l'association ou en cas de carence de celle-ci, la gestion journalière est exercée de plein droit par le président du Conseil d'Administration sans qu'il n'ait à produire ou justifier de mandat spécifique.

La gestion journalière est définie suivant la jurisprudence établie par la Cour de cassation comme le pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association, ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration. Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en Conseil d'Administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association.

Article 67

Le Conseil d'Administration peut désigner en son sein un président, et/ou un vice-président, et/ou un secrétaire, et/ou un ou plusieurs secrétaires-adjoints, et/ou un trésorier, et/ou un ou plusieurs trésoriers-adjoints, et/ou tous autres postes et fonctions qu'il jugerait utiles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assurées par le vice-président.

Si le conseil d'administration est composé de moins de 4 membres, les fonctions de président, vice-président, trésorier et secrétaire peuvent être cumulées. Toutefois, les fonctions de président et vice-président ne sont pas cumulables.

Article 68

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation de son président, d'un vice-président, ou d'un tiers au moins des administrateurs, le secrétaire ou les personnes chargées de la gestion journalière pouvant être chargés des formalités de convocation.

Article 69

Les convocations aux séances du Conseil d'Administration contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux

administrateurs par courrier, tel que défini à l'article 97 des présents statuts

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Article 70

Sauf si la loi ou les statuts en dispose autrement le Conseil d'Administration ne peut valablement statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Toutefois, si cette condition n'est pas remplie une nouvelle réunion du consei1 d'administration pourra être convoquée avec le même objet, et le Conseil d'Administration délibérera dès lors valablement sur les mêmes points quel que soit le nombre de membres présents.

Article 71

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en serait décidé autrement par la loi ou par les statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Article 72

Les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs exprimé par

écrit. Le Conseil d'Administration déterminera les modalités pratiques pour ce faire.

Article 73

Tout vote du Conseil d'Administration se fait normalement à mains levées. Toutefois ceux ayant trait à des personnes, se font au scrutin secret, sauf si tous les membres présents et représentés y renoncent et qu'il n'y a pas de contre-indication légale.

Article 74

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le

secrétaire de séance, et inscrits dans un registre spécial tenu au siège social.

Le support de conservation peut être un support numérique. Les membres effectifs peuvent en prendre

connaissance, mais sans déplacement ni du registre ni d'aucun document et dans le respect des modalités

déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales.

Les membres effectifs peuvent dans les mêmes conditions prendre connaissance des décisions des personnes,

occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte

de l'association,

Article 75

Les copies et extraits des décisions et des procès-verbaux du Conseil d'Administration peuvent être délivrés, à leurs frais, le cas échéant aux membres effectifs et aux tiers qui en font la demande par écrit en justifiant de leur intérêt légitime ; Le Conseil d'Administration décide de la suite à réserver à ces requêtes sans devoir motiver ses décisions.

Les convocations doivent être envoyées de préférence huit jours à l'avance, sauf cas d'urgence, ou si les dates des réunions sont planifiées, ou si les administrateurs marquent à l'unanimité sur d'autres dispositions, le cas échéant convenues verbalement ou par échange de messages téléphoniques ou de courriers électroniques.

Article 76

Si un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimonial, au sens large, à une décision ou à une opération relavant du Conseil d'Administration, il y aura lieu de se conformer par analogie aux dispositions de l'article 523 § 1 al. 1 du Code des Sociétés commerciales.

Article 77

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'Assemblée générale. Dans cette optique il dispose de tous les pouvoirs destinés à assumer l'administration et la gestion de l'association, il peut accomplir tous les actes de gestion et de disposition relatifs à l'association, et peut notamment, sans que cette énumération soit limitative : a) Faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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b) Faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles ainsi que prendre et céder à bail même pour plus de neuf ans ;

c) Se charger des dossiers de subventions et autres, et accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels ;

d) Accepter et recevoir tous legs et donations ;

e) Consentir et conclure tous contrats d'entreprises et de ventes ;

f) Contracter tous emprunts avec ou sans garantie ;

g) Consentir et accepter toute subrogation et cautionnement ;

h) Hypothéquer les immeubles sociaux ;

i) Contracter et effectuer tous prêts et avances ;

j) Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles et personnelles ;

k) Donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes privilégiées et hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements ;

l) Disposer de la signature sur les comptes de l'association et effectuer toutes opérations financières ;

m) Ouvrir, gérer et fermer tous compte bancaire ou d'épargne auprès de toutes institutions bancaires, ainsi que donner, suspendre et retirer tout mandat et procurations relativement à ces comptes auprès de tout organisme ;

n) Envoyer et recevoir tous envois recommandés ou non auprès de la Poste, de la SNCB et de tous autres services postaux, de messagerie ou de transport ainsi que donner, suspendre et retirer tout mandat et procurations auprès de ces organismes ;

o) Gérer le personnel, contrôler le respect des horaires, contrôler la bonne exécution des tâches, aplanir les difficultés (entente des travailleurs, traitement éventuel des cas de harcèlement...) ;

p) Établir et signer tous les documents requis par la législation sociale, se charger des relations avec le secrétariat social, l'administration de l'ORBEM, du FOREM ou des C.P.A.S. ;

q) Plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions ordinaires et extraordinaires et exécuter tous jugements, transiger, compromettre ;

r) Effectuer les achats ou ventes de biens meubles, de matériels et de marchandises courantes pour l'association ;

s) Déléguer des mandats divers en fonction des circonstances et des nécessités rencontrées ;

t) Représenter l'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit privé ;

u) Conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non.

Article 78

Sont seuls exclus de la compétence du Conseil d'Administration, les actes réservés par la loi ou les présents

statuts à celle de l'Assemblée générale.

Article 79

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale sont de la

compétence du Conseil d'Administration.

Article 80

Le Conseil d'Administration a en charge la gestion des travailleurs occupés directement ou indirectement par

l'association. A ce titre, il engage, occupe et licencie le personnel. Il fixe leurs fonctions et leur rémunération.

Article 81

Par analogie, le Conseil d'Administration a en charge la gestion des bénévoles et volontaires oeuvrant directement ou indirectement pour l'association. A ce titre, il les accepte et au besoin se sépare de leur services; Il fixe également en accord avec eux leurs fonctions, tâches et responsabilités, et s'occupe de tout ce qui a trait à l'indemnisation de leurs frais en conformité avec la législation relative aux droits des volontaires.

Article 82

La signature de tout administrateur, mandataire ou personnes régulièrement déléguée doit être immédiatement

précédée ou suivie de la mention de la qualité en vertu de laquelle il agit.

Article 83

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association

par le Conseil d'Administration dans les conditions prévues par la Loi et les statuts.

Article 84

La représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalités fixées par les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres effectifs ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Article 85

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés pour et au nom de l'association ou du Conseil d'Administration par le président du Conseil d'Administration, à moins d'une délégation spéciale du conseil, ou de dispositions légales ou statutaires contraires, ou par les personnes chargées de la gestion journalière agissant seules.

Sauf dispositions contraires le président du Conseil d'Administration est assume la charge de Président de

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l'association ; Il exerce cette fonction et en porte le titre durant son mandat.

Article 86

Les copies ou extraits de procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont valablement signés par les personnes chargées de la gestion journalière ou par tout autre personne habilitée à cet effet par le Conseil d'Administration.

Article 87

Le vice président dispose des même droits et prérogatives que le président.

TITRE VII - FINANCE

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Article 88

Le Conseil d'Administration est responsable de la gestion financière. Les revenus de l'association proviennent des cotisations, des versements effectués par les membres, des recettes réalisées à l'occasion de ses activités, services et manifestations, de dons, de subsides et de toutes autres sources légales. Les cotisations, versements, participations aux activités, et d'une façon générale tous les payements à effectuer par les membres à l'association doivent être effectués exclusivement par transferts bancaires au profit d'un des comptes financier de l'association.

Article 89

Les recettes et dépenses générées par toutes sections, services, dépendances, ou émanations de l'association ne disposant pas d'une personnalité juridique distincte sont directement des recettes et dépenses de l'association et sont à cet égard soumises aux mêmes règles que celles en vigueur pour les opérations effectués directement par l'association, notamment en matière de formalités administratives et comptables ainsi que de montants autorisés et de représentation.

Article 90

Le Conseil d'Administration dresse le compte de résultat, le tableau de financement et le bilan comptable de l'exercice écoulé. Ces états financiers, certifiés par les éventuels vérificateurs aux comptes, sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale dans les six mois suivant la clôture de l'année sociale.

Article 91

Le Conseil d'Administration est chargé de la confection des budgets. Le budget relatif à un exercice doit être

soumis à l'assemblée générale au plus tard en même temps que les comptes de l'exercice précédent.

Article 92

L'Assemblée générale peut confier le contrôle de la situation financière et des comptes annuels de l'association à une ou plusieurs personnes membres effectifs de l'association ou non ; Elle peut idéalement désigner à cette fin deux vérificateurs aux comptes, qui présentent un rapport annuel succinct certifiant par écrit leurs conclusions quant à l'état de ses contrôles.

Article 93

Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association tous les documents comptables de l'association, dans les conditions et les limites déterminées par la Loi et les statuts, mais sans déplacement ni de registres et ni de documents et dans le respect des modalités déterminées par le Conseil d'Administration en conformité avec les dispositions légales.

Les avoirs doivent être déposés sur au moins un compte en banque au nom de l'association. Si le Conseil d'Administration ou les personnes s'occupant de la gestion journalière l'estiment nécessaire il peut toutefois être tenu une ou plusieurs caisses mais dont tous les mouvements doivent être repris intégralement dans la comptabilité générale de l'association conjointement à l'archivage de leurs pièces justificatives, et qui sont soumises aux mêmes règles que celles en vigueur pour les opérations centrales de l'association, notamment en matière de formalités administratives et comptables ainsi que de montants autorisés et de représentation.

article 94

Le président dispose d un droit de véto. Le vice-président dispose d un droit de véto.

Le président ne peut faire usage de ce droit si le vote concerne la nomination, la démission du président ou tout autre motif impliquant personnellement le président.

Le vice-président ne peut faire usage de ce droit si le vote concerne la nomination, la démission du vice-président ou tout autre motif impliquant personnellement le vice-président.

Toutefois, si l ordre du jour prévoir la démission ou la révocation simultanée du président et du vice président, aucun droit de véto ne pourra être exercé par rapport à la décision de démission ou de révocation du président et du vice président.

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TITRE VIII - Règlement d'ordre intérieur

Art 95

Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration afin de déterminer les différentes règles et règlements qu'il s'avèrerait utile de prendre et qui seront élaborés dans le respect des statuts et de la loi.

Des modifications à ce règlement pourront être exigées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE IX - Dispositions diverses

Article 96

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le

31/12/2013.

TITRE X - Dissolution

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Article 97

Tout membre, adhérent ou effectif ainsi que tout administrateur communique à l'ASBL une adresse mail. Celle-ci

sera consignée dans le registre des membres.

Article 98

Il est mis gracieusement à disposition, par les fondateurs, le matériel nécessaire au fonctionnement de l'ASBL. Il en est ainsi, sans pour autant que cette liste soit limitative, des ordinateurs, meubles de bureaux, petit matériel. Sauf justificatifs écrits attestant du contraire, tout matériel, bien qu'utilisé par l'ASBL, est propriété des fondateurs.

Article 99

Seul le président et le vice président ont pouvoir de représenter l'Asbl.

Article 100

En cas d'indisponibilité du président ou du vice président, deux administrateurs signent valablement les actes

régulièrement décidés par le conseil.

Article 101

Toute disposition ou partie de disposition des présents statuts qui serait en contradiction avec la loi est réputée non écrite, sans que cela n'entraîne en aucun cas la nullité des statuts ou affecte pour autant la régularité et la validité de l'ensemble des autres dispositions constituant les présents statuts.

Article 102

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

L'actif net sera versé au FNRS, établi rue d Egmont 5 - B 1000 Bruxelles  Belgique

Sauf dispositions impératives contraires de la loi ou des statuts et a défaut d'information contraire non équivoque et écrite d'un intéressé, L'ASBL correspond, valablement avec ses membres et administrateurs et par courriel (email). Le refus de correspondre par e-mail, ne concerne que le membre qui fera part de son désaccord. La correspondance peut également être adressée par voie postale, que ce soit par lettre simple ou recommandée.

La correspondance envoyée par courriel à l'adresse reprise au registre des membres est réputée reçue par le membre concerné. Il appartient aux membres d'informer l'ASBL d'un éventuel changement. Celui-ci sera acté au maximum dans les 7 jours de la notification par le membre.

NOMINATIONS

Les membres précités, tous présents ont décidé, lors de l'assemblée générales du 30/12/2012, à l'unanimité les

nomination suivantes :

Nathalie QUETIN, Cécile QUETIN, Philippe MARCHAND comme membres du Conseil d'Administration de l'association à dater de cet instant. Ces derniers acceptent tous leur nomination.

La composition du Conseil d'Administration est fixée de la façon suivante :

Philippe MARCHAND, président et trésorier

Nathalie QUETIN, vice présidente

Cécile QUETIN, secrétaire

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La gestion journalière de l'association est attribuée à Philippe MARCHAND et Nathalie QUETIN qui acceptent. Philippe MARCHAND, est chargé de l'exécution des présentes ainsi que des dépôts et publications prévus par la Loi.

Les présentes dispositions entrent en vigueur immédiatement.

Coordonnées
REM'AIDE

Adresse
AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 215, BTE 061 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne