RENAUD SIMAR

Dénomination : RENAUD SIMAR

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 533.831.382

Publication

10/12/2014

�� is3 1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination : RENAUD SIMAR SNC

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Si�ge : RUE HAUTE 73- 4650 HERVE

N� d'entreprise : 0533.831.382

Objet de l'acte: MODIFICATION MANDAT GERANT

II r�sulte du proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 26 avril 2013 que Mr Simar Renaud exerce, � dater de ce jour, un mandat � titre gratuit.

D�pos� en m�me temps proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire,

Simar Renaud G�rant

D�pos� au Greffe du

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mod POF 11,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 83,1 es2,

D�nomination (en entier): Renaud SIMAR SNC

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� en nom collectif

Si�ge : rue Haute, 73 � 4650 HERVE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte sous seing priv� dat� du vingt-six avril deux mil treize, il appert que :

Monsieur SIMAR Renaud Julien Fernand L�on (NN: 71.09.29 267-29), n� � Verviers, le vingt-neuf septembre mil neuf cent septante et un et son �pouse, Madame LISE Nathalie (pr�nom unique)(NN: 72,12.05 152-33), n�e � Ch�n�e, le cinq d�cembre mil neuf cent septante-deux, demeurant et domicili�s ensemble � Herve, rue Haute, 73.

Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de leur contrat de mariage re�u', par Ma�tre Eric HANSEN, Notaire � Herve, le dix juillet mil neuf cent nonante-six ; r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'ils te d�clarent.

ont constitu� une soci�t� et arr�t� les statuts d'une soci�t� commerciale et dresser les statuts d'une; soci�t� en nom collectif sous la d�nomination "Renaud SIMAR SNC", dont le si�ge social sera �tabli � 4650 Herve, rue Haute, 73, et au capital initial de deux mille euros (2.000,00 � ), repr�sent� par deux cents (200) parts d'int�r�ts d'une valeur de dix euros (10,00 � ) chacune.

Les parts sont ainsi souscrites lors de la constitution de la soci�t� :

1,- Monsieur Renaud SIMAR, ci-avant plus amplement nomm�, apporte les sommes suivantes : mille euros (1.000,00 � ).

En r�mun�ration de cet apport, il re�oit cent (100) parts d'int�r�ts nominatives de dix euros (10,00 � ). 2.- Madame Nathalie LISE, ci-avant plus amplement nomm�e, apporte les sommes suivantes : mille euros (1.000,00 � ).

En r�mun�ration de cet apport, elle re�oit cent (100) parts d'int�r�ts nominatives de dix euros (10,00 � ).

Les parts sont enti�rement lib�r�es, en num�raire.

STAATUTS

G�RANCE

Sauf le cas o� l'administration et la gestion de la soci�t� sont confi�es dans les pr�sents statuts, les associ�s peuvent exercer ces fonctions eux-m�mes ou les confier � toute personne physique ou morale qu'ils jugeront convenable. La ou les personnes d�sign�es � cet effet porteront le titre sp�cifique de g�rant et le titre g�n�rique de "g�rance".

Sauf clause ou d�cision contraire, tout g�rant nomm�, est nomm� sans dur�e d�termin�e.

Est nomm� g�rant � la constitution de la soci�t�, Monsieur Renaud SIMAR, signataire aux pr�sentes La r�vocation d'un g�rant est d�cid�e par les associ�s suivant les r�gles ci-apr�s d�crites ou pour cause l�gitime.

Le g�rant non nomm�ment d�sign� dans les statuts est r�vocable par les associ�s statuant � une majorit� absolue des associ�s.

Le g�rant nomm� par voie statutaire n'est r�vocable que dans la forme et les conditions requises pour la modification des statuts.

La r�vocation pour cause l�gitime de rupture peut �tre d�cid�e que dans la forme et les conditions requises pour la modification des statuts.

Le g�rant non statutaire peut � tout moment se faire d�charger de son mandat au terme des six mois qui suivent l'expiration de l'exercice au cours duquel la d�mission a �t� pr�sent�e aux associ�s.

Mentionnerstir1ademi�re page du Volet B Au-recta : -Nom-et qualit� du notaire instrumentant ou-de la personneou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le g�rant statutaire ne peut se retirer sans avoir obtenu la d�charge de son mandat � l'unanimit� des associ�s.

Le g�rant ne peut se retirer � contretemps ou sans avoir termin� la mission qui lui �tait impartie. Il veillera � mettre son successeur en mesure de poursuivre la t�che qu'il remplissait sans dommage pour la soci�t�.

1. Si les associ�s d�signent plus de deux g�rants, ceux-ci forment un coll�ge de g�rance.

2. Ifs �lisent en leur sein un pr�sident. Celui-ci convoque le coll�ge et pr�side les r�unions. En l'absence du pr�sident lors d'une r�union d�ment convoqu�e, le membre pr�sent le plus �g� du coll�ge remplace le pr�sident jusqu'� son retour. Le pr�sident convoque les membres du coll�ge chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un g�rant au moins le demande.

3. Le coll�ge ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des g�rants est pr�sente ou repr�sent�e. Les g�rants emp�ch�s peuvent mandater un de leurs pairs par tout �crit pr�par� � cet effet sans ambigu�t� sur la nature du document. Les d�cisions du coll�ge sont prises � la majorit� simple des voix. Le pr�sident du coll�ge a une voix pr�pond�rante en cas de parit� des votes.

Le coll�ge peut aussi valablement arr�ter toute d�cision par d�claration �crite dat�e et sign�e par chacun des g�rants.

4. Si en cours de s�ance, il se pr�sente une situation d'opposition d'int�r�ts concernant un ou plusieurs g�rants, ceux-ci ne pourront prendre part au vote tandis que le coll�ge pourra valablement d�lib�rer ind�pendamment des r�gles de pr�sence et de majorit� �nonc�es dans le pr�sent article, pour autant qu'au moins deux g�rants pr�sents puissent valablement voter. Le coll�ge pourra compter le vote d'un ou plusieurs absents � condition qu'ils soient inform�s de la situation et qu'ils aient formellement d�termin� leur vote par �crit.

Sinon, le coll�ge convoquera dans les plus brefs d�lais l'assembl�e sur ce sujet. Cette derni�re pourra selon le cas statuer elle-m�me ou d�signer un mandataire ad hoc.

Dans le cas d'une telle opposition d'int�r�ts, le coll�ge ne pourra recourir � la d�claration �crite unanime,

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs n�cessaires pour accomplir les actes qui int�ressent la soci�t� dans la stricte limite fix�e par l'objet social. Dans cette limite, ils peuvent notamment prendre et donner en location, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux; donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et action r�solutoire, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres, transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux; engager ou mettre � pied du personnel; etc. Les actions en justice sont exerc�es et poursuivies par le ou les g�rants.

Dans le cas o� l'acte que la g�rance se propose de r�aliser semblerait d�passer les pouvoirs qui lui sont d�volu, cette derni�re doit soumettre son projet aux associ�s qui pourront autoriser telle op�ration � la majorit� des votants si celle-l� ne porte pas atteinte au contrat de soci�t� et � l'unanimit� sinon.

Signatures.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par deux g�rants si la soci�t� en compte plus de deux ou par un seul g�rant sinon, lesquels n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation quelconque pour les actes ressortissant � la gestion journali�re de la soci�t� et ceux concourant � la r�alisation de l'objet social, Pour les actes ne ressortissant pas � cette gestion et pour ceux ne concourant pas imm�diatement � la r�alisation de l'objet social, ils veilleront � se faire autoriser l'intervention qu'ils se proposent de faire.

Par gestion journali�re, les associ�s entendent se ranger � la d�finition de cette gestion qui r�sulte de l'usage courant. Sont entendus faire partie des actes de gestion journali�re les actes suivants : *+ achat, vente, n�gociation de marchandises;

*+ achat, vente, n�gociation de mat�riel.

*+ �tablissement de devis, remise d'offre et de proposition de march�s, etc.;

*+ paiement, engagement, reconnaissance de dette, tirage de lettre de change, caution, aval, transaction, renonciation � tout droit, remise de dette, etc;

*+ retrait de lettres recommand�es et colis postaux, repr�sentation vis-�-vis des banques, La Poste, la S.N.C.B., tous autres organismes publics, parastataux, fournisseurs et clients, etc.

Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exerc� conform�ment aux dispositions l�gales.

Aussi longtemps que la soci�t� est dans la situation o� fa foi n'exige pas la nomination d'un commissaire-r�viseur, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires appartiennent

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individuellement � chacun des associ�s, lesquels peuvent d�signer un ou plusieurs commissaires internes.

EXERCICE SOCIAL -- REPARTITION - RESERVES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,

Ecritures sociales.

Au terme de chaque exercice, fa g�rance arr�te les �critures sociales, dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

R�partition des b�n�fices.

Une somme �quivalente � cinq pour cent du b�n�fice net, d�termin� conform�ment � la loi, est affect�e � un compte de r�serve indisponible.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui dorment les associ�s statuant � la majorit� des voix sur proposition de la g�rance.

Chaque part donne droit � un dividende �gal. Le dividende aff�rent aux parts d'int�r�ts sur lesquelles un appel de fonds est rest� sans r�ponse accro�t aux autres parts sociales.

Le paiement des dividendes se fait au si�ge social � l'�poque indiqu�e par la g�rance. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Dissolution.

La soci�t� sera dissoute � l'expiration du terme � d�faut de prorogation, ou par d�cision anticip�e des associ�s statuant � une majorit� des trois quarts et pour justes motifs.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, les associ�s d�signent le cas �ch�ant un ou plusieurs liquidateurs dont la d�signation aura �t� homologu�e par le tribunal de commerce comp�tent conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

Tant que telle nomination n'est pas intervenue, le ou les g�rants, et � d�faut, le ou les associ�s exercent de plein droit cette fonction.

Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un coll�ge dont les modes de d�lib�ration sont ceux du coll�ge de g�rance.

Tant que la liquidation n'est pas termin�e, ils soumettent chaque ann�e � l'examen des associ�s les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle � la cl�ture de celle-ci. La premi�re ann�e de leur entr�e en fonction, ils soumettent en outre les comptes annuels du dernier exercice avant liquidation � l'approbation des associ�s et organisent un vote sur la d�charge des �ventuels organes �lus.

R�partition de l'actif net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net est d'abord affect� au remboursement en esp�ces ou en titres des apports.

Pour l'�valuation de la quotit� que les parts repr�sentatives d'apports en industrie, les liquidateurs s'en r�f�reront au calcul fix� � l'article 17, � raison de la dur�e effective de l'exercice de l'industrie. Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds suppl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Assembl�e g�n�rale

A l'instant, les statuts de la soci�t� ayant �t� adopt�s, les signataires d�clarent se r�unir en assembl�e g�n�rale pour d�cider de ce qui suit.

A l'unanimit�, les associ�s d�cident:

1. Qu'exceptionnellement le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le premier lundi du mois d'avril deux mil quinze.

2. De ne pas nommer de commissaire.

En cons�quence, aucun commissaire n'�tant nomm�, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il pourra se faire repr�senter par un expert-comptable,

3. En vertu de l'article 60 du Code des Soci�t�s, les constituants de la soci�t� d�clarent que la soci�t� pr�sentement constitu�e reprend en son nom tous les engagements pris au nom de la soci�t� en formation � partir de ce jour.

Ces engagements sont r�put�s avoir �t� contract�s par la soci�t� pr�sentement constitu�e d�s l'origine.

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R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

4. Les constituants conf�rent au g�rant tous pouvoirs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent. 5_ Ils donnent procuration � Ma�tre V�ronique SMETS, Notaire � Herve, pour effectuer tes formalit�s de publication � l'annexe au Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

V�ronique SMETS, Notaire.

Document d�pos� en m�me temps que les pr�sentes au greffe du Tribunal de Commerce: la convention sous seing priv� de constitution de la soci�t�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RENAUD SIMAR

Adresse
RUE HAUTE 73 4650 HERVE

Code postal : 4650
Localité : HERVE
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées RENAUD SIMAR

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RENAUD SIMAR