RENCONTRES HEBERGEMENT TOURISME LOISIRS, EN ABREGE : RHTL

Dénomination : RENCONTRES HEBERGEMENT TOURISME LOISIRS, EN ABREGE : RHTL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 817.700.496

Publication

18/07/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de L'acte

M0022

R�servt

au

Moniteur

beige

1 1856

nr; ., 817.700.496

'S.'1 ria r Rencontres H�bergement Tourisme Loisirs RHTL

x,,1,11,,.. asbl

eij. .1b1-0k.,, 8 � 4000 Li�ge (� partir du 01.09.2013)

Assembl�e g�n�rale ordinaire du 4 avril 2013 (�lection, modification du si�ge social) (r��dition du texte)

Publications et coordination

23/06/2009 (MB 21/08/2009-0120028) (fondation)

23/07/2010 (MB 03/08/2010-0116242) (modification)

o 06107//2011(M B 18/07/2011-0110064)

e STATUTS DE L'ASSOCIATION

b

�v TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e "Rencontres H�bergement Tourisme

r~ Loisirs", en abr�g� � RHTL �.

N Article 2

0 Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il est fix� � 4000 Li�ge rue Aux Chevaux, 8 � partir du 01.09.2013.

TITRE Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour but de promouvoir et de d�velopper une politique de tourisme social respectueuse et en lien avec l'environnement local, de susciter des partenariats et des �changes entre les centres qu'elle f�d�re tout en garantissant leur sp�cificit�.

Elle aura le souci de soutenir toute activit� permettant d'atteindre ces buts.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide � des organismes poursuivant les m�mes objectifs.

TITRE III. LES MEMBRES

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs ci apr�s appel�s membres.

Article 5

Le nombre des membres est illimit�. Les associations fondatrices sont les premiers membres de

l'association. Le nombre minimum de membres est de quatre.

Article 6

Les nouveaux membres sont fes associations qui adressent une demande motiv�e par �crit au conseil

l';1?otlm.7G,,1 Sf1 " ~,il ' .I.E . , 1 ~ "1 i " _. +.F' , . , ~~.. 1~ il rie ,^s er,-Z� n" t , .e's G)Gr,saY;Yf^S

;jri r q.c,n^ ~i, , I. 41;411 1 tir oL1 ' or,.-e1s1)1e 3 I e" Fe11 U�5 tl'..' l's

Ali versa .,1;31+74t1,.r.

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0022

d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7

Les associations membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur

d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put�e d�missionnaire l'association membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 9

La qualit� de membre se perd automatiquement par la dissolution, [a fusion, la scission, la nullit� ou la

faillite.

Article 10

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers, n'a aucun droit sur le fonds social de

t'association. Il ne peut r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir ['inventaire.

Article 11

Quand un membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. Une assembl�e g�n�rale sera convoqu�e et prononcera, conform�ment � l'article 8, l'exclusion �ventuelle du membre.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans te registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par l'ASBL.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de celle-ci apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration etpr�cisant les documents auxquels il souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Toutefois le droit de consultation des documents et pi�ces �num�r�s � l'ali�na 1 e , � L'exception de la consultation du registre des membres et des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale, n'est pas accord� aux membres si l'association a nomm� un commissaire. Dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir tes informations qu'il d�sire.

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 14

L'assembl�e g�n�rale fixe chaque ann�e le montant de la cotisation, qui ne pourra en aucun cas �tre

sup�rieure � 500 � .

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBL�E GENERALE

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

remise de main � main, par courriel ou par t�l�fax, au moins quatorze jours avant la date de l'assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La convocation contient l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d'�tre repr�sent� par trois personnes � l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre

ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre dispose d'une seule

voix.

Article 20

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es, sauf

dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls et blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution

de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les

abstentions sont assimil�es � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, un nouveau vote est organis� jusqu'� l'obtention d'une majorit� absolue.

Article 21

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 22

Les quorums suivants sont requis

-Modification des statuts : quorum de pr�sence de 2/3 des membres et quorum de vote de 2/3 des voix des

membres pr�sents et repr�sent�s.

-Modification de l'objet social : quorum de pr�sence de 2/3 des membres et quorum de vote de 4/5 des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

-Dissolution de l'association : quorum de pr�sence de 2/3 des membres et quorum de vote de 4/5 des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e g�n�rale est convoqu�e dans un d�lai minimum de trente jours. Les d�cisions seront prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 23

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident ou par un autre administrateur.

Un exemplaire du proc�s-verbal de l'assembl�e est envoy� � chaque repr�sentant des associations membres.

Article 24

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e en 2002. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 25

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par ta loi ou les pr�sents

statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

2� d'admettre les nouveaux membres ;

3� d'exclure un membre ;

4� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans tes cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6� d'approuver annuellement les comptes et budget ;

7� de donner annuellement la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

8� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

10� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� �

finalit� sociale ;

11� de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

12� de d�cider de la politique d'investissement entre les associations membres et de fixer les montants

maxima � investir.

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trais administrateurs minimum issus des associations membres. A tout moment, un membre peut mettre fin au mandat de son repr�sentant. Une assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e en vue de son remplacement.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Il sera veill� � ce que chaque membre repr�sentant un Centre de tourisme soit repr�sent� de mani�re �gale au Conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de quatre ans. II se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur, � l'exception des deux premi�res ann�es de la cr�ation de l'asbl au terme desquelles il sera pourvu au remplacement de la moiti� des administrateurs.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s sur pr�sentation de justificatifs.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le

montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 29

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision. La r�vocation d'un administrateur n�cessite une majorit� de 2/3 des membres votants. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration, L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 26.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921

modifi�e par la loi du 02.05.2002 au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe

du tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

t = MOD22

e '

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 31

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident. 11 peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou courriel au moins 15 jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre'du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des administrateurs pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Article 32

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un tiers, mandat� par le conseil d'administration du

membre qu'il repr�sente, porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Article 33

Le conseil d�lib�re valablement si les 2/3 des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 34

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des

voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, le point litigieux est mis � l'ordre du jour d'une s�ance suivante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 35

Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re fes pouvoirs du conseil d'administration, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Titre X. L'action en justice

Article 37

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 42 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par le conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 25, 9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

Titre XI. La gestion journali�re

Article 38.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement. Le conseil d'administration peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 39.

Les pouvoirs du d�l�gu� � la gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Les restrictions aux pouvoirs du d�l�gu� � la gestion journali�re sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tabli, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Article 40.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum deux ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Titre XII. LA REPRESENTATION

Article 41

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs d�sign�s � cet effet agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration;

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tabli, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Article 42.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de

maximum deux ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 43

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re parle d�l�gu� �

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Titre XIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 44

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 45

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Exceptionnellement, le 1 er

exercice commencera � la date de la fondation pour se terminer le 31 d�cembre de l'ann�e suivante.

Article 46

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s, seront

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e en 2002.

Article 47

Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 48

Un r�glement d'ordre int�rieur doit �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y

�tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des

i 0 p

,Ff�serv�

' au

hv,pniteur belge

,J L

MOD22

"

membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s. TITRE XV. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 49

en cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

Article 50

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e en 2002 .

L'assembl�e g�n�rale ordinaire r�unie ce 4 avril 2013 a marqu� son accord sur le changement du si�ge sociell de l'association au 1@r septembre 2013 et r��lu pour un mandat de 4 ans Mrs Didier Sclacmender et Ferdinand Dehousse

be conseil d'administration sera donc compos� des administrateurs suivants :

1 Dehousse Ferdinand, domicili� rue Vaux, 378 � 4870 Trooz, n� le 02/08/1950 � Li�ge (mandat jusqu'� l'AG de 2017)

Lecomte R�my, domicili� rue de Monnet, 36/22 � 7500 Tournai, n� le 12/05/1984 � Mons (mandat jusqu'� l'AG de 2015)

Zu�de Jean, domicili� G�romont, 22 � 4170 Comblain-au-Pont, n� le 16/09/1951 � Jupille sur Meuse (mandat jusqu'� l'AG de 2015)

e

Sclacmender Didier, domicili� rue Ch�ne Br�l�, 4 � 7370 Dour, n� le 16/11/1957 � Soignies (mandat

jusqu'� l'AG de 2017)

- Dewilde Ma-li�, domicili� rue de la Gendarmerie, 25 � 5670 Viroinval, n�e le 03/0411979 � Braine l'Alleud

(mandat jusqu'� l'AG de 2015)

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de

l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale. Les

administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement.

fz�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association r�uni ce 4 avril 2013 d�signe en qualit� de

N Pr�sident: Ferdinand Dehousse.

c:: Secr�taire: Didier Sclacmender

Tr�sorier: Jean Zu�de

'r+

Le pr�sident est en outre d�sign� "d�l�gu� � la gestion journali�re".

pour copie conforme

PEHOUSSE Ferdinand, pr�sident

h;fc'.r;9~Or+r~~.r ~, " r I,) r . , '--- rc�it+ :.." " " I " " t: I. . G'G I ~ ~,c,.,~',~ ,.~r iJ6S p.rScanruS

�h,r �c Fc..7 ~" Lr c: ' :, , .,., i.~ ,pi t ou J 019 jnr�rnC <a regard des 1,N.rs

/au veU..c+ i.r. r" r " -.t e,Unaturr

18/07/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

flhI1 111U 11 VIIVIIYIIIIVIII

*11110064*

R�serv�

au

Moniteur

belge

111

N� d'entreprise : 817.700.496

D�nomination

(en entier) : Rencontres H�bergement Tourisme Loisirs

(en abr�g�) RHTL

Forme juridique : asbl

Si�ge : place St Christophe, 8 � 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale ordinaire du 18! juin 2011 (d�mission, nominations, pouvoirs) (r��dition du texte, inchang�)

Publications et coordination

23/06/2009 (MB21/08/2009-0120028) (fondation)

23/07/2010 (MB 03108/2010-0116242) (modification)

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE I. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1

L'association, constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, est d�nomm�e "Rencontres H�bergement Tourisme

Loisirs", en abr�g� u RHTC �. P ~

Article 2

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. Il est fix� � 4000 Li�ge

place Saint-Christophe 8.

TITRE Il. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour but de promouvoir et de d�velopper une politique de tourisme social respectueuse et en lien avec l'environnement local, de susciter des partenariats et des �changes entre les centres qu'elle f�d�re tout en garantissant leur sp�cificit�.

Elle aura le souci de soutenir toute activit� permettant d'atteindre ces buts.

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide � des organismes poursuivant les m�mes objectifs.

TITRE III. LES MEMBRES

Article 4

L'association est compos�e de membres effectifs ci apr�s appel�s membres.

Article 5

Le nombre des membres est illimit�. Les associations fondatrices sont les premiers membres de

l'association. Le nombre minimum de membres est de quatre.

Article 6

Les nouveaux membres sont les associations qui adressent une demande motiv�e par �crit au conseil

d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto ' Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7

Les associations membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur

d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put�e d�missionnaire l'association membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 9

La qualit� de membre se perd automatiquement par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la

faillite.

Article 10

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers, n'a aucun droit sur le fonds social de

l'association. Il ne peut r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Article 11

Quand un membre a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. Une assembl�e g�n�rale sera convoqu�e et prononcera, conform�ment � l'article 8, l'exclusion �ventuelle du membre.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entra�ne son adh�sion aux pr�sents statuts, au r�glement d'ordre int�rieur ainsi qu'aux d�cisions prises par 1'ASBL.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs � l'administration de l'ASBL au si�ge social de celle-ci apr�s demande �crite pr�alable adress�e au conseil d'administration et pr�cisant les documents auxquels il souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date �tant fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

Toutefois le droit de consultation des documents et pi�ces �num�r�s � l'ali�na 1er , � l'exception de la consultation du registre des membres et des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale, n'est pas accord� aux membres si l'association a nomm� un commissaire. Dans cette hypoth�se, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il d�sire.

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 14

L'assembl�e g�n�rale fixe chaque ann�e le montant de la cotisation, qui ne pourra en aucun cas �tre

sup�rieure � 500 E.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 16

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

remise de main � main, par courriel ou par t�l�fax, au moins quatorze jours avant la date de l'assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

La convocation contient l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d'�tre repr�sent� par trois personnes � l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre

ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Chaque membre dispose d'une seule

voix.

Article 20

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es, sauf

dans les cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls et blancs ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution

de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les

abstentions sont assimil�es � des votes n�gatifs.

En cas de parit� de voix, un nouveau vote est organis� jusqu'� l'obtention d'une majorit� absolue.

Article 21

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 22

Les quorums suivants sont requis :

-Modification des statuts : quorum de pr�sence de 2/3 des membres et quorum de vote de 2/3 des voix des

membres pr�sents et repr�sent�s.

-Modification de l'objet social : quorum de pr�sence de 2/3 des membres et quorum de vote de 4/5 des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

-Dissolution de l'association : quorum de pr�sence de 2/3 des membres et quorum de vote de 4/5 des

membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e g�n�rale est convoqu�e dans un d�lai minimum de trente jours. Les d�cisions seront prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 23

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et un membre et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident ou par un autre administrateur.

Un exemplaire du proc�s-verbal de l'assembl�e est envoy� � chaque repr�sentant des associations membres.

Article 24

Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e en 2002. II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 25

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

2� d'admettre les nouveaux membres ;

3� d'exclure un membre ;

4� de nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs ;

5� de fixer la r�mun�ration des commissaires dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

6� d'approuver annuellement !es comptes et budget ;

7� de donner annuellement !a d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

8� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

9� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

10� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� �

finalit� sociale ;

11� de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

12� de d�cider de la politique d'investissement entre les associations membres et de fixer les montants

maxima � investir.

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs minimum issus des associations membres. A tout moment, un membre peut mettre fin au mandat de son repr�sentant. Une assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e en vue de son remplacement.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Il sera veill� � ce que chaque membre repr�sentant un Centre de tourisme soit repr�sent� de mani�re �gale au Conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale, est de quatre ans. Il se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur, � l'exception des deux premi�res ann�es de la cr�ation de l'asbl au terme desquelles il sera pourvu au remplacement de la moiti� des administrateurs.

L'administrateur sortant est r��ligible.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement

de leur mission pourront �tre rembours�s sur pr�sentation de justificatifs.

La fonction d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le

montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 29

Le mandat d'administrateur est toujours r�vocable sans que l'assembl�e g�n�rale doive motiver ou justifier sa d�cision. La r�vocation d'un administrateur n�cessite une majorit� de 2/3 des membres votants. Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum d'administrateurs fix� � l'article 26.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des

documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921

modifi�e par la loi du 02.05.2002 au greffe du tribunal comp�tent.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe

du tribunal comp�tent ou � la Banque nationale de Belgique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 31

Le conseil d'administration est convoqu� par fe pr�sident. Il peut �galement se r�unir � la demande de deux administrateurs.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire ou courriel au moins 15 jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des administrateurs pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par deux administrateurs. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Article 32

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un tiers, mandat� par le conseil d'administration du

membre qu'il repr�sente, porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Article 33

Le conseil d�lib�re valablement si les 2/3 des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 34

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des

voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage de voix, le point litigieux est mis � l'ordre du jour d'une s�ance suivante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL �'ADMINISTRATION

Article 35

Sans que la cr�ation d'un ou plusieurs organes de repr�sentation g�n�rale ou de gestion journali�re n'alt�re les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est g�r�e et repr�sent�e par le conseil

d'administration, les administrateurs agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Article 36

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Titre X. L'action en justice

Article 37

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilit�es, en vertu de l'article 42 des statuts, � repr�senter l'association � cet effet par !e conseil d'administration.

Toutefois, dans les cas cit�s � l'article 25, 9� des pr�sents statuts, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

Titre XI. La gestion journali�re

Article 38.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualit� d'organe, individuellement. Le conseil d'administration peut d�signer comme personne charg�e de la gestion journali�re un administrateur, un membre ou un tiers.

Article 39.

Les pouvoirs du d�l�gu� � la gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les restrictions aux pouvoirs du d�l�gu� � la gestion journali�re sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tabli, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Article 40.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum deux ans.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Titre XII. LA REPRESENTATION

Article 41

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs d�sign�s � cet effet agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration;

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de repr�sentation g�n�rale sont inopposables aux tiers m�me si elles sont publi�es sauf dans l'hypoth�se o� l'association �tabli, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caract�ris�e.

Article 42.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix� par le conseil d'administration et est de

maximum deux ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Article 43

L'association est �galement valablement repr�sent�e pour les actes de gestion journali�re par le d�l�gu� �

cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Titre XIII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 44

L'association tient une comptabilit� conforme aux r�gles impos�es par la loi du 27 juin 1921 et ses arr�t�s

d'application.

Article 45

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Exceptionnellement, le 1er

exercice commencera � la date de la fondation pour se terminer le 31 d�cembre de l'ann�e suivante.

Article 46

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s, seront

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les produits et les charges de l'exercice suivant.

Les comptes sont d�pos�s conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e en 2002.

Article 47

Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE XIV. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 48

Un r�glement d'ordre int�rieur doit �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y

�tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

membres et statuant � ta majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s. TITRE XV. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 49

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra �tre affect� qu'� une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens.

MOD 2.2

Article 50

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e en 2002 .

Fait ce lef juin 2011, en deux exemplaires.

1. D�signation des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale ordinaire r�unie ce mercredi 1 er juin 2011 a r��lu pour un mandat de 4 ans Mrs Jean

Zu�de et R�my Lecomte et Mme Malt� Dewilde.

Le conseil d'administration sera donc compos� des administrateurs suivants :

Dehousse Ferdinand, domicili� rue Vaux, 378 � 4870 Trooz, n� le 02/08/1950 � Li�ge (mandat jusqu'� . l'AG de 2013)

Lecomte R�my, domicili� rue de Monnet, 36/22 � 7500 Tournai, n� le 12/05/1984 � Mons (mandat

jusqu'� l'AG de 2015)

Zu�de Jean, domicili� G�romont, 22 � 4170 Comblain-au-Pont, n� te 16/09/1951 � Jupille sur Meuse (mandat jusqu'� l'AG de 2015)

- Sclacmender Didier, domicili� rue Ch�ne Br�l�, 4 � 7370 Dour, n� le 16111/1957 � Soignies (mandat jusqu'� l'AG de 2013)

- Dewilde Ma�t�, domicili� rue de la Gendarmerie, 25 � 5670 Viroinval, n�e le 03/04/1979 � Braine l'Alleud (mandat jusqu'� l'AG de 2015)

Le mandat conf�r� aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs � la gestion et � la repr�sentation de l'association sauf ceux qui sont r�serv�s, par la loi ou les statuts, � l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent, sauf d�l�gation de pouvoirs, coll�gialement.

2. R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association r�uni ce mercredi 1eY juin, d�signe en qualit� de

Pr�sident: Ferdinand Dehousse.

Secr�taire: Didier Sclacmender

Tr�sorier: Jean Zu�de

Le pr�sident est en outre d�sign� "d�l�gu� � la gestion journali�re".

pour copie conforme

DEHOUSSE Ferdinand, pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2015

��rit Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

Ne d'entreprise : 617.700.496 D�nomination

111111

ui

*15096966*'

Bijiagenr bit $zt $eigisth Sta�tsTiT�-cT= D7/0'T/2DTS

(en entier) : Rencontres H�bergement Tourisme Loisirs

(en abr�g�) : RHTL

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue Aux Chevaux, 8 � 4000 Li�ge

Obiet de l'acte: Assembl�e g�n�rale ordinaire du 22 mai 20'15.

L'assembl�e g�n�rale a r��lu pour un mandat de 4 ans:

DEwiLDE Malt�, domicili�e rue de la Gendarmerie, 25 � 5870 Viroinval, n�e ie 03/0411979.(mandat jusqu'�

i'AG de 2019)

LECOMTE R�my, domicili� rue de Monnel, 36/22 � 7500 Tournai, n� le 12/05/1984, (mandat jusqu'� l'AG:

de 2019)

ZUEDE Jean, domicili� G�romont, 22 � 4170 Comblain-au-Pont, ne le 16/09/1951. (mandat jusqu'� l'AG de;

2019)

Le conseil d'administration est compos� des administrateurs suivants ;

Dehousse Ferdinand, domicili� rue Vaux, 378 � 4870 Trooz, n� le 02/08/1950 � Li�ge (mandat jusqu'�;

l'AG de 2017)

Lecomte R�my, domicili� rue de Monnet, 36/22 � 7500 Tournai, n� le 12/05/1984 � Mons (mandat

jusqu'� l'AG de 2019)

-- Zu�de Jean, domicili� G�romont, 22 � 4170 Comblain-au-Pont, n� ie 16/09/1951 � Jupille sur Meuse

(mandat jusqu'� l'AG de 2019)

- Sclacmender Didier, domicili� rue Ch�ne Br�l�, 4 � 7370 Dour, n� ie 16/11/1957 � Soignies (mandat

jusqu'� l'AG de 2017)

- Dewiide Malt�, domicili� rue de la Gendarmerie, 25 � 5670 Viroinval, n�e le 03/04/1979 � Braine l'Alleud

(mandat jusqu'� l'AG de 2019)

R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'association r�uni ce 22 mai 2015 d�signe en qualit� de

Pr�sident: Ferdinand Dehousse,

Secr�taire: Didier Sclacmender

Tr�sorier; Jean Zu�de

Le pr�sident est en outre d�sign� "d�l�gu� � la gestion journali�re".

pour copie conforme

DEHOUSSE Ferdinand, pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Vo(,et B : Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RENCONTRES HEBERGEMENT TOURISME LOISIRS, EN …

Adresse
RUE AUX CHEVAUX 8 4000 GLAIN

Code postal : 4000
Localité : Glain
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

RENCONTRES HEBERGEMENT TOURISME LOISIRS, EN ABREGE : RHTL

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées RENCONTRES HEBERGEMENT TOURISME LOISIRS, EN …

Coordonnées
RENCONTRES HEBERGEMENT TOURISME LOISIRS, EN …