RENSONNET PIERRE SPRL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RENSONNET PIERRE SPRL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 607.904.641

Publication

02/04/2015
ÿþMod 2.6

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : deol , q0 . 1.M

Dénomination

(en entier) : RENSONNET PIERRE sprl

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : route de la Ferme Modèle, 16 à 4800 Verviers

Oblat de l'acte : CONSTITUTION

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire réunie devant le notaire Catherine

LAGUESSE, associé de la société civile à forme de sprl "LAGUESSE et STOCKART - Notaires

associés" à la résidence d'Ensival-VERVIERS, le dix-neuf mars deux mille quinze, il résulte que:

" Monsieur RENSONNET Pierre Maurice Martin Ghislain, né à Verviers, le dix-sept juin mil neuf

cent septante-neuf, époux de Madame HAN Cindy Brigitte, née à Eupen, le vingt-quatre juillet mil neuf

cent septante-huit, domicilié à 4800 VERVIERS, route de la Ferme Modèle, 16.

a fondé une société privée à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit

Dénomination

Il eat formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination "RENSONNET PIERRE sprl ".

Siè e social

Le siège social est établi route de la Ferme Modèle, 16 à 4800 Verviers.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du

gérant.

Obit

La société e pour objet, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique et à l'étranger :

- La consultance, notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, dans les domaines de la gestion de projets, de l'informatique et de la gestion des ressources humaines, de l'organisation et de la gestion d'entreprise.

- Le développement de logiciels informatiques, de sites web, de formation de personnes ou de groupes à tout outil informatique et/ou concept de gestion.

- L'achat, la vente, l'importation, la mise ou prise en location, même à long terme ou en leasing ainsi que la conception, la création, le conseil, la fabrication, l'enregistrement et l'édition de tout ce qui se rattache directement ou indirectement, essentiellement ou partiellement, à l'informatique hardware et software et à la consultance dans les domaines précités.

- L'écriture, édition et la publication sur support papier ou électronique de tout sujet ainsi que l'organisation de séminaires, conférence ou tout autre évènement.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui serait de nature à faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toute société association ou entreprise dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle a également pour objet:

- L'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandat et de fonction se rapportant directement ou indirectement à son objet social';

- La gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens ; elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés ;

v1entionneFsur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour le compte de tiers, notamment comme commissionnaires, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de sociétés ou entreprises dans laquelle elle est intéressée ou au profit de tiers moyennant rémunération.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00

¬ ). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation d'une valeur nominale.

Souscription et libération

Le capital est intégralement souscrit et libéré à l'instant comme suit:

Monsieur RENSONNET Pierre déclare souscrire cent quatre-vingt-six (186) parts sociales au prix de cent euros (100,00 ¬ ) par part sociale soit pour un montant total de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ )

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné une attestation établie par la banque Belfius et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde créditeur de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), provenant des versements effectués par les souscripteurs.

Qualité des parts sociales  Registre des parts:

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social qui contiendra notamment la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats au nom des associés, extraits de ce registre et signés par le gérant.

Cession

La cession entre vifs de parts sociales, même envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants, lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les parts à céder, aux prix et conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à compter du jour du paiement.

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Toute transmission pour cause de mort, même au profit du conjoint de l'associé défunt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants. Les héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils pourront en demander le rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être versé dans les mêmes délais et conditions que ci-avant.

Gestion

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non,

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "Pour RENSONNET PIERRE spri, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Pouvoirs de gestion

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant, Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs,

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lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de CINQ MILLE (5.000,00 ¬ ) EUROS.

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts, constituer hypothèque, devront être décidées par le gérant unique ou deux gérants s'ils sont plusieurs,

Assemblée générale

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois d'avril, à dix-huit heures et pour la première fois en avril deux mille seize, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au Greffe du Tribunal de Commerce, se terminera le trente et un décembre deux mille quinze.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

Excédent de bilan

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société,

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale en vertu de l'article 184 du Code des sociétés, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément à l'article 185 dudit Code, sous réserve des homologations nécessaires.

Si le gérant est rémunéré, il continuera à percevoir son traitement pendant toute la durée de la liquidation.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal,

DISPOSITION TRANSITOIRE

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Reserve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

1. L'associé réuni en assemblée générale, a nommé en qualité de gérant unique pour une durée indéterminée: Monsieur RENSONNET Pierre, Son mandat sera exercé à titre gratuit.

2. Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille quinze, au nom et pour le compte de la société en formation sont ratifiés et repris par la société présentement constituée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Catherine LAGUESSE, notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal d'assemblée

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 03.08.2016 16402-0172-010

Coordonnées
RENSONNET PIERRE SPRL

Adresse
ROUTE DE LA FERME MODELE 16 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne