REPUBLIQUE LIBRE DE TIHANGE, EN ABREGE : R.L.T.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. REPUBLIQUE LIBRE DE TIHANGE, EN ABREGE : R.L.T.
Dénomination : REPUBLIQUE LIBRE DE TIHANGE, EN ABREGE : R.L.T.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 413.770.326

Publication

10/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; 0413.770.326

Dénomination

(en entier) : République Libre de Tihange a.s.b.l.

(en abrégé) : R.L.T. as.b.l.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue des Sautes, 78 a à 4500 Tihange (Huy)

Objet de l'acte : Modification siège social, modification liste des administrateurs, membres effectifs et membre adhérents, et modifications des statuts suite Assemblée Générale Extraordinaire du 21 août 2012

A l'occasion de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 21 août 2012, ii a été confirmé d'acter aux Annexes du Moniteur Belge les modifications suivantes

1. le siège social de la République Libre de Tihange a.s.b.l. (en abrégé R.L.T, a.s.b.l.) est transféré à redresse suivante : Rue du Petit Bois, 37 à 4500 Tihange (Huy) ;

2, nouvelle liste annulant les précédentes et sous réserve de modification ultérieure, sur base des décisions actant les démissions (D) et nominations (N) des membres du Conseil d'Administration (à publier aux A.M.B.), des membres effectifs et des membres adhérents

Grodent Michel (N): Administrateur, Secrétaire : route de Hamoir, 44 à 4577 Strée-Lez-Huy

Heyne Denis : Administrateur, Président : 37, rue du Petit Bois à 4500 Tihange

Heyne Eric : Administrateur : 18, rue Longue Ruelle à 4500 Tihange

Hougardy Amand : Administrateur, Vice-président : 29, rue des Colettes à 4500 Tihange

Louis Frédéric (N): Administrateur : 67, rue des Vergiers à 4500 Tihange

Pleinevaux Alain (N): Administrateur, Trésorier : 120, chaussée de Liège à 4500 Huy

Pleinevaux Marcel : Administrateur: 78A, rue des Saules à 4500 Tihange

Pleinevaux Nicolas (N): Administrateur : 122, chaussée de Liège à 4500 Huy

Thonet René : Administrateur (N): 18, rue Poyoux Sarts à 4500 Tihange

Doivent être publiées aux A.M.H. les démissions des administrateurs suivants :

Henrard Raoul (D): 32, Rue Bonne Espérance à 4500 Tihange et devient membre effectif

Tilkin Pierre (D) : 32b, Rue du Petit Bols, à 4500 Tihange et quitte totalement !'ASBL

Smets Jean-Jacques (D) : 29, Rue de la Campagne, à 4500 Tihange et quitte totalement !'ASBL

Géradon Yves : Membre effectif : 46, chaussée Freddy Terwagne à 4480 Engis

Henrard Raoul : Membre effectif : 32, rue Bonne Espérance à 4500 Tihange

Heyne Alexandre : Membre effectif, rue Longue Ruelle, 18 à 4500 Tihange

Louis Yvan : Membre effectif : 3, rue Batti Gérard à 4500 Tihange

Pleinevaux Jean-Marie : Membre effectif : 30, allée du Long Pré à 4300 Waremme

Dradin Denis : Membre adhérent : 24 rue Poyoux Sarts à 4500 Tihange

Gauthy Mathieu, Membre adhérent, 7 Grand-Route, 4500 Tihange

Roolant Anouck : Membre. adhérent, 8, Rue Poissonrue, 4500 Huy

Seïdoff Michael : Membre adhérent, 35, rue du Long Thier, 4500 Huy

Thomas Patrick, Membre adhérent, 15, rue warrant - 4500 Tihange

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

GiOD2.2

Modification des Statuts :

Article 1 : Ajouter « .., a.s.b.i, » et « et en abrégé : R.L.T. a.s.b.l. ». Remplacer « dont le siège social est

établi à Tihange. » par « dont le siège social est établi 37, rue du Petit Bois à 4500 Tihange. »,

Article 3 : Ajouter après «la mise en valeur» : «et la défense» ; après «du patrimoine», ajouter «culturel, folklorique ou sportifi> ; après «marchés publics et brocantes,», «, la promotion et le soutien de tout groupement culturel, folklorique ou sportif local». Ajouter « L'association réalise ce(s) but(s) de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter ta réalisation. Son caractère apolitique et sa neutralité philosophique et religieuse sont intangibles.».

Article 4 : Remplacer « La démission ou l'exclusion d'un membre de l'association a lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. » par « La démission, l'exclusion et la suspension d'un membre de l'association sont réglementées par les présents statuts comme suit

1.) la démission d'un membre de l'association est adressée par courrier (papier ou courriel) au Président du

Conseil d'Administration. Pour être effective, la démission doit être acceptée par le Conseil d'Administration.

Est réputé démissionnaire, tout membre

- qui ne paye pas la cotisation annuelle qui lui incombe, dans les 30 jours après un rappel lui adressé par

courrier (courrier recommandé ou courriel),

- qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le Conseil d'Administration constate la réalisation de l'une ou l'autre de ces conditions.

2.) l'exclusion d'un membre de l'association est prononcée par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'il entrave volontairement la réalisation du/des buts de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement présenter sa défense par oral.

La décision souveraine de l'Assemblée Générale ne doit pas être motivée et ne pourra faire l'objet d'aucun recours,

3.) Le Conseil d'Administration peut, en attendant une décision de l'Assemblée Générale, suspendre un membre qui a ou est soupçonné d'avoir commis une infraction aux statuts, à la loi ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'a aucun droit sur les actifs de l'association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations versées. ll reste par contre tenu au paiement des cotisations et autres rétributions qui lui incombent. ».

Article 5 : Ajouter après le premier paragraphe, le paragraphe suivant : « Le montant des cotisations des membres est déterminé par l'Assemblée Générale lorsqu'elle arrête le budget, sur proposition du Conseil d'Administration. ». Remplacer « Seuls les membres d'honneur » par « Les membres d'honneur et les membres adhérents »,

Article 6 : Membres du Conseil d'Administration : le nombre est porté à « neuf ». Ajouter après « membres élus pour trois ans » « par l'assemblée générale ».

Ajouter : « Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du secrétaire et par tout mode de communication, aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association, Un ordre du jour peut être joint à ladite

convocation. Sauf dispositions contraires des présents statuts, le Conseil d'Administration délibère

valablement, quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix. ». Ajouter « En cas d'égalité dans le nombre de votes opposés, la voix du Président sera prépondérante.»,

Article 7 : ajouter après « La convocation à l'assemblée générale est faite par écrit», « (courrier, courriel ou tout autre écrit électronique) par le Secrétaire ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le Président ou le Vice président » et remplacer « au moins dix jours à l'avance. » par « envoyé au moins dix jours calendrier avant la réunion. ». Après le premier alinéa, ajouter ensuite : « L'Assemblée Générale doit être convoquée lorsqu'un tiers des membres en fait la demande. ».

Ajouter après le dernier paragraphe actuel, le paragraphe suivant : « Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées par le Secrétaire, dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux signés par lui et le Président. ».

Clôturer l'article par l'ajout des deux derniers paragraphes suivants « Une délibération de l'Assemblée Générale est obligatoire entre autres pour les objets suivants :

-la modification des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs ;

-l'approbation du budget et des comptes ;

-la dissolution de l'association ;

-l'exclusion d'un membre ;

Volet B - Suite

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'Assemblée Générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure, Cette convocation doit être envoyée dix jours calendrier au moins avant la réunion, L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix. Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. ».

Article 8: ajouter in fine un point 5 ; « des bénéfices réalisés lors des manifestations organisées. »,

Article 9 ; après «ou à un compte en banque », ajouter « -lequel ayant pour mandataires le Trésorier et/ou le Président en fonction. ».

Article 10 : supprimer « ou par deux administrateurs, »

Article 11 ajouter en fin de paragraphe ; « dans l'entité de Huy et/ou dont l'activité s'exerce sur l'entité de Huy. ».

Article 12 : après « par la loi du 2 mai 2002. », ajouter « et ses arrêtés royaux d'exécution ».

Réservé

au

Moniteur

beige

MCD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
REPUBLIQUE LIBRE DE TIHANGE, EN ABREGE : R.L…

Adresse
RUE DES SAULES 78A 4500 TIHANGE

Code postal : 4500
Localité : Tihange
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne