RESEAU D'AIDE ET DE SOINS SPECIALISES EN ASSUETUDES DE L'EST FRANCOPHONE, EN ABREGE : RASSAEF

Association sans but lucratif

Dénomination : RESEAU D'AIDE ET DE SOINS SPECIALISES EN ASSUETUDES DE L'EST FRANCOPHONE, EN ABREGE : RASSAEF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.233.659

Publication

17/09/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise: 0844.233.659

D�nomination

(en entier) : R�seau d'Aide et de Soins Sp�cialis�s en Assu�tudes de l'Est

Francophone

(on abr�g�) : RASSAEF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue de Dinant 22 - 4800 VERVIERS

Objet de Pacte D�missions et nominations au Conseil d'Administration

R�unis en Assembl�e G�n�rale, le 26 mars 2014, les membres ont pris acte des d�missions de:

- Monsieur JADOT M., n� le 20/07/1947 et domicili� rue des Pr�s 78 � 4802 HEUSY - Monsieur GILSON H., n� le 20/07/1948 et domicili� rue Florikosse 4 � 4802 HEUSY

La m�me Assembl�e a nomm� en qualit� d'administrateurs, pour un terme de quatre ans, conform�ment �: l'article 15 des statuts de l'asbI, les membres suivants:

Pour le SSM (Verviers):

- Monsieur MAIRESSE Ch., n� le 14/12/1980 et domicili� rue Comhaire 82 � 4000 LIEGE

- Monsieur CARPENTIER L. (suppl�ant), n� le 28/03/1953 et domicili� Arbre Sous Pr� 8 � 4910 THEUX

Pour le CHPLT (Verviers):

- Madame LANNUTTI V., n�e le 11/12/1973 et domicili�e rue Emile Vandervelde 111b � 4624 ROMSEE

- Monsieur FONTENEAU B. (suppl�ant), n� le 09/09/1982 et domicili� Grand'Route 2E/22 � 4122

PLAIN eVAUX

Maurice VANDERVELDEN,

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/08/2013

��N� d'entreprise : 0844.233.659

D�nomination

(en entier) : R�seau d'Aide et de Soins Sp�cialis�s en Assu�tudes de l"Est

Francophone

(en abr�g�) : RASSAEF

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Dinant, 22 - 4800 VERVIERS - Belgique

Objet de l'acte : Nominations

A l'issue de l'Assembl�e G�n�rale du 27 f�vrier 2013, les membres ont �lu en qualit� d'administrateurs:

Pour la Ville de Verviers,

Madame RENIER M. _

Rue Hauzeur de Simony, 13

4800 Verviers

Pour 1� CPAS de Plombi�res,

Monsieur SCHEEN A.

Klinkenweg, 18

4850 Plombi�res

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de:

- Pr�sisent: Monsieur VANDERVELDEN M.

- Secr�taire: Madame RENIER M.

- Tr�sorier: Monsieur CARPENTIER L.

D�pos� en m�me temps copie du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale.

Maurice VANDERVELDEN

Pr�sident

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv

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belge

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M0D 2.2

D�pose au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Le Gt

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/03/2012

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte D�pos� au Greffe du

TRN3tf

N� d'entreprise : Li 2 33 6-5.1 D�nomination

(en entier) : R�seau d'Aide et de Soins Sp�cialis�s en Assu�tudes de l'Est Francophone

(en abr�ge) RASSAEF

Forme juridique ASBL

Si�ge . rue de Dinant 22 - 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : Constitution d'une association sans but lucratif - Publication des statuts et nomination des administrateurs

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0 7 MARS 2012

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Lors de l'Assembl�e g�n�rale constitutive du 14/12/2011, les statuts de l'ASBL ont �t� approuv�s et sign�s par les membres tels que repris ci-dessous:

STATUT DU RESEAU D'AIDE ET DE SOINS

SPECIALISES EN ASSUETUDES DE L'EST FRANCOPHONE (ASBL)

Les soussign�s, membres fondateurs :

D'une part, les personnes morales suivantes relevant du secteur priv� :

1� L'ASBL Clinique Psychiatrique des Fr�res Alexiens, dont le si�ge social est situ� � 4841 Henri-Chapelle, rue du Ch�teau de Ruyff 68 (N� d'entreprise : 0414.801.001), d�ment repr�sent�e par Monsieur Maurice VANDERVELDEN, Directeur g�n�ral, et son suppl�ant Monsieur MASSON, M�decin chef

2� L'ASBL Service de Sant� mentale, dont le si�ge social est situ� � 4800 Verviers, rue de Dinant 22 (N� d'entreprise : 0410.666.425), d�ment repr�sent�e par Monsieur JADOT, M�decin directeur, et son suppl�ant Monsieur CARPENTIER

3� L'ASBL Les Hautes Fagnes, Centre de cure et de postcure de Malmedy, dont le si�ge social est situ� � 4960 Malmedy, rue Malgrave 1 (N� d'entreprise : 0419.560.434), d�ment repr�sent�e par Monsieur MACQUET, Directeur g�n�ral

4� L'ASBL AGEF (association des m�decins g�n�ralistes de l'Est francophone), dont !e si�ge social est situ� � 4800 Verviers, rue Peltzer de Clermont 73 (N� d'entreprise : 480.018.554), d�ment repr�sent�e par Monsieur SEEL, M�decin g�n�raliste, et son suppl�ant Monsieur MEURIS, Pr�sident

D'autre part, les personnes morales suivantes relevant du secteur public :

5� La Ville de Verviers, place du March� 55, 4800 VERVIERS, d�ment repr�sent�e par Monsieur DESAMA, Bourgmestre, assist� de Monsieur DEMOLIN, Secr�taire communal, suivant d�lib�ration du conseil communal du 28/11/2011 adoptant le projet de statuts. Monsieur BOTTERMAN a �t� d�sign� en tant que repr�sentant pour l'Assembl�e g�n�rale et candidat au Conseil d'administration.

6� Le Centre Hospitalier PELTZER La Tourelle, Intercommunale, dont le si�ge est situ� � 4800 Verviers, rue du Parc 29 (N� d'entreprise : 0250.893.369), d�ment repr�sent� par Monsieur GILSON, M�decin chef du service de psychiatrie, et son suppl�ant Monsieur FONTENEAU, Psychologue

7� Centre Public d'Action Sociale de Plombi�res, dont le si�ge est situ� place du S�me Mill�naire, 1 � 4850 Plombi�res d�ment repr�sent� par Monsieur JAGERS, Pr�sident, et son suppl�ant Monsieur KROYSIER

8� La Ville de Malmedy, rue Jules Steinbach, 4960 MALMEDY, d�ment repr�sent�e par Madame WARLAND, Echevine des affaires sociales, assist�e par Madame DEWARD

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

TITRE I DENOMINAT1ON, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Article 1 : D�nomination

Mentsonner sw la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvarr de representer l'assocsat;on, la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso Nom at signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est d�nomm�e � R�seau d'aide et de soins sp�cialis�s en assu�tudes de l'Est francophone� En abr�g� �RASSAEF�

Tous les actes et documents �manant de l'association doivent mentionner les termes � association sans but lucratif � ou l'abr�viation � ASBL � suivi de la d�nomination, de l'adresse du si�ge social.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social de l'ASBL est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, rue de Dinant 22, � 4800 VERVIERS. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 (cette modification fera l'objet d'un d�p�t au greffe du tribunal de commerce territorialement comp�tent et d'une publication aux annexes du Moniteur belge)

Article 3 : But

L'association a pour but l'organisation, via un comit� de pilotage, de la concertation institutionnelle n�cessaire et exig�e aux termes du d�cret du 30 avril 2009 relatif � l'agr�ment en vue de l'octroi de subventions et � l'octroi de subventions aux r�seaux et aux services d'aide et de soins sp�cialis�s en assu�tudes ainsi qu'� la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et � l'octroi de subventions � leurs f�d�rations (MB du 25/06/2009).

Pour r�aliser son but, elle utilise entre autres les moyens suivants, en veillant � garantir � ses membres le respect du secret professionnel :

-Appuyer l'action des services d'aide et de soins sp�cialis�s en assu�tudes dans le cadre de la collaboration entre eux et les autres membres du r�seau par la conclusion de convention ou l'�laboration d'outils communs concernant l'accueil et l'information des b�n�ficiaires, l'accompagnement psychosocial, la prise en charge psychoth�rapeutique et m�dicale, les soins dont au moins les soins de substitution, les cures de sevrage, la prise en charge r�sidentielle ou hospitali�re, la r�duction des risques

Article 4 : Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps

TITRE Il s LES MEMBRES

Article 5 :

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls tes membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � six.

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au Conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La personne morale indiquera par courrier la personne physique qu'elle mandate pour la repr�senter et son suppl�ant.

La qualit� de membres effectifs est r�serv�e aux personnes morales, � l'exclusion de toute personne physique, qui rencontrent les buts de l'association et les exigences du d�cret du 30 avril 2009 et de son arr�t� d'ex�cution du 27 mai 2010 et qui exercent leurs activit�s dans la zone de soins 6 telles que d�crites dans l'annexe � l'arr�t� du gouvernement wallon du 27 mai 2010.

La qualit� de membres adh�rents est r�serv�e � ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises. Par exemple ; seront accept�s comme membres adh�rents par l'Assembl�e g�n�rale les personnes morales qui, sur le territoire belge, sont impliqu�es � titre professionnel dans les activit�s ayant un but social proche du but social de l'association ( les membres adh�rents participent avec voix consultative � l'assembl�e g�n�rale).

Le candidat membre adh�rent adresse une demande �crite et motiv�e au Conseil d'administration. La candidature du membre adh�rent est accept�e par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 6 : D�mission des membres

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer de l'association en adressant par lettre recommand�e leur d�mission au Pr�sident du Conseil d'administration. La d�mission prendra cours le premier jour du mois qui suit la notification de la d�mission.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois de rappel qui lui est adress� par recommand�.

Le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � 3 Assembl�es g�n�rales cons�cutives, est r�put� d�missionnaire.

Article 7 : Exclusion des membres

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s apr�s l'avoir pr�alablement entendu. Le vote est secret. La perte d'une des conditions d'admission d�finie � l'article 5 des statuts expose le membre � la proc�dure d'exclusion.

L'inobservation des prescriptions statutaires ou r�glementaires est un motif d'exclusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement de cotisations vers�es.

Le Conseil d'administration peut suspendre jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8 : Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilit� du Conseil d'administration. Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites par le Conseil d'administration au registre dans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Secr�taire, Tr�sorier ou au Pr�sident (Conseil d'administration).

Titre 111 Cotisations

Article 9 : Taux maximum des cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par

l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration et ne peut d�passer 50 EUR.

Titre IV Assembl�e g�n�rale

Article 10 : Composition de l'assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs et adh�rents et est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration ou s'il est absent, par le Secr�taire ou le Tr�sorier et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�. Chaque membre effectif est repr�sent� par au maximum deux d�l�gu�s d�ment mandat�s (1 effectif et 1 suppl�ant). Un d�l�gu� de chacun des membres adh�rents assiste � l'assembl�e � titre consultatif. Aux s�ances, les personnes morales sont repr�sent�es par une seule personne.

Chaque personne morale membre peut, � tout moment, mettre fin au mandat de ses d�l�gu�s, par lettre avec accus� de r�ception ou voie de recommand�, en veillant � leur remplacement imm�diat. li en avise officiellement le conseil d'administration dans les d�lais les plus brefs.

Dans le cas o� la d�signation du repr�sentant s'est fond�e sur la qualit� au sein de l'instance, la perte de cette qualit� entra�ne automatiquement la d�mission en qualit� de repr�sentant � l'Assembl�e g�n�rale et il appartient � l'instance concern�e de proc�der au remplacement dans le respect de la r�gle d'origine.

Pour les repr�sentants des pouvoirs publics, leur mandat vient � expiration au plus tard le premier jour du troisi�me mois qui suit l'installation d'un nouveau Conseil communal issu des �lections.

Article 11 : comp�tences

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour :

-La modification des statuts

-La nomination et la r�vocation des Administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (ainsi que la fixation de

leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e)

-La d�charge � octroyer aux Administrateurs et v�rificateurs aux comptes

-L'approbation des comptes et des budgets

-La dissolution

-L'exclusion des membres

-La transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale

- La d�signation du comit� de pilotage tel que pr�vu � l'article 3 des pr�sents statuts, compos�, entre

autres, de d�l�gu�s des personnes morales faisant partie de l'association

-tous les cas exig�s par les statuts

Tout ce qui n'est pas attribu� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale rel�ve de la comp�tence du

Conseil d'administration.

Article 12 : Tenue des assembl�es g�n�rales

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire au moins une fois par an dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'administration par lettre ordinaire (ou par courriel) adress�e � chaque membre au moins 15 jours ouvrables avant l'assembl�e. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

L'Assembl�e g�n�rale se tient si deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assembl�e g�n�rale avec le m�me ordre du jour est convoqu�e dans les quinze jours suivant la premi�re Assembl�e. La deuxi�me r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. Elle peut statuer quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le Conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'Assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De telles demandes devront �tre adress�es au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 13 : Droit de vote quorum majorit�s

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Chaque membre ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

L'association pr�voit une voix par membre effectif, en tant que personne morale.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un Administrateur.

Ces proc�s- verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associ�s ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident du Conseil d'administration et par un Administrateur.

Titre V Conseil d'administration

Article 14 : Composition

Le Conseil d'administration est compos� d'un nombre �gal de membres du secteur public et de membres du secteur priv�.

L'association est administr�e par un Conseil d'administration dont les membres nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale sont choisis parmi [es repr�sentants des personnes morales � l'Assembl�e g�n�rale sur proposition de l'instance repr�sent�e. Le nombre d'Administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'Assembl�e g�n�rale.

Il est �galement pr�cis� que le coordinateur participe aux travaux du Conseil d'administration de l'ASBL avec voix consultative.

En cas de vacance d'un mandat, un Administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Le Conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier par vote � la majorit� simple.

Article 15 : Dur�e du mandat

La dur�e du mandat est fix�e � 4 ans. Les Administrateurs sortants sont r��ligibles. Au ternie des deux premi�res ann�es, la moiti� des membres tir�s au sort en respectant la parit� sont r�put�s sortants et r��ligibles.

Article 16 : Convocation et quorum

Le Conseil d'administration se r�unit au moins trois fois par an, Il est convoqu� par le Pr�sident ou � la demande de deux Administrateurs au moins par lettre ordinaire (ou par courriel) adress�e � chaque membre au moins 8 jours ouvrables avant fe conseil. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du Pr�sident, il est pr�sid� par le secr�taire, le tr�sorier ou, � d�faut, par l'Administrateur pr�sent le plus �g�.

Le Conseil d'administration se tient si la moiti� des Administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s ; si ce quorum n'est pas atteint � la premi�re r�union, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour et pourra d�lib�rer valablement quelque soit le nombre des Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s et pourra prendre des d�cisions aux majorit�s pr�vues.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas partage des voix, la voix du Pr�sident est d�terminante.

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Article 17 : Comp�tences

Le Conseil d'administration dispose d'une comp�tence g�n�rale de repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'Assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres sous r�serve de l'acceptation de celui-ci et du membre effectif qu'il repr�sente, ou � une personne engag�e � cet effet.

Les actes qui engagent l'association sont sign�s par deux administrateurs au moins, d�sign�s par le Conseil d'Administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Les Administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Article 18 : Perte de la qualit� d'administrateur

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La qualit� d'administrateur se perd notamment par :

-d�mission notifi�e au Pr�sident

-r�vocation prononc�e par l'Assembl�e g�n�rale pour motif grave de nature � porter atteinte � l'honorabilit� de l'association

-disparition de la qualit� de membre de l'association qu'il repr�sentait ou cessation d'activit� ; il appartient � l'instance concern�e de proposer le remplacement dans le respect de la r�gle d'origine

-expiration du mandat ; pour les repr�sentants des pouvoirs publics, leur mandat vient � expiration au plus tard le premier jour du troisi�me mois qui suit l'installation d'un nouvel organe issu des �lections

-retrait du mandat d'administrateur par le membre mandant

Titre VI : droit de regard des membres

Article 19 ;

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge de l'association, le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'administration ou des personnes investies d'un mandat au sein et pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

La consultation doit �tre pr�c�d�e d'une demande �crite adress�e au Conseil d'administration. Les documents �num�r�s ci-avant ne pourront �tre d�plac�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Titre VII : Dispositions diverses

Article 20 : R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.

Des modifications pourront y �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des

membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 21 : Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�bute � la constitution du Conseil d'administration et du bureau, suivant

la signature lors de l'Assembl�e g�n�rale constituante pour se terminer le 31/12/2012.

Article 22 : Comptes

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 23 :

L'Assembl�e g�n�rale doit d�signer un v�rificateur aux comptes nomm�s pour 3 ans et charg� de v�rifier

les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel

Article 24 :

Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e au greffe du Tribunal du lieu du si�ge de l'association. Il en

est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Article 25 -t-

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le liquidateur, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social � une fin rejoignant l'objet pour lequel l'association a �t� cr��e.

Article 26 :

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921.

La m�me Assembl�e a �lu en qualit� d'administrateurs :

Pour la Ville de Verviers,

Monsieur 6OTTERMAN R.

Les Cerisiers 112, 4800 VERVIERS

Pour le CPAS de Plombi�res,

Monsieur JAGERS S.

Ten Driesch 22, 4852 PLOMBIERES

Pour le Centre Hospitalier Peltzer La Tourelle - Verviers,

Monsieur GILSON H.

rue Florikosse 4, 4802 HEUSY

Volet B - Suite

Pour le Service de Sant� Mentale - Verviers,

Monsieur JADOT M.

rue des Pr�s 78, 4802 HEUSY

Pour l'Association des M�decins G�n�ralistes de l'Est Francophone - Verviers,

Monsieur SEEL M.

rue des Marli�res 7, 4801 STEMSERT

MOD2.2

Pour la Clinique Psychiatrique des Fr�res Alexiens - Henri-Chapelle,

Monsieur VANDERVELDEN M.

rue du Bas de la Place 2, 5190 SPY

Plus amplement qualifi�s ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de :

-Pr�sident : M. VANDERVELDEN

-Tr�sorier : J. JAGERS

-Secr�taire R. BOTTERMAN

D�pos� en m�me temps copie du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 14/12/2011 et les statuts.

Maurice VANDERVELDEN

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Staatsblad -1g%b l2b12 - Annexes du Moniteur belge

22/06/2015

�� Maa 2.2

Pro e l Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0844.233.659 D�nomination

(en entier) : R�seau d'Aide et de Soins Sp�cialis�s en Assu�tudes de l'Est Francophone

(en abr�g�) : RASSAEF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue de Dinant 22 - 4800 VERVIERS

Obiet de Pacte ; D�mission, nomination et renouvellement de mandats au Conseil d'Administration

Depose au tirette uu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LI�GE

'~3ri^.'~^~ft de Verviers 1 ~ JUIN ' 015

R�unis en Assembl�e G�n�rale, le 25 mars 2015, les membres ont pris acte de la d�mission de: - Monsieur MAIRESSE Christophe, n� le 14/12/1980 et domicili� rue Comhaire 82 � 4000 LIEGE. L'assembl�e a nomm� en qualit� d'administrateur effectif, pour achever le mandat de Monsieur Mairesse: - Monsieur CARPENTIER Luc, n� le 28/03/1953 et domicili� Arbre Sous Pr� 8 � 4910 THEUX.

La m�me Assembl�e a renouvel� les mandats d'administrateurs, pour un terme de quatre ans, conform�ment � l'article 15 des statuts de l'asbl, des membres suivants:

- Monsieur SEEt_ Marc, n� le 28/07/1955 et domicili� rue des Marli�res 7 � 4801 VERVIERS.

- Monsieur VANDERVELDEN Maurice, n� le 23/02/1962 et domicili� rue du Bas de la Place 2 � 5190 SPY,

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de:

Pr�sident: Monsieur VANDERVELDEN

Tr�sorier: Monsieur SCHEEN

Secr�taire: Madame RENIER

Maurice VANDERVELDEN

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou !'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RESEAU D'AIDE ET DE SOINS SPECIALISES EN ASS…

Adresse
RUE DE DINANT 22 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

RESEAU D'AIDE ET DE SOINS SPECIALISES EN ASSUETUDES DE L'EST FRANCOPHONE, EN ABREGE : RASSAEF

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées RESEAU D'AIDE ET DE SOINS SPECIALISES EN ASS…

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RESEAU D'AIDE ET DE SOINS SPECIALISES EN ASS…