RESEAU D'AIDE ET DE SOINS SPECIALISES EN ASSUETUDES DE L'EST FRANCOPHONE, EN ABREGE : RASSAEF

Association sans but lucratif


Dénomination : RESEAU D'AIDE ET DE SOINS SPECIALISES EN ASSUETUDES DE L'EST FRANCOPHONE, EN ABREGE : RASSAEF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.233.659

Publication

17/09/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Le Greffer

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise: 0844.233.659

Dénomination

(en entier) : Réseau d'Aide et de Soins Spécialisés en Assuétudes de l'Est

Francophone

(on abrégé) : RASSAEF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de Dinant 22 - 4800 VERVIERS

Objet de Pacte Démissions et nominations au Conseil d'Administration

Réunis en Assemblée Générale, le 26 mars 2014, les membres ont pris acte des démissions de:

- Monsieur JADOT M., né le 20/07/1947 et domicilié rue des Prés 78 à 4802 HEUSY - Monsieur GILSON H., né le 20/07/1948 et domicilié rue Florikosse 4 à 4802 HEUSY

La même Assemblée a nommé en qualité d'administrateurs, pour un terme de quatre ans, conformément à: l'article 15 des statuts de l'asbI, les membres suivants:

Pour le SSM (Verviers):

- Monsieur MAIRESSE Ch., né le 14/12/1980 et domicilié rue Comhaire 82 à 4000 LIEGE

- Monsieur CARPENTIER L. (suppléant), né le 28/03/1953 et domicilié Arbre Sous Pré 8 à 4910 THEUX

Pour le CHPLT (Verviers):

- Madame LANNUTTI V., née le 11/12/1973 et domiciliée rue Emile Vandervelde 111b à 4624 ROMSEE

- Monsieur FONTENEAU B. (suppléant), né le 09/09/1982 et domicilié Grand'Route 2E/22 à 4122

PLAIN eVAUX

Maurice VANDERVELDEN,

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

13/08/2013
ÿþN° d'entreprise : 0844.233.659

Dénomination

(en entier) : Réseau d'Aide et de Soins Spécialisés en Assuétudes de l"Est

Francophone

(en abrégé) : RASSAEF

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Dinant, 22 - 4800 VERVIERS - Belgique

Objet de l'acte : Nominations

A l'issue de l'Assemblée Générale du 27 février 2013, les membres ont élu en qualité d'administrateurs:

Pour la Ville de Verviers,

Madame RENIER M. _

Rue Hauzeur de Simony, 13

4800 Verviers

Pour 1é CPAS de Plombières,

Monsieur SCHEEN A.

Klinkenweg, 18

4850 Plombières

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

- Présisent: Monsieur VANDERVELDEN M.

- Secrétaire: Madame RENIER M.

- Trésorier: Monsieur CARPENTIER L.

Déposé en même temps copie du procès verbal de l'Assemblée Générale.

Maurice VANDERVELDEN

Président

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv

au

Moniteu

belge

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Dépose au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Le Gt

Rijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/03/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du

TRN3tf

N° d'entreprise : Li 2 33 6-5.1 Dénomination

(en entier) : Réseau d'Aide et de Soins Spécialisés en Assuétudes de l'Est Francophone

(en abrège) RASSAEF

Forme juridique ASBL

Siège . rue de Dinant 22 - 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : Constitution d'une association sans but lucratif - Publication des statuts et nomination des administrateurs

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0 7 MARS 2012

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Lors de l'Assemblée générale constitutive du 14/12/2011, les statuts de l'ASBL ont été approuvés et signés par les membres tels que repris ci-dessous:

STATUT DU RESEAU D'AIDE ET DE SOINS

SPECIALISES EN ASSUETUDES DE L'EST FRANCOPHONE (ASBL)

Les soussignés, membres fondateurs :

D'une part, les personnes morales suivantes relevant du secteur privé :

1° L'ASBL Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens, dont le siège social est situé à 4841 Henri-Chapelle, rue du Château de Ruyff 68 (N° d'entreprise : 0414.801.001), dûment représentée par Monsieur Maurice VANDERVELDEN, Directeur général, et son suppléant Monsieur MASSON, Médecin chef

2° L'ASBL Service de Santé mentale, dont le siège social est situé à 4800 Verviers, rue de Dinant 22 (N° d'entreprise : 0410.666.425), dûment représentée par Monsieur JADOT, Médecin directeur, et son suppléant Monsieur CARPENTIER

3° L'ASBL Les Hautes Fagnes, Centre de cure et de postcure de Malmedy, dont le siège social est situé à 4960 Malmedy, rue Malgrave 1 (N° d'entreprise : 0419.560.434), dûment représentée par Monsieur MACQUET, Directeur général

4° L'ASBL AGEF (association des médecins généralistes de l'Est francophone), dont !e siège social est situé à 4800 Verviers, rue Peltzer de Clermont 73 (N° d'entreprise : 480.018.554), dûment représentée par Monsieur SEEL, Médecin généraliste, et son suppléant Monsieur MEURIS, Président

D'autre part, les personnes morales suivantes relevant du secteur public :

5° La Ville de Verviers, place du Marché 55, 4800 VERVIERS, dûment représentée par Monsieur DESAMA, Bourgmestre, assisté de Monsieur DEMOLIN, Secrétaire communal, suivant délibération du conseil communal du 28/11/2011 adoptant le projet de statuts. Monsieur BOTTERMAN a été désigné en tant que représentant pour l'Assemblée générale et candidat au Conseil d'administration.

6° Le Centre Hospitalier PELTZER La Tourelle, Intercommunale, dont le siège est situé à 4800 Verviers, rue du Parc 29 (N° d'entreprise : 0250.893.369), dûment représenté par Monsieur GILSON, Médecin chef du service de psychiatrie, et son suppléant Monsieur FONTENEAU, Psychologue

7° Centre Public d'Action Sociale de Plombières, dont le siège est situé place du Sème Millénaire, 1 à 4850 Plombières dûment représenté par Monsieur JAGERS, Président, et son suppléant Monsieur KROYSIER

8° La Ville de Malmedy, rue Jules Steinbach, 4960 MALMEDY, dûment représentée par Madame WARLAND, Echevine des affaires sociales, assistée par Madame DEWARD

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE I  DENOMINAT1ON, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Article 1 : Dénomination

Mentsonner sw la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvarr de representer l'assocsat;on, la fondation ou l'organisme è regard des tiers

Au verso Nom at signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association est dénommée « Réseau d'aide et de soins spécialisés en assuétudes de l'Est francophone» En abrégé «RASSAEF»

Tous les actes et documents émanant de l'association doivent mentionner les termes « association sans but lucratif » ou l'abréviation « ASBL » suivi de la dénomination, de l'adresse du siège social.

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'ASBL est établi dans l'arrondissement judiciaire de Verviers, rue de Dinant 22, à 4800 VERVIERS. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée générale qui votera sur ce point conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 (cette modification fera l'objet d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent et d'une publication aux annexes du Moniteur belge)

Article 3 : But

L'association a pour but l'organisation, via un comité de pilotage, de la concertation institutionnelle nécessaire et exigée aux termes du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations (MB du 25/06/2009).

Pour réaliser son but, elle utilise entre autres les moyens suivants, en veillant à garantir à ses membres le respect du secret professionnel :

-Appuyer l'action des services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes dans le cadre de la collaboration entre eux et les autres membres du réseau par la conclusion de convention ou l'élaboration d'outils communs concernant l'accueil et l'information des bénéficiaires, l'accompagnement psychosocial, la prise en charge psychothérapeutique et médicale, les soins dont au moins les soins de substitution, les cures de sevrage, la prise en charge résidentielle ou hospitalière, la réduction des risques

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps

TITRE Il s LES MEMBRES

Article 5 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls tes membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à six.

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne morale qui adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

La personne morale indiquera par courrier la personne physique qu'elle mandate pour la représenter et son suppléant.

La qualité de membres effectifs est réservée aux personnes morales, à l'exclusion de toute personne physique, qui rencontrent les buts de l'association et les exigences du décret du 30 avril 2009 et de son arrêté d'exécution du 27 mai 2010 et qui exercent leurs activités dans la zone de soins 6 telles que décrites dans l'annexe à l'arrêté du gouvernement wallon du 27 mai 2010.

La qualité de membres adhérents est réservée à ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions prises. Par exemple ; seront acceptés comme membres adhérents par l'Assemblée générale les personnes morales qui, sur le territoire belge, sont impliquées à titre professionnel dans les activités ayant un but social proche du but social de l'association ( les membres adhérents participent avec voix consultative à l'assemblée générale).

Le candidat membre adhérent adresse une demande écrite et motivée au Conseil d'administration. La candidature du membre adhérent est acceptée par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 6 : Démission des membres

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer de l'association en adressant par lettre recommandée leur démission au Président du Conseil d'administration. La démission prendra cours le premier jour du mois qui suit la notification de la démission.

Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation dans le mois de rappel qui lui est adressé par recommandé.

Le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à 3 Assemblées générales consécutives, est réputé démissionnaire.

Article 7 : Exclusion des membres

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés après l'avoir préalablement entendu. Le vote est secret. La perte d'une des conditions d'admission définie à l'article 5 des statuts expose le membre à la procédure d'exclusion.

L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOA 2.2

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni remboursement de cotisations versées.

Le Conseil d'administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée générale les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8 : Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du Conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites par le Conseil d'administration au registre dans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'administration de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au Secrétaire, Trésorier ou au Président (Conseil d'administration).

Titre 111 Cotisations

Article 9 : Taux maximum des cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration et ne peut dépasser 50 EUR.

Titre IV  Assemblée générale

Article 10 : Composition de l'assemblée générale

L'Assemblée générale est composée des membres effectifs et adhérents et est présidée par le Président du Conseil d'administration ou s'il est absent, par le Secrétaire ou le Trésorier et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé. Chaque membre effectif est représenté par au maximum deux délégués dûment mandatés (1 effectif et 1 suppléant). Un délégué de chacun des membres adhérents assiste à l'assemblée à titre consultatif. Aux séances, les personnes morales sont représentées par une seule personne.

Chaque personne morale membre peut, à tout moment, mettre fin au mandat de ses délégués, par lettre avec accusé de réception ou voie de recommandé, en veillant à leur remplacement immédiat. li en avise officiellement le conseil d'administration dans les délais les plus brefs.

Dans le cas où la désignation du représentant s'est fondée sur la qualité au sein de l'instance, la perte de cette qualité entraîne automatiquement la démission en qualité de représentant à l'Assemblée générale et il appartient à l'instance concernée de procéder au remplacement dans le respect de la règle d'origine.

Pour les représentants des pouvoirs publics, leur mandat vient à expiration au plus tard le premier jour du troisième mois qui suit l'installation d'un nouveau Conseil communal issu des élections.

Article 11 : compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-La modification des statuts

-La nomination et la révocation des Administrateurs et des vérificateurs aux comptes (ainsi que la fixation de

leur rémunération dans les cas où une rémunération leur est attribuée)

-La décharge à octroyer aux Administrateurs et vérificateurs aux comptes

-L'approbation des comptes et des budgets

-La dissolution

-L'exclusion des membres

-La transformation éventuelle en société à finalité sociale

- La désignation du comité de pilotage tel que prévu à l'article 3 des présents statuts, composé, entre

autres, de délégués des personnes morales faisant partie de l'association

-tous les cas exigés par les statuts

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du

Conseil d'administration.

Article 12 : Tenue des assemblées générales

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée générale ordinaire au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé.

L'Assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d'administration par lettre ordinaire (ou par courriel) adressée à chaque membre au moins 15 jours ouvrables avant l'assemblée. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

L'Assemblée générale se tient si deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée générale avec le même ordre du jour est convoquée dans les quinze jours suivant la première Assemblée. La deuxième réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Elle peut statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

L'Assemblée générale doit être convoquée par le Conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De telles demandes devront être adressées au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 13 : Droit de vote  quorum  majorités

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Chaque membre ne peut détenir qu'une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du Président ou de son remplaçant est déterminante.

L'association prévoit une voix par membre effectif, en tant que personne morale.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur.

Ces procès- verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les associés ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le Président du Conseil d'administration et par un Administrateur.

Titre V  Conseil d'administration

Article 14 : Composition

Le Conseil d'administration est composé d'un nombre égal de membres du secteur public et de membres du secteur privé.

L'association est administrée par un Conseil d'administration dont les membres nommés et révocables par l'Assemblée générale sont choisis parmi [es représentants des personnes morales à l'Assemblée générale sur proposition de l'instance représentée. Le nombre d'Administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'Assemblée générale.

Il est également précisé que le coordinateur participe aux travaux du Conseil d'administration de l'ASBL avec voix consultative.

En cas de vacance d'un mandat, un Administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier par vote à la majorité simple.

Article 15 : Durée du mandat

La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les Administrateurs sortants sont rééligibles. Au ternie des deux premières années, la moitié des membres tirés au sort en respectant la parité sont réputés sortants et rééligibles.

Article 16 : Convocation et quorum

Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, Il est convoqué par le Président ou à la demande de deux Administrateurs au moins par lettre ordinaire (ou par courriel) adressée à chaque membre au moins 8 jours ouvrables avant fe conseil. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du Président, il est présidé par le secrétaire, le trésorier ou, à défaut, par l'Administrateur présent le plus âgé.

Le Conseil d'administration se tient si la moitié des Administrateurs sont présents ou représentés ; si ce quorum n'est pas atteint à la première réunion, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour et pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des Administrateurs présents ou représentés et pourra prendre des décisions aux majorités prévues.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas partage des voix, la voix du Président est déterminante.

Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Article 17 : Compétences

Le Conseil d'administration dispose d'une compétence générale de représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale seront exercées par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres sous réserve de l'acceptation de celui-ci et du membre effectif qu'il représente, ou à une personne engagée à cet effet.

Les actes qui engagent l'association sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le Conseil d'Administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Les Administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 18 : Perte de la qualité d'administrateur

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La qualité d'administrateur se perd notamment par :

-démission notifiée au Président

-révocation prononcée par l'Assemblée générale pour motif grave de nature à porter atteinte à l'honorabilité de l'association

-disparition de la qualité de membre de l'association qu'il représentait ou cessation d'activité ; il appartient à l'instance concernée de proposer le remplacement dans le respect de la règle d'origine

-expiration du mandat ; pour les représentants des pouvoirs publics, leur mandat vient à expiration au plus tard le premier jour du troisième mois qui suit l'installation d'un nouvel organe issu des élections

-retrait du mandat d'administrateur par le membre mandant

Titre VI : droit de regard des membres

Article 19 ;

Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration ou des personnes investies d'un mandat au sein et pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

La consultation doit être précédée d'une demande écrite adressée au Conseil d'administration. Les documents énumérés ci-avant ne pourront être déplacés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Titre VII : Dispositions diverses

Article 20 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications pourront y être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des

membres effectifs présents ou représentés.

Article 21 : Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débute à la constitution du Conseil d'administration et du bureau, suivant

la signature lors de l'Assemblée générale constituante pour se terminer le 31/12/2012.

Article 22 : Comptes

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale.

Article 23 :

L'Assemblée générale doit désigner un vérificateur aux comptes nommés pour 3 ans et chargé de vérifier

les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel

Article 24 :

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du Tribunal du lieu du siège de l'association. Il en

est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Article 25 -t-

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le liquidateur, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social à une fin rejoignant l'objet pour lequel l'association a été créée.

Article 26 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921.

La même Assemblée a élu en qualité d'administrateurs :

Pour la Ville de Verviers,

Monsieur 6OTTERMAN R.

Les Cerisiers 112, 4800 VERVIERS

Pour le CPAS de Plombières,

Monsieur JAGERS S.

Ten Driesch 22, 4852 PLOMBIERES

Pour le Centre Hospitalier Peltzer La Tourelle - Verviers,

Monsieur GILSON H.

rue Florikosse 4, 4802 HEUSY

Volet B - Suite

Pour le Service de Santé Mentale - Verviers,

Monsieur JADOT M.

rue des Prés 78, 4802 HEUSY

Pour l'Association des Médecins Généralistes de l'Est Francophone - Verviers,

Monsieur SEEL M.

rue des Marlières 7, 4801 STEMSERT

MOD2.2

Pour la Clinique Psychiatrique des Frères Alexiens - Henri-Chapelle,

Monsieur VANDERVELDEN M.

rue du Bas de la Place 2, 5190 SPY

Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : M. VANDERVELDEN

-Trésorier : J. JAGERS

-Secrétaire R. BOTTERMAN

Déposé en même temps copie du procès-verbal de l'Assemblée générale du 14/12/2011 et les statuts.

Maurice VANDERVELDEN

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Staatsblad -1g%b l2b12 - Annexes du Moniteur belge

22/06/2015
ÿþ Maa 2.2

Pro e l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0844.233.659 Dénomination

(en entier) : Réseau d'Aide et de Soins Spécialisés en Assuétudes de l'Est Francophone

(en abrégé) : RASSAEF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de Dinant 22 - 4800 VERVIERS

Obiet de Pacte ; Démission, nomination et renouvellement de mandats au Conseil d'Administration

Depose au tirette uu

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

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Réunis en Assemblée Générale, le 25 mars 2015, les membres ont pris acte de la démission de: - Monsieur MAIRESSE Christophe, né le 14/12/1980 et domicilié rue Comhaire 82 à 4000 LIEGE. L'assemblée a nommé en qualité d'administrateur effectif, pour achever le mandat de Monsieur Mairesse: - Monsieur CARPENTIER Luc, né le 28/03/1953 et domicilié Arbre Sous Pré 8 à 4910 THEUX.

La même Assemblée a renouvelé les mandats d'administrateurs, pour un terme de quatre ans, conformément à l'article 15 des statuts de l'asbl, des membres suivants:

- Monsieur SEEt_ Marc, né le 28/07/1955 et domicilié rue des Marlières 7 à 4801 VERVIERS.

- Monsieur VANDERVELDEN Maurice, né le 23/02/1962 et domicilié rue du Bas de la Place 2 à 5190 SPY,

Les administrateurs ont désigné en qualité de:

Président: Monsieur VANDERVELDEN

Trésorier: Monsieur SCHEEN

Secrétaire: Madame RENIER

Maurice VANDERVELDEN

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou !'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RESEAU D'AIDE ET DE SOINS SPECIALISES EN ASS…

Adresse
RUE DE DINANT 22 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne