RESEAU HEPATITES - LIEGE - Bressoux (LIÈGE)

Dénomination : RESEAU HEPATITES - LIEGE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.807.956

Publication

11/01/2013

��M0A 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : .5�8 25'6

D�nomination

(en entier) : RESEAU HEPATITES - LIEGE

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de l'intendance 1/1 4020 Bressoux

Ot'iet de l'acte : Acte constitutif

Art. 1. L'association est d�nomm�e "R�seau h�patites Li�ge"

Art. 2. Son si�ge social est �tabli Rue de l'intendance 111 4020 Bressoux, arrondissement judiciaire de Li�ge.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002

Art. 3. L'association a pour but

Le d�veloppement de synergies entre les partenaires du r�seau, actifs dans le secteur de la toxicomanie et de h�patites afin de

- mieux pr�venir les Virus des H�patites virales

- mieux d�pister les H�patites virales, mieux les soigner, mieux les vivre.

- am�liorer l'accessibilit� aux soins

- ouvrir le champ m�dical vers la globalit� du patient et des personnes � risque en int�grant les aspects: environnementaux (famille, amis, statut social, assu�tudes, �tat psychologique, condamnation en justice...) Cela passe par le renforcement du dialogue et des collaborations entre les patients, leur entourage et les. diff�rents intervenants actifs dans le milieu de la toxicomanie et des h�patites en Province de Li�ge.

- dynamiser les ressources professionnelles des diff�rents membres par la cr�ation d'un espace' d'expression et d'�change.

- favoriser une information exacte et pr�cise sur les h�patites virales � travers le milieu m�dical li�geois moyens de transmission, pr�cautions � prendre, efficacit� du traitement etc..., notamment via la diffusion de' brochures d'information, l'organisation de conf�rences, animations, formations...

- construction d'un climat de confiance r�ciproque favorisant un �change fluide de l'information. Dans le respect du secret m�dical qui lie les membres du r�seau, promouvoir une prise en charge pluridisciplinaire globale, la continuit� des soins et le recueil des donn�es �pid�miologiques.

- r�pertorier les ressources locales utiles pour les patients atteints d' H�patite virale (logement de transit, aide sociale...;)

- se faire conna�tre en tant que structure ressource pour des professionnels confront�s aux H�patites-virales

- identifier les besoins en termes de recherche

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps, ll. Membres

Art. 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre d& membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 6, Seuls, les' membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts

Art, 6, Les candidats membres effectifs, personnes physiques ou personnes morales, envoient par �crit= (courrier ou_courriel).leur. candidature au conseil_ d'administration,_ dans laquelle ils d�clarent adh�rer aux:

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

pr�c�dents statuts et motivent leur candidature et par voie de cons�quence, leur int�r�t pour les activit�s de l'ASBL. Ils sont admis par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 7< Sont membres adh�rents ; tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Art. 8, Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit, sa d�mission au conseil d'administration. Est r�put� d�missionnaire tout membre qui n'aurait pas acquitt� sa cotisation deux ann�es cons�cutives, Est �galement r�put� d�missionnaire, tout membre effectif qui n'assisterait pas ou qui ne se ferait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2!3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes ;

1- La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif;.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni opposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil

d'administration.DEToutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou ou des modifications intervenues

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration

I11- Cotisations

Art, 10. Les membres effectifs et adh�rents pourraient �tre tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne pourrait exc�der 50 euros.

IV- Assembl�e g�n�rale

Art. 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur (pr�sident de s�ance) d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote

Art 12. L'assembl�e g�n�rale est notamment comp�tente pour :

la modification des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant,

leur r�mun�ration);

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la dissolution;

- l'exclusion de membres;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

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- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 13. Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courrier �lectronique au moins huit jours avant la date de celle-ci, La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14, L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsque un cinqui�me des membres en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas, o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage das voix, celte du pr�sident de s�ance est d�terminante,

Art. 16, L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Art. 17. Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par deux administrateurs, ll sont conserv�s dans un r�gime au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administrationD

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. L'association est administr�e par un conseil d'administration de six membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres. Parmi ces six membres du Conseil d'Administration, il y a au moins 4 m�decins, dont 2 M�decins g�n�ralistes et deux Sp�cialistes en H�patologie. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 19, La dur�e du mandat est fix�e � 4 ans, Toutefois, renouvellement du conseil d'administration se fera par moiti� tous les deux ans, lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle. Toute nouvelle candidature au conseil d'administration doit �tre introduite par �crit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 20. Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Le conseil d'administration peut inviter toute personne, � tout ou une partie de ses r�unions, en qualit� d'expert, d'observateur ou de consultant. Il est convoqu� par deux administrateurs au moins. Il est pr�sid� par un administrateur (pr�sident de s�ance) d�sign� en d�but de r�union.

Art. 21, Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes 9u repr�sent�es. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Art. 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour d'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice tant en d�fendant, qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou tes statuts de l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par te conseil d'administration.

Art. 23. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres jusqu' � un maximum de 250 euros (deux cent cinquante euros )

MOD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au Art; 24.. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, soit sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels, n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Moniteur

belge

Art. 25. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 26. Les actes relatifs � la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes , d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge"

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Art. 29. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'excercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 30. L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 4 ans et r��ligible charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Art, 31. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

Art. 32. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e, adapt�e par la loi du 2 mai 2002

Art. 33

L'assembl�e g�n�rale a d�sign� en qualit� de

Pr�sident : Boris Bastens

Secr�taire : Marie-Eve Janssen

Tr�sorier Christian Brixko

L'assembl�e g�n�rale des membres effectifs a appel� aux fonctions d'administrateurs

Boris Bastens

Marie-Eve Janssen

Christian Brixco

Liste des membres fondateurs

Janssen Marie-Eve Rue de l'intendance 1/1, 4020 Bressoux

Bastens Borsi 92 rue de Fechereux 92 4432 Ans

Renwart Virginie rue de la Sucrerie 18 4260 Avennes

Brixko Christian rue des wallons 252 4000 Li�ge

Delwaide Jean 30 avenue Horte Chene 4053 Embourg,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RESEAU HEPATITES - LIEGE

Adresse
RUE DE L'INTENDANCE 1/1 4020 BRESSOUX

Code postal : 4020
Localité : Bressoux
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

RESEAU HEPATITES - LIEGE

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