RESIDENCE BACCARA

Dénomination : RESIDENCE BACCARA

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 453.595.259

Publication

24/06/2014 : LG190970
22/10/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise 0453595269

D�nomination

(en entier) RESIDENCE BACCARA

(en abr�g�) :

Forme juridique Soci�t� Anonyme

Si�ge rue des Combattants, 6 - 4300 WAREMME

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

II r�sulte d'un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � TOURNAI (Marquain) le 11 septembre 2014, enregistr� que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la SA BACCARA s'est r�unie et a pris les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de trente mille cinq cent treize euros et trente et un cents (30.513,31� ), pour le porter de trente mille neuf cent quatre-vingt-six euros et soixante-neuf cents (30.986,69E) � soixante et un mille cinq cents euros, sans cr�ation d'actions nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de 30.513,31E, pr�lev�e sur les � autres r�serves disponibles � de la soci�t�,.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e constate et requi�re le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, et que le capital est ainsi effectivement port� � 61.500,00E, repr�sent� par cent actions sans d�signation de valeur nominale.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide de modifier la nature des titres telle qu'indiqu�e dans les statuts, lesquels mentionnent encore, � ce jour, que les actions sont repr�sent�e par des titres � au porteur �.

L'assembl�e confirme qu'actuellement, le capital social de la soci�t� est repr�sent� par des actions rev�tant rune des formes pr�vues par le Code des Soci�t�.

L'assembl�e confirme qu'il a �t� proc�d� � la destruction mat�rielle des titres au porteur qui existaient.

L'assembl�e d�cide que l'article 6 des statuts sera d�sormais libell� comme suit :

�ARTICLE 6

Les titres rev�tent une des formes pr�vues par le Code des Soci�t�s.

Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t� sont nominatifs ou d�mat�rialis�s, dans les

limites pr�vues par la loi.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte

agr��.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

L'assembl�e g�n�rale peut d�cider que le registre est tenu sous la forme �lectronique.

Leur titulaire peut � tout moment, et � ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

d�mat�rialis�s.

La soci�t� pourra �mettre des actions d�mat�rialis�es, soit par augmentation de capital, soit par conversion

d'actions existantes nominatives en actions d�mat�rialis�es, �

En fonction de ce qui a �t� d�cid� ci-dessus, rassembl�e d�cide qu'� compter de ce jour, e

pour une dur�e ind�termin�e, les titres seront nominatifs.

QUATRIEME RESOLUTION

1�) L'assembl�e d�cide de proc�der � une refonte totale des statuts, pour y int�grer les modifications qui

pr�c�dent, mais �galement pour les adapter aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Les nouveaux statuts de la soci�t� seront d�sormais libell�s comme suit :

STATUTS

AriiPle 1.- FQRM.E,ET DEN_OJVIINADDN.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� adopte la forme anonyme. Elle est d�nomm�e :

"RESIDENCE BACCARA".

Article 2.- SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 4300 WAREMME, rue des Combattants, 6.

Article 3.- OBJET,

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers :

La gestion, l'exploitation d'une maison de retraite, dans Ie sens le plus large.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations industrielles, commerciales ou financi�res, mobili�res ou

immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � l'objet social, et � tous objets similaires ou

connexes.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation ou d'intervention

financi�re dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s existantes, ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger,

et ayant pour objet, en tout ou partie, des affaires similaires ou connexes.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

La soci�t� a �galement pour objet le financement de ces op�rations.

Article 4.- DUREE,

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� pourra �tre dissoute � tout moment dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la dur�e de sa

dissolution.

Article 5.- CAPITAL,

Le capital est fix� � SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS euros (61.500,00 E)

Il est repr�sent� par cent (100) actions sans d�signation de valeur nominale.

Article 12.- COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un CONSEIL d'ADMINISTRATION, compos� de TROIS MEMBRES,

actionnaires ou non

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs, ou que, � une assembl�e g�n�rale des

actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus que deux actionnaires, la composition du

conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la

constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

La soci�t� est administr�e par ce CONSEIL D'ADMINISTRATION dont les membres sont nomm�s pour six

ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, et en tout temps, r�vocables par elle. Ils sont

r��ligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a

proc�d� aux r��lections.

Le mandat des administrateurs sera r�mun�r� ou gratuit suivant d�cision de l'Assembl�e g�n�rale,

Article 15.- REUNION,

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent, sur la convocation

du pr�sident ou d'un administrateur-d�l�gu�.

II doit �tre convoqu� � la demande de deux administrateurs.

Les r�unions ont lieu � l'endroit, au jour et � l'heure d�sign�s dans les avis de convocation.

Les convocations, sauf en cas d'urgence, � motiver au proc�s-verbal de la r�union, sont faites au moins

cinq jours francs � l'avance. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les administrateurs consentent � se

r�unir.

Article 16.- DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres est

pr�sente ou repr�sent�e.

Un administrateur ne pourra se faire repr�senter au conseil par un mandataire autre qu'un administrateur de

la soci�t� car sa fonction lui a �t� conf�r�e "intuitu personae".

Tout administrateur peut aussi, mais seulement si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente,

exprimer son avis et son vote par lettre, t�l�gramme, t�lex ou t�l�copie.

Tout administrateur peut �tre autoris� � prendre part aux d�lib�rations d'une r�union du conseil

d'administration et � y exprimer son vote, par tout moyen de t�l�communication orale ou vid�ographique

destin� � organiser des conf�rences entre diff�rents participants se trouvant g�ographiquement �loign�s et qui

permet � ceux-ci de communiquer simultan�ment entre eux.

L'autorisation d'utiliser ces techniques � une r�union du Conseil d'Administration devra �tre donn�e par un

vote pr�alable et � la majorit� des administrateurs pr�sents physiquement ou repr�sent�s � la r�union de ce

conseil_ Ceux-ci devront se prononcer sur le point de savoir si, compte-tenu des points � l'ordre du jour de la

r�union du conseil, le proc�d� utilis� pr�sente les garanties suffisantes pour permettre d'identifier sans

�quivoque chaque interlocuteur, pour assurer la transmission et la reproduction fid�le des d�bats et du vote et

pour garantir la confidentialit� des d�lib�ration.

La transmission devra �tre interrompue aussit�t que celui qui pr�side la s�ance du conseil estime que les

garanties requises ci-dessus ne sont plus assur�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge i Lorsque ces conditions ont �t� remplies pendant toute la s�ance du conseil, l'administrateur qui a �t� d�ment autoris� � utiliser ces techniques de t�l�communication sera r�put� avoir �t� pr�sent � la r�union et au vote.

La pr�sence en personne de deux administrateurs est toujours n�cessaire.

Les r�solutions du conseil sont prises � la majorit� absolue des votants. En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Toutefois, dans l'hypoth�se o� le Conseil d'Administration ne serait compos� que de deux membres, pour le cas o� la soci�t� ne compterait que deux actionnaires, cette disposition octroyant une voix pr�pond�rante au Pr�sident du Conseil d'Administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'� ce que le Conseil d'Administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins. Les d�cisions sont alors prises � l'unanimit�.

L'administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration soumise � l'approbation du Conseil est tenu d'en pr�venir le conseil et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance, Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration.

Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re assembl�e g�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un administrateur a eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

Si, dans une s�ance du conseil d'administration, r�unissant la majorit� requise pour d�lib�rer valablement, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent en vertu des alin�as qui pr�c�dent, les r�solutions sont valablement prises � la majorit� des voix des autres membres du conseil.

Article 18.- POUVOIRS DU CONSEIL,

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour la gestion des affaires sociales et pour la r�alisation de toutes les op�rations, tant d'administration que de disposition, qui rentrent dans l'objet social.

Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Article 19.- GESTION JOURNALIERE.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation en ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs de ses membres, auxquels il conf�re le titre d'administrateur-d�l�gu�, ou � un ou plusieurs directeurs, actionnaires ou non, agissant seuls ou conjointement.

Il peut aussi donner des pouvoirs pour un ou plusieurs objets d�termin�s, � un ou plusieurs fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein, actionnaires ou non.

Le conseil a qualit� pour d�terminer les r�mun�rations attach�es � l'exercice des d�l�gations qu'il conf�re. Article 20.- REMUNERATION DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR

A l'occasion de chaque nomination, l'assembl�e g�n�rale d�cide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera r�mun�r� par une indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux.

Article 21,- REPRESENTATION

Sans pr�judice aux d�l�gations en mati�re de gestion journali�re et � tous mandats sp�ciaux conf�r�s par Ie conseil d'administration, la soci�t� est �galement repr�sent�e � l'�gard des tiers, tant dans les actes publics que priv�s, et en justice, soit par un administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs agissant conjointement.

Toutefois, si le nombre des administrateurs est ramen� � deux, la soci�t� sera repr�sent�e par un administrateur-d�l�gu� ou par les deux administrateurs agissant conjointement.

Ces signataires n'auront, en aucun cas, � justifier d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration ou des pouvoirs en vertu desquels ils agissent.

Article 23.-

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par le conseil d'administration, par les administrateurs, repr�sentant permanent, ayant qualit� pour la repr�senter ou par le d�l�gu� � la gestion journali�re, m�me si ces actes exc�dent l'objet social, � moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte d�passait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise � constituer cette preuve.

Article 27,- REUNIONS.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e, le DEUXIEME MARDI du mois de JUIN, � DIX-HUIT heures, ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige et/ou sur demande d'actionnaires repr�sentant vingt pour cent du capital.

Les assembl�es g�n�rales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se r�unissent au si�ge social, ou en tout autre endroit d�sign� dans les avis de convocation,

Proc�dure �crite simplifi�e

Il existe une proc�dure �crite simplifi�e de tenue d'assembl�e g�n�rale, par laquelle les associ�s ou actionnaires peuvent, � ['unanimit�, pendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception toutefois de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique.

Cette proc�dure �crite simplifi�e �vite aux membres de l'assembl�e de se r�unir physiquement, � condition que la d�cision qui en ressorte soit prise � l'unanimit�.

Le recours � cette proc�dure implique :

- que la convocation � l'assembl�e g�n�rale pr�voie un tel mode d'exercice de son droit de vote ;

- qu'elle soit pr�vue par les statuts,

- les d�cisions finales doivent �tre prises � l'unanimit�.

Cette proc�dure peut notamment �tre utilis�e pour l'approbation des comptes annuels,

R�serv�

elA"

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - Suite

Article 28.- CONVOCATIONS AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les convocations actionnaires nominatifs, des porteurs d'obligation ou titulaires d'un droit de souscription ou

d'un certificat, des administrateurs et du commissaire, sont faites conform�ment aux dispositions des articles

532 et suivants du Code des Soci�t�s.

Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les actionnaires consentent � se r�unir,

Article 33.- DELIBERATIONS.

Sauf dans les cas express�ment pr�vus par la loi, l'assembl�e statue � la majorit� des voix valablement

exprim�es, quel que soit le nombre des actions repr�sent�es � l'assembl�e.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� absolue des voix, il a proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix.

En cas de parit� des voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font � main lev�e ou appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement � la

majorit� des voix

Une liste de pr�sences indiquant le nombre d'actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance

Article 36,- ECR[TURES SOCIALES,

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire

et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Article 37.- DISTRIBUTION,

Sur les b�n�fices nets tels qu'ils sont constat�s conform�ment au droit comptable, il est pr�lev� CINQ pour

cent pour constituer le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds

atteint le dixi�me du capital social

Le solde restant est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition du conseil

d'administration, en d�termine l'affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel que d�fini par la loi, est ou deviendrait inf�rieur au

montant du capital lib�r�, augment� des r�serves indisponibles,

Article 38,- PAIEMENT DES DIVIDENDES

L'�poque, le mode et le lieu de paiement des dividendes sont fix�s par le Conseil d'administration, qui peut

�galement d�cider le paiement d'acompte sur dividende, � imputer sur les b�n�fices de l'exercice en cours

conform�ment � la loi.

Article 39.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui d�terminera leurs pouvoirs et leurs r�mun�rations �ventuelles,

['assembl�e g�n�rale r�glera le mode de liquidation � la simple majorit� des voix.

Article 40,- REPART1TION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, le solde de la liquidation servira d'abord � rembourser, en esp�ces ou en tires, le

montant lib�r� non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tabliront l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires, � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure

Le solde net de la liquidation sera ensuite r�parti entre toutes les actions, chacune d'elles conf�rant un droit

�gal.

2�) En outre, l'assembl�e d�cide de proc�der � la r�daction des statuts coordonn�s, lesquels seront

d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (sign�) Edouard JACMIN, Notaire

D�pos�s en m�me temps : exp�dition conforme, procuration, statuts coordonn�s,

06/01/2014 : LG190970
26/11/2014 : LG190970
06/11/2013 : LG190970
19/10/2012 : LG190970
24/08/2012 : LG190970
18/05/2012 : LG190970
24/01/2012 : LG190970
16/12/2011 : LG190970
09/11/2011 : LG190970
25/08/2011 : LG190970
03/11/2010 : LG190970
19/08/2009 : LG190970
07/07/2008 : LG190970
29/05/2015 : LG190970
13/07/2007 : LG190970
25/08/2006 : LG190970
04/10/2005 : LG190970
22/06/2005 : LG190970
06/01/2005 : LG190970
03/08/2015 : LG190970
10/08/2015 : LG190970
05/01/2004 : LG190970
15/01/2003 : LG190970
15/03/2002 : LG190970
17/10/2000 : LG190970
18/04/2000 : LG190970
29/09/1998 : LG190970
12/10/2017 : LG190970

Coordonnées
RESIDENCE BACCARA

Adresse
RUE DES COMBATTANTS 6 4300 WAREMME

Code postal : 4300
Localité : WAREMME
Commune : WAREMME
Province : Liège
Région : Région wallonne

RESIDENCE BACCARA

Société anonyme

Publication

Coordonnées RESIDENCE BACCARA

Coordonnées
RESIDENCE BACCARA