04/04/2014
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
(en abr�g�) :
Forme juridique Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : 4141 Louveign�, rue des Fusill�s 5
(adresse compl�te)
.212jet(s) de l'acte :Augmentation de capital, modification des statuts
Aux termes d'un acte re�u par le notaire Hugues AMORY, � Louveign�, en date du vingt et un mars deux
mil quatorze, en cours d'enregistrement � Aywaille, il r�sulte que
RESOLUTIONS
1,Premi�re r�solution Augmentation du capital
(a) D�cision
L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cinq cent mille euros
(500.000,00 E) pour le porter de vingt-et-un mille septante-cinq euros (21.075,00 E) � cinq cent vingt-et-un mille
septante-cinq euros (621.076,00 � ), par un apport en num�raire de dividendes int�rimaires distribu�s � due
concurrence, int�gralement souscrit et lib�r� par tous les associ�s en proportion de leur participation actuelle
dans le capital social, � savoir
- par Monsieur HANSON Jean � concurrence de deux cent cinquante mille deux cent nonante-six euros
cinquante-six cents (250.296,56 E) ;
- par Madame RICCIARDELLI Angeline � concurrence de deux cent quarante-neuf mille sept cent trois
euros quarante-quatre cents (249.703,44 E) ;
VOTE
Mise aux voix, cette disposition est prise � l'unanimit�.
(b)Souscription - lib�ration
Imm�diatement apr�s cette premi�re r�solution, les associ�s interviennent personnellement et d�clarent
confirmer la souscription des apports en num�raire comme indiqu� ci-avant.
Les associ�s d�clarent que la totalit� de l'apport en num�raire a �t� lib�r� int�gralement par d�p�t pr�alable
au compte sp�cial num�ro BE02 0882 6106 0640 ouvert au nom de Ia soci�t� aupr�s de la banque BELFIUS.
L'attestation d�livr�e par ladite banque est � l'instant remise au Notaire soussign� afin d'�tre conserv�e �
son dossier.
Les associ�s d�clarent que ces souscriptions proviennent de la distribution des dividendes dans le cadre de
l'article 537 CIR telle que d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale tenue" en date du 17 d�cembre 2013.
Le notaire soussign� a attir� l'attention des associ�s notamment sur les implications d'une r�duction de
capital future ainsi que sur l'obligation de distribution d'un dividende ordinaire.
VOTE
Mise aux voix, cette disposition est prise � l'unanimit�,
(c) Constatation de la r�alisation de l'augmentation de capital.
Les associ�s constatent et requi�rent le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions et
interventions qui pr�c�dent, l'augmentation de capital d�cid�e ci-avant est d�finitive, le capital �tant
effectivement port� � cinq cent vingt-et-un mille septante-cinq euros (521.075,00 E) et �tant repr�sent� par 843
parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, identiques et enti�rement lib�r�es.
VOTE
Mise aux voix, cette disposition est prise � l'unanimit�.
3. Troisi�me r�solution : Modification de l'article 6 des statuts.
En cons�quence des d�cisions prises, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 6 des statuts comme suit :
� Article 6 Capital
Le capital social est fix� cinq cent vingt-et-un mille septante-cinq euros (621.076,00 E).
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
1M,1).1g14811
14� d'entreprise 0477.985.514
D�nomination
(en entier) : R�SIDENCE DU FORT
R�servi
au
Monitet
belge
J II
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
Il est divis� en huit cent quarante-trois (843) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,' repr�sentant de 11843�me de l'avoir social
Historique du capital :
- A l'acte constitutif, re�u par le notaire GLINEUR, � Li�ge, en date du 28 juin 2002, le capital social s'�levait � 18.600,00 � repr�sent� par 744 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de 6.200,00 E.
- Le capital social a �t� lib�r� pour le solde restant entre temps,
- Aux termes d'un proc�s-verbal re�u par le notaire Guillaume HAMBYE, � Mons, en date du 23 mars 2005, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� :
* de proc�der � la fusion par absorption de la soci�t� � RESIDENCE DU FORT � de la soci�t� I' � IMMOBILIERE HANSON, RICCIARDELLI & CIE � et de refondre les statuts �.
* de proc�der � une augmentation de capital � conourrence de 2.475,00 � pour le porter � 21.075,00 � , repr�sent� par 843 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
- Aux termes d'un proc�s-verbal re�u par le notaire Hugues AMORY, � Louveign�, en date du 21 mars 2014, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de 500.000,00 � pour le porter � 521.075,00 � , par apports en num�raire de dividendes int�rimaires distribu�s, sans cr�ation de parts nouvelles
VOTE
Mise aux voix, cette disposition est prise � l'unanimit�.
4. Quatri�me r�solution : Pouvoirs d'ex�cution
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les
objets qui pr�c�dent.
VOTE
Mise aux voix, cette disposition est prise � l'unanimit�,
Pour extrait analytique conforme,
Notaire Hugues AMORY
D�pos�e en m�me temps : une exp�dition de l'acte et les statuts coordonn�s
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
-C R�serv�
au
Moniteur
belge
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09/07/2015
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Ma0 woAo 11.1
3 0 -06- 202
Division LIEGE 1
N� d'entreprise . 0477985514
D�nomination
(en entier) : RESIDENCE DU FORT
(en abr�g�) :
Forme juridique: SPRL
Si�ge : RUE DES FUSILLES 5 - 4141 SPRIMONT
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :Scission partielle par constitution d'une nouvelle soci�t� - D�p�t du projet de scission
Projet de scission partielle par constitution d'une nouvelle soci�t�
�tabli conform�ment aux articles 677 et 742 � 757
du Code des Soci�t�s
1. IDENTIFICATION DE L'OPERATION
1.1. G�n�ralit�s
La SPRL RESIDENCE DU FORT, soci�t� scind�e, a son si�ge social rue des Fusill�s, 5 � 4141 SPRIMONT.
Elle est inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le n� 0477.985.514.
L'objet social de la soci�t� est libell� comme suit (statuts coordonn�s du 21 mars 2014) :
� ARTICLE 4 - Objet
La soci�t� a pour objet, en tous pays, pour son compte ou pour compte d'autrui, toutes activit�s de services, d'actes et d'assurances en faveur de toutes personnes souffrant de d�ficiences, mentales, physiques ou sociales, d'invalidit�, d'isolement, d'infirmit�s et de maladies qu'elles soient adolescentes, adultes ou du troisi�me �ge.
Dans cette optique, la soci�t� pourra mettre sur pied et g�rer toutes maisons �t structures d'accueil, de revalidation, d'�ducation, de soins de sant� et de loisirs.
Dans cette perspective, la soci�t� pourra prester tous services en mati�re d'�tude, de conseil, d'analyses, de recherches sur tous les plans, notamment relatives � la mise sur pied, l'organisation, la gestion, la logistique, le d�veloppement de tous services d'aide aux personnes, la reconversion, la fusion, le groupement, la restructuration de soci�t�s et d'entreprises avec lesquelles elle pourra s'associer.
En vue de son objet social, la soci�t� pourra mettre � disposition de tiers, du personnel et organiser des formations pour son personnel et ses cadres.
La soci�t� pourra �galement prendre part, en tant qu'administrateur, � la direction de toute soci�t�. En vue de r�aliser son objet social, la soci�t� pourra constituer un patrimoine immobilier et mobilier via des achats, pourra en assurer la gestion, la restauration, la mise en valeur, la location, la vente d'immeubles b�tis ou non b�tis ainsi que la construction d'immeubles.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet 8
Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
La soci�t� peut effectuer toutes op�rations civiles, mobili�res ou immobili�res, financi�res ou de recherches se rapportant directement ou indirectement � l'une ou l'autre branche de son objet social ou de nature � la d�velopper. �
La SPRL RESIDENCE DU FORT fera l'objet d'une scission partielle pr�vue par l'article 677 du Code des Soci�t�s.
La SPRL RESIDENCE DU FORT continuera donc � exister et la SPRL IMMOBILIERE DU FORT sera constitu�e par apport en nature d'une branche d'activit� issue de la scission.
1.2. Justification de l'op�ration de scission
La SPRL RESIDENCE DU FORT a �t� constitu�e suivant acte de constitution du 28 juin 2002 sous la d�nomination � RESIDENCE DU FORT � par-devant Ma�tre Pierre GLINEUR, notaire � Baudcur (acte publi� aux annexes du Moniteur belge du 27 juillet 2002 sous le num�ro 200250727-103).
Les statuts ont ensuite �t� modifi�s par les actes suivants :
" Acte du 23 mars 2005 par-devant le notaire Guillaume HAMBYE � Mons (publi� aux annexes du Moniteur belge du 5 avril 2005 sous le num�ro 049980) ;
" Acte du 21 mars 2014 par-devant le notaire Hugues AMORY � Louveign�.
La SPRL RESIDENCE DU FORT est active dans le secteur de la gestion de maisons de repos et d'�tablissements de soins au sens large.
Elle a par ailleurs d�velopp� une activit� immobili�re.
Une scission partielle de la SPRL RESIDENCE DU FORT est envisag�e.
L'op�ration projet�e vise ainsi � proc�der � la scission de la SPRL RESIDENCE DU FORT par appert de la branche d'activit� li�e � l'immobilier avec les droits y attach�s, sous d�duction des dettes ettou engagements directs ou obligations la grevant en constitution de la SPRL IMMOBILIERE DU FORT issue de la scission.
Cette scission s'inscrit dans l'organisation d'une meilleure gestion du patrimoine de la soci�t� scind�e, l'objet social de la SPRL IMMOBILIERE DU FORT � constituer �tant le d�veloppement de l'activit� immobili�re, tandis que la soci�t� SPRL RESIDENCE DU FORT conservera toutes les autres activit�s pr�vues � l'objet social de la soci�t�.
L'op�ration projet�e permettra d'assurer le d�veloppement de l'activit� immobili�re. 1.3. Capital social et structure de l'actionnariat
L'historique du capital est le suivant : � l'acte constitutif re�u par le notaire GLINEUR en date du 28 juin 2002, le capital social s'�levait � 18.600,00 � repr�sent� par 744 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de 6.200,00 E.
Le capital social a �t� lib�r� pour le solde restant entretemps :
" Aux termes d'un proc�s-verbal re�u par le notaire Guillaume HAMBYE, � Mons, en date du 23 mars 2005, l'Assembl�e g�n�rale a d�cid� de :
oproc�der � la fusion par absorption de la soci�t� RESIDENCE DU FORT de la soci�t� l' � IMMOBILI�RE HANSON, RICCIARDELLI & CIE � et de refondre les statuts ;
oproc�der � une augmentation de capital � concurrence de 2.475,00� pour le porter � 21.075,00 � repr�sent�s par 843 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
" Aux termes d'un proc�s-verbal re�u par le notaire Hugues AMORY, � Louveign�, en date du 21 mars 2014, l'Assembl�e g�n�rale a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de 500.000,00 � pour le porter � 521.075,00 � par apports en num�raire de dividendes int�rimaires distribu�s, sans cr�ation de parts nouvelles.
Le capital social au 31 d�cembre 2014 s'�l�ve donc � 521.075,00 � , enti�rement souscrit et lib�r� et repr�sent� par 843 parts sans d�signation de valeur nominale.
Le capital non appel� est donc de z�ro.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Le total du capital est donc de 521.075,00 E.
Le capital est repr�sent� par 843 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacun 1/843e de l'avoir social.
1.4. Proc�dure d'unanimit�
Les actionnaires de la SPRL RESIDENCE FORT, � savoir Monsieur Jean-Marie HANSON et son �pouse, Madame Angelina RICCIARDELLI, d�tenant ensemble la totalit� des parts, � savoir 843, souhaitent faire usage de l'article 749 du Code des Soci�t�s afin de simplifier les formalit�s et proc�dures.
Cet article est libell� comme suit :
� Les soci�t�s participant � la scission peuvent ne pas appliquer les articles 745 et 748, ce dernier en tant qu'il se rapporte aux rapports, si tous les associ�s et tous les porteurs de titres conf�rant un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale renoncent � leur application.
Cette renonciation est �tablie par un vote expr�s � l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la participation � la scission.
L'ordre du jour de cette assembl�e g�n�rale mentionne l'intention de ka soci�t� de faire usage de cette disposition et reproduit les alin�as 1er et 2.�
1.5. Le rapport pr�vu � l'article 746 du Code des Soci�t�s
Les actionnaires de la SPRL RESIDENCE DU FORT, Monsieur Jean-Marie HANSON et son �pouse Madame Angelina RICCIARDELLI, souhaitent faire application du dernier alin�a de l'article 746 du Code des Soci�t�s qui pr�cise que :
� Le pr�sent article n'est pas d'application lorsque les actions ou les parts de chacune des nouvelles soci�t�s sont attribu�es aux associ�s de la soci�t� scind�e proportionnellement � leurs droits dans le capital de cette scci�t�. �
En cons�quence, le rapport �crit du commissaire ou du r�viseur d'entreprises ne sera pas r�dig�. 1.6. Les pouvoirs accord�s � Monsieur Jean-Marie HANSON
Le conseil d'administration mandate Monsieur Jean-Marie HANSON, g�rant de la SPRL RESIDENCE DU FORT, pour proc�der � toutes les d�marches utiles pour le d�p�t du pr�sent projet de scission ainsi que pour r�aliser les formalit�s de publicit� du pr�sent projet au greffe du Tribunal de commerce de LIEGE conform�ment � l'article 743 du Code des Soci�t�s, le cas �ch�ant avec l'aide des mandataires expert-comptable et avocat de la soci�t�.
2. DESCRIPTION DE L'OPERATION
La scission de la SPRL RESIDENCE DU FORT sera r�alis�e sur la base de la situation comptable de cette soci�t� arr�t�e au 31 d�cembre 2014.
Les valeurs d'apport des �l�ments du patrimoine de la soci�t� scind�e correspondent aux valeurs nettes comptables telles qu'elles apparaissent dans la situation comptable arr�t�e au 31 d�cembre 2014.
Parmi les actifs et passifs de la SPRL RESIDENCE DU FORT, il sera fait apport � la SPRL IMMOBILIERE DU FORT des �l�ments suivants, le tout avec effet au 1er janvier 2015.
2.2. Affectation fiscale du capital social
Le capital initial avant scission s'�l�ve � 521.075,00 E.
Il s'agit de capital int�gralement lib�r� en num�raire.
Le ratio des �l�ments transf�r�s � IMMOBILIERE DU FORT s'�l�ve � 59,08 % (8.506.686,68 � d'�l�ments transf�r�s sur un total de bilan de 14.396.388,64 � ).
Le capital sera donc transf�r� � concurrence de 50,08 % de 521.075,00 � , soit 307.851,11 E. 2.3, Droits et engagements
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Tous les droits et engagements directement li�s aux apports repris ci-dessus sont transf�r�s � la SPRL 1MMOBILIERE DU FORT.
Tous droits et engagements relatifs aux biens c�d�s, actuels et futurs, li�s aux relations avec la soci�t� SPRL RESIDENCE DU FORT sont �galement transf�r�s � la SPRL IMMOBILIERE DU FORT.
2.4. Description des apports
2.4.1. Terrains et constructions
Il s'agit de la valeur des terrains et des constructions transf�r�s � la SPRL IMMOBILIERE DU FORT pour son activit� immobili�re.
Il est tenu compte des amortissements act�s au 31 d�cembre 2014.
2.4.2. Plus-values de r��valuation
Il n'y a pas de plus-values de r��valuation dans les comptes annuels au 31 d�cembre 2014.
2.4.3. R�serves immunis�es
Il s'agit du transfert des r�serves immunis�es en proportion de la valeur fiscale nette des apports en vue de respecter l'article 213 C.l.R.192.
2.4.4. R�serves disponibles
Il s'agit du transfert des pertes en proportion de la valeur fiscale nette des apports en vue de respecter l'article 213 C.I.R./92.
2.5. Objet social
L'objet social de la SPRL IMMOBILIERE DU FORT sera libell� comme suit :
� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, l'acquisition d'immeubles en vue de leur revente ainsi que toutes op�rations de leasing immobilier, la conclusion de droits de superficie ou d'emphyt�ose, la renonciation au droit d'accession au profit de tiers.
D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut entreprendre toutes activit�s de promotion immobili�re.
La soci�t� peut �galement acqu�rir des immeubles en vue de leur mise en location ou de leur mise � disposition sous quelque forme que ce soit,
Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'� l'�tranger, effectuer toutes op�rations industrielles, financi�res, mobili�res, immobili�res, commerciales ou civiles.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou op�rations ayant un objet similaire ou connexe de nature � favoriser la r�alisation de son objet. �
2.6. Si�ge social
Le si�ge de la SPRL IMMOBILIERE DU FORT sera �tabli rue des Fusill�s, 5 � 4141 Sprimont.
3. PROCEDURES DE SCISSION
3.1. Structure de l'actionnariat de la SPRL RESDENCE DU FORT
Le capital de la SPRL RESIDENCE DU FORT, plus amplement d�crit au chapitre 1 ci-avant, est repr�sent� par 843 parts sans d�signation de valeur nominale qui sont r�parties comme suit :
Nombre de parts
Monsieur Jean-Marie HANSON 422
Madame Angelina RICCIARDELLI 421
fTotal 843
4
3.2. Rapport d'�change
En r�mun�ration de l'apport effectu� en constitution de la SPRL IMMOBILIERE DU FORT, il sera cr�� 843 parts sans d�signation de valeur nominale. Ces parts jouissent des m�mes droits et avantages que les actions de la SPRL RESIDENCE DU FORT et participent aux b�n�fices � partir du ler janvier 2015.
Ces parts nouvelles de la SPRL IMMOBILIERE DU FORT, enti�rement lib�r�es, seront attribu�es aux actionnaires de la SPRL RESIDENCE DU FORT dans la m�me proportion de parts que celle qu'ils d�tiennent actuellement.
Chaque actionnaire de la SPRL RESIDENCE DU FORT pourra en �change d'une part existante conserver une part de la SPRL RESIDENCE DU FORT et obtenir une part nouvelle de la SPRL IMMOBILIERE DU FORT.
Aucune soulte en esp�ce ne sera d�s lors attribu�e aux actionnaires de la SPRL RESIDENCE DU FORT.
3.2.1. Structure du capital des soci�t�s apr�s scission
3.2.1.1. SPRL RESIDENCE DU FORT
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge Nombre parts
1.Capital de d�part 521.075,00 � 843
Total 521.075,00 � 843
Les parts sans d�signation de valeur nominale pr�sentent donc, au 31 d�cembre 2014, un pair comptable de 521.075,00 � 1843 parts, soit 618,12 � 1 part.
Nombre de parts
3. Scission
Annulation partielle du capital, sans annulation d'actions - 307.851 � 0
Solde apr�s scission 213.224 � 843
Ces actions seront r�parties comme suit :
Nombre de parts
Monsieur Jean-Marie HANSON 422
Madame Angelina RICCIARDELLI 421
Total 843
3.2.1.2. la SPRL IMMOBIUERE DU FORT
Le capital de 307.851,00 � sera constitu� uniquement de capital r�ellement lib�r� en nature issu de la scission partielle de la SPRL RESIDENCE DU FORT.
Capital Parts
Op�ration de scission et cr�ation de 843 nouvelles actions 307.851,00 � 843
Total307.851, 00 � 843
Les actions de la SPRL IMMOBILIERE DU FORT sont r�parties comme suit, compte tenu du rapport d'�change pr�cis� supra (3.2.) :
Nombre de parts
Monsieur Jean-Marie HANSEN 822
Madame Angelina RICCIARDELU 821
Total 843
3.3. Modalit� de remise des actions de la soci�t� b�n�ficiaire
R�serv�
au
Moniteur
belge
I I. i
"
"
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B � Suite
,4insi que pr�cis� au paragraphe 3.2. ci-avant, chaque associ� de la SPRL RESIDENCE DU FORT pourra, en �change d'une part ancienne conserv�e, obtenir une part nouvelle de la SPRL IMMOBILIERE DU FORT et conserver une part ancienne de la SPRL RESIDENCE DU FORT.
En d'autres termes, sur une part ancienne d�tenue, chaque apporteur conservera 1 part ancienne et obtiendra une part nouvelle cr��e de la SPRL IMMOBILIERE DU FORT.
3.4. Date de participation aux b�n�fices
Cette date est fix�e � la date d'effet de la scission, soit le ler janvier 2015.
3.5. Date d'effet de la scission
La date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � scinder sont consid�r�es du peint de vue comptable comme accomplies pour compte de l'une ou l'autre des soci�t�s b�n�ficiaires, a �t� arr�t�e au ler janvier 2015.
3.6. Droits sp�ciaux
Il n'y a pas de droits sp�ciaux accord�s aux actionnaires de la soci�t� appel�e � scinder.
3.7. Emoluments attribu�s au R�viseur d'Entreprises
Le rapport pr�vu � l'article 746 du Code des soci�t�s �tant sans objet, suite � l'attribution proportionnelle des parts, aucun �molument de R�viseur d'Entreprises ne sera attribu�.
3.8. Avantages particuliers
Il n'existe pas d'avantages particuliers attribu�s aux organes de gestion des soci�t�s participant � la scission.
3.9. Description et r�partition des �l�ments transf�r�s
Cette description est d�velopp�e au chapitre 2 du pr�sent rapport,
3.10. R�partition des actions
La r�partition aux actionnaires de la soci�t� � scinder des actions de fa soci�t� b�n�ficiaire, ainsi que le crit�re sur lequel cette r�partition est fond�e, sont d�velopp�s aux paragraphes 3.2 et 3.3. ci-avant.
4. MODALITES DE L'OPERATION
Ainsi que mentionn� ci-dessus, la scission sera r�alis�e sur la base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2014 de la soci�t�. Toutes les op�rations r�alis�es depuis le ler janvier 2015 par la soci�t� scind�e seront donc consid�r�es comme ayant �t� accomplies au profit ou � la perte exclusifs soit de la SPRL RESIDENCE DU FORT, soit de la SPRL IMMOBILIERE DU FORT en fonction des apports faits � cette derni�re et de la nature juridique des op�rations qui y sont li�es.
La SPRL IMMOBILIERE DU FORT reprendra les droits et engagements de la SPRL RESIDENCE DU FORT au 1 er janvier 2015 exclusivement li�s aux �l�ments transf�r�s.
Tous les autres droits et engagements demeurent au profit ou � la charge de la SPRL RESIDENCE DU FORT.
Lors de la pr�sente op�ration de scission, aucun avantage particulier ne sera attribu� ni aux Actionnaires, ni aux Administrateurs SPRL IMMOBILIERE DU FORT.
Fait � Sprimont, le 29 juin 2015
Jean-Marie HANSON
G�rant
D�pos� en m�me temps le projet de scission
Mentionner sur la derni�re page du Volet L3 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature