RESIDENCE LA PASSERINETTE

Dénomination : RESIDENCE LA PASSERINETTE

Forme juridique :

N° entreprise : 539.934.860

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 17.06.2014 14196-0383-040
27/06/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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i ui

N� d'entreprise : 0539.934.860

D�nomination

(en entier) : R�sidence La Passerinette

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue des Deux Tilleuls 69, 4630 Soumagne

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte : D�missions - nominations

Extrait des notules de la r�union de l'assembl�e g�n�rale originale tenue le 5 juin 2014:

" PREND ACTE de la nomination de BDO Bedrijfsrevisoren Burg. CVBA comme commissaire. "

Extrait des notules de la r�union du conseil d'administration tenue le 5 juin 2014:

" PREND ACTE de la d�mission de Barend Bots comme repr�sentant permanent de SL Invest SA, administrateur de R�sidence La Passerinette SA

DECIDE de nommer comme repr�sentant permanent de SL Invest SA, pour son mandat d'administrateur dans R�sidence La Passerinette SA : Veronik De Groof, domicili�e � Wilrijk(Anvers), Doomstraat 26. "

Pour extrait:

Senior Living Group NV,

administrateur

ayant comme repr�sentant permanent Bots Management Cornm.V.,

ayant comme repr�sentant permanent monsieur Barend Bots

SL Invest NV

administrateur

ayant comme repr�sentant permanent monsieur Barend Bots

SL Finance NV, administrateur

ayant comme repr�sentant permanent monsieur Dominiek Beelen

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/10/2013

��Mod 11.1

yole. B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

III 1111

1:1 3 -10- 2013

Greffe

N� d'entreprise : 9 2 U l ii

D�nomination (en entier) : R�SIDENCE LA PASSERINETTE

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :� 4630 Soumagne, Rue des Deux Tilleuls 69

Objet de l'acte : CONSTITUTION PAR VOIE DE SCISSION PARTIELLE - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Marc SLEDSENS, notaire associ� � 2018 Antwerpen, Broederminstraat;; 9, le trente septembre deux mil treize, d�livr� avant enregistrement, destin� exclusivement � �tre d�pos� aiij greffe du tribunal de commerce, que:

- la scission partielle a �t� d�cid� de la soci�t� anonyme "MAISON DE REPOS LA PASSERINETTE", ayant" son si�ge social � 4630 Soumagne, Rue des Deux Tilleuls 69, inscrite au registre des personnes morales sous le;; num�ro 0436.447.936.

- suite � cette d�cision les �l�ments de son patrimoine se rattachant � l'activit� "exploitation d'une maison de; repos" ont �t� transf�r�s � la soci�t� anonyme � constituer sous la d�nomination "R�SIDENCE LAS; PASSERINETTE". ;r Le transfert est effectu� sur base d'une situation active et passive de la soci�t� scind�e arr�t�e au trente-et-m.0 d�cembre deux mil douze, Tous les droits, obligations et engagements relatifs � la partie de patrimoine actif ets passif de la soci�t� scind�e ont �t� transf�r�s � partir du premier janvier deux mil treize � la nouvelle soci�t� �;; constituer. Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� scind�e depuis le premier janvier deux mil treize seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� "R�SIDENCE LA= PASSERINETTE", � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�te scind�e se rapportant auxdits �l�ments.

- conform�ment � l'article 753 du Code des Soci�t�s, la m�me assembl�e de la soci�t� scind�e partiellement ai;

approuv� le projet d'acte constitutif et des statuts de la soci�t� "R�SIDENCE LA PASSERINETTE". ?�

,; Suite � la r�alisation de la scission partielle, les comparants ont proc�d� � la constatation de la constitution de;;

la nouvelle soci�t� "R�SIDENCE LA PASSERINE 1"l'E" et ont arr�t� ses statuts.

De cet acte il r�sulte ce qui suit:

1) Forme

soci�t� commerciale avec la forme juridique d'une soci�t� anonyme

!� 2) D�nomination

"RESIDENCE LA PASSERINETTE"

3) Si�ge

� 4630 Soumagne, Rue des Deux Tilleuls 69

4) Objet

La soci�t� a pour objet l'exploitation de maisons de repos, notamment tous soins aux personnes �g�es, la;; pr�paration de repas, l'organisation d'activit�s de loisirs. E? La soci�t� peut r�aliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et.! suivant les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es, y compris la repr�sentation, l'importation et='

l'exportation. i;

La soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res, sel; rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � l'objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner'; en_ location, _ .tous _biens._m eubles;..parendre,__obtenix,._conc�der,_acheter..ozt.yendre_tous_ bxeyets,..marques dei

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11,1

fabriques ou licences; effectuer tous placements en valeurs mobili�res; prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er.

La soci�t� pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de soci�t�s ou entreprises dans Iesquelles elle est int�ress�e ou au profit de tiers moyennant r�mun�ration.

5) Dur�e

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

6) Capital

NEUF CEINT VINGT-QUATRE MILLE EUROS (� 924.000,00), repr�sent� par SEPT MILLE TROIS CENT TRENTE-QUATRE (7334) actions sans d�signation de valeur nominale, form� par apport en nature suite � la scission partielle.

Conform�ment � l'article 444 du Code des soci�t�s le r�viseur d'entreprise, la soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "BDO ATRIO BEDRIJFSREVISOREN", �tablie � 2600 Antwerpen (district Berchem), Uitbreidingstraat 72/1, repr�sent�e par monsieur Erik THUYSBAERT, r�viseur d'entreprise, a fait un rapport sur la description des apports en nature et sur les modes d'�valuation adopt�s. Les conclusions dudit rapport sont les suivantes:

"8. CONCLUSION

L'apport en nature consiste en l'apport de l'actifs et du passif de l'activit� "maison de repos" dans le cadre de la scission partielle de la soci�t� Maison de Repos La Passerinette SA, et de tous les droits et engagements qui sont relatifs � cette activit� "maison de repos" de la soci�t� Maison de Repos La Passerinette SA. La date pr�vue poux l'approbation de la pr�sente proposition par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de Maison de Repos La Passerinette SA est le 30 septembre 2013.

D'un point de vue comptable et fiscal, l'op�ration est consid�r�e comme �tant accomplie pour le compte de la R�sidence La Passerinette SA � partir du I janvier 2013. Imm�diatement apr�s la d�cision par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� Maison de Repos La Passerinette SA, la R�sidence La Passerinette SA sera constitu�e et l'apport en nature sera r�alis�.

" L'�valuation de l'apport est bas�e sur la valeur nette comptable des actifs et passifs relatifs � l'activit� "maison de repos" de la soci�t� Maison de Repos La Passerinette SA au 31 d�cembre 2012. Les fondateurs de la soci�t� f R�sidence La Passerinette SA sont responsables de l'�valuation des actifs et passif apport�e, ainsi que de la" d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie.

Conform�ment aux articles 78 et 80 de l'Arr�t� Royal du 30 janvier 2001, les actifs, passifs et �l�ments hors bilan apport�s seront comptabilis�s � leur valeur comptable, tels qu'ils ont �t� comptabilis�s par Maison de Repos La Passerinette SA � la date de la r�alisation comptable du transfert. La valeur comptable nette des �l�ments d'actifs et passifs apport�s s'�l�vera � 304.558,20 EUR.

Sur base de la proposition de scission partielle, les actions � �mettre par la R�sidence La Passerinette SA en r�mun�ration de l'apport des �l�ments d'actif et du passif de I'activit� "maison de repos", seront distribu�es aux actionnaires de la soci�t� Maison de Repos La Passerinette SA en proportion de leur participation dans la soci�t� Maison de Repos La Passerinette SA.

Le capital Social sera pr�sent� par 7.334 actions sans d�signation de valeur nominale chacune repr�sentant un pair comptable �gal du capital.

Au terme de nos travaux de contr�le de l'op�ration envisag�e, nous sommes d'avis que:

- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature; - la description de l'apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� et est de nature � satisfaire vos besoins d'information;

- le mode de valorisation appliqu� � l'apport en nature, � savoir la valeur comptable telle que comptabilis�e par la soci�t� Maison de Repos La Passerinette SA au 31 d�cembre 2012, est conforme aux dispositions l�gales et r�glementaires lorsqu'il est tenu compte du contexte l�gal sous lequel l'apport en nature est comptabilis�, � savoir, le principe de continuit� et les articles 78 et 80 de l'arr�t� royal du 30 janvier 2001. En cons�quence, la valeur comptable nette des �l�ments d'actif et du passif, s'�levant � 304.558,20 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie de l'apport. La valeur de l'apport en nature d�termin�e n'inclus pas les plus-values o� moins-values latente dans Ies actifs et passifs transf�r�es dans l'optique de "going-concern".

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Anvers, le 26 septembre 2013

BDO R�viseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Commissaire

Repr�sent�e par Erik Thuysbaert".

-7-) R�partir on .du .b�n�fice .n. Solde de la. li' nidation_ __..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

4au

Moniteur

belge

Mod 11.1

ti

Il est pr�lev� sur le b�n�fice net de l'exercice cinq pour cent au profit de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement n'est

plus obligatoire lorsque la r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde est affect� conform�ment aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil

d'administration et en conformit� avec les dispositions l�gales.

Le conseil d'administration fixe la date et le lieu du paiement des dividendes.

Le conseil d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte, � imputer sur le dividende, qui sera distribu�

sur les r�sultats de l'exercice en cours dans les limites des dispositions du Code des Soci�t�s.

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs

et leur r�mun�ration.

L'�galit� dans la lib�ration des actions ayant �t�, le cas �ch�ant, r�tablie, le solde b�n�ficiaire de la liquidation

est r�parti parmi les actionnaires en proportion de leurs titres.

8) Exercice social

L'exercice social prend cours le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. Le premier exercice

social se termine le trente et un d�cembre deux mil treize.

91 Assembl�e annuelle

L'assembl�e annuelle se tient le premier jeudi du mois de juin � quatorze heurs trente. La premi�re assembl�e

annuelle sera tenue en deux mil quatorze.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les actionnaires doivent pr�venir le conseil d'administration cinq jours

au moins avant l'assembl�e, s'ils d�sirent assister � l'assembl�e.

" L'accomplissement de ses formalit�s n'est pas requis en cas de silence des convocations � l'assembl�e g�n�rale.

Les actionnaires peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, ayant lui-m�me droit de : vote.

La procuration doit �tre conforme au mod�le �tabli par le conseil d'administration. Elle doit �tre d�pos�e au si�ge social cinq jours au moins avant l'assembl�e.

Chaque action donne droit � une voix.

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

A cette fin, le conseil d'administration, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de d�cisions, � tous les actionnaires, et aux �ventuels commissaires, demandant aux actionnaires d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire dament sign�e dans le d�lai y indiqu�, au si�ge de la soci�t� ou en tout autre lieu indiqu� dans la circulaire.

La d�cision doit �tre consid�r�e comme ayant �t� non prise, si tous les actionnaires n'ont pas approuv� tous les ; points � l'ordre du jour et la proc�dure �crite, dans le d�lai susmentionn�.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des d�cisions prises, au si�ge de la soci�t�. 10) Administration

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, pour une dur�e maximum de six ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Lorsqu'� une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� il est constat� que celle-ci n'a plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e t g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Dans ce cas la disposition statutaire octroyant une voix pr�pond�rante au pr�sident du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

L'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace au moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement. Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci d�signe un repr�sentant permanent, conform�ment les dispositions l�gales.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous l�s actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

comit� de direction

Le conseil d'administration est autoris�, en application de l'article 524bis du code des soci�t�s, � d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la ' loi. Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

`au

Monitbur

belge

Mod 11.1

Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration �ventuelle, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Si un comit� de direction est instaur�, deux membres, agissant conjointement, ont le pouvoir de repr�senter la soci�t� en ce qui concerne les d�cisions ou les op�rations relevant du comit� de direction.

gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�, ou � un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.

Le conseil d'administration d�cide si les d�l�gu�s � la gestion journali�re repr�sentent, dans les limites de leurs pouvoirs, seul ou conjointement la soci�t�.

Le conseil d'administration fixe les attributions et r�mun�rations �ventuelles pour Ies d�l�gu�s � la gestion journali�re. Il peut r�voquer en tout temps leur mandats,

ou oins sp�ciaux

Le comit� de direction et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, attribuer des mandats sp�ciaux � un ou plusieurs personnes de leur choix.

Sans porter pr�judice (i) au pouvoir de repr�sentation g�n�ral du conseil d'administration en tant que coll�ge, (ii) la repr�sentation dans le cadre du comit� de direction, (iii) la repr�sentation dans le cadre de la gestion { journali�re, et (iv) la repr�sentation par des mandataires sp�ciaux, la soci�t� sera valablement engag�e pour tous actes, � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, par deux administrateurs agissant ensemble ou par un administrateur d�l�gu� agissant seul.

Lorsque la soci�t� est nomm�e administrateur dans d'autres soci�t�s, elle n'est que valablement repr�sent�e par le repr�sentant permanent qui agit seul.

11.1. Administrateurs

Ont �t� nomm�s administrateurs de la nouvelle soci�t� "R�SIDENCE LA PASSERINE'1"th" jusqu'apr�s l'assembl�e annuelle de Pan deux mil dix-neuf:

a- la soci�t� anonyme "SENIOR LIVING GROUP", ayant son si�ge social � 2550 Kontich, Satenrozen l/b, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0869.769702, ayant comme repr�sentant permanent la soci�t� en commandite simple `BOTS MANAGEMENT', ayant son si�ge social � 2950 Kapellen, Canadezenlaan 75, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0862.403.739, ayant comme repr�sentant permanent monsieur BOTS Barend Michel, de nationalit� belge, n� � Ukkel le 2 mai 1958, demeurant � 2950 Kapellen, Canadezenlaan 75

b- la soci�t� anonyme "SL INVEST", pr�nomm�, ayant comme repr�sentant permanent monsieur BOTS, pr�nomm�.

c- la soci�t� anonyme "SL FINANCE", ayant son si�ge social � 2550 Kontich, Satenrozen 11b, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0894.020.690, ayant comme repr�sentant permanent monsieur BEELEN Dominiek Emilie, de nationalit� belge, n� � Tienen le 25 ao�t 1970, demeurant � 3440 Zoutleeuw ' (Helen Bos), Jan Van Heelustraat I6/a.

2, A �t� nomm� administrateur d�l�gu�: la soci�t� anonyme "SENIOR LIVING GROUP", pr�nomm�e.

3. A �t� nomm� commissaire de la soci�t� nouvelle pour un terme de trois ans jusqu'apr�s l'assembl�e annuelle de l'an deux mil seize: la soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "BDO ATRIO BEDRIJFSREVISOREN", �tablie � 2600 Antwerpen (district Berchem), Uitbreidingstraat 72/1, repr�sent�e par monsieur Erik THUYSBAERT, r�viseur d'entreprises.

Pro uration

Afin de remplir Ies formalit�s aupr�s des guichets-entreprises et des services de la T.V.A., il est donn�

procuration � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "B-DOCS", ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, Willem

de Zwijgerstraat 27, avec pouvoir de subrogation,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE:

D�pos�s en m�me

temps:

- exp�dition de

l'acte;

- rapport des fondateurs

- rapport du r�viseur

d'entreprise

R�serv�

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4\7_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mod 11.1

yole. B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

III 1111

1:1 3 -10- 2013

Greffe

N� d'entreprise : 9 2 U l ii

D�nomination (en entier) : R�SIDENCE LA PASSERINETTE

(en abr�g�):

Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :� 4630 Soumagne, Rue des Deux Tilleuls 69

Objet de l'acte : CONSTITUTION PAR VOIE DE SCISSION PARTIELLE - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Marc SLEDSENS, notaire associ� � 2018 Antwerpen, Broederminstraat;; 9, le trente septembre deux mil treize, d�livr� avant enregistrement, destin� exclusivement � �tre d�pos� aiij greffe du tribunal de commerce, que:

- la scission partielle a �t� d�cid� de la soci�t� anonyme "MAISON DE REPOS LA PASSERINETTE", ayant" son si�ge social � 4630 Soumagne, Rue des Deux Tilleuls 69, inscrite au registre des personnes morales sous le;; num�ro 0436.447.936.

- suite � cette d�cision les �l�ments de son patrimoine se rattachant � l'activit� "exploitation d'une maison de; repos" ont �t� transf�r�s � la soci�t� anonyme � constituer sous la d�nomination "R�SIDENCE LAS; PASSERINETTE". ;r Le transfert est effectu� sur base d'une situation active et passive de la soci�t� scind�e arr�t�e au trente-et-m.0 d�cembre deux mil douze, Tous les droits, obligations et engagements relatifs � la partie de patrimoine actif ets passif de la soci�t� scind�e ont �t� transf�r�s � partir du premier janvier deux mil treize � la nouvelle soci�t� �;; constituer. Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� scind�e depuis le premier janvier deux mil treize seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� "R�SIDENCE LA= PASSERINETTE", � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�te scind�e se rapportant auxdits �l�ments.

- conform�ment � l'article 753 du Code des Soci�t�s, la m�me assembl�e de la soci�t� scind�e partiellement ai;

approuv� le projet d'acte constitutif et des statuts de la soci�t� "R�SIDENCE LA PASSERINETTE". ?�

,; Suite � la r�alisation de la scission partielle, les comparants ont proc�d� � la constatation de la constitution de;;

la nouvelle soci�t� "R�SIDENCE LA PASSERINE 1"l'E" et ont arr�t� ses statuts.

De cet acte il r�sulte ce qui suit:

1) Forme

soci�t� commerciale avec la forme juridique d'une soci�t� anonyme

!� 2) D�nomination

"RESIDENCE LA PASSERINETTE"

3) Si�ge

� 4630 Soumagne, Rue des Deux Tilleuls 69

4) Objet

La soci�t� a pour objet l'exploitation de maisons de repos, notamment tous soins aux personnes �g�es, la;; pr�paration de repas, l'organisation d'activit�s de loisirs. E? La soci�t� peut r�aliser son objet pour son compte ou pour compte d'autrui, en tous lieux, de toutes mani�res et.! suivant les modalit�s qui lui paraissent les mieux appropri�es, y compris la repr�sentation, l'importation et='

l'exportation. i;

La soci�t� peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res, sel; rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � l'objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, vendre, �changer, prendre ou donner'; en_ location, _ .tous _biens._m eubles;..parendre,__obtenix,._conc�der,_acheter..ozt.yendre_tous_ bxeyets,..marques dei

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11,1

fabriques ou licences; effectuer tous placements en valeurs mobili�res; prendre des participations par voie d'association, apport, souscription, fusion ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er.

La soci�t� pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de soci�t�s ou entreprises dans Iesquelles elle est int�ress�e ou au profit de tiers moyennant r�mun�ration.

5) Dur�e

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

6) Capital

NEUF CEINT VINGT-QUATRE MILLE EUROS (� 924.000,00), repr�sent� par SEPT MILLE TROIS CENT TRENTE-QUATRE (7334) actions sans d�signation de valeur nominale, form� par apport en nature suite � la scission partielle.

Conform�ment � l'article 444 du Code des soci�t�s le r�viseur d'entreprise, la soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "BDO ATRIO BEDRIJFSREVISOREN", �tablie � 2600 Antwerpen (district Berchem), Uitbreidingstraat 72/1, repr�sent�e par monsieur Erik THUYSBAERT, r�viseur d'entreprise, a fait un rapport sur la description des apports en nature et sur les modes d'�valuation adopt�s. Les conclusions dudit rapport sont les suivantes:

"8. CONCLUSION

L'apport en nature consiste en l'apport de l'actifs et du passif de l'activit� "maison de repos" dans le cadre de la scission partielle de la soci�t� Maison de Repos La Passerinette SA, et de tous les droits et engagements qui sont relatifs � cette activit� "maison de repos" de la soci�t� Maison de Repos La Passerinette SA. La date pr�vue poux l'approbation de la pr�sente proposition par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de Maison de Repos La Passerinette SA est le 30 septembre 2013.

D'un point de vue comptable et fiscal, l'op�ration est consid�r�e comme �tant accomplie pour le compte de la R�sidence La Passerinette SA � partir du I janvier 2013. Imm�diatement apr�s la d�cision par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� Maison de Repos La Passerinette SA, la R�sidence La Passerinette SA sera constitu�e et l'apport en nature sera r�alis�.

" L'�valuation de l'apport est bas�e sur la valeur nette comptable des actifs et passifs relatifs � l'activit� "maison de repos" de la soci�t� Maison de Repos La Passerinette SA au 31 d�cembre 2012. Les fondateurs de la soci�t� f R�sidence La Passerinette SA sont responsables de l'�valuation des actifs et passif apport�e, ainsi que de la" d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie.

Conform�ment aux articles 78 et 80 de l'Arr�t� Royal du 30 janvier 2001, les actifs, passifs et �l�ments hors bilan apport�s seront comptabilis�s � leur valeur comptable, tels qu'ils ont �t� comptabilis�s par Maison de Repos La Passerinette SA � la date de la r�alisation comptable du transfert. La valeur comptable nette des �l�ments d'actifs et passifs apport�s s'�l�vera � 304.558,20 EUR.

Sur base de la proposition de scission partielle, les actions � �mettre par la R�sidence La Passerinette SA en r�mun�ration de l'apport des �l�ments d'actif et du passif de I'activit� "maison de repos", seront distribu�es aux actionnaires de la soci�t� Maison de Repos La Passerinette SA en proportion de leur participation dans la soci�t� Maison de Repos La Passerinette SA.

Le capital Social sera pr�sent� par 7.334 actions sans d�signation de valeur nominale chacune repr�sentant un pair comptable �gal du capital.

Au terme de nos travaux de contr�le de l'op�ration envisag�e, nous sommes d'avis que:

- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie de l'apport en nature; - la description de l'apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� et est de nature � satisfaire vos besoins d'information;

- le mode de valorisation appliqu� � l'apport en nature, � savoir la valeur comptable telle que comptabilis�e par la soci�t� Maison de Repos La Passerinette SA au 31 d�cembre 2012, est conforme aux dispositions l�gales et r�glementaires lorsqu'il est tenu compte du contexte l�gal sous lequel l'apport en nature est comptabilis�, � savoir, le principe de continuit� et les articles 78 et 80 de l'arr�t� royal du 30 janvier 2001. En cons�quence, la valeur comptable nette des �l�ments d'actif et du passif, s'�levant � 304.558,20 EUR, correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie de l'apport. La valeur de l'apport en nature d�termin�e n'inclus pas les plus-values o� moins-values latente dans Ies actifs et passifs transf�r�es dans l'optique de "going-concern".

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Anvers, le 26 septembre 2013

BDO R�viseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Commissaire

Repr�sent�e par Erik Thuysbaert".

-7-) R�partir on .du .b�n�fice .n. Solde de la. li' nidation_ __..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Mod 11.1

ti

Il est pr�lev� sur le b�n�fice net de l'exercice cinq pour cent au profit de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement n'est

plus obligatoire lorsque la r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde est affect� conform�ment aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil

d'administration et en conformit� avec les dispositions l�gales.

Le conseil d'administration fixe la date et le lieu du paiement des dividendes.

Le conseil d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte, � imputer sur le dividende, qui sera distribu�

sur les r�sultats de l'exercice en cours dans les limites des dispositions du Code des Soci�t�s.

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs

et leur r�mun�ration.

L'�galit� dans la lib�ration des actions ayant �t�, le cas �ch�ant, r�tablie, le solde b�n�ficiaire de la liquidation

est r�parti parmi les actionnaires en proportion de leurs titres.

8) Exercice social

L'exercice social prend cours le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. Le premier exercice

social se termine le trente et un d�cembre deux mil treize.

91 Assembl�e annuelle

L'assembl�e annuelle se tient le premier jeudi du mois de juin � quatorze heurs trente. La premi�re assembl�e

annuelle sera tenue en deux mil quatorze.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les actionnaires doivent pr�venir le conseil d'administration cinq jours

au moins avant l'assembl�e, s'ils d�sirent assister � l'assembl�e.

" L'accomplissement de ses formalit�s n'est pas requis en cas de silence des convocations � l'assembl�e g�n�rale.

Les actionnaires peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, ayant lui-m�me droit de : vote.

La procuration doit �tre conforme au mod�le �tabli par le conseil d'administration. Elle doit �tre d�pos�e au si�ge social cinq jours au moins avant l'assembl�e.

Chaque action donne droit � une voix.

A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les actionnaires peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

A cette fin, le conseil d'administration, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l'agenda et des propositions de d�cisions, � tous les actionnaires, et aux �ventuels commissaires, demandant aux actionnaires d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire dament sign�e dans le d�lai y indiqu�, au si�ge de la soci�t� ou en tout autre lieu indiqu� dans la circulaire.

La d�cision doit �tre consid�r�e comme ayant �t� non prise, si tous les actionnaires n'ont pas approuv� tous les ; points � l'ordre du jour et la proc�dure �crite, dans le d�lai susmentionn�.

Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des d�cisions prises, au si�ge de la soci�t�. 10) Administration

La soci�t� est administr�e par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, pour une dur�e maximum de six ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Lorsqu'� une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� il est constat� que celle-ci n'a plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres jusqu'� l'assembl�e t g�n�rale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Dans ce cas la disposition statutaire octroyant une voix pr�pond�rante au pr�sident du conseil d'administration cesse de plein droit de sortir ses effets jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

L'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive. L'administrateur ach�ve le mandat de l'administrateur qu'il remplace au moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement. Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur, celle-ci d�signe un repr�sentant permanent, conform�ment les dispositions l�gales.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous l�s actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

comit� de direction

Le conseil d'administration est autoris�, en application de l'article 524bis du code des soci�t�s, � d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu d'autres dispositions de la ' loi. Si un comit� de direction est institu�, le conseil d'administration est charg� de surveiller celui-ci.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Monitbur

belge

Mod 11.1

Le comit� de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de d�signation des membres du comit� de direction, leur r�vocation, leur r�mun�ration �ventuelle, la dur�e de leur mission et le mode de fonctionnement du comit� de direction, sont d�termin�s par le conseil d'administration.

Si un comit� de direction est instaur�, deux membres, agissant conjointement, ont le pouvoir de repr�senter la soci�t� en ce qui concerne les d�cisions ou les op�rations relevant du comit� de direction.

gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�, ou � un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.

Le conseil d'administration d�cide si les d�l�gu�s � la gestion journali�re repr�sentent, dans les limites de leurs pouvoirs, seul ou conjointement la soci�t�.

Le conseil d'administration fixe les attributions et r�mun�rations �ventuelles pour Ies d�l�gu�s � la gestion journali�re. Il peut r�voquer en tout temps leur mandats,

ou oins sp�ciaux

Le comit� de direction et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, attribuer des mandats sp�ciaux � un ou plusieurs personnes de leur choix.

Sans porter pr�judice (i) au pouvoir de repr�sentation g�n�ral du conseil d'administration en tant que coll�ge, (ii) la repr�sentation dans le cadre du comit� de direction, (iii) la repr�sentation dans le cadre de la gestion { journali�re, et (iv) la repr�sentation par des mandataires sp�ciaux, la soci�t� sera valablement engag�e pour tous actes, � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, par deux administrateurs agissant ensemble ou par un administrateur d�l�gu� agissant seul.

Lorsque la soci�t� est nomm�e administrateur dans d'autres soci�t�s, elle n'est que valablement repr�sent�e par le repr�sentant permanent qui agit seul.

11.1. Administrateurs

Ont �t� nomm�s administrateurs de la nouvelle soci�t� "R�SIDENCE LA PASSERINE'1"th" jusqu'apr�s l'assembl�e annuelle de Pan deux mil dix-neuf:

a- la soci�t� anonyme "SENIOR LIVING GROUP", ayant son si�ge social � 2550 Kontich, Satenrozen l/b, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0869.769702, ayant comme repr�sentant permanent la soci�t� en commandite simple `BOTS MANAGEMENT', ayant son si�ge social � 2950 Kapellen, Canadezenlaan 75, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0862.403.739, ayant comme repr�sentant permanent monsieur BOTS Barend Michel, de nationalit� belge, n� � Ukkel le 2 mai 1958, demeurant � 2950 Kapellen, Canadezenlaan 75

b- la soci�t� anonyme "SL INVEST", pr�nomm�, ayant comme repr�sentant permanent monsieur BOTS, pr�nomm�.

c- la soci�t� anonyme "SL FINANCE", ayant son si�ge social � 2550 Kontich, Satenrozen 11b, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0894.020.690, ayant comme repr�sentant permanent monsieur BEELEN Dominiek Emilie, de nationalit� belge, n� � Tienen le 25 ao�t 1970, demeurant � 3440 Zoutleeuw ' (Helen Bos), Jan Van Heelustraat I6/a.

2, A �t� nomm� administrateur d�l�gu�: la soci�t� anonyme "SENIOR LIVING GROUP", pr�nomm�e.

3. A �t� nomm� commissaire de la soci�t� nouvelle pour un terme de trois ans jusqu'apr�s l'assembl�e annuelle de l'an deux mil seize: la soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "BDO ATRIO BEDRIJFSREVISOREN", �tablie � 2600 Antwerpen (district Berchem), Uitbreidingstraat 72/1, repr�sent�e par monsieur Erik THUYSBAERT, r�viseur d'entreprises.

Pro uration

Afin de remplir Ies formalit�s aupr�s des guichets-entreprises et des services de la T.V.A., il est donn�

procuration � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "B-DOCS", ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, Willem

de Zwijgerstraat 27, avec pouvoir de subrogation,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE:

D�pos�s en m�me

temps:

- exp�dition de

l'acte;

- rapport des fondateurs

- rapport du r�viseur

d'entreprise

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Coordonnées
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Localité : SOUMAGNE
Commune : SOUMAGNE
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Région : Région wallonne

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