RESIDENCE LE FIL DE L'EAU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. RESIDENCE LE FIL DE L'EAU
Dénomination : RESIDENCE LE FIL DE L'EAU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.239.545

Publication

03/12/2014
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 839239545

Dénomination Résidence le fit de l'eau

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Route de l'Amblève 88 4987 STOUMONT

Oblet de l'acte : Nominations - Démissions

Ce 30 septembre 2014, l'Assemblée générale de l'ASBL Résidence le Fil de l'Eau

valablement réunie et convoquée le 7 septembre 2014 par courrier électronique

s'est réunie en présence de :

Cornet Christophe ayant procuration de Cotroux Anne-Françoise,

Parrinello Piétro ayant procuration de Rowart Françoise,

Dechamps Bernard ayant procuration de Puffet Carme ;

Les membres acceptent à l'unanimité les candidatures valablement présentées des nouveaux membres suivants : Davagle Michel domicilié à 4500 HUY, Avenue reine Astrid 3, Bastien Thierry domicilié à domicilié à 92500 RUEIL MALMAISON (FRA), 364, Avenue Napoléon Bonaparte et Dimblon Manuel,domicilié à 4130 TILFF-CORTIL Avenue des Bouleaux 6.

L'assemblée générale acte la démission des administrateurs suivants : Cotroux ' Anne-Françoise, Cornet Christophe et Puffet Carine.

Le nouveau conseil d'administration est composé comme suit : Dimblon Manuel, Davagle Michel et Dechamps Bernard. Ce dernier est nommé comme délégué à la gestion journalière,

L'assemblée générale acte la démission des membres suivants :Cotroux Anne-Françoise, Cornet Christophe et Puffet Carine, Rowart Françoise et Parrinello Piétro.

La nouvelle assemblée générale est donc composée comme suit : Davagle Michel, Bastien Thierry, Dimblon Manuel et Dechamps Bernard.

Aucun point divers n'est débattu.

Fait à Stoumont le 30 septembre 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Mentionner sur la dernière page du Volette Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/09/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Résidence le fil de l'eau

Forme juridique : .0Li T cti S,-I-'J atm

Siège : Route de l'Arnblève 88 à 4987 STOUMONT

N° d'entreprise : 3 q 9,3 y 5 5~

Objet de l'acte :

FONDATION D'UNE ASBL -- DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS, DES PERSONNES CHARGEES DE LA REPRESENTATION GENERALE ET DE LA GESTION QUOTIDIENNE.

Entre les soussignés:

I. COTROUX Anne-Françoise, Moulin du Ruy 89 à 4987 LA GLEIZE née à Verviers le 07/1 1/1967

2. PUFFET Carine, Rue Pierre Jacques 63 à 4520 MOHA, née à Ciney le 05/11/1967

" 3. CORNET Christophe, Moulin du Ruy 89 à 4987 LA GLEIZE né à Liège le 07/12/1963

4. DECHAMPS Bernard, Rue Pierre Jacques 63 à 4520 MOHA né à Liège le 08/12/1965

5. ROWART Françoise, Rue de Barisart 108 à 4900 SPA, née à Liège le 23 février 1965

6. PARRINELLO Piétro, Rue de Barisart 108 à 4900 SPA, né à Verviers le I8/07/1973

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin miI neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit.

STATUTS DE L'ASSOCIATION

TITRE 1. DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article I

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée : «Résidence le fil de Peau ».

Article 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers Il est fixé à 4987 Stoumont, route de I'Amblève 88.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : " - Ai; recto : 1Vóir et qualité du notaire instrurnentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TRIBUNAL DE COMIERCE DE VERVIERS

3 SEP. 2011

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L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du tribunal compétent et publié aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE 11. LE BUT ET L'OBJET SOCIAL

Article 3

L'association a pour but l'accompagnement psychologique, social et médical de personnes atteintes de handicap mental.

Les activités principales que l'association se destine à réaliser sont notamment : les activités éducatives prévues par le décret du 6 avril 1995 relatif à l'intégration des personnes handicapées et les arrêtés du Gouvernement wallon le précisant.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE 111. LES MEMBRES

Article 4

L'association est composée cle membres effectifs qui jouissent de la plénitude des droits.

Article 5

Le nombre des membres est illimité. 11 ne peut être inférieur à 3. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 6

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire:

 le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent ;

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 le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

 le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives ; Article 8

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Article 9

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Article 10

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 11

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

Article 12

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Article 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de l'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE IV. LES COTISATIONS

Article 14

La cotisation annuelle maximale est de 15.000 euros. Ce montant est fixé le 1 janvier 2008 et lié à l'indice des prix à la consommation à partir de ce moment.

TITRE V. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par un admnistrateur.

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Article 16

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 31 mai de l'année civile.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 17

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'ádministration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par téléfax ou par courier électronique, au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient t'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 19

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 20

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Article 21

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

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Article 22

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 23

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration et signés par tous les adminitrateurs.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux.

Article 24

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal compétent et publiée aux Annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE VI. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 25

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

l o de modifier les statuts ;

2o d'admettre les nouveaux membres ;

3o d'exclure un membre ;

4o de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs ;

5° de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ; 6o d'approuver annuellement les comptes et budgets ;

7o de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

So d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

90 de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

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10o de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

110 de fixer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE VII. LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 26

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 2 administrateurs, membres de l'association ou non.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée

générale à la majorité des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 29

Le mandat d'administrateur est toujours révocable sans que l'assemblée générale doive motiver ou justifier sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 26.

TITRE VIII. LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 30

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

Article 31

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Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 32

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 33

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du conseil d'administration ou à la demande de deux administrateurs, ce au moins trois fois par an.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par téléfax ou par courier électronique.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent Ieur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

TITRE IX. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 34

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous actes judiciaires ou extrajudiciaires.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.

Les restrictions apportées par les statuts aux pouvoirs attribués-au conseil d'administration, de même que la répartition des taches dont les administrateurs seraient éventuellement convenus, ne sont pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

TITRE X. LA GESTION JOURNALIERE

Article 35

Le conseil d'administration peut déléguer, à la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, une personne ou plusieurs personnes agissant, en qualité d'organe(s), individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

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Article 36

Les pouvoirs dd l'organe ou des organes de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision et/ou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Article 37

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixé par le conseil d'administration et est de maximum trois ans.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

TITRE XI. LA REPRÉSENTATION

Article 38

L'association est valablement représentée dans tous les actes et en justice par tout administrateur agissant conjointement avec un autre administrateur. En tant qu'organe, ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Article 39

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Article 40

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le délégué à cette gestion qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une décision préalable.

Titre XII. LES COMPTES ET BUDGET

Article 41

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application.

Article 42

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L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 43

Si l'association n'est pas légalement tenue à désigner un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant, le rapport du réviseur d'entreprise ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE XIII. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 44

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

TITRE XV. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 45

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou une association poursuivant des buts similaires aux siens et en tout cas à une fin désintéressée.

Article 46

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 ».

Fait à Stoumont, le 6 septembre 2011

Signatures

AUTRES DECISLONS

DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS

Volet B - Suite F

L'assemblée générale réunie ce 6 septembre a, après avoir adopté les status, désigné à l'unanimité des membres présents, pour une durée de trois ans, comme administrateurs qui acceptent ce mandat :

1. CORNET Christophe, Moulin du Ruy 89 à 4987 LA GLEIZE né à Liège le 07/12/1963

2. DECHAMPS Bernard, Rue Pierre Jacques 63 à 4520 MOHA né à Liège le 08/12/1965

1. COTROUX Anne-Françoise, Moulin du Ruy 89 à 4987 LA GLEIZE née à Verviers le 07/11/1967

2. PUFFET Carine, Rue Pierre Jacques 63 à 4520 MOHA, née à Ciney le 05/11/1967

Fait à Stoumont, le 6 septembre 2011

Dépose en même temps les actes constitutifs.

Signatures

CORNET Christophe, Moulin du Ruy 89 à 4987 LA GLEIZE né à Liège le 07/12/1963

DECHAMPS Bernard, Rue Pierre Jacques 63 à 4520 MOHA né à Liège le 08/12/1965

COTROUX Anne-Françoise, Moulin du Ruy 89 à 4987 LA GLEIZE née à Verviers le 07/11/1967

PUFFET Carine, Rue Pierre Jacques 63 à 4520 MORA, née à Ciney le 05/11/1967

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

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Coordonnées
RESIDENCE LE FIL DE L'EAU

Adresse
ROUTE DE L'AMBLEVE 88 4987 STOUMONT

Code postal : 4987
Localité : STOUMONT
Commune : STOUMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne