RESSOURC-AGES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. RESSOURC-AGES
Dénomination : RESSOURC-AGES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.510.488

Publication

21/01/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

- Madame Delphine OGER, domiciliée Rue Antoine Degive 12 à 4460 Grâce-Hollogne, née à Liège le 14

novembre 1977 ;

- Monsieur Michaël GYEN, domicilié Rue Fosse aux Pierres 5A à 4530 Villers-le-Bouillet, né à Huy le 29 mars

1977 ;

- Madame Alexandra LOUVRIER, domiciliée Rue Fosse aux Pierres 5A à 4530 Villers-le-Bouillet, née à Huy le 3

juillet 1975 ;

- Madame Elodie MARNEFFE domiciliée Rue Antoine Degive 12 à 4460 Grâce-Hollogne, née à Chênée le

17/07/1982 ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Art. 1. Dénomination

L association est dénommée "Ressourç âges".

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association

sans but lucratif " ou de l abréviation "ASBL", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Art.2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Huy, rue Fosse aux Pierres 5A à 4530 Villers-le-Bouillet. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art.3. But

L association a pour but de promouvoir la rencontre entre les générations dans un cadre récréatif fondé sur les

principes du développement durable. Plus précisément, le but de l'ASBL est :

de recréer du lien social au travers d activités récréatives auprès des personnes âgées mais également entre les

générations afin de leur permettre, le cas échéant, de sortir de l isolement.

d assurer la transmission aux plus jeunes des valeurs de solidarité, d écoute, de partage à l occasion des activités

intergénérationnnelles.

de sensibiliser les enfants au respect de l environnement au travers de jeux éducatifs.

de promouvoir l économie sociale et les initiatives visant à proposer d autres modèles économiques ou financiers

basés sur les piliers du développement durable.

de favoriser, initier ou soutenir les projets, échanges ou réseaux d économie locale (produits locaux, circuit court,

Titre lier - Dénomination, siège social, but, durée

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Ressourç-âges

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Fosse aux Pierres 5 A

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14300679*

Volet B

0544510488

4530

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Villers-le-Bouillet

Greffe

Déposé

17-01-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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...).

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

l organisation de jeux, d ateliers éducatifs et stages pour enfants sur le thème du développement durable. l accueil en journée de personnes âgées afin de leur proposer des activités récréatives et intergénérationnelles. par la vente de produits locaux et de circuit court.

L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Art. 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II  Membres

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Art. 5. Composition

L association est composée de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur et de

membres émérites.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art.6. Membres effectifs

Sont membres effectifs, les comparants au présent acte, toute personne physique ou morale qui adresse une

demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par le conseil

d'administration statuant à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

être majeur,

être apte à contribuer au développement de l'association, en accord avec les valeurs du projet, par l'apport d'une

compétence ou d'une expérience pertinente.

s'engager par écrit à respecter le règlement d'ordre intérieur.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de

l association.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par le conseil d'administration. Elle

est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Art. 7. Autres catégories de membres

- Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés dans le mois suivant la demande et signifie sa réponse par écrit au candidat (lettre ou courriel).

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

- Sont membres d'honneur : toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d adhérent de l association.

Ce titre est décerné par le conseil d'administration. La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale et ils ont le droit de voter en assemblée générale s'ils sont au préalable membres effectifs. Ils ne paient pas de cotisation.

- Sont membres émérites : les personnes qui ont rendu des services insignes à l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

Ce titre est décerné par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Nommés pour une durée indéterminée, ils ont le droit d'assister à l'assemblée générale et ils ont le droit de voter en assemblée générale s'ils sont au préalable membres effectifs. Ils ne paient pas de cotisation.

Art. 8. Démission  suspension et exclusion  membres réputés démission-naires  décès

Tout membre effectif, adhérent, d'honneur ou émérite est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois. L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

Est réputé démissionnaire par l'assemblée générale :

- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 10. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III - Cotisations

Art. 11. Cotisations

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée

générale et ne peut dépasser 150 euros.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, l assemblée générale envoie un rappel par

recommandé.

Si dans le mois de l envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n a pas payé ses cotisations, l assemblée

générale peut le considérer comme démissionnaire d office. Il notifiera sa décision par écrit au membre. Cette

décision est irrévocable.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni à aucune cotisation.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 12. Composition

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d administration ou, à défaut, par l administrateur désigné par lui.

Les membres adhérents, d'honneur et émérites peuvent y être invités, mais ils n ont pas le droit de vote.

Art. 13. Pouvoirs

L assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

la modification des statuts ;

l exclusion de membres ;

la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

l approbation des comptes et des budgets ;

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

la dissolution volontaire de l association ;

la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

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la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ;

le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 14. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l année civile. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, par lettre ordinaire, courriel ou fax au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Le conseil d administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l assemblée générale en tant qu observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres au moins doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

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Art. 15. Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration. Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire. L assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d administration lorsqu'un cinquième au moins des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Art. 16. Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

modification du but de l'ASBL : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

exclusion d un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents. La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale. L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

Art. 17. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les membres adhérents, d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Art. 19. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre V - Conseil d administration

Art. 20. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale réunie avec un quorum de présence de la moitié des membres présents ou représentés et à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à cinq ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

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Art. 21. Démission  suspension et révocation  décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment. Il doit signifier sa décision par écrit au secrétaire du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. Il veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière. La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision. Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Art. 22. Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un

trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d administration et l'assemblée

générale.

Le vice-président remplace le président en cas d'absence et le seconde en l'aidant dans sa mission.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il

procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée

notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l impôt, des formalités pour

l acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du

Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 23. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande d'un administrateur, par lettre ordinaire, courriel ou fax au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de l'envoi de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.

En cas d empêchement du président, le conseil d'administration est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Art. 24. Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Art. 25. Représentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite. Tout

administrateur ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou

représentés. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote

sur ce point à l'ordre du jour.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 26. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

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Art. 30. Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acceptée par le conseil d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Art. 27. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou

non, agissant en collège.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

Art. 28. Délégation à la représentation générale

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateurs ou un ou plusieurs tiers agissant en collège. qui, en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Art. 29. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 31. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 32. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des

modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 33. Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 34. Comptes et budgets

Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation

de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

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Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 10/01/2014 :

L assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d administrateurs à l unanimité

des voix des membres présents ou représentés :

- Monsieur Michaël GYEN, domicilié Rue Fosse aux Pierres 5A à 4530 Villers-le-Bouillet, né à Huy le 29 mars

1977 ;

- Madame Alexandra LOUVRIER, domiciliée Rue Fosse aux Pierres 5A à 4530 Villers-le-Bouillet, née à Huy le 3

juillet 1975 ;

- Madame Delphine OGER, domiciliée Rue Antoine Degive 12 à 4460 Grace Hollogne. , née à Liège le 14

novembre 1977 ;

qui acceptent ce mandat.

Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du 10/01/2014 :

Le conseil d administration de ce jour a désigné à l unanimité des voix des membres présents ou représentés,

les administrateurs suivants en qualité de :

- président : Madame Alexandra LOUVRIER

- vice-président : Madame Delphine OGER

- secrétaire : Madame Delphine OGER

- trésorier : Monsieur Michaël GYEN

qui acceptent ce mandat.

Art. 35. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 4 ans et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 36. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement être faite en faveur d'un fin désintéressée.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et

publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 37. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Fait à Villers-le-Bouillet, le 10/01/2014

Coordonnées
RESSOURC-AGES

Adresse
RUE FOSSE AUX PIERRES 5, BTE A 4530 VILLERS-LE BOUILLET

Code postal : 4530
Localité : VILLERS-LE-BOUILLET
Commune : VILLERS-LE-BOUILLET
Province : Liège
Région : Région wallonne