RESTO DU COEUR DE VERVIERS

Association sans but lucratif


Dénomination : RESTO DU COEUR DE VERVIERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 446.711.031

Publication

16/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Depose au GibI7e, du

TRIBUNAL DE COMM RCE DE VERVIERS

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N' d'entreprise : 446.711.031

Dénomination

(en entier) : Resto du Coeur de Verviers

(en abrégé)

Forme juridique asbl

Siège : place de l'Abattoir 10 à 4800 Verviers

Obtet de l'acte: démissions et admissions

En sa séance du 07 mai 2012, l'Assemblée Générale du Resto du Coeur de Verviers a acte les démissions de Messieurs Claude WINKiN et Patrice THYSSEN en qualité d'administrateurs.

En cette même séance du 07 mai 2012,1' AG a accepté Monsieur Marc LINCE, rue de Jehanster 59 à 4800 Verviers en qualité d'administrateur.

En sa séance du 27 mai 2013, I' AG du Resto du Coeur de Verviers a accepté Madame Geneviève BARTHOLOME avenue Jules Destrée 5 à 4801 Stembert en qualité d'administratrice.

Marcel HUBERT, président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto t Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso t Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservé

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Moniteur

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TRIBUNAL. DE COMMERCE DE LIÈGE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 446.711.031

Dénomination

(en entier) : Resto du Coeur de Verviers asbi

(en abrégé)

Forme juridique : asbi

siège : R.d e de l'Abattoir 10 à 4800 Verviers

Obiet de l'acte : démissions - nominations (Re redû elLe1w"Vrs)

Suite à l'AGExtraordinaire du 14 juillet 2014, il résulte que :

BONBOIRE René (13.01.47), COLSON Georges (09.05.44), DENYS Michel (20.02.62), DUPONT Pierre

(02.08.40), HUBERT Marcel (26.09.41), KUCKAERTZ Alain (07.09A8) LEMAIRE José (05.05.49) sont

démissionaires.

Sont admis lors de cette même AGE du 14 juillet 2014 en tant qu'administrateurs

BONBOIRE René (13.01.47) avenue Félix Deblon 137 4910 Theux

COLSON Georges (09.05.44) Chemin du Terril 15 4652 Xhendelesse

DENYS Michel (20.02.62) Champs des Oiseaux 44 4802 Heusy

DUPONT Pierre (02.08.40) rue Jean Hennen 208/4 4801 Stembert

HUBERT Marcel (26.09.41) avenue des Nations Unies 12 4800 Lambermont

KUCKAERTZ Alain (07.09.48) Cité du Bois Goulet 51 4801 Stembert

LEMAIRE José ( 05.05.49) Thier Martin 64 4651 Battice.

KRINGS Marie-Christine, gestionnaire

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé p ~a~u~Greffe re nd u

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15 AVR. 2015

Le Greffier Greffe

d'entreprise : 446.711.031

Dénomination

(en entier) : Resto du Coeur de Verviers

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : place de l'Abattoir 10 à 4800 Verviers

Oblat de l'acte : statuts coordonnés

Article 1 :

L'association sans but lucratif est dénommée "RESTO DU COEUR DE VERVIERS " Son siège est établi à 4800 VERVIERS, Place de l'Abattoir 10

Toute modifiaction du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée parle loi du 2 mai 2012.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute en conformité avec les dispositions contenues dans la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 2 :

L'association a pour but de fournir une aide alimentaire et sociale aux plus démunis, en s'inspirant de l'action initiée en France par Coluche et conformément aux prescriptions de la Fédération des Restos du Coeur de Belgique ASBL,

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres,

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en facililter la réalisation.

Article 3 :

L'association est composée de membres effectifs et adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité sans qu'il puisse être inférieur à six.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation,

Article 4 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Est membre effectif toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue ou soumise à l'AG pour approbation à la majorité des membres présents ou représentés.

Sont membres adhérents tous ceux qui, sans avoir la qualité de membre effectif, adhèrent à l'association dans le but d'apporter leur appui matériel ou moral à la réalisation de son projet. Le conseil d'administration fixe les conditions de leur adhésion.

Article 5

La démission et l'exclusion des membres sont régies par la loi.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, pour quelque cause que ce soit, ainsi que leur ayant droit n'ont aucun droit sur le fonds social.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Article 6

L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle est composée des membres effectifs.

Elle est notamment compétente pour

- la modifications des statuts

- l'admission de nouveaux membres

- l'exclusion de membres

- ta nomination ou la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- fa fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est

attribuée

- l'approbation des comptes et des budgets

- la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs

- la dissolution volontaire de l'association

- la transformation éventuelle en société à finalité sociale

- la décision de la destination de l'actif an cas de dissolution de l'association

- tous les cas exigés dans les statuts

Article 7

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'année civile

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci

La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 8

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres est présents ou représentés sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membres, dissolution de ('ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 9 :

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue (la moitié plus 1 voix) des voix présentes ou représentées, sauf sans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du Tribunal de Commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge", li en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association ou d'une personne déléguée à la gestion journalière.

Article 10 :

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Article 11 :

L'association est administrée par un CA composé de cinq membres au moins. Ils sont désignés par l'AG pour une période de 3 ans à la majorité simple des présents.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les mandats sont exercés à titre gracieux. Les administrateurs peuvent obtenir le remboursement des frais qu'ils viendraient à engager sur base de justificatifs qu'ils fourniront.

Le CA élit en son sein, à la majorité simple, un président, un trésorier et un secrétaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Article 12:

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre ou par courriel au conseil d'amdinistration,

Article 13:

Le conseil d'administration se réunit tous les 1ers lundi du mois ou dès que les besoins s'en font sentir.

Un CA extraordinaire peut être convoqué à la demande de deux admiistrateurs au moins.

II est présidé par son président. En cas de vacance, rainé des membres présents prend la présidence.

Article 14

Le conseil d'administration délibère valablement dès que 213 de ses membres sont présents ou représentés par une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue (moitié plus 1 voix) des voix présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Article 15 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger,vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Article 16 :

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en fonction des mandats octroyés par le CA.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat du ou des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Quand le délégué à la gestion jounalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

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L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant conjointement et qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision prélabie et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de tout autorité, administrative ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et [es publications au Moniteur belge,

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tous moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat condéré à la personne (aux personnes) chargée (s) de la représentation générale de l'association.

Article 18 :

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 19

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administraterus, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Article 20 :

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 21

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ASBL, fondation privée ou publique, si possible locale en fonction des statuts de la fédération ayant un but analogue à celui de la présente association.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à fa loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002,

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Article 22

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par le loi du 2 mai 2002.

Ces statuts ont été coordonnés et approuvés par rassemblée générale extraordinaire du 2 février 2015.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
RESTO DU COEUR DE VERVIERS

Adresse
PLACE DE L'ABATTOIR 10 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne