RESTOMED

Dénomination : RESTOMED

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 456.817.144

Publication

09/09/2013 : LG193109
07/09/2012 : LG193109
05/03/2012 : LG193109
16/01/2012 : LG193109
19/11/2010 : LG193109
07/09/2010 : LG193109
30/05/2008 : LG193109
22/05/2007 : LG193109
09/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0456817144 D�nomination

(en entier) : RESTOMED

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(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 4031 Angleur, rue du Sart-Tilman, 343

(adresse compl�te)

Oble ts) de l'acte :MODIFICATION AUX STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire Sonia RYELANDT, de r�sidence � Li�ge, le 28 mai 2015

enregistr�, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme

d�nomm�e "RESTOMED", ayant son si�ge � 4031 Angleur, rue du Sart-Tlman, 343, a pris � l'unanimit� les

r�solutions suivantes :

PREMI�RE R�SOLUTION Rapportage.

L'assembl�e a dispens� Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration

justifiant la proposition de transformation de la soci�t� et de l'�tat y annex�, ainsi que du rapport de Madame

Laurence BECKERS, Expert-comptable, ayant ses bureaux � 4140 Dolembreux, Betgn�, 45, �tabli le 13 mai

2015 sur la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 28 f�vrier 2015,

Les deux rapports sont �tablis conform�ment aux articles 777 et 778 du Code des soci�t�s,

Les actionnaires ont d�clar� avoir re�u copie desdits rapports et de l'�tat r�sumant la situation active et

passive et ont d�clar� ne pas avoir de remarques � formuler sur ces rapports.

Le rapport �tabli par Madame Laurence BECKERS, expert-comptable contient les conclusions ci-apr�s

litt�ralement reproduites :

"VI. CONCLUSIONS."

Mes travaux de contr�le ont eu pour seul but, d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la

situation active et passive au 28 f�vrier 2015 dress� par l'organe de gestion de la soci�t�.

Des travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la

transformation de la soci�t� en une autre forme juridique, n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de

l'actif net.

Une diminution de capital est pr�vue pour un montant de 71.400,00 � , ce qui porterait le montant de l'actif

net � 37.422,07 � ce qui est sup�rieur au capital social de 18.600,00 E.

Dolembreux, le 13 mai 2015.

Hia FIDUCIAIRE Sc Sprl

Repr�sent�e par Laurence Beckers Expert comptable I.E.C. �.

Un exemplaire de ces rapports et �tat sont d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge en m�me

temps qu'une exp�dition du proc�s-verbal.

DEUXI�ME R�SOLUTION Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

L'assembl�e a d�cid� de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et

d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Tous les �l�ments d'actif et passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values demeurent

inchang�s et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la

soci�t� anonyme.

Toutes les actions de la soci�t� anonyme ont �t� �chang�es dans une m�me proportion contre un nombre

identiques de parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, avec maintien des droits y attach�s

pour leurs d�tenteurs.

La soci�t� a conserv� le m�me num�ro d'entreprise NA BE 0456.817.144

Registre des personnes morales de Li�ge: 0456.817.144.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 28 f�vrier 2015,

dont un exemplaire est inclus dans le rapport de l'expert-comptable.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� anonyme sont r�put�es r�alis�es pour compte

de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge TROISI�ME R�SOLUTION -- R�duction de capital

L'assembl�e a d�cid� de r�duire la capital social souscrit � concurrence d'une somme de septante et un

mille quatre cents (71.400,00 � ) pour le ramener de nonante mille eurcs (90.000,00 � ) � dix-huit mille six cents

(18.600,00 � ), par voie de remboursement � chacune des quatre cent trente (430) actions sans mention de

valeur nominale existantes et sans annulation des actions existantes .

L'assembl�e a constat� que la pr�sente r�solution est d�finitive, mais que le remboursement ainsi d�cid�

ne sera effectu� que dans les conditions pr�vues par les articles 613 du code des soci�t�s.

QUATRI�ME R�SOLUTION Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

L'assembl�e a d�cid�, suite � la transformation de la soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e,

d'adopter un nouveau texte de statuts.

Le nouveau texte est r�dig� comme suit:

STATUTS

ARTICLE UN - Forme:

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE DEUX - D�nomination:

Elle est d�nomm�e � RESTOMED �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant

de la soci�t� contiendront outre la d�nomination sociale, la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e"

reproduite lisiblement et en toutes lettres, l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, l'indication du si�ge du

tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, le num�ro d'immatriculation au registre

des personnes morales.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas

remplies pourra, suivant les circonstances �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y

sont pris par la soci�t�.

ARTICLE TROIS - Si�ge social:

Le si�ge social est �tabli � 4031 Angleur, rue du Sart-Tilman, 343.

Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs par simple d�cision de la g�rance, publi�e � l'annexe du Moniteur

belge.

Des succursales ou agences pourront �tre �tablies partout o� la g�rance le jugera utile.

ARTICLE QUATRE - Objet:

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, soit

seule, soit en participation avec des tiers;

L'achat, la vente, la location de tous biens meubles ou immeubles, la gestion et l'exploitation de salles de

vente, d'�tablissements � usage de d�bits de boissons, caf�s, brasseries, caf�t�rias, snacks bars, drugstores,

fritures, restaurants, auberges, campings, h�tels, d�bits de tabacs, cigares ainsi que l'exploitation de tous

genres de Jeux, appareils �lectriques et autres et plus g�n�ralement d'�tablissements et espaces r�cr�atifs et

touristiques.

La soci�t� peut accomplir, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de tiers, toutes op�rations g�n�ralement

quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou

indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement,

partiellement ou enti�rement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription ou par tout

autre moyen, dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s ou associations ayant un objet identique, analogue,

similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

La soci�t� pourra acheter, prendre � bail, louer, construire, vendre ou changer tous biens meubles et

immeubles, mat�riels et installations.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Toute activit� assujettie � une r�glementation d'acc�s � la profession sera effectu�e pour compte de la

soci�t� par des personnes d�ment agr�es et munies des autorisations et licences n�cessaires.

L'objet social ne pourra �tre modifi� que par assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions requises par

la loi.

ARTICLE CINQ - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE SIX - Capital.

Le capital social est fix� � la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par quatre cent trente (430) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/quatre cent trenti�me (11430�me) de l'avoir social.

ARTICLE SEPT- Nature des parts - Registre des parts - Cession et transmission des parts

Les parts sont indivisibles. S'il y a plusieurs prcpri�taires d'une part, la soci�t� a le droit de suspendre

l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard

propri�taire de la part. En cas de d�membrement de la propri�t� l'usufruitier repr�sente le nu-propri�taire.

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts qui contient la d�signation pr�cise de chaque associ� et le

nombre des parts lui appartenant ; les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans le registre des

parts � leur date ; ces inscriptions sont sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de la cession entre

vifs, par les g�rants et les b�n�ficiaires dans le cas de transmission � cause de mort.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� peut en prendre connaissance,

~ ~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge , Des certificats d'inscriptions audit registre, sign�s par un g�rant, sont d�livr�s � chaque associ�. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

Les transferts ou transmissions de parts n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans ledit registre.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise sous peine de nullit�, � l'agr�ment de la moiti� des associ�s poss�dant les trois/-quarts au moins des parts autres que celles c�d�es ou transmises.

Cet agr�ment n'est pas requis si la cession ou la transmission s'op�re au profit d'un associ� ou du conjoint de l'associ� - c�dant ou d�funt, de l'h�ritier ou du l�gataire du d�funt, ascendant ou descendant.

Le refus d'agr�ment est sans recours.

La demande de cession ou de transmission de parts sera adress�e au g�rant de la soci�t� par lettre recommand�e � la poste.

Le g�rant devra convoquer une assembl�e g�n�rale dans le mois de la date de ce recommand�. L'acceptation ou ie refus d'agr�ment sera notifi� au demandeur par le g�rant et par lettre recommand�e dans la quinzaine qui suivra le jour de l'assembl�e g�n�rale susdite.

La valeur des parts sera d�termin�e conform�ment au bilan �tabli au trente et un d�cembre de l'ann�e pr�c�dant la demande de rachat.

ARTICLE HUIT- Gestion-Pouvoirs du g�rant-Emoluments.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rales

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat est gratuit ou non. Si le mandat est r�mun�r�, l'assembl�e d�cide � la simple majorit�, le montant de ce mandat qui sera port� en frais g�n�raux.

ARTICLE NEUF- Surveillance.

Conform�ment au Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 12�2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� a dans ce cas individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE DIX-Assembl�e g�n�rale-Composition

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires ; les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les associ�s, m�me pour les absents ou les dissidents.

ARTICLE ONZE.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � 17h00 au si�ge social.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

S'il n'y a qu'un associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation, les comptes annuels. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que Int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

L'assembl�e est convoqu�e par le ou les g�rants.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations. La convocation pour toute assembl�e g�n�rale contient l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant la date de la r�union.

Aussi longtemps que ta soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce tes pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE DOUZE- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE TREIZE- R�partition.

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R�serv� Volet B - Suite

au

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belge

L'exc�dent favorable du compte de r�sultat, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s constitue le b�n�fice net de l'exercice. Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital social,

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner eu(x) g�rant(s).

ARTICLE QUATORZE- Dissolution

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation sera assur�e par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

ARTICLE QUINZE.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s, proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent.

ARTICLE SEIZE.

Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

ARTICLE DIX-SEPT : Election de domicile.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

CINQUI�ME RESOLUTION D�mission des administrateurs de l'ancienne soci�t� anonyme D�charge L'assembl�e a d�cid�, d'accepter la d�mission des personnes mentionn�es ci-apr�s de leur fonction d'administrateur de la soci�t� anonyme :

- Monsieur BELLANI James, domicili� � 9999 Wemperhardt (Grand-Duch� du Luxembourg), Opderharrtd, 4A.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Monsieur BELLANI Micha�l Fabian John, domicili� � 4100 Seraing, rue Fossoul, 82 bo�te 14.

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra d�charge aux deux administrateurs d�missionnaires pour l'ex�cution de leur mandat pendant l'exercice social commenc� le ler janvier 2015 jusqu'� ce jour.

SIXIEME RESOLUTION : Nomination d'un g�rant non statutaire et �ventuellement d'un commissaire

L'assembl�e g�n�rale a appell� aux fonctions de g�rant non statutaire, � compter du 28 mai 2015 et pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur James BELLANI, pr�sent et qui accept�.

Monsieur James BELLANI est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision ult�rieure contraire de rassembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

SEPTI�ME RESOLUTION D�l�gation de pouvoirs

L'assembl�e a conf�r� tous pouvoirs au g�rant afin d'ex�cuter les r�solutions qui pr�c�dent, notamment pour la mise � jour du registre des parts sociales.

HUITIEME RESOLUTION Procuration pour le registre des personnes morales, administration de TVA et Banque Carrefour des Entreprises

L'assembl�e a d�cid� de conf�rer tous pouvoirs � la S.Civ.S.P.R.L. "IMPULSO STRATEGICS", ayant son Si�ge social Centre AFINIS-Clos Chanmurly n�13 � 4000 Li�ge, immatricul�e � ta Banque-Carrefour des Entreprises et � la TVA sous le num�ro 0849.550.348, Registre des Personnes Morales de Li�ge, laquelle sera valablement repr�sent�e par Monsieur Christophe BOURDOUXHE, Monsieur Arnaud CHAVANNE ou Madame Barbara DARCIS, chacun pouvant agir s�par�ment, � l'effet de requ�rir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalit�s administratives quelconques relatives au num�ro d'entreprise, l'ONSS, � la TVA et aupr�s de toutes autorit�s publiques s'il y a lieu, le tout avec pouvoir de substitution.

Pour extrait conforme. Sonia RYELANDT, notaire � Li�ge.

D�pos�s en m�me temps: exp�dition du proc�s-verbal, rapport du conseil d'administration reprenant la situation comptable active et passive, rapport de d'expert-comptable et statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morare � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2005 : LG193109
27/12/2004 : LG193109
26/07/2004 : LG193109
19/01/2004 : LG193109
25/11/2003 : LG193109
17/01/2003 : LG193109
07/09/2015 : LG193109
26/01/2002 : LG193109
16/03/2001 : LG193109
10/03/2001 : LG193109
22/04/2000 : LG193109
21/03/1996 : LG193109
17/01/1996 : LG193109
06/09/2016 : LG193109

Coordonnées
RESTOMED

Adresse
RUE DU SART TILMAN 343 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées RESTOMED

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