RETRO CLASSIC EVENTS

Dénomination : RETRO CLASSIC EVENTS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 501.775.555

Publication

11/03/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Moniteur

belge

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N� d'entreprise : 0501.775.555

D�nomination

(en entier) : RETRO CLASSIC EVENTS

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue J.J. Merlot 4430 Ans BE

Objet de l'acte : d�missions et nomination

RETRO CLASSIC EVENTS asbl

Rue J.J. Merlot 34 4430 ANS

N� ent. 0501 775 555

Proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire tenue � Juprelle le 9 d�cembre 2013 � 20h00 Pr�sences

Jean-Luc G�rard, Pr�sident du conseil d'administration

C�dric Franssen, Tr�sorier

L�on Franssen, Secr�taire

Excus�s

Val�rie G�rard, Administrateur ( qui donne procuration � Jean-Luc G�rard)

Absents non excus�s

N�ant

Invit�s

N�ant

Procuration

Val�rie G�rard � Jean-Luc G�rard

La r�union se tient � l'adresse du tr�sorier.

Apr�s avoir constat� que l'Assembl�e �tait en nombre pour si�ger, le Pr�sident Jean-Luc G�rard ouvre la

s�ance � 20h15.

Ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire

Le pr�sident expose que la pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1)Accueil et mot du Pr�sident ;

2)Pr�sentation de d�mission de C�dric Franssen et de L�on Franssen, aux fonctions d'administrateurs,

respectivement, tr�sorier et secr�taire.

_3)R�clamation des.comptes de l'exercice2013 au tr�sorier.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

4)D�charge aux administrateurs d�missionnaires

5)Confirmation du Web Master C�dric Franssen pour le support du site pendant une p�riode d'un semestre,

� dater du 15 d�cembre 2013

6)Pr�sentation d'un nouvel administrateur, Madame Ren�e N�lis � la fonction de secr�taire et transfert de

fonction de tr�sorier vers Madame Val�rie G�rard.

R�solutions

Reprise un � un des diff�rents points de l'ordre du jour

1) Accueil et mot du Pr�sident

Le Pr�sident accueille les membres et introduit l'Assembl�e G�n�rale.

2) Pr�sentation des comptes de r�sultat de l'exercice pr�c�dent

Le Tr�sorier, C�dric Franssen, en charge des comptes, pr�sente les comptes � l'Assembl�e G�n�rale.

3 & 4) Approbation des comptes et d�charge aux administrateurs ;

Suite � la br�ve pr�sentation des comptes, l'assembl�e g�n�rale DECIDE � l'unanimit� d'approuver les

comptes annuels de l'exercice social cl�tur� le 31/12/2013, tels qu'�tablis par le Conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale DECIDE � l'unanimit� de donner d�charge aux administrateurs de toute responsabilit� r�sultant de l'accomplissement de leur mandat pendant l'exercice �coul�.

5) Engagement d'un membre du conseil (C�dric Franssen) pour un support technique web.

L'actuel Web Master, C�dric Franssen, s'engage � respecter et ex�cuter la demande dans le cas d'un �ventuel appui technique lors d'interventions sur le site, cette activit� �tant sp�cifique et que le site ne fonctionne qu'avec ce support de communication.(internet). Ce support technique aura une dur�e d'un semestre (� dater du 15 d�cembre 2013) et les caract�ristiques techniques du site (pr�sentation, �criture en language HTML, ou autres) ne pourront en aucun cas �tre modifi�es, adapt�es, d�truites ni par fe web master ou un autre intervenant �tranger � l'ASBL.

Le fond technique du site reste propri�t� de l'ASBL Retro Classic Events.

6) Pr�sentation d'un nouvel administrateur.

Un nouvel administrateur (secr�taire) se pr�sente en la personne de Madame N�lis Ren�e.

Ren�e N�lis, mari�e, de nationalit� belge, n�e le 26 avril 1953 � Lierneux et r�sidente � Ans 4430, Rue JJ

merlot 34.

L'ordre du _lote �tant �puis�, la s�ance est lev�e. Le Secr�taire lit fe proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale, lequel est sign� par les membres et mandataires qui en expriment le d�sir. Le Pr�sident et le secr�taire signent donc le pr�sent proc�s-verbal.

L'assembl�e g�n�rale suite aux modifications de d�mission de deux administrateurs D�signe comme :

Administrateurs

Monsieur Jean-Luc G�rard

Madame N�lis Ren�e

Madame Val�rie G�rard

Le conseil d'administration est constitu� comme suit

1-Pr�sident- Monsieur Jean-Luc G�rard

2-Secr�taire- Madame N�lis Ren�e

3-Tr�sorier- Madame Val�rie G�rard

MOD 22

Volet B - suite

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Administrateurs d�missionnaires :

Monsieur L�on Franssen (secr�taire).

Monsieur C�dric Franssen (tr�sorier).

Les lettres de d�mission sont consultables sur simple demande au si�ge de l'ASBL.

N�lis Ren�eJean-Luc G�rard, Tr�sorier.Pr�sident.xte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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07/12/2012

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R�serv�

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment aux lois dont les statuts sont �tablis comme suit :

Article 1 : D�nomination

L association est d�nomm�e � RETRO CLASSIC EVENTS �

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l arrondissement judiciaire de Li�ge, rue Jean Joseph Merlot n� 34 � Ans B 4430

Dans l hypoth�se d un changement de si�ge social, l acte de modification de celui-ci est conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : but de l association

L association a pour but en dehors de toute esp�ce d appartenance religieuse , philosophique, ou politique, de promouvoir et d encourager la communication d �v�nements ayant un rapport direct ou indirect avec des v�hicules anciens et/ou de collections. L organisation de ballades pour v�hicules anciens, ainsi que l organisation d expositions. La promotion tant nationale qu internationale d �v�nements telle �preuves de r�gularit� et orientation pour v�hicules anciens. La vente de photos et souvenirs des �preuves et cela limit� � un caract�re priv� (souvenirs de l �preuve).

Ceci par toute voie comme l animation d un site internet, cr�ation d une revue ou imprim� d information, cr�ation d un club de personnes ayant le m�me centre d int�r�ts, les autos anciennes.

Elle poursuit la r�alisation de son but , par l organisation de r�unions sportives ou non, la cr�ation de magazines, journaux, sites internet et autres moyens de communication et de promotion afin de conserver le patrimoine

D�nomination RETRO CLASSIC-EVENTS

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Jean Joseph MERLOT n� 34 4430 ANS

Objet de l acte : CONSTITUTION

En ce jour, le deux d�cembre deux mille douze, les soussign�s :

1. Monsieur G�rard Jean-Luc, mari�, de nationalit� belge, n� le 28/09/1950 � Ch�n�e et domicili� rue Jean Joseph Merlot 34 4430 Ans B.

2. Monsieur Franssen Leon, mari�, de nationalit� belge, n� le 22/06/1962 et domicili� rue de l Eglise n� 8 � Juprelle 4450 B.

3. Monsieur Franssen C�dric, c�libataire, de nationalit� belge, n� le 06/10/1993 et domicili� rue de l Eglise n� 8 � Juprelle 4450 B.

4. Madame G�rard Val�rie, mari�e, de nationalit� belge, n�e le 18/08/1971 � Uccle

et domicili�e Dr�ve de Waroux 17 4432 Alleur B.

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Retro Classic Events

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Joseph-Jean Merlot 34

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*12306386*

Volet B

0501775555

4430

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Ans

Greffe

D�pos�

05-12-2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

national concernant les anciens moyens de d�placement et de communication par la route (automobiles,

camions, motos etc ).

L association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Elle peut apporter son aide � toute activit� similaire � son but social.

Article 4 : Dur�e de l association

L association est constitu�e pour une dur�e illimit�e, mais elle peut en tout temps �tre dissoute.

Article 5 : Composition

L association se compose de membres effectifs et peut �galement se composer de membres adh�rents. Seuls

les membreseffectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l association et, s il existe un, � son r�glement d ordre

int�rieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1-Les comparants au pr�sent acte.

2-Toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l assembl�e g�n�rale statuant majorit� absolue, sur

pr�sentation du conseil d administration.

Sont membres adh�rents :

Tous ceux qui participent aux activit�s de l association.

Articles 6 : Nombre minimum et maximum des membres.

Le nombre est illimit� mais ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers membres de

l association.

Article 7 : Conditions d admission des membres effectifs.

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande par �crit au conseil d administration et

qui sont admis en cette qualit�, par l assembl�e g�n�rale.

La r�ponse de d�cision de l association leur est notifi�e par courrier ordinaire.

Article 8 : D�mission, exclusion et suspension des membres.

Tout membre effectif ou adh�rentest libre de se retirer � tout momentde l associationen adressant par �crit sa

d�mission au conseil d administration.

Membre r�put� d�missionnaire

En outre est r�put� d�missionnaire :

1- Le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappellui �tant adress� par lettre recommand�e.

2- Le membre qui n assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Membre suspendu

Le conseil d administration peut toutefois suspendre, jusqu � d�cisionde l assembl�e g�n�rale, le membre effectif

ou adh�rents qui se serait rendu coupable d infraction grave aux statuts ou aux lois.

Membre exclu

Le membre effectif ou adh�rent, qui par son comportement porterait pr�judice ou nuirait � l associationpeut �tre

propos�� l exclusion par le conseil d administration.

L exclusion est la comp�tence de l assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

L exclusion d un membre requiert les conditions suivantes.

1. La convocation r�guli�re d une assembl�e g�n�rale ou tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2. La mention dans l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale de la proposition d exclusion avec la mention de la raison de cette proposition d exclusion.

3. La d�cision de l assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

4. Le respect des droits de d�fense, c.-�-d. l audition du membre dont l exclusion est demand�e, si celui -ci le souhaite.

5. La mention dans le registre de l exclusion de membre effectif.

S agissant d une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret. Le membre d�missionnaire exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l avoir de l association, ni pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu ainsi que leurs h�ritiers, n ont aucun droit sur le fond social de l association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ni requ�rir l inventaire.

Article 9 : Tenue d un registre des membres effectifs consultation-composition exacte de l ASBL L association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilit� du conseil d administration reprenant notamment les mentions suivantes.

1. Nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres

2. La forme juridique de l association

3. L adresse du si�ge social

4. Les d�cisions et dates d admission, de d�mission ou d exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalit�ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie.

5. Le num�ro d inscription de l association au greffe du tribunal

Toutes d�cisions d admission, de d�mission ou d exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social l association le registre des membres ainsi que tous les

proc�s-verbaux et d�cisions de l assembl�e g�n�rale

Article 10 : Cotisation

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de ces cotisations est fix� par l assembl�e

g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 40 � par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d administration envoie un rappel

par lettre ordinaire.

Si dans le mois du rappel qui lui est adress�, le membre n a pas pay� ses cotisations, le conseil d administration

peut le consid�rer comme d�missionnaire d office. Il notifiera par lettre ordinaire sa d�cision. La d�cision du

conseil d administration est irr�vocable.

Article 11 : Assembl�e g�n�rale

L assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou, en cas d emp�chement de celui-ci, par un

administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d administration.

L assembl�e g�n�rale statutaire se r�unit une fois par an dans le courant du mois de mars mais au moins six

mois apr�s la date de cl�ture de l exercice social pour l approbation des comptes de l exercice �coul� et le budget

de l exercice suivant.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d administration.

L assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d administration par lettre ordinaire au moins quinze jours

avant la date pr�vue. La convocation contient l ordre du jour d�taill�.

Si l assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes etbudget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

Article 12 : Assembl�e g�n�rale-repr�sentation

Chaque membre effectif a le droit d assister en personne � l assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par

un autre membre effectif ou adh�rent porteur d une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre porteur que

d une procuration.

Article 13 : Assembl�e g�n�rale-d�lib�ration

Tous lesmembres ont un droit de vote �gal � l assembl�e g�n�rale, seul un membre en ordre de cotisation peut

participer au vote.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ( 50 %+une voix)

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

L assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l ordre du jour.

Article 14 : Publicit� des d�cisions prises par l assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire de l association.Ils sont sign�s par le pr�sident.

Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge social. Tout membre peut prendre connaissance du registre sur

simple demande �crite.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est d�pos�e sans d�lai au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux Annexes

du Moniteur belge.

Il en est de m�me pour toute nomination ou cession de fonction d un administrateur, sans pr�judice de l obligation

de d�p�t une liste actualis�edes membres telle que reprise � l article 28 d�s � pr�sents statuts.

Article 15 : Assembl�e g�n�rale-pouvoirs

L assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement

d ordre int�rieur.

Les attributions de l assembl�e g�n�rale comporte le droit de modifier les statuts, d admettre de nouveaux

membres, d exclure un membre, de nommer, de r�voquer les administrateurs ainsi que les commissaires.

D approuver annuellement les comptes et budgets, de donner d�charge aux administrateurs et en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs.

D approuver le r�glement d ordre int�rieur et ses modifications, de d�cider d intenter une action en responsabilit�

contre tout membre de l association, tout administrateur, tout commissaire.

De prononcer la dissolution volontaire ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale.

De d�signer la destination de l actif en cas de dissolution de l association.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitant une d�cision de

l assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des

membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 16 : Conseil d administration-nomination-nombre-dur�e-composition.

L association est g�r�e par un conseild administration compos� de minimum trois administrateurs.

Le nombre d administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l assembl�e g�n�rale de l association), apr�s un

appel de candidatures, sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue (50 %+1 voix) des voix des

personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Le mandat d administrateur est de quatre ans. Il se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale

ordinaire qui suit celle qui la d�sign� comme administrateur.

L administrateur sortant est r��ligible.

Article 17 : Conseil d administration-mandat gratuit

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s.

La fonction d administrateur peur �tre r�mun�r�e, dans ce cas l assembl�e g�n�rale fixera les montants des

r�num�rations qui seront accord�es.

Article 18 : Conseil d administration responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l association, que de l ex�cution de leur mandat.

Article 19 : Conseil d administration- d�mission

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand�) au secr�taire du

conseil d administration.

Article 20 : Conseil d administration- fonctionnement

Le conseil d administration d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire, et un tr�sorier qui constitue le

bureau.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d administration

Le secr�taire est charg� de convoquer le conseil d administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la

conservation des documents.

Il proc�de dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l imp�t, des formalit�s pour l acquittement de

la TVA.

En cas d emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d administration peut

d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre temporaire.

Les administrateurs se r�uniront imm�diatement apr�s chaque assembl�e g�n�rale afin de d�signer parmieux,

au vote secret, s agissant de personnes, un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui constituent le bureau.

En cas d emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es par les plus anciens (enfonction et non en

�ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs est pr�sente. Les d�cisions du conseil sont prises

� la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents (50%+ 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de

l ordre du jour. En principe, les suffrages s expriment � main lev�e, sauf lorsqu il est question de personne ou le

vote secret est de rigueur.

Le vote est �galement secret si la moiti� des administrateurs + 1 en font la demande.

Le conseil d administration est convoqu� par le secr�taire ou en cas d emp�chement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de

Fix�e.

Elle contient l ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l ordre du jour. Exceptionnellement, un, point non inscrit �

l ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le

secr�taire.

Article 21 : Conseil d administration-repr�sentation et cooptation

Tant la repr�sentation que la cooptation ne sont admises au sein du conseil d administration.

Article 22 : Conseil d administration-attributions-pouvoirs conf�r�s au conseil d administration

Le conseil d administration les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association en ce

compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un

litige � l arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l assembl�e g�n�rale

seront exerc�es par le conseil d administration.

Le conseil d administrationpeut, dans la mesure des dispositions pr�vues par l article 13 et 13 bis de la loi du

27juin 1921sur les ASBL, d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers.

Dans ce cas, l �tendue des pouvoirs du(des) mandataires sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat.

La d�mission ou la r�vocation d un administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le conseil d administration.

Les actions judiciaires tant en demandant qu en d�fendant, sont dict�es par le conseil d administration et

intent�es ou soutenues au nom de l associationpar le conseil d administration.

Article 23 : Mention de la d�nomination sociale-identification de l ASBL dans ses rapports avec des tiers.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l association, mentionnent la

d�nomination sociale de l association, pr�c�d�e imm�diatement des mots � association sans but lucratifs ou du

sigle ASBL ainsi que l adresse du si�ge social.

Article 24 : exercice social.

L exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l ASBL pour se terminer le

31/12/2012

Article 25 : Dissolution de l association.

En cas de dissolution de l association, l assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs

pouvoirs et indiquera l affectation � donner � l actifnet de l avoirsocial de l association.

Article 26 : Publication en cas de dissolution.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessationdes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

fonctions du ou des liquidateurs, la cl�ture de la dissolution, ainsi qu � l affectationde l actif net est d�pos�eet

publi�e conform�ment � la loi relative aux ASBL.

Article 27 : Comp�tences r�siduelles.

Tout ce qui n est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi r�gissant les

ASBL.

Article 28 : Dossier central constitu� au greffe du Tribunal de Commerce- mise � jour constante du dossier

central.

Le conseil d administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce jour que le dossier centralis�

au greffe du Tribunal de Commerce soit toujours complet en sorte qu ils contiennent :

1- Les statuts de l association :

1-Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires

2-Une copie du registre des membres mis � jouren cas de modifications.

3-les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l association, � sa liquidation et � la nomination et � la

cessationde fonctiondes liquidateursainsi que les d�cisions judiciaires.

4-Les comptes annuels de l association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur.

5-Le texte coordonn� des statuts suite � leur modification.

6- En cas de modification de la composition de l association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e

au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 29 : Dispositions transitoires.

L assembl�e de ce jour cr�ant l association sans but lucratif d�signe comme

ADMINISTRATEURS

Monsieur GERARD Jean-Luc

Monsieur FRANSSEN C�dric

Monsieur FRANSSEN Leon

Madame GERARD Val�rie

Le conseil d administration a d�sign� comme

1 Pr�sident - Monsieur Jean-Luc G�rard

2 Secr�taire- Monsieur Leon Franssen

3 Tr�sorier- Monsieur C�dric Franssen

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix et prennent effet imm�diatement

G�rard JL Franssen L. Franssen C. G�rard V.

Administrateur Administrateur Administrateur Administrateur

Coordonnées
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Adresse
RUE JEAN JOSEPH MERLOT 34 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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