REVATIS

Société anonyme


Dénomination : REVATIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 541.682.642

Publication

27/03/2014
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mpd 2.1



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0541.682.642

Dénomination

(en entier) : REVATIS

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : avenue de l'Hopital, 11 bâtiment 34 penne étage) à 4000 Liège Sart Tilman

Objet de l'acte : Nomination statutaire suite au procès verbal du Conseil d'Administration du 17 février 2014.

Le 17 février 2014, les actionnaires réunis en Conseil d'Administration décident à l'unanimité de nommer Monsieur Jacques KUYPERS, domicilié rue Petit Vinâve, 39A à 4654 Herve (Charneux), au poste d'administrateur délégué pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale de 2020.

Déposé en même temps que le procès-verbal du Conseil d'Administration du 17 février 2014.

Fait à Liège, le 17 février 2014

Jacques KUYPERS

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/11/2013
ÿþMentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Mod POF 11.1

Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 5 Lm , 6 g,Z 4 6 cg.

Dénomination (en entier) : RevaTis

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège :4000 Liège, Avenue de l'Hôpital, 11/34

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION SA

Texte

D'un acte reçu par Nous, Maître Yves GODIN, Notaire à ia résidence de Liège, le trente et un octobre deux mil treize, il résulte qu'ont comparu :

1. La société anonyme « BIOPTIS » ayant son siège social à 6690 Vielsalm, Mont-le-Soie, inscrite au registre des personnes morales de Marche-en-Famenne sous le numéro 0892,450,478 et assujettie à la TVA sous le numéro BE 892.450.478.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre COTTIN, à Vielsaim, le vingt septembre deux mil sept publié aux Annexes au Moniteur Belge du dix octobre suivant, sous le numéro 07147161.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Ici représentée aux termes de l'article 22 de ses statuts par deux administrateurs, savoir :

- Monsieur SERTEYN Didier Daniel Alex, né à Ixelles, le onze novembre mil neuf cent cinquante-huit, registre national numéro 581111 109-80, époux de Madame MOTTART Evelyne, domicilié à 4163 Tavier, rue Baugnée, 13

- Monsieur KUYPERS, Jacques Guillaume Marie Henri, né à Liège le vingt-trois septembre mil neuf cent quarante-six, numéro national 46.09.23 043-05, époux de Madame BOZET Nicole Vitaline Lily, domicilié à 4654 Herve (Charneux), Rue Petit-Vinâve, 39/A.

Tous deux renouvelés à cette fonction aux termes de l'assemblée générale et du conseil d'administration du trente mai deux mil treize, en cours de publication au Moniteur Belge.

2, La société anonyme « SPINVENTURE » ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), Avenue Pré-Aily, 4, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0465.001,172 et assujettie à la TVA sous le numéro BE 465.001.172.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Alain DELIEGE, à Chènèe, le dix-sept décembre mil neuf cent nonante-huit, publié par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du sept janvier mil neuf cent nonante-neuf sous le numéro 990107-94,

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Michel GAUTHY, à Herstal, le vingt-quatre juin deux mil cinq, publié par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du douze juillet suivant sous le numéro 05099756.

Ici représentée par Madame LEBLANC Françoise Marie Dominique, née à Liège, le huit avril mil neuf cent soixante, registre national numéro 600408 090-85, célibataire, domiciliée à 4000 Liège, rue des Bruyères, 95, en vertu d'une procuration datée du trente octobre deux mil treize qui restera annexée aux présentes.

3. Le société anonyme « GESVAL » ayant son siège social à 4031 Liège (Angleur), Avenue Pré-Aily, 4, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0445.067.177 et assujettie à la TVA sous le numéro BE 445.067,177.

Société constituée sous la dénomination « Société de Gestion de Projets et de Valorisation » aux termes

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

d'un acte reçu par le notaire Alain DELIEGE, à Chênée, le vingt-six août mil neuf cent nonante et un, I publié par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du trois octobre suivant sous le numéro 911003-134. Dont les statuts ont été modifiés à différentes reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre COVERS, à Chênée, le vingt-quatre octobre deux mil onze, publié par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du deux décembre suivant sous le numéro 11181428.

Ici représentée par Madame LEBLANC Françoise Marie Dominique, née à Liège, le huit avril mil neuf cent soixante, registre national numéro 600408 090-85, célibataire, domiciliée à 4000 Liège, rue des Bruyères, 95, en vertu d'une procuration datée du vingt-huit octobre deux mil treize qui restera annexée aux présentes.

4. La société privée à responsabilité limitée « MARTIAL CONSULT » ayant son siège social à 4130 E sneux, Clos de la Bergerie, 5, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0842.098.075 et assujettie à la TVA sous le numéro BE 842.098.075.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Alain DELIEGE, à Chênée, le dix-neuf décembre deux mil onze, publié par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du neuf janvier deux mil douze sous le numéro 12006281.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Ici représentée aux termes de l'article 13 de ses statuts par son gérant, Monsieur MARTIAL Joseph Augustin Hubert Marie Ghislain, né à Clavier, le seize décembre mil neuf cent quarante-cinq, registre national numéro 451216 187-71, époux de Madame THIRION Elie, domicilié à 4130 Esneux, Clos de la Bergerie, 5, nommé à cette fonction aux ternies de l'assemblée générale extraordinaire ayant directement suivi la constitution.

5. La société anonyme « JPL INVESTISSEMENTS », ayant son siège social à 4000 Liège, rue Saint-Laurent, 111, inscrite au registre des personnes morales à Liège sous le numéro 0837.062291

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jacques DELANGE, à Liège, le quatorze juin deux mil onze, publié par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du quatre juillet suivant sous le numéro 11100131.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Ici représentée aux termes de l'article 19 des statuts, par son administrateur-délégué, Monsieur LACOMBLE Jean-Paul François Michel, né à Liège, le vingt-quatre décembre mil neuf cent soixante-six, registre national numéro 661224 069-02, divorcé, domicilié à 4000 Liège, rue Saint Laurent, 111, nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale extraordinaire et du conseil d'administration ayant directement suivis la constitution.

6. Monsieur COLLIGNON Didier Robert Armand Ghislain, né à Aye, le quatorze juillet mil neuf cent septante-deux, registre national numéro 720714 381-81, célibataire, domicilié à 6997 Erezée, rue Vazée, 15.

Ici représenté par Monsieur SERTEYN Didier, prénommé, aux termes d'une procuration datée du vingt-huit octobre deux mil treize qui restera annexée aux présentes.

7, La société anonyme « ESCO » ayant son siège social à 4700 Eupen, Hutte 79/13, inscrite au registre des personnes morales d'Eupen sous le numéro 0459.664.588 et assujettie à la TVA sous le numéro BE 459.664.588.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Erwin MARAITE, à Malmedy, le dix-huit décembre mil neuf cent nonante-six, publié par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du neuf janvier mil neuf cent nonante-sept sous le numéro 970109-492,

Pont les statuts ont été modifiés à différentes reprises et pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Erwin MARAITE, à Malmedy, le vingt-huit décembre deux mil onze, publié par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du vingt-février deux mil douze sous le numéro 12041064.

ici représentée aux termes de l'article 25 de ses statuts par son administrateur-délégué, la société anonyme « HEDO » ayant son siège social à 4700 Eupen, Hutte, 79113, inscrite au registre des personnes morales d'Eupen sous le numéro 0433.720.256, nommée à cette fonction aux termes de

l'assemblée générale annuelle du dix-neuf décembre deux mil huit publiée par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du vingt-cinq août deux mil neuf sous le numéro 09120965, pour qui est présent,

Monsieur OSSEMANN Herbert, né à Lonzten, le dix septembre mil neuf cent quarante-neuf, registre national 490910 047-66, époux de Madame HICK ROX Dorothea, domicilié à 4711 Walhom, rue de la Source, 19, agissant en qualité de représentant permanent de la dite socièté.

8. La socièté civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « SOFABLOND », ayant son siège social à 1472 Genappe, rue Armand Ginion, 3, inscrite au registre des personnes morales à Nivelles sous le numéro 0831.492.611.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe GANTY, à Mont-sur-Marchienne, le vingt-neuf novembre deux mil dix, publié par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du deux décembre suivant sous le numéro 10306398.

Pont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Ici re" résentée aux termes de l'article 11 de ses statuts " ar son aérant, Monsieur BLONDEAU Jean-Lou

Mentionner sur a dernière page du Volet EV Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

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belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réervé Volet B - suite

Au i Rémus Ghilain, né à Etterbeek, le vingt-six juillet mil neuf cent quarante-sept, registre national numéro 1470726 435-15, époux de Madame TELLER Dominique, domicilié à 1472 Genappe, rue Armand Ginion,

--Moniteur- j 3, nommé à cette fonction aux termes de l'assemblée générale extraordinaire ayant directement suivi la I constitution de la société,

belge 19, Monsieur WAUTELET Daniel Gustave Jean Ghislain, né à Jemeppe-sur-Sambre, le vingt et un janvier mil neuf cent cinquante-trois, registre national numéro 530121 107-92, divorcé, domicilié à 1150 Woluwé- Saint-Pierre, Avenue Don Bosco, 15.

110. Monsieur STALPORT Baudouin Hugues Louis Marie, né à Huy, le huit septembre mil neuf cent cinquante-sept, registre national numéro 570908 019-31, et son épouse, Madame RENARD Christine 1 Marie France, née à Huy, le vingt-huit juin mil neuf cent soixante-quatre, registre national numéro 640628 1014-45, domiciliés à 4500 Huy, rue des Bons Enfants, 35.

l Epoux mariés à Huy, le quatre août mil neuf cent quatre-vingt-quatre, sous le régime de la communauté ;légale à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour, ainsi qu'ils le déclarent.

Ici représentés par Monsieur MARTIN Jean-Luc Emile Joseph Julien, né à Liège, le huit juillet mil neuf cent cinquante-cinq, registre national numéro 550708 183-05, époux de Madame CROCHET Patricia, 'domicilié à 4500 Huy, Grand-Route, 34, aux termes d'une procuration datée du trente octobre deux mil treize qui restera annexée aux présentes.

111. La société privée à responsabilité limitée « BIOPTEQ » ayant son siège social à 4550 Nandrin, rue j des Martyrs, 47, inscrite au registre des personnes morales à Huy sous le numéro 0877.753.196 et I assujettie à la TVA sous le numéro BE 877.753.196.

1 Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Michel CAPELLE, à Liège, le vingt-deux I novembre deux mil cinq publié par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du dix-neuf décembre suivant [sous le numéro 05182470,

Dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Ici représentée aux termes de l'article 10 de ses statuts par ses gérants

Monsieur SERTEYN Didier Daniel Alex, né à Ixelles, le onze novembre mil neuf cent cinquante-huit, registre national numéro 581111 109-80, époux de Madame MOTTART Evelyne, domicilié à 4163 Tavier, rue Baugnée, 13 ;

Monsieur NEVEN Philippe Marcel René, né à Ougrée, le douze octobre mil neuf cent soixante-cinq, registre national numéro 651012 331-65, époux de Madame MONSEUR Annick, domicilié à 4550 Nandrin, rue des Martyrs, 47 ;

Tous deux nommés à cette fonction aux termes de l'assemblée générale extraordinaire ayant directement suivi la constitution de la société,

i 12, Mademoiselle MARTIN Julie Audrey Laurence Francine, née à Stavelot, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq, registre national numéro 850726 210-68, célibataire, domiciliée à 4500 Huy, Grand Route, 34,

113. Monsieur MARTIN Simon François William Chantal, né à Malmedy, le neuf avril mil neuf cent quatre' vingt-neuf, registre national numéro 890409 285-81, célibataire, domicilié à 4500 Huy, Grand Route, 34,

114. Monsieur MARTIN Laurent Antoine, né à Huy, le vingt-neuf janvier mil neuf cent nonante-deux,

1 registre national numéro 920129 279-14, célibataire, domicilié à 4500 Huy, Grand Route, 34, Les comparants sub 12 à 14 ici représentés par Monsieur MARTIN Jean-Luc Emile Joseph Julien, né à I Liège, le huit juillet mil neuf cent cinquante-cinq, registre national numéro 550708 183-05, époux de !Madame CROCHET Patricia, domicilié à 4500 Huy, Grand-Route, 34, aux termes de la procuration dont l question ci-dessus.

15. Monsieur KUYPERS, Jacques Guillaume Marie Henri, né à Liège le vingt-trois septembre mil neuf 1 cent quarante-six, numéro national 46.09.23 043-05, époux de Madame BOZET Nicole Vitaline Lily, = domicilié à 4654 Herve (Charneux), Rue Petit-Vinâve, 39/A.

!Marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple selon le contrat de mariage reçu par le !notaire GODIN à Liège le vingt avril mil neuf cent nonante-cinq, non modifié jusqu'à présent, ainsi qu'il le déclare,

116. Monsieur MAILLOT Théophane Jean Yves, né à Seraing, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-un, registre national 811018 141-23, époux de Madame HAVAUX Mélanie, domicilié à 402Ó Liège, rue de Londres, 18.

Epoux marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Yves GODIN, à Liège, le cinq juillet deux mil douze, régime non modifié à ce jour, ainsi qu'il te déclare.

117. Monsieur BLAISE Julien Jean Willy, né à Liège, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-un, 1 registre national numéro 811126 071-54, célibataire, domicilié à 4000 Liège, rue Lebeau, 110051. FONDATEURS

1 Les comparants sub 1 et 4 à 17 déclarent qu'ayant souscrit au moins un/tiers du capital, conformément à l'article 450 § 2 du Code des sociétés, ils se désignent comme fondateurs de la société.













Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge























Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

CONSTITUTION

Ils déclarent constituer entre eux une société commerciale ayant adopté la forme de société anonyme sous la dénomination « RevaTis», ayant son siège social à 4000 Liège, Avenue de l'Hôpital, 11/34 au capital de SEPT CENT SOIXANTE MILLE EUROS (760.000,00 ¬ ) entièrement souscrit, représenté par SEPT CENT SOIXANTE (760) actions sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/sept cent soixantiéme (11760éme) de l'avoir social,

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les sept cent soixante (760) actions sont immédiatement souscrites au pair, en espèces, au prix unitaire de mille euros (1,000,00 ¬ ) chacune, comme suit:

1, la société «BIOPTIS », préqualifée : deux cent cinquante actions pour deux cent cinquante mille euros par apports en numéraire à concurrence de cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ) et en nature à concurrence de deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ) comme indiqué ci-dessous

250.-

2. la société « SP1NVENTURE », préqualifiée : deux cents actions pour deux cent mille euros 200.-

3. la société « GESVAL », préqualifiée : vingt actions pour vingt mille euros : 20.-

4. la société « MARTIAL CONSULT », préqualifiée : quarante actions pour quarante mille euros 40.5, la société « JPL INVESTISSEMENTS », préqualifiée : quarante actions pour quarante mille

euros 40,-

6. Monsieur COLLIGNON Didier, prénommé : quarante actions pour quarante mille euros

40.-

7. la société « ESCO », préqualifiée : quarante actions pour quarante mille euros : 40.-

8. la société « SOFABLOND », préqualifiée : quarante actions pour quarante mille euros

40.-

9, Monsieur WAUTELET Daniel, prénommé : quinze actions pour quinze mille euros : 15.-

10. Monsieur et Madame STALPORT, prénommés : quinze actions pour quinze mille euros :

15.-

11. la société « BIOPTEQ », préqualifiée : quinze actions pour quinze mille euros : 15.-

12, Mademoiselle MARTIN Julie, prénommée : cinq actions pour cinq mille euros : 5.-

13. Monsieur MARTIN Simon, prénommé : cinq actions pour cinq mille euros : 5.-

14. Monsieur MARTIN Laurent, prénommé : cinq actions pour cinq mille euros : 5.-

15, Monsieur KUYPERS Jacques, prénommé : dix actions pour dix mille euros : 10.-

16. Monsieur MAILLOT Théophane, prénommé : cinq actions pour cinq mille euros : 5.-

17. Monsieur BLAISE Julien, prénommé : quinze actions pour quinze mille euros 15.-

760.-ENSEMBLE: SEPT CENT SOIXANTE (760) ACTIONS soit l'intégralité du capital social, pour sept cent soixante mille euros (760.000,00 ¬ ).

Tous les comparants déclarent et reconnaissent que les actions ainsi souscrites en numéraire sont

libérées à concurrence de quarante pour cent (40%) par versements effectués auprès de la banque

BELFIUS au compte numéro BE33 0688 9824 1346 au nom de la société anonyme « RevaTis » en

formation,

De sorte que la somme de DEUX CENT VINGT-QUATRE MILLE EUROS (224.000,00 ¬ ) se trouve dès à

présent à la libre disposition de la société.

Une attestation justifiant ce dépôt est à l'instant produite au notaire instrumentant.

APPORTS EN NATURE

a. Rapports

1) Monsieur Jean-Louis PRIGNON, Réviseur d'Entreprises, pour la « SCPRL Jean-Louis PRIGNON »

a dressé en date du vingt et un octobre deux mil treize le rapport prescrit par l'article 444 §1 du Code

des Sociétés,

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« J'ai été investi de la mission prévue par l'article 444 du Code des sociétés relative à l'apport par la

SA BIOPTIS des résultats de ses recherches, des contacts et du savoir-faire développés pour un

montant total de 200.000 EUR.

Sur base des travaux effectués, je suis en mesure d'affirmer que :

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'entreprises en matière d'apports en nature; à noter que le fondateur de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination de la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport;

b) la description de chaque ap" ort en nature ré" ond à des conditions normales de " récision et de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Au

Monnet i

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

clarté;

c) le mode d'évaluation de l'apport en nature adoptés ne répond pas aux principes de l'économie d'entreprise mais est toutefois acceptable en l'espèce dans la mesure où la valeur retenue fait l'objet d'un accord formel entre les actionnaires actuels et futurs et que cette valeur est justifiée par les revenus futurs que l'apport pourra générer suivant le plan financier établi. 11 conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins à la rémunération attribuée en contrepartie. Celle-ci consiste en 200 I actions sans désignation de valeur nominale de la SA REVATIS.

En application des normes de l'Institut des Reviseurs d'entreprises je me dois de rappeler que mon , rapport ne peut être assimilé à une opinion sur le caractère légitime et équitable de l'opération envisagée. »

2) Les fondateurs ont dressé le rapport spécial prévu par l'article précité dans lequel ils exposent l'intérêt que présentent les apports en nature et le cas échéant les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du réviseur d'entreprises,

Un exemplaire de chacun de ces rapports restera ci-annexé.

b. Apports

Description des apports

La SA BIOPTIS a développé des concepts en médecine régénérative équine et dans ce cadre a obtenu une convention CXO pour étudier la création d'une structure commerciale et de distribution liée à la médecine régénérative du cheval.

A l'issue de cette étude, la SA BIOPTIS souhaite valoriser ses acquis en apportant à la SA REVATIS le résultat de ses recherches, les contacts et le savoir-faire développé dans les trois domaines suivants

- La conception, la validation et la distribution d'un kit de collecte pour la préparation de plasma riche en plaquettes à usage équin ;

- Prolifération autologue de cellules souches ;

- Projet d'obtention de cellules souches pluripotentes à partie de micro-biopsies musculaires. Rému ération

En rémunération de ces apports, il est attribué à la société « BIOPTIS » deux cents actions sans désignation de valeur nominale et entièrement libérées, soit pour un montant de deux cent mille euros (200.000,00 ¬ ). Celle-ci accepte par son représentant.

QUASI APPORTS

Les comparants déclarent en outre que le Notaire soussigné les a éclairés sur l'obligation de faire établir un rapport pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un actionnaire ou à un administrateur.

Le rapport dont question doit être établi par un réviseur d'entreprises de manière à vérifier la valeur de l'apport en nature, conformément aux articles 444 et 445 du Code des Sociétés.

PLAN FINANCIER

Le Notaire soussigné atteste qu'un plan financier, établi le trente et un octobre deux mil treize signé par les comparants-fondateurs et dans lequel il est justifié du montant du capital social de la société en formation pour un montant de sept cent soixante mille euros (760.000,00 ¬ ) lui a été remis,

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 440 du Code des Sociétés, Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur la portée de l'article 456 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

STATUTS (extraits)

FORME - DÉNOMINATION

La société adopte la forme anonyme.

Elle est dénommée « RevaTis ».

A titre d'enseigne commerciale, elle pourra aussi utiliser une ou des appellations particulières pour ses exploitations et points de vente.

Les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres émanant de la société porteront cette dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme », écrits sous cette forme ou par l'abréviation « SA », avec l'indication précise du siège social, suivi du numéro d'entreprise et l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

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Réservé

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--Moniteur belge

Valet B - suite

Le siège social est établi à 4000 Liège, Avenue de l'Hôpital, 11134. 1

Il peut être transféré partout en Province de Liège sur simple décision du conseil d'administration à publier aux Annexes du Moniteur Belge,

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger ou les supprimer.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre de tiers ou en participation avec des tiers

- le développement, la réalisation, la production et la commercialisation de dispositifs médicaux à usage vétérinaire ;

le développement, la réalisation, la production et la commercialisation de tous produits biologiques utilisés en médecine régénérative ;

la fabrication et la commercialisation, en ce compris l'achat et la vente en gros et au détail, f l'importation et l'exportation, de produits biologiques et spécialités pharmaceutiques et de tous' articles similaires et accessoires ;

- l'exécution d'études cliniques et de prestations de conseil, de service, de formation, d'expertise technique et d'assistance dans le domaine de la médecine régénérative vétérinaire à l'exception de toute prestation réservée aux professions réglementées la conclusion et l'exploitation de tous contrats de commercialisation et représentation industrielle et commerciale, et le développement, l'achat, la vente, le prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, know-how, marques et actifs apparentés, de tous biens et t services en rapport avec les activités susmentionnées.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement; dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l'objet est identique, analogue, Î similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise, à lui I procurer des matières premières, ou de contribuer à l'écoulement de ses produits et services,

Elle peut exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut se porter garant ou fournir des sûretés réelles pour des sociétés ou des personnes privées, au sens le plus large.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

CAPITAL SOCIAL

§ 1. Le capital social est fixé à SEPT CENT SOIXANTE MILLE EUROS (760.000,00 ¬ ). Il est divisé en sept cent soixante (760) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/sept cent soixantième (11760ème) de l'avoir social.

§2. Par augmentation de capital, il pourra être créé des actions de catégorie B qui ne pourront représenter plus de vingt pour cent (20%) du capital social. Si cette possibilité devait être utilisée, les actions d'origine de la société seront, par défaut et sauf indication contraire lors de l'augmentation de ! capital, des actions de catégorie A. Les actions des différentes catégories jouiront des mêmes droits, à la seule différence que les actions de catégorie B ne pourront pas désigner d'administrateur et ne participeront dès lors pas au conseil d'administration. Si besoin est, les statuts pourront être adaptés à cette nouvelle répartition lors de l'assemblée générale constatant l'augmentation de capital.

§3. En cas de cession d'actions entre actionnaires ou d'émission d'actions nouvelles en faveur d'actionnaires existants, les actions cédées ou émises seront (re)classifiées dans la série des actions j

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pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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rdétenues par, selon le cas, le cessionnaire, l'acquéreur ou le souscripteur.

En cas de cession d'actions d'une catégorie à un tiers, celles-ci restent classifiées dans la catégorie Î dont elles font partie au moment de ladite cession.

j §4. Si, par suite des cessions et reclassifications intervenues, il ne subsiste plus qu'une seule I catégorie d'actions, les règles spécifiques de majorité, de nomination et de quorum de vote cesseront de s'appliquer, seules les dispositions légales s'appliquant désormais.

§5. Le Conseil d'administration ou les administrateurs spécialement désignés par lui à cet effet ont qualité pour faire constater authentiquement, si besoin est, les modifications qui résulteraient de (application des dispositions du présent article.

I GESTION - REPRESENTATION

La société est administrée par un Conseil composé d'un nombre de membres dont le minimum est I fixé par la loi, nommés pour six ans au plus par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

I S'il existe différentes catégories d'actions, seuls les actionnaires de catégorie A pourront proposer 1 une liste de candidats à l'assemblée générale.

Toutefois, lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci I n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de I l'existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets jusqu'à ce que le conseil l d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Î Si une personne morale est nommée administrateur, elle désignera une personne chargée de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du i représentant (et du représentant suppléant, s'il échet) autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de sa (leur) désignation en qualité de représentant(s)

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'Assemblée générale qui a procédé aux réélections.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions I ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

I En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre

i cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement, en respectant les régies de présentation énoncées à l'article 12 ci-dessus, par cooptation, jusqu'à ce que la prochaine Assemblée I générale procède à l'élection définitive.

Sauf décision contraire de l'Assemblée générale, l'administrateur désigné dans les conditions ci-

j dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président,

Le Conseil se réunit sur la convocation et sous la Présidence de son Président (ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par l'administrateur le plus âgé) chaque fois que l'intérêt de la société l'exige (mais au moins quatre fois par an) ou chaque fois qu'un administrateur le demande.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

! Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les points portés à l'ordre 1 du jour et si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

I Un second Conseil d'Administration convoqué par le Président se réunissant au plus tard sept jours I après avec le même ordre du jour pourra délibérer et statuer valablement sur les objets quels que soient les administrateurs présents, pourvu que le quorum de présence soit réuni.

i Tout administrateur empêché ou absent peut donner par écrit, télégramme, télex, téléfax ou tout autre 1 support écrit ou assimilé à un écrit conformément à l'article 1422, alinéa second du Code civil, à un de

I ses collègues délégation peur le représenter à une réunion déterminée du Conseil et y voter en ses

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lieu et place. Dans ce cas, le déléguant sera réputé présent en ce qui concerne les votes.

Un administrateur peut aussi, lorsque le quorum de présence requis est atteint et pour autant que la moitié au moins des membres du Conseil soient présents en personne, exprimer des avis et formuler ses votes par tes mêmes moyens.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président du Conseil n'est pas prépondérante.

Les décisions portant sur les points ci-après ne seront, par dérogation à l'alinéa qui précède (mais sans préjudice du paragraphe 9 alinéa 2 du présent article), valablement prises que pour autant qu'elles aient été adoptées à la majorité des deux/tiers des voix des administrateurs présents ou représentés :

- Toute décision d'orientation majeure dans le domaine de la politique financière, commerciale de la société, ainsi qu'en ce qui concerne d'éventuelles modifications ou extensions de ses activités.

- La détermination des budgets de l'année relatifs, d'une part, aux recettes et dépenses d'exploitation prévues de l'exercice, d'autre part, aux investissements à réaliser par la société ainsi qu'aux éventuelles cessions de biens repris au poste des immobilisations.

Toute décision d'engager la société au-delà des montants et en dehors des conditions prévues aux budgets visés au point qui précède.

Tout emprunt, ouverture de crédit, ou émission d'emprunt obligataire, à court, moyen ou long terme; toute décision d'accorder des garanties, sûretés ou avals au-delà d'un montant de vingt-cinq mille euros.

L'octroi de prêt, crédit, avance (notamment directes et fournisseur/débiteur) garantie, quel qu'en soit le montant ou la forme pour ou sous lesquels ils pourraient être accordés, ou conditions exceptionnelles de paiement à accorder aux débiteurs dans le cadre des créances commerciales, en faveur d'une ou de plusieurs des personne(s) énumérée(s) ci-aprés

" un ou plusieurs actionnaires ou administrateurs (ou à des membres de leurs familles);

" une société dans laquelle un ou plusieurs actionnaires ou administrateurs (ou des

membres de leur(s) famille)s)) possède(nt) un intérêt quelconque ou détien(nen)t directement ou indirectement, une participation au capital, ou y exerce(nt), diréctement ou indirectement, un pouvoir de direction effectif, sur une base contractuelle ou autre;

" une société apparentée ou liée à une ou plusieurs des personnes physiques ou morales visées aux lignes qui précèdent;

" une société dont la SA « RevaTis » détient ou détiendra, directement ou indirectement, une participation quelconque au capital, ou dans laquelle elle exerce(ra), directement ou indirectement, un pouvoir de direction effectif, ainsi que les sociétés apparentées ou liées à celle-ci;

Toute décision de créer, céder ou liquider des filiales, de participer ou non à une modification du capital de celles-ci, de prendre des participations ou des intérêts dans d'autres sociétés, ainsi que toute décision impliquant la société dans un processus de fusion, d'absorption ou d'autres processus tendant à modifier la situation de la société. Toute décision de même nature, mutatis mutandis, relative aux agences ou succursales. Toutes décisions relatives aux émissions d'actions nouvelles ou de titres pouvant être convertis en actions ou donnant droit à la souscription de telles actions,

La décision d'attribuer aux administrateurs exerçant des fonctions réelles et permanentes une rémunération, quelle qu'en soit la forme, ainsi que la détermination du montant de ces rémunérations.

La désignation de la ou des personnes chargée(s) de la gestion journalière de la société, des mandataires spéciaux ainsi que de tous représentants à l'étranger.

- Le choix des membres et la détermination des pouvoirs du Comité de Direction s'il en est créé un,

Si, dans une séance du Conseil d'administration, un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres présents ou représentés.

A condition que la loi le permette, les décisions du conseil d'administration peuvent, dans les cas

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exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. Cependant, il ne pourra pas être recouru à cette procédure dans les circonstances prévues par la loi et, donc, notamment, pour l'arrêt des comptes annuels.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la , représentation pour cette gestion à une ou plusieurs personnes (administrateurs, directeurs et autres agents, associés ou non) agissant soit seule(s), soit deux à deux, soit conjointement. La (les) personnes(s) déléguée(s) à la gestion journalière peuvent, dans le cadre de cette gestion et des pouvoirs leurs accordés, déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution de la ligne de conduite tracée par le conseil d'administration et ceux qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales.

Le conseil d'administration peut conférer à toute personne de son choix, associée ou non, tels pouvoirs spéciaux qu'il détermine.

ll peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précédent.

Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice aux délégations visées à l'article précédent, le société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel par deux administrateurs agissant conjointement.

Les expéditions et extraits des décisions du conseil d'administration, ainsi que celles des résolutions de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui précède.

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera représentée valablement par le ou les administrateurs délégués, directeurs et agents auxquels cette gestion aura été déléguée et ce pour toutes les opérations qui peuvent être comprises dans la gestion journalière.

Les mandataires spéciaux disposeront du pouvoir de représentation dans le cadre de leur compétence.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième vendredi de juin à dix-sept heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige., Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

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L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité, décider le payement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours, aux conditions prévues par la loi

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions«.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable,

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Au cours de l'assemblée générale extraordinaire qui a suivi sa constitution, les comparants ont décidé à l'unanimité :

1. A l'unanimité, l'assemblée décide de fixer à neuf (9) le nombre des administrateurs,

2. Elle appelle à ces fonctions

- Monsieur SERTEYN Didier, prénommé ;

Monsieur KUYPERS Jacques, prénommé ;

Monsieur MARTIN Jean-Luc, prénommé ;

La société civile à forme d'une société coopérative à responsabilité limitée dénommée « INVESTPARTNER », ayant son siège social à 4000 Liège, Hôtel de Copis, rue Lambert Lombard, 3, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0808.219.836, Société constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Michel GAUTHY, Notaire Associé à Herstal, le trois décembre deux mil huit, publié par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du quinze décembre suivant sous le numéro 08193237,

Dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Michel GAUTHY, prénommé, le dix-neuf juin deux mil douze, publié par extraits aux Annexes au Moniteur Belge du deux juillet suivant, sous le numéro 12116034,

[ci représentée par Madame LEBLANC Françoise, prénommée, en vertu d'une délégation en date du vingt-neuf octobre deux mil treize qui restera annexée aux présentes.

Monsieur MARTIAL Joseph, prénommé;

- Monsieur LACOMBLE Jean-Paul, prénommé ;

Monsieur OSSEMAN Herbert, prénommé ;

Monsieur NEVEN Philippe, prénommé ;

Monsieur BLONDEAU Jean-Loup, prénommé;

qui déclarent, présents ou représentée comme il est dit, accepter et n'être frappés d'aucune décision

qui s'y oppose.

Ils sont tous nommés pour la plus longue durée permise par la loi. Si cette durée demeure six ans, leur

mandat +rendra fin immédiatement a" rés l'assemblée générale ordinaire annuelle de deux mille vingt.

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3. Le premier exercice social comprendra la période s'étendant du trente et un octobre deux mil treize au trente et un décembre deux mil quatorze

4. La première assemblée générale ordinaire aura dès lors lieu le deuxième vendredi de juin deux mil quinze.

5. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par les articles 15 et 141 du Code des Sociétés,

6. L'assemblée décide de reprendre les engagements conclus par les comparants dans le cadre de la création de la société « RévaTis » en formation tors des six derniers mois.

7. (on omet).

Au coure du conseil d'administration qui a suivi la première assemblée générale, les administrateurs ont décidé à l'unanimité :

1. de nommer président du conseil d'administration, Monsieur SERTEYN Didier, prénommé, qui accepte. 2, de nommer Directeur Général, Monsieur ARGENTIN Didier Daniel Christophe, né à Namur, le vingt octobre mil neuf cent soixante-cinq, registre national numéro 651020 113-43, époux de Madame CARTIAUX Valérie, domicilié à 5031 Grand Leez, rue du Domaine, 5.

En cette qualité, B sera notamment chargé de la gestion journalière de la société et sera à ce titre investi de tous les pouvoirs de gestion et de représentation décrits à l'article 17 des statuts.

Sa rémunération en qualité de Directeur Général sera déterminée par un prochain conseil d'administration.

3. de souscrire une assurance-administrateur.

4. de créer un comité stratégique de commercialisation.

Ces décisions deviendront effectives au moment de l'acquisition de la personnalité morale par la société,

soit au moment du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Yves GODIN

Notaire Associé à Liège

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte du 31 octobre 2013 ainsi qu'un original du rapport du réviseur d'entreprise.

Réservé . 'Au *-Moniteur belge



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Coordonnées
REVATIS

Adresse
AVENUE DE L'HOPITAL 11, BAT 34, 3EME 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne