RIGOT JEAN-MARIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. RIGOT JEAN-MARIE
Dénomination : RIGOT JEAN-MARIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 436.497.723

Publication

09/04/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



NO d'entreprise : 0436.497723

Dénomination

(en entier) : SPRL R1GOT Jean-Marie

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4317 Faimes, rue des Fermes 22 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Augmentation de capital, modification de la dénomination, modification des statuts

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Vincent DAPSENS, notaire à Marchin le 21 mars 2014 en cours d'enregistrement, l'assemblée générale valablement réunie a décidé à l'unanimité

Première résolution : Augmentation du capital social :

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de SEPTANTE-NEUF MILLE CINQ CENT QUARANTE-DEUX (79.542E) euros pour le porter de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT NONANTE-DEUX euros et UN cent (18.592,01E) à NONANTE-HUIT MILLE CENT TRENTE-QUATRE euros et UN cent (98.134,01E), sans création de nouvelles parts sociales, en augmentant le pair comptable des parts existantes.

Cette augmentation de capital sera souscrite en numéraire et intégralement libérée, comme indiqué ci-après.

L'assemblée confirme que cette augmentation de capital se fait en exécution de l'article 537 nouveau du CIR92, un dividende intercalaire ayant été distribué à cette fin par l'assemblée générale qui s'est tenue en date du 14 février 2014, ainsi qu'il en est justifié à l'instant par la production d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui a décidé de cette distribution.

Le notaire soussigné rappelle aux associés réunis que l'article 537 nouveau entraîne, entre autres conséquences:

-l'interdiction de distribuer et ensuite d'incorporer au capital d'autres réserves que les réserves disponibles et taxées ;

-la distribution ne peut intervenir que pour de telles réserves approuvées par une assemblée générale ordinaire au plus tard le 31 mars 2013 et sans que les sommes distribuées puissent excéder les mêmes réserves approuvées par une assemblée générale ordinaire tenue entre le 31 mars 2013 et ce jour;

-le paiement du dividende intercalaire dont question ci-avant donne lieu au paiement d'un précompte mobilier au taux de dix pour cent (10 %), lequel doit être payé dans les quinze jours de la mise en paiement du dividende;

-le paiement de ce dividende peut, dans certaines conditions, donner lieu au paiement d'une cotisation complémentaire à charge de la société sur le bénéfice de l'exercice en cours, selon les conditions fixées à l'article 537 alinéa 3, dont il a été donné connaissance à la société et aux asscciés ;

-en cas de réduction de capital avant 4 ans à compter des présentes, une cotisation spéciale sera due. A cet égard, il est déclaré par Monsieur le Président que la société est une petite société au sens de l'article 15 du Code des Sociétés, le notaire ayant rappelé que ce délai est de 8 ans si la société n'était pas une petite société.

Deuxième résolution : Souscription et libération de l'augmentation de capital et constatation de l'augmentation du capital

L'augmentation de capital est à l'instant souscrite, en numéraire par l'associé unique, en totalité et ce au moyen des fonds qui lui ont été attribués lors de la distribution du dividende intercalaire dont question ci-avant, après déduction du précompte mobilier payé lors de cette distribution.

Cette augmentation de capital, entièrement souscrite, est intégralement libérée, par des versements en un compte numéro E3E67 3631 3176 9587 ouvert au nom de la société présentement constituée auprès d'ING.

Monsieur le Président dépose à l'instant en mains du notaire, une attestation faisant foi de ces versements, délivrée par la dite banque, le 5 mars 2014. Cette attestation n'est pas annexée aux présentes. Elle sera conservée par le notaire soussigné.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gre

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Volet B - Suite

L'associé déclare et reconnait que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, la somme de'

septante-neuf mille cinq cent quarante-deux euros.

L'associé requière en outre le notaire soussigné d'acier que

- l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée à concurrence de la totalité,

- le capital social est effectivement d'au moins dix-huit mille cinq cents cinquante euros.

Troisième résolution : Modification de l'article 5 des statuts :

En conséquence de l'augmentation de capital qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts par le texte suivant ;

Le capital social est fixé à NONANTE-HUIT MILLE CENT TRENTE-QUATRE euros et un cent (98.134,010. Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcentième (11100ième) de l'avoir social.

Ce capital est constitué, à concurrence de septante-neuf mille cinq cent quarante-deux euros, par un apport en numéraire réalisé par application de l'article 537 du C1R92, suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 21 mars 2014.

Quatrième résolution ; modification des articles 1, 2, 10bis, 12 et 29 des statuts

Article 1 ; l'assemblée générale décide de remplacer l'article 1 des statuts par l'article suivant

« La société, civile, revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, Elle est dénommée « MOT

Jean-Marie»,

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents

émanant de la société, cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement de la mention «

société civile ayant adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SCPRL ».

Article 2 ; l'assemblée générale décide de remplacer l'article 2 des statuts par l'article suivant : « Le siège social est établi à 4317 Faimes, rue des Fermes 22.

La société pourra, par décision de la gérance, établir tout siège d'exploitation, comptoirs en Belgique et à l'étranger. Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou dans la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance publiée par ses soins dans les Annexes au Moniteur belge. »

Article 10bis : l'assemblée générale décide de remplacer les mots : « comme dit à l'article 122ter des lois

coordonnées sur les sociétés commerciales » par les mots « comme prévu par les lois en vigueur ».

L'article 10 bis devient : « En cas d'exclusion d'un médecin visée par l'article 23bis des présents statuts, il

est procédé au remboursement de ses parts par voie de réduction de capital comme prévu par les fois en

vigueur.

Ce remboursement se fera à la valeur des parts fixées à dires d'expert.

Les associés restants pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associé exclu à la même valeur.

Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion. »

Article 12 L'assemblée générale décide de supprimer à la troisième phrase de l'article 12 le mot « prénommé » et d'ajouter à la troisième phrase dudit article après le mot « Rigot », les mots « docteur en médecine pour une durée illimitée », et de supprimer la quatrième phrase de l'article 12 à savoir « La durée du mandat de gérant est de six ans, renouvelable »

L'article 12 devient « La société est administrée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés. . Les gérants ordinaires sont nommés par l'assemblée générale.

Est présentement nommé gérant statutaire unique Monsieur Jean-Marie R1GOT, docteur en médecine, pour une durée illimitée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant, »

Article 29 L'assemblée décide de remplacer l'article 29 des statuts par le nouvel article suivant z « Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est fait référence aux lois actuellement en vigueur ainsi qu'aux modifications desdites lois à intervenir ultérieurement. Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites, »

Cinquième résolution ; pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé au greffe l'expédition de l'acte et les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge



04/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 30.01.2014 14020-0509-012
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 09.12.2014, DPT 14.01.2015 15014-0069-013
07/02/2013 : LGT000286
17/02/2012 : LGT000286
15/02/2011 : LGT000286
22/02/2010 : LGT000286
30/01/2009 : LGT000286
10/01/2008 : LGT000286
13/04/2007 : LGT000286
22/12/2006 : LGT000286
23/12/2005 : LGT000286
03/01/2005 : LGT000286
09/01/2004 : LGT000286
04/08/2003 : LGT000286
11/01/2001 : LGT000286
07/03/2000 : LGT000286
13/01/2000 : LGT000286
01/01/1997 : LGT286
18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 08.12.2015, DPT 12.01.2016 16013-0187-014
01/01/1993 : LGT286
01/01/1992 : LGT286
01/01/1990 : LGT286
04/11/1989 : LGT286
08/02/1989 : LGT286
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2016, APP 13.12.2016, DPT 14.12.2016 16700-0452-014

Coordonnées
RIGOT JEAN-MARIE

Adresse
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Code postal : 4317
Localité : FAIMES
Commune : FAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne