RIIOT LABS

Dénomination : RIIOT LABS

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 632.935.490

Publication

17/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOU WORD 11.1

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : D�nomination

(en entiers : RIIOT LABS

632.935.4-cv

(en abr�g�) : Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Li�ge Airport - Building B50 � 4460 GRACE-HOLLOGNE

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Acte constitutif

D'un acte re�u par le notaire Philippe Lab� � Li�ge, le premier juillet deux mil quinze, il r�sulte qu'ont comparu ;

1)Monsieur ST�VENS Benjamin Charles Marcel Luc, n� � Li�ge, le deux juillet mil neuf cent quatre vingt ' quatre, num�ro national 84070234946, c�libataire qui d�clare avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale avec Madame Julie DASNOIS, domicili� � 4030 Li�ge, rue des Orchid�es, 83.

2) Monsieur DELARBRE Julien Florent, n� � Mons, le cinq mai mil neuf cent quatre vingt sept, num�ro national 87050541338, c�libataire, domicili� � 4000 Li�ge, Thier de la Fontaine, 48.

Les comparants sub 1 � 2 d�clarent assumer seuls la qualit� de fondateurs.

3)La soci�t� anonyme BELINVEST dont le si�ge social est sis � 4050 Chaudfontaine rue de la B��le, 94, num�ro d'entreprise 474.770.161 ; constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Renaud Pirmolin � Li�ge, le trois mai deux mille un, publi� aux annexes du Moniteur belge du dix-neuf mai suivant n�20010519-266.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes des assembl�es tenues :

-devant ledit notaire Pirmolin le vingt-quatre mars deux mille cinq, publi�e annexes du Moniteur belge le six mai suivant n�05065612 ;

-devant le notaire Sophie Melon � Li�ge-Angleur, le vingt-cinq mai deux mille onze, publi�e aux annexes du Moniteur belge le quatorze juin suivant n�11087846 ;

-devant ledit notaire Pirmolin, le vingt sept d�cembre deux mille onze, publi� aux annexes du Moniteur belge du six f�vrier suivant n�12031399.

4)Monsieur JOSKIN Yves Robert Auguste Marcel, n� � Li�ge, ie vingt quatre septembre mil neuf cent cinquante cinq, num�ro national 55092432774, �poux de Madame Liliane SCHRAEPEN, domicili� � 4130 Esneux, avenue de Hony, 29.

5)Monsieur GARROY Fr�d�ric Francis Michael, n� � Hermalle sous Argenteau, le huit mai mil neuf cent septante et un, num�ro national 71050825165, domicili� � 4041 Herstal, rue de la Limite, 158.

6)Monsfeur GROSS Jonathan Woody, n� � Uccle, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt deux, num�ro national 82010923956, c�libataire qui d�clare avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale avec Madame Sara VERTONGEN, domicili� � 1000 Bruxelles, quai du Chantier, 17 boite 003.

7)Monsieur NIZEYIMANA UWAYO Bill, n� � Nyarutovu-Ruhengeli (R�publique du Rwanda) le premier ' septembre mil neuf cent quatre vingt huit, num�ro national 88090144974, c�libataire, domicili� � 1342 Ottignies-Louvain la Neuve, avenue Albert ler, 89 boite 201.

8)Monsieur BIET Nicolas Pierre Joseph, n� � Li�ge, le trois d�cembre mil neuf cent quatre vingt, num�ro national 80120320118, �poux de Madame Anne MUTSERS, domicili� � 4000 Li�ge, rue G�n�ral Charles Collyns 68.

Les comparants sub 3 � 8 sont simples souscripteurs.

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� anonyme d�nomm�e RIIOT LABS, ayant son si�ge �, Li�ge Airport Building B50 4460 Gr�ce-Hollogne dont le capital social est fix� � SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500 euros), repr�sent� par 61.500 actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/soixante et un mille cinq centi�me de l'avoir social, r�parties en trois cat�gories comme repris dans les statuts ci-apr�s

- 3.076 actions de cat�gorie A

- 52.984 actions de cat�gorie B

- 5.440 actions de cat�gorie C

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Les 61.500 actions sont souscrites en esp�ces, au prix d'un euro chacune, comme suit

Les 3.076 actions de cat�gorie A sont souscrites par Belinvest soit � concurrence de 3.076 euros.

Les 52.984 actions de cat�gorie B :

-par Monsieur Benjamin STEVENS � concurrence de 26,492 euros, soit 26.492 actions de cat�gorie B

-par Monsieur Julien DELARBRE � concurrence de 26.492 euros, soit 26.492 actions de cat�gorie B

Les 5.440 actions de cat�gorie C ;

-par Monsieur Yves JOSKIN � concurrence de 1.088 euros, soit 1.088 actions de cat�gorie C

-par Monsieur Fr�d�ric GARROY � concurrence de 1.088 euros, soit 1.088 actions de cat�gorie C

-par Monsieur Jonathan GROSS � concurrence de 1.088 euros, soit 1.088 actions de cat�gorie C

-par Monsieur Bill NIZEYIMANA UWAYO � concurrence de 1.088 euros, soit 1.088 actions de cat�gorie C

-par Monsieur Nicolas BIET � concurrence de 1.088 euros, soit 1.088 actions de cat�gorie C

Ensemble : 61.500 actions, soit pour 61.500 euros.

Les comparants d�clarent que chacune des actions ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence de cent pour cent par un versement en esp�ces d'un montant total de 61.500 euros effectu� au compte num�ro BE 54 0017596964-97 ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque BNP Paribas Fortis.

Il,- STATUTS

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme anonyme.

Elle est d�nomm�e � RIIOT LABS�

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention � soci�t� anonyme � ou des initiales � SA �.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � Li�ge Airport Building B50 -- 4460 Gr�ce-Hollogne.

I1 peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour proc�der � la

publication de ce changement aux annexes du Moniteur belge.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, seule ou en association avec des tiers, la conception, le d�veloppement, la fabrication, la commercialisation et l'exploitation, sous quelque forme que ce soit, y compris par l'octroi � des tiers de brevets ou de licences, (I) d'objets connect�s, notamment dans le domaine de l'analyse et du traitement de la qualit� de l'eau des piscines, (ii) de mat�riels, logiciels et d'applications informatiques (� apps �) relatifs � de tels objets et (iii) de tout produit similaire, comparable ou compl�mentaire (y compris tout mat�riel permettant l'usage de ces objets, mat�riels, logiciels et applications et tout produit d'entretien pour les piscines) .

La soci�t� peut accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations et transactions civiles, commerciales, financi�res et industrielles ayant un rapport avec son objet social ou utile au d�veloppement de celui-ci. Elfe peut se porter garante tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, notamment en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son fonds de commerce, Elle peut participer par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s ou toutes entreprises ou associations dont l'objet social est similaire � l'objet social de la soci�t�, ou a un rapport direct ou indirect avec ce dernier ou est de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

TITRE Il -- CAPITAL-ACTIONS

ARTICLE 4 - MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fix� � la somme de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500 euros).

II est repr�sent� par 61.500 actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/61.500� de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Les actions sont de TROIS cat�gories A, B et C ;

Les actions souscrites par Belinvest (de m�me que toutes autres actions que Belinvest acquerrait ult�rieurement, par souscription ou autrement) seront des actions de cat�gorie A (respectivement les � Actions A �). Les actionnaires titulaires d'Actions A seront ci-apr�s nomm�s � Actionnaires A �.

Les actions souscrites par Messieurs Benjamin STEVENS et Julien DELARBRE (de m�me que toutes autres actions que Messieurs Benjamin STEVENS et Julien DELARBRE acquerraient ult�rieurement, par souscription ou autrement) seront des actions de cat�gorie B (les � Actions B �), Les actionnaires titulaires d'Actions B seront ci-apr�s nomm�s � Actionnaires B �.

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Les actions souscrites par Messieurs Fr�d�ric GARROY, Jonathan GROSSI Yves JOSKIN, Bill NIZEYIMANA UWAYO et Nicolas BIET (de m�me que toutes autres actions que Messieurs Fr�d�ric GARROY, Jonathan GROSSI Yves JOSKIN, Bill NIZEYIMANA UWAYO et Nicolas BIET acquerraient ult�rieurement, par souscription ou autrement) seront des actions de cat�gorie C (les � Actions C �). Les actionnaires titulaires d'Actions C seront ci-apr�s nomm�s � Actionnaires C �.

Chaque action disposera des m�mes droits et obligations, sous r�serves de droits et obligations particuliers qui seront attach�s � chaque cat�gorie d'actions en ex�cution de la Convention d'Actionnaires, telle que cette notion est d�finie ci-apr�s,

Toute action souscrite par un d�tenteur d'action sera de la m�me cat�gorie que celle dont il est d�j� titulaire. Toute action souscrite par un tiers sera de la cat�gorie d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale lors de l'�mission.

Toute action c�d�e � un d�tenteur d'action sera convertie dans la cat�gorie dont le cessionnaire est d�j� titulaire. En cas de cession d'actions � un nouvel actionnaire, les actions resteront de la m�me cat�gorie que celle � laquelle elles appartenaient avant la cession.

Les actions seront et resteront nominatives. Elles seront et resteront indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

ARTICLE 5 - CESSION D'ACTIONS

Pour les besoins des pr�sents statuts il faut entendre par Convention d'Actionnaires, la convention d'actionnaires relative � la soci�t� conclue le 24 juin 2015 entre BEL1NVEST et Messieurs Benjamin STEVENS, Julien DELARBRE, Fr�d�ric GARROY, Jonathan GROSS, Yves JOSKIN, Bill NIZEYIMANA UWAYO et Nicolas BIET.

5.1 Principes

5.1.1 Les actions ne pourront faire l'objet d'une cession que conform�ment au pr�sent article 5.

5,1.2 Sans pr�judice de toutes autres sanctions, une cession d'actions ne pourra �tre transcrite dans le registre des actions de la soci�t� et ne sera opposable � celle-ci et aux autres titulaires d'actions, que si elle est conforme au pr�sent article 5,

5.1.3 Pour �tre valable et opposable � la soci�t� et aux titulaires d'actions, toute inscription dans le registre des actions de la soci�t� devra �tre sign�e par un Administrateur A et un Administrateur B ainsi que par le c�dant (ou ses ayants droit) et le cessionnaire s'il s'agit d'une cession.

5.1.4 Dans tous les cas o� des actions sont c�d�es � un tiers, la cession ne peut �tre convenue et ex�cut�e que moyennant la communication au conseil d'administration de l'adh�sion �crite, irr�vocable et inconditionnelle, par le tiers � qui la cession est envisag�e, � la Convention d'Actionnaires conform�ment aux dispositions de celle-ci.

5.2 Inali�nabilit� temporaire des actions

Sous r�serve des exceptions pr�vues � l'article 5.5 et � l'article 5.10, tout titulaire d'actions s'interdit de c�der ou d'accomplir un quelconque acte qui aurait pour objet ou pour effet la cession de tout ou partie de ses actions (en ce compris l'octroi d'option d'achat ayant pour objet ces actions), et ce pour une p�riode de 60 mois � dater de l'acte constitutif.

5.3 Droit de pr�emption en cas de cession d'actions

5.3.1 Si, � l'issue de la p�riode d'inali�nabilit� pr�vue � l'article 52 et sous r�serve des exceptions pr�vues � l'article 5.5 et � l'article 5.10, un titulaire d'actions (le � C�dant �) souhaite c�der tout ou partie de ses actions (les �Actions Offertes �) � un tiers (en ce compris un autre d�tenteur d'actions de m�me cat�gorie) (le � Candidat Cessionnaire �), le C�dant doit, pr�alablement � toute cession, adresser une notification (ci-apr�s, la � Notification du C�dant �) � tous les autres d�tenteurs d'actions (les � B�n�ficiaires �) et � la soci�t� contenant:

(a)le nombre d'actions dont la cession est envisag�e;

(b)le nom complet et l'adresse compl�te (ou le si�ge social) du Candidat Cessionnaire;

(c)une offre contraignante du Candidat Cessionnaire (soumise � la condition suspensive du non-exercice des droits de pr�emption en vertu du pr�sent article 5) contenant la contrepartie � payer en esp�ces par action, de bonne foi, par le Candidat Cessionnaire (le prix offert par action �tant appel� le � Prix Offert �).

(d)L'adh�sion irr�vocable et inconditionnelle, du Candidat Cessionnaire � la convention d'actionnaires, pour le cas o� le Droit de Pr�emption de Premier Rang et le Droit de Pr�emption de Second Rang (telles que ces notions sont d�finies ci-apr�s) ne seraient pas exerc�s ; pareille adh�sion implique qu'� dater de la cession effective des actions conform�ment � la convention d'actionnaires, le Candidat Cessionnaire (i) sera tenu � toutes et chacune des obligations r�sultant pour le C�dant des articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14 et 15 de la convention d'actionnaires(�tant pr�cis�, pour autant que de besoin, qu'en cas de cession de l'int�gralit� de ses actions par un Fondateur, celui-ci demeurera tenu aux obligations r�sultant pour lui des articles 2.3, 8.1, et 11 de la convention d'actionnaires dans la mesure o� ces obligations ne sont pas �chues, et ce jusqu'� l'�ch�ance de celles-ci), et (ii) b�n�ficiera de tous et chacun des droits r�sultant pour le c�dant des articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14 et 15 de la convention d'actionnaires; si un actionnaire ne transf�re qu'une partie de ses actions, les droits de vote attach�s aux actions c�d�es et aux actions encore d�tenus par le c�dant devront �tre exerc�s conjointement par le Candidat Cessionnaire et le C�dant.

(e)L'engagement irr�vocable et inconditionnel du Candidat Cessionnaire d'ex�cuter toutes les obligations d�coulant pour lui du Droit de Suite, en cas d'exercice du Droit de Suite (tel que d�fini � l'article 5.4).

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5.3.2. En cas de cession pour cause de mort :

(a)la Notification du C�dant devra �tre envoy�e par les ayants-droits ou l�gataires du d�funt qui sont appel�s � recevoir les actions dans le cadre de la succession (ou par le notaire en charge de la succession). Elle devra (i) mentionner l'identit� des h�ritiers ou l�gataires des actions d�tenues par le d�funt et (ii) contenir l'adh�sion irr�vocable et inconditionnelle de ces h�ritiers ou l�gataires (ou leur repr�sentants l�gaux) � la Convention d'Actionnaires pour le cas o� le Droit de Pr�emption de Premier Rang et le Droit de Pr�emption de Second Rang (telles que ces notions sont d�finies ci-apr�s) ne seraient pas exerc�s (sans pr�judice de l'article 1122 du Code civil). Dans ce cas, le Prix Offert sera d�termin� comme il est dit � l'article 5.8

(b)Le Droit de Pr�emption de Premier Rang et le Droit de Pr�emption de Second Rang (telles que ces notions sont d�finies ci-apr�s) seront exer�ables (1�) en cas de d�c�s d'un actionnaire durant les 3 premi�res ann�es � dater de l'acte constitutif, sur 100% des actions que d�tenait le d�funt dans la soci�t�, (2�) en cs de d�c�s durant les 4�me et 5�me ann�es suivant l'acte constitutif, sur 50% de ces actions. Aucun droit de pr�emption ne sera exer�able si le d�c�s a lieu apr�s la 5�me ann�e suivant l'acte constitutif. Dans tous les cas, les ayants-droits ou l�gataires devront adh�rer � la Convention d'actionnaires, comme il est dit � l'article 5.3.1 (d)

Ce point 5.3 n'est pas applicable en cas de cession pour cause de mort de Messieurs Fr�d�ric GARROY, Jonathan CROSS, Yves JOSKIN, Bill N1ZEYIMANA UWAYO et Nicolas BIET car, en ce qui les concerne, il est renvoy� � l'article 13.4 de la convention d'actionnaires du 24 juin 2015.

5.3.3 Toute Notification du C�dant constituera, sous r�serve du respect du pr�sent article 5, une offre irr�vocable du C�dant de vendre aux B�n�ficiaires du Droit de Pr�emption (tels qu'identifi�s ci-apr�s) les Actions Offertes pour un prix �gal au Prix Offert.

5.3.4 Les d�tenteurs d'actions titulaires d'actions de la m�me cat�gorie (les � B�n�ficiaires de Premier Rang �) que les Actions Offertes disposent d'un droit de pr�emption de premier rang (le � Droit de Pr�emption de Premier Rang �) sur les Actions Offertes leur donnant le droit d'acqu�rir la totalit� (mais pas moins) des Actions , Offertes au Prix Offert (sans pr�judice de l'application de l'article 5.8), le Droit de Pr�emption de Premier Rang ne pouvant �tre exerc� indivisiblement que sur l'ensemble des Actions Offertes. Pour autant que de besoin, il est pr�cis� que s'il n'existe pas d'autre d�tenteur d'actions de la m�me cat�gorie que celle dont est titulaire le C�dant, le pr�sent article 5.3.4 est inapplicable.

Le B�n�ficiaire de Premier Rang qui souhaite exercer son Droit de Pr�emption de Premier Rang doit envoyer une notification � cet effet au C�dant (avec copie aux autres d�tenteurs d'actions) dans les 20 jours ouvrables (sans pr�judice de l'application de l'article 5.8.2) de ia Notification du C�dant (la � Premi�re P�riode d'Exercice �). Cette notification vaut acceptation irr�vocable d'acqu�rir la totalit� (mais pas moins) des Actions Offertes au Prix Offert (sans pr�judice de l'application de l'article 5.8). En cas d'exercice du Droit de Pr�emption de Premier Rang, les Actions Offertes seront, dans les 10 jours ouvrables au plus tard de l'expiration de la Premi�re P�riode d'Exercice, transf�r�es au(x) Premier(s) B�n�ficiaire(s) ayant exerc� ce droit contre payement du Prix Offert (sans pr�judice de l'article 5.8).

Si plusieurs B�n�ficiaires de Premier Rang ont exerc� leur Droit de Pr�emption de Premier Rang, les Actions Offertes seront, sauf si ces B�n�ficiaires de Premier Rang en d�cident autrement de commun accord, attribu�es auxdits B�n�ficiaires de Premier Rang au pro rata du nombre d'actions d�tenues par chacun d'eux avant l'exercice de leur Droit de Pr�emption de Premier Rang par rapport au nombre total d'actions de m�me cat�gorie d�tenues par l'ensemble des B�n�ficiaires de Premier Rang ayant exerc� leur Droit de Pr�emption de Premier Rang avant cet exercice.

5.3.5 En cas de non exercice (ou d'exercice non conforme � l'article 5.3.4) du Droit de Pr�emption de Premier Rang conform�ment � ce qui pr�c�de, l'ensemble des B�n�ficiaires b�n�ficieront d'un droit de pr�emption de second rang (le � Droit de Pr�emption de Second Rang �) sur les Actions Offertes leur donnant le droit d'acqu�rir la totalit� (mais pas moins) des Actions Offertes au Prix Offert (sans pr�judice de l'application de l'article 5.8), le Droit de Pr�emption de Second Rang ne pouvant �tre exerc� indivisiblement que sur l'ensemble des Actions Offertes.

Le B�n�ficiaire qui souhaite exercer son Droit de Pr�emption de Second Rang doit envoyer une notification � cet effet au C�dant (avec copie aux autres d�tenteurs d'actions et � la soci�t�) dans les 20 jours ouvrables (sans pr�judice de l'application de l'article 5.8.2) de l'�ch�ance de la Premi�re P�riode d'Exercice (la � Seconde P�riode d'Exercice �). Cette notification vaut acceptation irr�vocable d'acqu�rir la totalit� (mais pas moins) des Actions Offertes au Prix Offert (sans pr�judice de l'application de l'article 5.8).

En cas d'exercice du Droit de Pr�emption de Second Rang, les Actions Offertes seront, dans les 10 jours ouvrables au plus tard de l'expiration de la Seconde P�riode d'Exercice, transf�r�es au(x) B�n�ficiaire(s) ayant exerc� ce droit contre payement du Prix Offert (sans pr�judice de l'article 5.8),

Si plusieurs B�n�ficiaires ont exerc� leur Droit de Pr�emption de Second Rang, les Actions Offertes seront, sauf si ces B�n�ficiaires en d�cident autrement de commun accord, attribu�es auxdits B�n�ficiaires au pro rata du nombre d'actions d�tenues par chacun d'eux avant l'exercice de leur Droit de Pr�emption de Second Rang par rapport au nombre total d'actions d�tenues par l'ensemble des B�n�ficiaires ayant exerc� leur Droit de Pr�emption de Second Rang avant cet exercice.

5.4 Droit de suite proportionnel en cas de cession d'actions entre vifs

5.4.1 En cas de non exercice du Droit de Pr�emption de Premier Rang et du Droit de Pr�emption de Second Rang conform�ment � ce qui pr�c�de, chaque Actionnaire autre que le C�dant (les � B�n�ficiaires du Droit de Suite �) disposera d'un droit de suite proportionnel (le � Droit de Suite �) lui permettant de c�der au Candidat Cessionnaire, aux m�mes conditions que celles offertes par lui au C�dant, notamment le Prix Offert (sans pr�judice de l'application de l'article 5.8) et les d�clarations et garanties demand�es, un nombre d'actions �gal au nombre total d'actions d�tenues par lui multipli� par un pourcentage �gal au pourcentage que repr�sentent

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les Actions Offertes par rapport � la totalit� des actions d�tenues par le C�dant (les actions pouvant �tre c�d�es en vertu du Droit de Suite �tant d�nomm�es les � Actions B�n�ficiant du Droit de Suite �).

5.4.2 Le B�n�ficiaire du Droit de Suite qui souhaite exercer son Droit de Suite (lequel ne peut �tre exerc� indivisiblement que sur l'ensemble des Actions B�n�ficiant du Droit de Suite d�tenues par lui) doit envoyer une notification � cet effet au C�dant (avec copie aux autres actionnaires et � la soci�t�) dans les 20 jours ouvrables de l'�ch�ance de la deuxi�me P�riode d'Exercice (la � P�riode d'Exercice du Droit de Suite �). Cette notification vaut offre irr�vocable de vendre les Actions B�n�ficiant du Droit de Suite aux m�mes conditions que celles offertes par le Candidat Cessionnaire au C�dant, y compris le Prix Offert (sans pr�judice de l'application de l'article 5.8) et les d�clarations et garanties demand�es.

5.5 Obligation de Suite

5.5.1 Si un candidat Cessionnaire de bonne foi, qui n'est pas une personne li�e � un des Actionnaires, formule une offre d'acquisition de 100% des actions (le � B�n�ficiaire de l'Obligation de Suite �) et si cette offre est accept�e par Belinvest et l'un des Fondateurs, chacun des autres d�tenteurs d'actions, quelle que soit la cat�gorie d'actions qu'il d�tient, s'oblige � vendre � ce B�n�ficiaire de l'Obligation de Suite l'ensemble des actions qu'il d�tient aux conditions (y compris de prix) et dans les d�lais propos�s par ce B�n�ficiaire de l'Obligation de Suite et accept�es par Belinvest et l'un des Fondateurs (l'� Obligation de Suite �).

5.5.2 En cas d'application du pr�sent article 5.5, les articles 5.2, 5.3 et 5.4 seront inapplicables � la cession des actions au B�n�ficiaire de l'Obligation de Suite.

5.6 Cession des Actions Offertes au Candidat Cessionnaire

5.6.1 En cas de non exercice (ou d'exercice non conforme � l'article 5.3.4 ou � l'article 5.3.5) du Droit de Pr�emption de Premier Rang et du Droit de pr�emption de Second Rang, le Candidat Cessionnaire devra acqu�rir les Actions Offertes aux conditions notifi�es dans la Notification du C�dant, dans les 7 jours ouvrables au plus tard de l'expiration de la p�riode d'exercice du droit de pr�emption de second rang. A d�faut, l'ensemble de la proc�dure pr�vue par le pr�sent article 5 devra �tre recommenc�e, sans pr�judice des droits des d�tenteurs d'actions � l'�gard du C�dant et du Candidat Cessionnaire.

Le C�dant informera les autres d�tenteurs d'actions et la soci�t� de cette cession au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant sa r�alisation en communiquant une copie certifi�e conforme des documents �tablissant que cette cession est intervenue comme il est pr�vu au pr�sent article 5.6.

5.6.2En outre :

(a)En cas d'exercice du Droit de Suite, le Candidat Cessionnaire devra �galement acqu�rir, dans le d�lai vis� � l'article 5.6.4, concomitamment aux Actions Offertes, fes Actions B�n�ficiant du Droit de Suite pour lesquels ce Droit de Suite aura �t� exerc� contre paiement du Prix Offert.

(b)La Convention d'Actionnaire sera r�sili�e de plein droit � la date de cette cession, � l'�gard des d�tenteurs d'actions qui cessent par l'effet de cette cession de d�tenir des actions.

5.7 Dispositions g�n�rales

Dans tous les cas de cession suite � l'exercice du Droit de Pr�emption de Premier Rang, du Droit de Pr�emption de Second Rang, du Droit de Suite ou de l'Obligation de Suite, les actions faisant l'objet d'une telle cession devront �tre c�d�es, quittes et libres de tout droit et charge, r�el ou personnel, g�n�ralement quelconques (sans pr�judice de l'article 5.3.1 (d)).

Dans tous les cas de cession suite � l'exercice du Droit de Pr�emption de Premier Rang et/ou du Droit de Pr�emption de Second Rang, les actions c�d�es seront transf�r�es sans garantie ni de droit ni de fait, � l'exception des garanties usuelles relatives � leur propri�t�. En cas d'exercice du Droit de Suite ou de l'Obligation de Suite, fes actionnaires exer�ant le Droit de Suite ou tenu � l'Obligation de Suite devront donner les m�mes garanties et faire les m�mes d�clarations que celles faites et donn�es par le C�dant au Candidat Cessionnaire ou, selon le cas, au B�n�ficiaire de l'Obligation de Suite (�tant pr�cis� que (i) chaque actionnaire c�dant sera tenu auxdites d�clarations et garanties (sans solidarit� avec les autres actionnaires c�dants) en proportion des actions qu'il c�de par rapport � l'ensemble des actions c�d�es et (ii) qu'en cas d'application de l'Obligation de Suite, le montant maximum pour lequel il pourra �tre fait appel auxdites d�clarations et garanties (� l'exception des garanties usuelles relatives � leur propri�t�) ne pourra exc�der 50% du prix de vente).

5.8 R�gles applicables en cas de cession d'actions pour cause de mort

5.81 Si la cession intervient pour cause de mort, le Droit de Pr�emption de Premier Rang et le Droit de Pr�emption de Second Rang seront exer�abtes � un prix d�termin� de commun accord entre les ayants-droits ou l�gataires du C�dant qui sont appel�s � recevoir les actions dans le cadre de la succession et les B�n�ficiaires du Droit de Pr�emption de Premier Rang et du Droit de Pr�emption de Second Rang dans les 15 jours ouvrables de ia Notification du C�dant ou, � d�faut d'accord entre eux dans ce d�lai, par un expert d�sign� soit de commun accord entre eux, soit, � d�faut d'accord dans un d�lai des 15 jours ouvrables par le pr�sident du Tribunal de Commerce de Li�ge. Cet expert �valuera le prix des actions c�d�es sur la base des crit�res habituellement appliqu�s pour la valorisation d'une soci�t� du m�me type et au m�me stade de d�veloppement que la soci�t�. Cet expert sera invit� � remettre son �valuation dans les 15 jours ouvrables de sa d�signation. Cette �valuation liera d�finitivement les actionnaires (et les ayants-droits ou l�gataires du C�dant qui sont appel�s � recevoir les actions) pour les besoins de l'application du pr�sent article 5. Les frais de l'expert seront pris en charge par la soci�t�.

5.8,2 Les d�lais mentionn�s dans le pr�sent article 5 seront suspendus de plein droit pendant la p�riode entre fa Notification du C�dant et la date � laquelle soit (i) un accord interviendra entre le C�dant et les B�n�ficiaires du droit de Pr�emption de Premier Rang et/ou du Droit de Pr�emption de Second Rang sur le prix des actions ou, � d�faut d'un tel accord, (ii) de la d�cision de l'expert.

5.9 Engagements compl�mentaires

5.9.1 Chaque d�tenteur d'actions s'engage en outre

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(a)� ne pas constituer, et � ne pas permettre la constitution, d'une quelconque charge ou d'un quelconque droit, en ce compris une quelconque s�ret�, sur les actions qu'il d�tient, sauf moyennant l'accord pr�alable du conseil d'administration de la soci�t�, en vue de garantir les engagements de la soci�t� ;

(b)� ne pas c�der les droits de pr�f�rence dont ii b�n�ficierait en cas d'�mission par la soci�t� de nouvelles actions ou d'autres actions ; et

(c)� ne pas d�membrer le droit de propri�t� dont il est titulaire sur les actions, notamment par la constitution d'un usufruit (sans pr�judice de l'usufruit du conjoint survivant),

5.10 Exceptions

Les articles 5.2 � 5.8 ne s'appliquent pas :

(a)en cas de cession de tout ou partie des actions par un d�tenteur d'actions � une soci�t� contr�l�e exclusivement par ce d�tenteur d'actions moyennant (x) l'adh�sion pr�alable de cette soci�t� � ia Convention d'Actionnaires et (y) l'engagement pr�alable et �crit de cette soci�t�, qui fera application, si n�cessaire, de l'article 556 du Code des soci�t�s, de r�troc�der imm�diatement les actions c�d�es en application de la pr�sente disposition au c�dant (ou, si la perte du contr�le r�sulte du d�c�s du c�dant, � la succession du c�dant afin qu'il soit fait application de la proc�dure de pr�emption pr�vue ci-avant) dans l'hypoth�se o� celui-ci devait cesser de contr�ler exclusivement ladite soci�t�. Le d�tenteur d'actions qui souhaite transf�rer tout ou partie de ses actions en application de la pr�sente disposition doit en informer pr�alablement le conseil d'administration et communiquer � ce dernier la preuve de ce que les conditions �nonc�es par cette disposition sont remplies. L'adh�sion du cessionnaire � la Convention d'Actionnaires implique qu'� dater de la Cession effective des Actions conform�ment � ladite Conventions d'Actionnaires, (i) le c�dant demeurera tenu � toutes et chacune des obligations r�sultant pour lui de la Convention d'Actionnaires, (ii) le cessionnaire sera tenu, solidairement avec le c�dant, de toutes et chacune des obligations r�sultant des articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13 de la Convention d'Actionnaires et (iii) b�n�ficiera de tous et chacun des droits r�sultant pour le c�dant desdits articles; si un Actionnaire ne transf�re qu'une partie de ses Actions, les droits de vote attach�s aux Actions C�d�es et aux Actions encore d�tenus par le C�dant devront �tre exerc�s conjointement par le Candidat Cessionnaire et le C�dant ;

(b)en cas de cession des actions en application de l'article 3.3 ou de l'article 13 de la Convention d'Actionnaires, et

(c)en cas de cession d'Actions B ou d'Actions C � un titulaire d'Actions A.

(d) en cas de cession � un membre du personnel ou du management de la Soci�t� ou � un membre

du Comit� d'Avis dans le cadre de l'article 3.3 ou de l'article 8.3.2 de la Convention d'Actionnaires.

5.10.2 Pour autant que de besoin, il est pr�cis� que (i) l'article 5.2 n'est pas applicable en cas de cession pour cause de mort et que (ii) le Droit de Suite n'est pas applicable en cas de cession pour cause de mort.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL

Sauf condition pr�vue dans une convention d'actionnaire :

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires

statuant dans les conditions fix�es par la loi.

ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

ARTICLE 8 - EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE III - ADMINISTRATION ET CONTROLE

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ARTICLE 9 CONSEIL D'ADMINISTRATION

9.1 Composition

9.1.1 Le conseil d'administration sera compos� de maximum 4 administrateurs d�sign�s selon les modalit�s suivantes :

(a)deux administrateurs seront d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition de l'Actionnaire A (les � Administrateurs A �) ;

(b)deux administrateurs seront d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale sur proposition des Actionnaires B (les � Administrateurs B �),

9.1.2 En cas de vacance d'un mandat d'Administrateur A, il sera pourvu � son remplacement par le conseil d'administration, avant toute autre d�cision, sur proposition de l'autre Administrateur A, En cas de vacance d'un mandat d'Administrateur B, il sera pourvu � son remplacement par le conseil d'administration, avant toute autre d�cision, sur proposition de(s) (I') autre(s) Administrateur(s) B. L'administrateur ainsi d�sign� le sera pour la dur�e restante du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Cette d�signation sera ratifi�e lors de la plus prochaine assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 519 du Code des soci�t�s.

9.1.3 A d�faut pour un actionnaire de pr�senter un candidat administrateur, conform�ment � la pr�sente, le conseil d'administration sera valablement compos� sans que pareil administrateur n'ait �t� d�sign� pour autant qu'au moins trois administrateurs aient �t� nomm�s.

9.2 R�mun�ration

Les mandats d'administrateurs seront exerc�s � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

9.3 Pr�sidence

Le pr�sident du conseil d'administration sera d�sign� sur proposition conjointe des Administrateurs B.

9.4 R�unions

9.4.1 Le conseil d'administration se r�unira au moins quatre fois par an et, en outre, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le requiert. Il se r�unit sur convocation du d�l�gu� � la gestion journali�re, du pr�sident du conseil d'administration ou de deux administrateurs.

9.4.2 Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

9.4.3 Les r�unions du conseil d'administration sont tenues soit physiquement au lieu pr�vu dans la convocation, soit � distance � l'aide de techniques de t�l�communications permettant aux administrateurs pr�sents � la r�union de s'entendre et de pouvoir d�lib�rer simultan�ment, soit en combinant les deux moyens pr�cit�s o� quelques administrateurs sont pr�sents physiquement et d'autres participent � la r�union � l'aide de techniques de t�l�communication, telle qu'une t�l� ou vid�oconf�rence ou d'un moyen de communication �lectronique.

9.4.4 Chaque administrateur emp�ch� peut, par tout moyen de communication qui peut �tre reproduit par �crit (y compris par courrier �lectronique), d�l�guer un autre membre du conseil pour le repr�senter et voter en ses lieu et place. L'absent sera, dans ce cas, r�put� pr�sent.

9.5. Quorum et majorit�

9.5.1 Le conseil d'administration ne pourra valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, en ce compris (i) au moins un Administrateur A et (ii) au moins deux Administrateurs B. Si cette condition n'est pas remplie, un nouveau conseil d'administration pourra �tre convoqu� moyennant un d�lai de convocation ne pouvant, sauf urgence d�ment justifi�e, �tre inf�rieur � 5 jours ouvrables et ce nouveau conseil d'administration pourra d�lib�rer valablement sur le m�me ordre du jour quelque soit le nombre d'administrateurs pr�sents ou repr�sent�s (sans pr�judice de ce qui est pr�vu � l'article 9.5.2).

9.52 Pour �tre valablement adopt�e, toute d�cision du conseil d'administration requiert le vote positif de la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s (c'est-�-dire la moiti� plus un des votes, abstentions non compt�es), � l'exception des d�cisions suivantes qui requerront en outre le vote positif d'au moins un Administrateur A (aussi longtemps que les actionnaires A d�tiennent au moins 15% de l'ensemble des Actions) et un Administrateur B (aussi longtemps que les actionnaires B d�tiennent au moins 15% de l'ensemble des Actions) :

(a)Adoption et modification du budget et du plan financier de la soci�t� ;

(b)Modification de la strat�gie de la soci�t� ;

(c)Arr�t des comptes ;

(d)Toute d�pense non pr�vue par le budget ou le plan financier ou dont le montant exc�de de plus de 25.000 euros le montant pr�vu pour cette d�pense par le budget ou le plan financier;

(e)La commercialisation des produits de la soci�t�, sp�cialement la conclusion des accords de distribution, la fixation des prix de vente et la d�termination des pays dans lesquels les produits seront commercialis�s ou, le cas �ch�ant, la constatation de ce que les produits ne peuvent �tre commercialis�s;

(f)La cession (ou la concession) de (ou l'octroi d'une licence sur) tout droit sur le projet ou les produits.

i

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9.5.3 Le pr�sident du conseil d'administration dispose de la voix pr�pond�rante en cas de partage des voix

(sans pr�judice de ce qui est pr�vu � l'article 9.5.2).

9.6 Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re aur(a)ont notamment pour mission, selon une r�partition � convenir entre eux, moyennant l'accord du Conseil d'Administration, (i) l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration, (ii) la gestion op�rationnelle de la soci�t� et (iii) la mise en oeuvre du plan financier de la soci�t� dans les limites du budget et selon des modalit�s qui seront, le cas �ch�ant, arr�t�es par le conseil d'administration. En fonction du d�veloppement de la soci�t�, ces missions pourront, en tout ou en partie, �tre confi�es par le conseil d'administration � une ou plusieurs autres personnes.

Le mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re sera exerc� � titre gratuit.

9.7 Comit� d'Avis (� Advisory Board �)

Le Conseil d'Administration instaurera un Comit� d'Avis (� Advisory Board �) (fe � Comit� d'Avis �) charg� de l'assister et de le conseiller dans toutes les mati�res int�ressant la soci�t�. Le Comit� d'Avis sera compos� d'un nombre de membres � fixer par le Conseil d'Administration. Ces membres seront choisis parmi les Actionnaires C etlou parmi les personnes disposant de comp�tences sp�cifiques dans le domaine d'activit�s de la Soci�t�, en mati�re comptable ou financi�re etlou dans tout autre domaine pr�sentant un int�r�t pour la Soci�t�. Les comp�tences et la composition pr�cises du Comit� d'Avis seront d�termin�es par le Conseil d'Administration, Ce Comit� d'Avis ne peut engager la Soci�t� et aura une mission uniquement consultative. Un syst�me d'int�ressement des membres du Comit� d'Avis sera �tudi� par le Conseil d'Administration et, le cas �ch�ant, mis en place par le Conseil d'Administration et sera pris en charge par la Soci�t�. Les frais de fonctionnement de ce Comit� d'Avis seront, le cas �ch�ant, pris en charge par la Soci�t�.

9.8 Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� sera valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, y compris dans les actes notari�s, soit par un d�l�gu� � la gestion journali�re dans les limites de ses pouvoirs (�tant entendu que tout engagement de la soci�t� d'un montant sup�rieur � 25.000� sera consid�r� comme exc�dant la gestion journali�re), soit par deux administrateurs agissant conjointement, dont (i) un Administrateur A et (ii) un Administrateur B.

ARTICLE 10 CONTR�LE

A la demande de l'Actionnaire A, un commissaire sera d�sign� par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprise, sur proposition de l'Actionnaire A et apr�s concertation avec les Actionnaires B (et dans toute la mesure du possible en accord avec ceux-ci).

TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 11 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la

soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 12 REUNION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier mercredi de juin � 17 heures. S'il s'agit d'un jour f�ri�

l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social,

ARTICLE 13 - PROCEDURE ECRITE

Toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent

�tre pass�es par un acte authentique, peuvent �tre prises � l'unanimit� des actionnaires, selon une proc�dure

�crite.

Dans cette hypoth�se, sans pr�judice de toutes autres modalit�s convenues par tous les actionnaires, le

conseil d'administration communique par lettres missives ou courrier �lectronique ses propositions de d�cision

aux actionnaires, en les invitant � les approuver ou les refuser dans un d�lai de quinze jours. Le cas �ch�ant,

des documents (justificatifs, informatifs ou explicatifs) sont annex�s � ces lettres.

Les actionnaires r�pondent par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication. Au terme de ce d�lai de

r�ponse :

-si tous les actionnaires ont marqu� leur accord sur les propositions, les d�cisions sont adopt�es ;

-si un actionnaire refuse les propositions, les d�cisions ne sont pas prises,

"

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Les actionnaires qui ne r�pondent pas sont pr�sum�s avoir accept� les propositions formul�es par le conseil d'administration, chacun �tant libre de les refuser par �crit et dans le d�lai.

Le conseil d'administration �tablit, le cas �ch�ant, un proc�s-verbal mentionnant les d�cisions prises et conservera les documents contenant l'approbation des actionnaires,

Si, dans le d�lai fix�, un actionnaire s'oppose aux propositions, les d�cisions ne seront pas prises. Le conseil d'administration peut alors convoquer une assembl�e g�n�rale conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE 14 - CONVOCATIONS

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 FORMALITES D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans les 3 jours qui pr�c�dent l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 16 - REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, actionnaire ou non pourvu que celui-ci ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

ARTICLE 17 VOTE PAR CORRESPONDANCE

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans l'avis de convocation, tout actionnaire est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par la soci�t�.

Ce formulaire contient les mentions suivantes : les nom, pr�noms, raison ou d�nomination sociale de l'actionnaire, son domicile ou si�ge social, sa signature, le nombre et la forme des actions pour lesquelles il prend part au vote, la preuve de l'accomplissement des formalit�s pr�alables pour �tre admis � l'assembl�e, l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale avec l'indication des sujets � traiter et les propositions de d�cisions, le sens du vote ou l'abstention sur chaque proposition. Il ne sera pas tenu compte des formulaires non parvenus � la soci�t� trois jours au plus tard avant la date de l'assembl�e. Les formalit�s d'admission doivent �tre accomplies.

ARTICLE 18 COMPOSITION DU BUREAU

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par l'administrateur d�l�gu� ou en leur absence par le plus �g� des administrateurs pr�sents. En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e est pr�sid�e par un actionnaire pr�sent et acceptant d�sign� par l'assembl�e.

Le pr�sident d�signe le secr�taire.

L'assembl�e choisit deux scrutateurs, parmi les actionnaires, si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE 19 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour, Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 20 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

201 Quorum

Sans pr�judice de disposition l�gale plus rigoureuse, l'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si les actionnaires qui assistent � l'assembl�e g�n�rale repr�sentent 50% des actions, en ce compris au moins une Action A et une Action B. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e g�n�rale pourra �tre convoqu�e et cette seconde assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer valablement sur le m�me ordre du jour quelque soit le nombre d'actionnaires pr�sents ou repr�sent�s (sans pr�judice de ce qui est pr�vu � l'article 20.2 ).

20.2 Droit de vote et majorit�

20.2.1 Chaque action donne droit � une voix.

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20.2.2 Sans pr�judice de disposition l�gale plus rigoureuse, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont

adopt�es � la majorit� simple (c'est-�-dire la moiti� plus une des voix, abstentions non compt�es) pour

lesquelles il est pris part au vote, quel que soit le nombre d'actions repr�sent�es, � l'exception des d�cisions

suivantes qui requerront le vote positif de l'Actionnaire A et d'au moins un Actionnaire B;

(a)Approbation des comptes ;

(b)Toute distribution (y compris toute distribution de dividendes) au sens de l'article 617 du Code des

soci�t�s et toute r�duction de capital, sans pr�judice de l'article 24 ;

(c)R�mun�ration des administrateurs ;

(d)Nomination des administrateurs ;

(e)Octroi ou refus d'octroi de la d�charge aux administrateurs ;

(f)Augmentation de capital, dissolution, fusion ou scission de la soci�t� et toute autre op�ration de

restructuration vis�e au Livre XI du Code des soci�t�s.

TITRE V - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 21 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire complet, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable.

Quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale ordinaire, les documents �num�r�s � l'article 553 du Code des soci�t�s sont d�pos�s au si�ge social � disposition des actionnaires. Toutefois, conform�ment � l'article 535 du Code des soci�t�s, ces documents sont adress�s en m�me temps que la convocation aux actionnaires nominatifs, administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

ARTICLE 22 - APPROBATION DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle entend le rapport de gestion et le rapport du commissaire s'il en existe et discute les comptes annuels,

Apr�s l'approbation de ceux-ci, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe, Cette d�charge n'est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulant la situation r�elle de la soci�t� et, quant aux actes faits en dehors des statuts ou en contravention du Code des soci�t�s, que s'ils ont �t� sp�cialement indiqu�s dans la convocation.

ARTICLE 23 PUBLiCiTE DES COMPTES ANNUELS

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels ainsi que les documents pr�vus par l'article 100 du Code des soci�t�s sont d�pos�s par les soins du conseil d'administration � la Banque nationale de Belgique.

ARTICLE 24 REPARTITION DES BENEFICES-PAIEMENT DES DIVIDENDES

REPARTITION DES BENEFICES - DIVIDENDES

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Toute distribution de b�n�ficie distribuable (y compris toute distribution de dividendes) au sens de l'article 617 du Code des soci�t�s et toute r�duction de capital par distribution aux Actionnaires sera soumise � l'approbation pr�alable de l'Assembl�e G�n�rale qui statuera selon les modalit�s pr�vues � l'article 20, �tant pr�cis� que l'intention est que la Soci�t� distribue les b�n�fices distribuables qu'elle r�aliserait si, et dans la mesure o�, la tr�sorerie de la Soci�t� permet pareille distribution et que celle-ci ne porte pas atteinte � la mise en oeuvre du Plan Financier.

Aucune distribution de b�n�ficie distribuable et aucune r�duction de capital par distribution aux Actionnaires ne pourra intervenir, sauf accord �crit pr�alable de l'Investisseur, (i) avant conversion des Obligations Convertibles et (ii) avant le remboursement int�gral des Pr�ts (en capital et int�r�t).

ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le conseil d'administration (moyennant le vote positif d'au moins un Administrateur A et un Administrateur B) pourra, sous sa propre responsabilit� d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.

TITRE VI - DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 25 PERTE DU CAPITAL DISSOLUTION

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater de la constatation de la perte ou du moment o� elle aurait d� �tre constat�e en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour

Le conseil d'administration justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des actionnaires, conform�ment � la loi.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, ia dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e,

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au capital minimum l�gal, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au tribunal qui peut accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

ARTICLE 26 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

Les liquidateurs ou, le cas �ch�ant, les administrateurs charg�s de la liquidation forment un coll�ge qui d�lib�re suivant les r�gles admises pour les assembl�es d�lib�rantes.

L'assembl�e g�n�rale conserve tous ses droits durant la p�riode de liquidation et notamment celui de modifier les statuts, la composition du coll�ge de liquidation, les pouvoirs des liquidateurs, la fixation de leurs �moluments et, le cas �ch�ant, la r�partition de ces �moluments,

Chaque ann�e, � la date de l'assembl�e g�n�rale, le bilan de la liquidation sera soumis � l'assembl�e g�n�rale des actionnaires; son approbation vaudra d�charge pour les liquidateurs.

Lors de la premi�re assembl�e qui suivra leur entr�e en fonction, les liquidateurs auront l'obligation de dresser un bilan se rapportant � la dur�e de l'exercice pendant lequel les administrateurs �taient encore en fonction et un autre depuis la dissolution de la soci�t� jusqu'au jour de cl�ture de l'exercice.

Ils auront du reste � mettre l'assembl�e en mesure de statuer sur la d�charge � donner aux administrateurs et commissaire; les r�unions des assembl�es sont, pendant la p�riode de liquidation, tenues � m�me date, dans les m�mes formes et conditions que celles fix�es et admises durant l'existence de la soci�t�.

ARTICLE 27 - REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser l'actionnaire de la cat�gorie A ; aucune somme ne pourra �tre vers�e aux autres actionnaires aussi longtemps que l'actionnaire A n'aura pas �t� rembours� de son investissement,

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 28 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 29 - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 30 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi,

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

III.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A/ Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux

mille quinze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le mercredi ler juin 2016 � 17 heures.

3� Les comparants nomment administrateurs, pour six ans :

Sur proposition de l'actionnaire A :

-Monsieur Pierre L'HOEST, num�ro national 580508 071 69

-la SPRL HALDYR, num�ro d'entreprise 0534754268 qui a d�sign� en qualit� de repr�sentant permanent

Monsieur Simon ALEXANDRE num�ro national 77111820180;

Qui interviennent et d�clarent accepter; ils seront d�nomm�s � fes Administrateurs A �

Volet B - Suite

Sur proposition des actionnaires B

-Monsieur Benjamin STEVENS

-Monsieur Julien DELARBRE, pr�nomm�s, qui d�clarent accepter et seront d�nomm�s � les

Administrateurs B �

Ces mandats sont actuellement gratuits.

Le conseil d'administration reprendra dans le d�lai l�gal, fes engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation : la soci�t� reprendra(i) les droits et tes obligations r�sultant pour elle des achats de mat�riel et remboursera � Belinvest le montant des avances effectu�es par elle pour financer ces achats et (ii) les droits et obligations r�sultant pour elle de la Convention d'Actionnaires.

4� L'actionnaire A d�cide de ne pas demander actuellement la d�signation d'un commissaire ; les comparants ne d�signent d�s lors pas de commissaire-reviseur actuellement.

BI Les personnes d�sign�es administrateurs (dument pr�sentes ou repr�sent�es) se r�unissent pour proc�der � la nomination du pr�sident du conseil d'administration et du(des) d�l�gu�s) � la gestion journali�re, A l'unanimit�, ils fixent le nombre de d�l�gu�s � la gestion journali�re � deux et nomment ;

- Pr�sident : Monsieur Benjamin STEVENS, pr�nomm�, qui accepte.

Ce mandat est gratuit.

-d�l�gu�s � la gestion journali�re : Messieurs Benjamin STEVENS et Julien DELARBRE, pr�cit�s, qui

acceptent.

Ces mandats sont gratuits.

CI D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

Les administrateurs donnent tous pouvoirs � la Fiduciaire Allemand Henrard et associ�s spri � Beaufays pour effectuer toutes formalit�s requises aupr�s du guichet d'entreprise et la T.V,A.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du Moniteur belge par le Notaire Philippe LABE � Li�ge.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte, procurations

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R�serv�

au

Moniteur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso - Nom et signature

20/07/2015

�� f& r....., 9.e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

11111111111.11111M111111

N' d'entreprise : 0632.935.490 D�nomination

(en entier) ; RIIOT LABS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Li�ge Airport - Building B50 � 4460 GRACE-HOLLOGNE (adresse compl�te)

Obiptts) de l'acte :EMISSIONS D'OBLIGATIONS CONVERTIBLES ET DE WARRANTS

D'un acte re�u par le notaire Philippe Lab� � Li�ge, le 6 juillet 2015, il r�sulte que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme "RIIOT LABS", ayant son si�ge social � Li�ge Airport building B50 4460 Gr�ce-Hollogne, num�ro d'entreprise 0632935490,

L'ordre du jour est abord� et, apr�s d�lib�ration, J'assembl�e prend les r�solutions suivantes, � l'unanimit� :

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration exposant l'objet et la justification d�taill�e des propositions d'�missions d'obligations convertibles et de warrants, rapport �tabli conform�ment � l'article 583 du code des soci�t�s, chaque actionnaire reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ee rapport et en avoir pris connaissance.

Ce rapport sera d�pos� en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge.

DEUXIEME RESOLUTION :

L'assembl�e d�cide d'�mettre, aux conditions d�termin�es ci-dessous et au rapport du conseil d'administration, un emprunt obligataire convertible d'un montant global de QUATRE VINGT HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (88.500 euros) repr�sent� par seize mille quatre cents (16.400) obligations nominatives souscrites au prix de 5,3963 euros chacune.

Par voie de cons�quence, l'assembl�e d�cide, sous la condition suspensive de la r�alisation de tout ou partie de la demande de conversion desdites obligations, le principe d'une augmentation de capital � concurrence de QUATRE VINGT HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (88.500 euros) maximum (une partie pourra �tre affect�e au compte capital et une partie affect�e au compte prime d'�mission) � r�aliser au fur et � mesure de la conversion des obligations �mises et de cr�er au maximum seize mille quatre cents actions nouvelles de cat�gorie A sans mention de valeur nominale � �mettre contre remise des obligations dont la conversion aura �t� demand�e, dans la proportion d'une action pour une obligation, selon les modalit�s pr�vues ci-apr�s.

L'assembl�e fixe comme suit les conditions et modalit�s de l'�mission d'obligations convertibles et de la

conversion :

(a)Montant global de l'�mission: QUATRE VINGT HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (88.500 euros) ;

(b)Nombre d'obligations convertibles � �mettre: 16.400 obligations convertibles ;

(c)Prix de souscription de chaque obligation convertible: 5,3963 euros; Lib�ration : les obligations seront

int�gralement lib�r�es � la souscription ;

(d)Forme: nominatives ;

(e)Cessibilit�: les obligations convertibles ne pourront �tre c�d�es que simultan�ment � la cession des

actions de cat�gorie A ; en cas de cession, les dispositions en mati�re de droit de pr�emption de l'article 5.3

de statuts de fa soci�t�, seront applicables par analogie comme s'il s'agissait d'actions ;

(f)Dur�e de l'emprunt : 6 mois (sans possibilit� de remboursement anticip�);

(g)Taux d'int�r�t annuel : 3%; Les int�r�ts sont payables � la conversion des obligations et, � d�faut de

conversion, � l'�ch�ance de l'emprunt obligataire.

Mentionner sur la derniere page du Volet B . Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteu:

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Volet B - Suite

(h)Chaque obligation convertible donne droit, en cas de conversion, � une action de cat�gorie A ;

(i) P�riode de conversion : L'obligataire aura le droit de demander � tout moment la conversion, tctale ou partielle, sans frais, de ses obligations en actions nouvelles de cat�gorie A, par demande �crite au si�ge social. Les obligations dont la conversion a �t� demand�e continuent � porter int�r�t jusqu'� la veille de la constatation de la conversion des obligations, les actions issues de la conversion auront droit � l'enti�ret� des dividendes aff�rant � l'exercice comptable au cours duquel la conversion a eu lieu.

Q)Garantie : aucune garantie sp�ciale ne couvre le pr�sent emprunt mais si la soci�t� accordait certaines garanties r�elles � d'autres obligations, elle s'engage � en faire b�n�ficier les obligations du pr�sent emprunt.

(k)En cons�quence la soci�t� s'oblige au remboursement dudit emprunt et au service des int�r�ts aux �poques et de la mani�re stipul�es ci-dessus

(I)Jusqu'� la fin de la p�riode de conversion, la soci�t� s'interdit d'effectuer aucune op�ration dont l'effet serait de r�duire les avantages attribu�s aux obligations par les conditions de l'�mission ou par la loi.

Chaque actionnaire de cat�gories B et C individuellement renonce totalement � son droit pr�f�rentiel pour la souscription des obligations et en cons�quence � son droit de souscription aux actions qui seront �mises par conversion des obligations ; chacun d�cidant qu'elle est r�serv�e � Belinvest.

BELINVEST souscrit, � l'instant, aux 16.400 obligations convertibles au prix de 5,3963 euros chacune, soit pour un prix de souscription global de quatre vingt huit mille cinq cents euros (88.500 euros).

L'assembl�e constate qu'en cons�quence de ce qui pr�c�de, l' �mission d'obligations convertibles est : -int�gralement souscrite ;

-int�gralement lib�r�e en num�raire, � concurrence de quatre vingt huit mille cinq cents euros (86.500 euros). Une somme de 86.500 euros a �t� d�pos�e sur le ccmpte ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la banque BNP PARIBAS FORTIS, ainsi que l'atteste le document remis au notaire.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution de la pr�sente r�solution et notamment conf�re pouvoir � un administrateur A et un Administrateur B agissant conjointement de faire constater authentiquement :

-la conversion des obligations en actions de cat�gorie A,

-l'augmentation corr�lative du capital (une partie pourra �tre affect�e au compte capital et une partie , affect�e au compte prime d'�mission) et le nombre de titres nouveaux cr��s en repr�sentation de cette derni�re et la modification des statuts qui en r�sulte.

TROISIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�cide d'�mettre 19.844 warrants, aux conditions d�termin�es au rapport du conseil d'administration et ci-apr�s :

(a)Nombre de warrants : 19.844 warrants ;

(b)Souscription : les warrants sont souscrits d�s leur �mission par Belinvest � titre gratuit ;

(c)Prix d'exercice des warrants: EUR 7,8815 ;

(d)P�riode d'exercice : les warrants sont exer�ables � tcut moment pendant une dur�e de 5 ans � dater de l'�mission ;

(e)Transfert : les dispositions de l'article 5.3 des statuts seront applicables par analogie � la cession des warrants comme s'il s'agissait d'actions A ;

(f)Sous-jacent : les actions de la soci�t� r�sultant de l'exercice des warrants seront des actions A et conf�reront les m�mes droits que les actions A existantes (y compris le droit de participer � la distribution de tout profit r�alis� depuis la constitution de la Soci�t�) ;

En cons�quence de cette �mission, l'assembl�e d�cide de l'augmentation de capital, sous la condition suspensive de l'exercice de tout ou partie des warrants, d'un montant maximal de CENT CINQUANTE SIX MILLE QUATRE CENTS EUROS (156.400 euros) (une partie pourra �tre affect�e au compte capital et une partie affect�e au compte prime d'�mission) par �mission de 19.844 actions A.

Chaque actionnaire d�clare individuellement renoncer � son droit de souscription pr�f�rentielle sur les warrants et les actions � souscrire par leur exercice, ainsi qu'au d�lai pour l'exercer.

L'assembl�e d�cide en cons�quence, � l'unanimit�, d'attribuer les 19.844 warrants � Belinvest qui d�clare les accepter.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution de la pr�sente r�solution et notamment conf�re pouvoir � un administrateur A et un Administrateur B agissant conjointement de faire constater authentiquement :

-l'exercice des warrants et l'�mission des actions nouvelles aux conditions stipul�es ci-dessus, recueillir les versements, constater authentiquement la r�alisation de l'augmentation de capital, le caract�re d�finitif des modifications statutaires tenant compte du montant de l'augmentation de capital.

Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement aux fins de publication aux annexes du

Moniteur belge par le Notaire Philippe LABE � Li�ge.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte, procurations, rapport du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RIIOT LABS

Adresse
LIEGE AIRPORT - BUILDING B50 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société anonyme

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