RITA QUERINJEAN SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (EN ABREGE) RITA QUERINJEAN

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Dénomination : RITA QUERINJEAN SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE (EN ABREGE) RITA QUERINJEAN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 547.580.836

Publication

28/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso; Nom et signature

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0647.680.836 Dénomination

(en entier): Rita Querinjean

(en abrégé): I

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Champagne 78A à 4950 Waimes (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination du LIQUIDATEUR

RITA QUERINJEAN

Société en commandite simple

Siège social à 4950 Waimes, Champagne 78A

Registre des personnes morales de Verviers (BCE) n° 0547.580.836

Acte constitutif du treize février deux mille quatorze, publié aux annexes du Moniteur belge du 03 mars 2014 sous le numéro 14060782.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DISSOLUTION  LIQUIDATION

L'AN DEUX MILLE QUATORZE, le 30 avril, à 10 heures,

S'est réunie l'assemblée générale en séance extraordinaire des associés de la société commandite RITA QUERINJEAN, ayant son siège social à 4950 Waimes, Champagne 78a, inscrite au registre des personnes morales de Verviers sous le numéro 0547.580.836.

Composition de l'assemblée

Sont ici présents personnellement, les associés de la société, à savoir :

-Madame Rite QUERINJEAN, domiciliée à 495° Waimes, Champagne 78a, possédant 49 parts sociales ;

-Madame Irène ETIENNE, domiciliée à 4950 Waimes, Champagne 34, possédant 1 part sociale;

La dite société compta un capital de cinq cents euros répartis en cinquante parts sociales. Il ressort de la composition ci-dessus que la totalité du capital est présent

Exposé de Madame Rita Querinjean

Madame Querinjean expose et requiert de dresser le procès-verbal de ce qui suit:

A.La présente réunion de l'assemblée a pour ordre du jour

1.Exposé du gérant sur la présente dissolution

2.Dissolution, mise en liquidation.

3.Désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs, émoluments de liquidation.

4.Détermination des pouvoirs du ou des liquidateurs.

B.Madame Querinjean constate que l'intégralité des associés est présente, il n'est pas nécessaire de justifier l'envoi des convocations. II est donc satisfait aux conditions de présences exigées par le Code des sociétés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B -Suite



Le gérant déclare avoir vérifié, préalablement à l'établissement du présent procès-verbal, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu des dispositions du Code des sociétés. Il est reconnu que l'article 181 du Code n'a pas à s'appliquer dans le cadre des sociétés commandite simple et que les formalités d'actes et de publication sont celles qui relèvent des sociétés dont la responsabilité des associés est illimitée.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé de Madame QUERINJEAN étant vérifié, cette dernière aborde l'ordre du jour, dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée, et arrête la résolution suivante.

Résolution unique

DISSOLUTION - MISE EN LIQUIDATION

1. Exposé de la gérance.

Dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée, à l'unanimité, les associés prennent acte de l'exposé

du gérant justifiant la proposition de dissolution.

2. Dissolution et mise en liquidation.

Dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée, à l'unanimité, les associés décident la dissolution anticipée de la société et prononcent sa mise en liquidation avec effet ce jour. En conséquence, la société n'existe plus que pour les besoins de sa liquidation.

L'assemblée donne à l'unanimité décharge de sa gestion au gérant sur la base de la situation provisoire des comptes avant liquidation

3. Désignation et rémunération du ou des liquidateurs

Dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, à l'unanimité, les associés décident de:

, nommer comme liquidateurs de la société Madame Rita QUERINJEAN.

Son mandat sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

4. Pouvoirs du ou des liquidateurs

Dans l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée, à l'unanimité, les associés décident que le liquidateur aura, seul, les pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission, y compris tous ceux qui résultent des articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans devoir solliciter l'autorisation d'une nouvelle assemblée générale dans le cas où celle-ci est prévue par la loi.

Spécialement, il aura tous pouvoirs à l'effet d'intenter et soutenir toutes actions pour la société, recevoir tous payements, renoncer à tous droits réels, privilèges et actions résolutoires, donner mainlevées, avant ou après

" paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, commandements, oppositions, et empêchements et dispenser les conservateurs des hypothèques de prendre inscription d'office.

Il pourra encore réaliser toutes valeurs mobilières de la société, aliéner ses immeubles, même de gré à gré, faire apport de tout ou partie de l'avoir social dans d'autres sociétés, transiger ou compromettre sur toutes contestations, désigner des mandataires et leur conférer tous pouvoirs généraux ou spéciaux qu'il jugera convenables. il sera dispensé de faire inventaire et pourra se référer aux livres et écritures de la société.

Tous les actes engageant la société en liquidation sont valablement signés par le liquidateur qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque.

Cette décision est, présentement, arrêtée de l'assentiment de la totalité des associés possédant l'ensemble du capital, ainsi que le prévoit l'article 184 du Code des sociétés.

CLÔTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à vingt et une heures.

DONT PROCES-VERBAL

Lecture intégrale faite et commentée, les associés en leurs qualités prénommées ont signé.

Fait à Waimes, le 30 avril 2014, en trois exemplaires (chaque associé déclare avoir reçu le sien) dont un pour le Greffe du tribunal de Commerce.

Rita Querinjean Irène Etienne.

déposé en même temps procès verbal de l'aGE du 30104/14 et ordonnance du tribunal du commerce

e-.  Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/11/2014
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TnlfkUNIil., Pr;

division de Vervies

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Greffe

N° d'entreprise : 0547.580.836

Dénomination

ten entier) : Rita Querinjean Société en Commandite

(en abrégé) : Rita Querinjean SCS

Forme juridique : Société en commandite simple _

Siège : Champagne 78A à 4950 Waimes

(adresse complète)

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Obiet(s) de l'acte :CESSATION d'activité

Madame Rita Querinjean, liquidateur, a mis en dissolution et liquidation la société Rita Querinjean SCS, lors de I'assembléde générale extraordinaire du 30 avril 2014.

Le greffe du Tribunal de Commerce de Verviers a donné son accord sur le plan de répartission en sa séance du 22 septembre 2014.

La société concervera ses livres chez Rita Querinjéan, Champagne 78A à 4950 Waimes pendant cinq ans à compter de la publication de la clôture de fa liquidation.

Depose en même temps procès verbal de k' Ag du 30 avril 2014 et ordonnance du tribunal.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe d u

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TRIBUNAL DE COMr

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ERCE DE VERVIERS

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*14060782*

N° d'entreprise : 0544.. 580. 836

Dénomination

(en entier) : Rita Querinjean

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 4950 Waimes, Champagne 78A

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Madame Rite Querinjean, née le 16/03/1961, N.N. 61.03.16-308-29, domicilié Champagne, 78a à 4950

Waimes

Appelé associé Commandité ;

-Madame Irène Etienne, née le 16/01/1938, N.N. 38.01.16-176-52, domiciliée Champagne 34 à 4950

Waimes

Appelée associée Commanditaire ;

IL EST CONSTITUE UNE SOCIETE REGIE PAR LES REGLES SUIVANTES :

Article 1 :FORME JURIDIQUE.

La société est une commandite simple.

Article 2 :DENOMINATION SOCIALE.

La société est dénommée « RITA QUERINJEAN ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publicités, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société en commandite simple" ou des initiales "S.C.S.", reproduite lisiblement.

La société est en nom collectif entre les associés commandités, ceux-ci étant tenus solidairement et indéfiniment des engagements sociaux. Elle est en commandite simple à l'égard des autres associés, qui ne seront tenus que de leurs parts dans les avoirs sociaux.

Article 3 :SIEGE SOCIAL.

Le siège social de la société est établi à 4950 WAIMES, Champagne 78a. Il peut être transféré en tout autre lieu dans la Communauté Française par simple décision des associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N 7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 ;OBJET SOCIAL.

La Société a pour objet, directement ou indirectement ;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'expertise immobilière en général et en particulier, expertises des dommages après sinistres, constats de malfaçons et désordres, états des lieux (locatifs, avant et après travaux, .....), défense et assistance en tant que conseil technique, tant pour le compte de compagnies d'assurances que des sociétés, entreprises ou clients privés, ainsi que la réalisation d'expertises judiciaires.

-La réalisation, et la mise en oeuvre de l'activité d'artiste-peintre, tant sur support mobilier qu'immobilier, ainsi que toutes les activités liées à la décoration, à l'aménagement et à la conception d'intérieur et d'extérieur.

La société pourra accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou toutes opérations qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation de cet objet social.

De même la société pourra s'intéresser par toutes voies (apport, fusion, souscription...) à toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire au sien ou qui soit de nature à favoriser la réalisation de son propre objet social et son développement.

Article 5 :D1JREE.

La société est constituée pour une durée indéterminée et prenant cours ce jour. Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'ensemble des associés.

Article 6 :CAPITAL SOCIAL,

Le capital social est fixé à la somme de 500 euros (cinq cents euros) et représenté par 50 parts sociales. Madame Rita QUERINJEAN apporte à la société 490 euros. Madame Irène ETIENNE apporte à la société 10 euros. En rémunération de ces apports, il est attribué à Madame Rita QUERINJEAN 49 parts et 1 part à Madame Irène ETIENNE.

Article 7 :CESSION DES PARTS.

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de la société, céder ses droits dans la société à qui que ce soit, sans le consentement express et écrit de son ou ses co-associés.

En cas de ceasion des parts, celle-ci devra, pour leur être opposable, être signifié aux créditeurs de la société.

Le cessionnaire ne restera responsable que des dettes existantes avant le moment où la cession est devenue opposable aux tiers.

Le nouvel associé ne sera responsable que des engagements contractés depuis qu'il est associé,

Article 8 :ADMINISTRATION.

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d'une voix. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l'accord des autres membres du Conseil de gérance.

Le mandat du ou des gérants est rémunéré.

Article 9 :CONTROLE.

Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 10 : ECRITURES ET LIVRES SOCIAUX.

Les écritures et livres sociaux seront tenus au siège social de la société,

Chaque année, au 31 décembre, il sera fait un inventaire complet de l'actif et du passif de la société.

Chaque année, le premier vendredi du mois de juin au siège social, se réunira l'assemblée générale annuelle statutaire de la société.

Article 11 :BENEFICES

Les associés décident annuellement et souverainement de l'affectation du résultat positif net éventuel de l'exercice social.

Article 12 : DECES - DEMISSION.

Même si elle ne comptait que deux associés à ce moment, la société ne prend fin ni par le décès, ni par la démission de l'un de ses associés. Toutefois, s'il arrivait que par suite de cet événement, il ne subsiste aucun commandité, le ou les associés restants devraient pourvoir immédiatement, entre eux ou par l'admission d'un nouvel associé, à rétablir l'existence d'un commandité.

Si l'un des associés vient à décéder et que ses parts ne sont pas recueillies par un héritier ou légataire, elles seront remboursées par la société aux héritiers ou légataires six mois après la date du décès pour autant qu'un nouvel associé ait souscrit aux présents statuts et pourvu qu'entre-temps, la société n'ait pas été dissoute à la demande de l'un ou de plusieurs des associés survivants.

Chaque associé a le droit de démissionner de la société moyennant un préavis d'au moins six mois notifié par recommander à son ou ses co-associés. La démission devient effective à l'expiration de ce préavis, à moins qu'entre-temps, un ou plusieurs des associés non démissionnaires n'aient voté la dissolution de la société.

Article 13 : REMBOURSEMENT DES PARTS.

Si la société n'est pas dissoute, les parts sont remboursées aux héritiers ou légataires de l'associé décédé ou à l'associé démissionnaire sur base de la valeur de la part telle que déterminée lors de l'assemblée générale précédant la survenance du décès ou de la démission.

Cette valeur sera arrêtée de commun accord par les associés à chaque clôture, sans qu'elle ne puisse excéder la quote-part des fonds propres de la société augmentée de la quote-part dans le bénéfice après impôts des deux dernières années dont celle en question à l'assemblée arrêtant la valeur.

Article 14 :INCAPACITE.

En cas d'incapacité physique ou morale de l'un des associés, le mettant dans l'impossibilité de s'occuper des affaires de la société pendant plus de six mois, la société pourra être dissoute à la demande du ou des associés qui ont conservé leur pleine capacité.

Article 15 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE,

En cas de dissolution de la société, il sera procédé à la liquidation par les soins du Conseil de gérance disposant des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

Il apurera toutes les dettes et paiera les charges et frais.

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Volet B - Suite

Si le résultat de la liquidation se révélait insuffisant, les dettes seront supportées par les associés commandités en proportion de leurs parts.

Si le résultat se révèle excédentaire, chacun des associés prélèvera avant partage une somme égale à son apport, le surplus étant partagé au prorata de la participation dans le capital.

Article 16 :BIENS SOCIAUX.

Pendant la durée de la société, et même après sa dissolution jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeurs de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par la présente et qui possède une personnalité juridique distincte de celle des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 17 :MODIFICATIONS,

Les associés pourront de commun accord entre eux, apporter aux présents statuts toutes modifications qu'ils jugeront utiles. Ces modifications se prendront à l'unanimité des votants.

Article 18 :EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social annuel débutera le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Article 19 :DISPOSITION TRANSITOIRE

La société reprend rétroactivement, tous les engagements contractés en son nom par les associés tant " qu'elle était en formation et ce depuis le 15 janvier 2014.

Par se qualité de commandité, Madame Rita QUERINJEAN est nommée gérant de la société et assume donc la présidence.

Fait à Waimes, le 13 février 2014, en quatre exemplaires, chacun des associés disposant d'un exemplaire. Déposé en même temps les statuts enregistrés à Stavelot le vingt quattre février 2014.

Rita QUERINJEAN, Irène ETIENNE,

Associé commandité Associée Commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

Coordonnées
RITA QUERINJEAN SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE…

Adresse
Si

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne