RL SOUS-TRAITANCE ENGINEERING

Dénomination : RL SOUS-TRAITANCE ENGINEERING

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 599.969.447

Publication

18/03/2015

�� f~ 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 5 S g 9 6 5 1-I L/ I.

D�nomination

(en entier) : RL SOUS-TRAITANCE ENGINEERING

Forme juridique : soci�t� coop�rative � responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4020 LIEGE, rue Gr�try, 134

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Fernand FYON, r�gisant � Li�ge, le vingt-sept f�vrier deux mille quinze, il r�sulte que les personnes ci-apr�s nomm�es ont requis le notaire soussign� de dresser acte des statuts d'une

~plp soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e qu'elles d�clarent avoir arr�t�s ainsi qu'il suit FONDATEURS

1) Monsieur CARRUBBA Angelo (unique pr�nom), n� � Li�ge le dix-neuf avril mil neuf cent soixante-cinq,

e de nationalit� belge, �poux contractuellement s�par� de biens de Madame GRANATO Isabella, domicili� � 4000 LIEGE, All�e Bietlime, 15.

c Num�ro national : 650419-071-73.

2) La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � ETABLISSEMENTS LENAERTS � dont le si�ge social est

e sis � 4041 Milmort/HERSTAL, rue de l'Eperonnerie, 10, dont l'acte de constitution a �t� publi� aux annexes du

b Moniteur Belge du vingt avril mil neuf cent nonante-six, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois par proc�s-verbal re�u par Ma�tre Patrick PICARD, Notaire � Alleur en date du onze janvier deux mille deux, publi� aux annexes du Moniteur Belge du sept f�vrier deux mille deux num�ro 20020207-65, num�ro d'entreprise RPM Li�ge 0457.580.276, ici repr�sent�e par sa g�rante unique, la Soci�t� Anonyme � RL

s:1 INVEST HOLDING � ayant son si�ge social � 4041 Milmort/HERSTAL, rue de l'Eperonnerie, 10, constitu�e aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Marie BOVEROUX, Notaire � Bassenge le vingt-huit juin deux mille six, publi� aux annexes du Moniteur Belge du sept juillet deux mille six sous le num�ro 06116921, dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois suivant proc�s-verbal re�u par Ma�tre URBIN- CHOFFRAY, Notaire � Esneux le cinq octobre deux mille douze publi� aux annexes du Moniteur Belge du

g vingt-trois octobre deux mille douze sous le num�ro 12179835, RPM Li�ge n� 0882.399.595, ici repr�sent�e par

0� son administrateur d�l�gu�, Monsieur CARRUBBA Angelo, qualifi� ci-dessus, nomm� � ces fonctions par

ti l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue le sept octobre deux mille dix, publi�e aux annexes du Moniteur belge du quinze octobre deux mille dix sous le num�ro 10156769.

3) La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � RL CONSTRUCT � dont le si�ge social est sis � 4041 Milmort/HERSTAL, rue de l'Eperonnerie, 10, constitu�e suivant acte re�u par Ma�tre Beno�t JEANGETTE, Notaire � Dison, le vingt-huit juillet deux mille trois, publi� aux annexes du Moniteur belge du cinq ao�t deux mille trois sous le num�ro 03085886, RPM Li�ge 0859.944.293, ici repr�sent�e par sa g�rante unique, la soci�t� Anonyme � RL INVEST HOLDING �, qualifi�e ci-avant, repr�sent�e par son administrateur d�l�gu�, Monsieur CARRUBBA Angelo, qualifi� ci-dessus, nomm� � ces fonctions par l'Assembl�e G�n�rale

t":"1

Extraordinaire tenue le sept octobre deux mille dix, publi�e aux annexes du Moniteur Belge du quinze octobre deux mille dix sous le num�ro 10156768.

pq FORME ET DENOMINATION

La soci�t� est une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e et existe sous la d�nomination "RL SOUS-

TRAITANCE ENGINEERING".

11-7

OBJET

:e La Soci�t�, agissant tant pour elle-m�me que pour compte de tiers, a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la construction m�tallique, la tuyauterie industrielle, les montages et la r�paration de machines industrielles dans le sens le plus large du terme, la pose de faux plafonds et de cloisons, l'usinage m�canique, commandes CNC, montage et installation �lectrique, m�canique et de chauffage, priv� et industrielle, ainsi que la construction de b�timents publics et priv�s, la soci�t� aura �galement pour objet l'importation et l'exportation de tous produits et marchandises g�n�ralement quelconques.

Elle peut notamment s'int�resser par voir d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Elle peut exercer les activit�s d'interm�diaire dans la n�gociation de tous contrats dans les domaines de la construction etde l'imrnobilieren_g�n�ral.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

en

*1504096

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

' Elle pourra faire, en Belgique ou � l'�tranger, tous actes et op�rations financi�res, industrielles,

commerciales, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou

pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

SIEGE ET DUREE

Le si�ge social est �tabli � 4020 LIEGE, rue Gr�try, 134.

Il pourra �tre d�plac� par d�cision de l'administrateur-g�rant partout ailleurs en Belgique.

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

CAPITAL SOCIAL ET PARTS

Le capital social est variable.

La part fixe du capital social et le capital initial est fix�e � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00

EUR) et est repr�sent�e par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives num�rot�es de un � cent

quatre-vingt-six (de 1 � 186). Le capital est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de CENT

EUROS (100,00 EUR) chacune.

Le capital est variable, sans modification des statuts, pour ce qui d�passe ce montant fixe.

La part fixe du capital peut �tre augment�e ou diminu�e, sous r�serve du minimum l�gal, par d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant suivant les conditions requises pour la modification des statuts.

Le capital social peut �tre augment� par admission de nouveaux associ�s ou par souscription de nouvelles

parts par les associ�s existants.

L'administrateur g�rant d�termine le nombre de nouvelles parts � �mettre, la nature de la souscription et le

montant � concurrence duquel ces parts doivent �tre lib�r�es au moment de l'�mission.

Il peut �tre diminu�, notamment par les remboursements qui doivent �tre faits aux associ�s d�missionnaires

ou exclus.

Les parts sont nominatives et indivisibles.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales repr�sentant le capital initial sont souscrites par les

comparants au pair de leur valeur nominale comme suit :

1. Monsieur CARRUBBA Angelo �

concurrence de CENT SEPTANTE

SIX PARTS SOCIALES 176,-

2. La S.P.R.L. Etablissements LENAERTS �

concurrence de CINQ PARTS SOCIALES 5,-

3. La S.P.R.L. RL CONSTRUCT � concurrence

de CINQ PARTS SOCIALES 5,-

Ensemble : CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS 186,-

SOCIALES

Chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers, soit pour la somme totale de SIX

MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 EUR)

Laquelle somme se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t� pr�sentement constitu�e ainsi que le

reconnaissent les comparants, en un compte cr�diteur num�ro BE62 0689 0196 7661 � la Banque BELFIUS

ainsi que l'atteste la lettre de la banque dat�e du douze f�vrier deux mille quinze, dont le notaire atteste �tre en

possession.

DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR

La soci�t� est administr�e par un administrateur g�rant, associ� ou non. L'Assembl�e G�n�rale nomme

l'administrateur g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

L'assembl�e peut �galement nommer un administrateur g�rant suppl�ant ayant pouvoir d'agir en cas

d'indisponibilit� ou de d�c�s de l'administrateur g�rant effectif.

POUVOIRS DE L'ADMINISTRATEUR GERANT

L'administrateur g�rant administre la soci�t�. Il a les pouvoirs les plus �tendus pour d�cider de tous actes

ou op�rations relatifs � son objet, sauf en ce qui concerne les questions dont la comp�tence est r�serve �

l'Assembl�e G�n�rale par le Code des Soci�t�s ou les pr�sents statuts.

EXERCICE SOCIAL - RAPPORT

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A la fin de chaque exercice social, l'administrateur g�rant arr�te les comptes annuels conform�ment au

Code des Soci�t�s.

L'administrateur g�rant dresse en outre un rapport appel� � Rapport de gestion �, dans lequel il rend

compte de sa gestion. Ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�es dans le

Code des Soci�t�s.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

II est tenu chaque ann�e une Assembl�e G�n�rale dite � annuelle �, le dernier vendredi de juin. Les

assembl�es se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

La convocation � l'Assembl�e G�n�rale Ordinaire, comprenant l'ordre du jour et les comptes annuels, est

faite par lettre recommand�e adress�e aux associ�s quinze jours au moins � l'avance, sign�e par

l'administrateur g�rant.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

i "

r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge ' Des Assembl�es G�n�rales peuvent �tre convoqu�es extraordinairement, soit sur d�cision de

l'administrateur g�rant, soit � la demande d'associ�s repr�sentant au moins un cinqui�me du capital.

La convocation � une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, mentionnant l'ordre du jour, est faite par lettre

recommand�e aux associ�s quinze jours au moins � l'avance, sign�e par l'administrateur g�rant.

En cas d'urgence, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire peut �tre convoqu�e sur l'initiative de

l'administrateur g�rant, ou de deux associ�s, dans un d�lai de huit jours, par lettre recommand�e comportant la

raison de l'urgence et l'ordre du jour.

QUORUM DE PRESENCE - REPRESENTATION - LISTE DES PRESENCES - DROIT DE VOTE

Tout associ� peut donner procuration, par �crit, � un autre associ� pour le repr�senter � une Assembl�e

G�n�rale d�termin�e. Cependant, aucun associ� ne peut d�tenir plus de deux procurations,.

Sauf dans les cas o� le Code des Soci�t�s ou les statuts exigent un quorum de pr�sence plus rigoureux,

toute Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins de l'ensemble des parts sont

repr�sent�es.

Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle assembl�e sera convoqu�e dans un d�lai de huit jours et

d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, mais seulement sur les objets � l'ordre

du jour de la premi�re assembl�e.

Il est tenu une liste des pr�sences de tous les associ�s pr�sents ou repr�sent�s, indiquant leurs noms et

leur adresse ainsi que le nombre de parts poss�d�es par chacun d'eux.

Chaque associ� dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de parts sociales dont il est propri�taire.

DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (annuelle)

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire statue � la majorit� simple des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s :

- sur l'approbation du rapport de gestion de l'administrateur g�rant et du rapport du commissaire, le cas

�ch�ant;

- sur l'approbation des comptes annuels ;

- sur la d�charge � donner � l'administrateur g�rant et, le cas �ch�ant, au commissaire ;

- sur l'affectation des b�n�fices et des pertes ;

- sur l'�lection, la d�mission ou la r�vocation de l'administrateur g�rant ;

- et en g�n�ral, sur toutes les questions port�es � l'ordre du jour, � l'exception des questions pour lesquelles

une majorit� sp�ciale est requise en vertu des dispositions de l'article vingt-deux des statuts.

Les votes sur les questions de personnes se font au scrutin secret.

Il sera dress� proc�s-verbal de chaque s�ance, dont les termes seront approuv�s, apr�s lecture, au cours

de la s�ance suivante et qui sera port� dans un registre tenu � cet effet, Les proc�s-verbaux et les copies

d'extraits de ces proc�s-verbaux � d�livrer aux tiers seront sign�s et certifi�s conformes par l'administrateur

g�rant.

CONTR�LE nE LA SOCIETE

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des

comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations �

constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'Assembl�e

G�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable,

Si la soci�t� n'est pas l�galement tenue de nommer un commissaire et d�cide de ne pas en nommer,

chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire r�gle, sur proposition de l'administrateur g�rant,

le mode de liquidation. Elle nomme un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�termine les pouvoirs et la

r�mun�ration.

Les liquidateurs peuvent, en vertu d'une d�lib�ration d'une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire, faire

l'apport ou la cession � une autre soci�t� ou � toute autre personne, de tout ou partie des biens, droits et

obligations de la soci�t� dissoute � l'exception des droits d'auteur et connexes qui reviendront de plein droit,

sans formalit� quelconque ni r�serve, aux associ�s respectifs.

L'Assembl�e G�n�rale, r�guli�rement constitu�e, conserve pendant la liquidation les m�mes attributions

que durant le cours de la soci�t�.

Elle a notamment le pouvoir d'approuver les comptes de la liquidation et donner d�charge aux liquidateurs.

Apr�s apurement de tout le passif, les associ�s auront droit � la reprise de leurs apports en esp�ces

respectifs ; le surplus �ventuel sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les statuts de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e �RL SOUS-TRAITANCE ENGINEERING e

�tant arr�t�s et la soci�t� d�finitivement constitu�e, les associ�s, comparants pr�nomm�s, r�unis en

assembl�e g�n�rale, ont pris les r�solutions suivantes, lesquelles ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t

d'un extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce :

1�) Administrateur g�rant effectif

L'assembl�e d�cide d'appeler aux fonctions d'administrateur-g�rant pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur

CARRUBBA Angelo, comparant sub 1), pr�nomm�, qui accepte.

2�) Premier exercice social

Le premier exercice social commence ce jour et finit le trente et un d�cembre deux mille seize.

30) Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le dernier vendredi de juin deux mille dix-sept.

eit � Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

4�) Contr�le

Les associ�s pr�nomm�s, tant en leur qualit� d'associ�s que r�unis en assembl�e g�n�rale, d�clarent

estimer de bonne foi que, pour le premier exercice social, la soci�t� r�pondra aux crit�res de l'article quinze du

Code des Soci�t�s, en cons�quence, la soci�t� ne nommera pas de commissaire,

5�) Reprise des engagements

L'administrateur g�rant reprend au nom de la soci�t� toutes les op�rations effectu�es par les fondateurs au

nom et/ou pour compte de la soci�t� depuis le premier janvier deux mille quinze, lesquelles feront pertes ou

profits pour son compte.

Il en est de m�me pour tous les frais engag�s avant l'acte constitutif dans ie cadre de la pr�sente

constitution

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Fernand FYON � Li�ge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2015 - Annexes du Moniteur belge D�livr� avant enregistrement aux fins exclusives d'en assurer le d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce en application des articles soixante-sept et soixante-huit du Code des Soci�t�s.

Pi�ce et document � d�poser en m�me temps que le pr�sent extrait

- exp�dition conforme de l'acte du 27 f�vrier2015.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RL SOUS-TRAITANCE ENGINEERING

Adresse
RUE GRETRY 134 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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