RMC CONSULTING

Dénomination : RMC CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.945.568

Publication

16/09/2013

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y t-e) !-T Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : S'j-- 1545- 5Gsr

D�nomination

(en entier) : RMC Consulting

Forme juridique : Soci�t� priv�e � reponsabilit� limit�e

Si�ge : 4623 FLERON-Magn�e, Place de l'Etang, 4

Objet de l'acte CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par le notaire Herv� RANDAXHE � Fl�rion, en date du trente et un juillet,en cours d'enregistrement il r�sulte que Monsieur MOSCATO, Rosario, et son �pouse Madame VELLA, Felicia, domicili�s � 4623 Fl�ron (Magn�e), place de l'Etang 4 ont requit le notaire soussign� d'acier qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � RMC Consulting � ayant son si�ge � 4623 FLERON-Magn�e, Place de l'Etang, 4, au capital de dix-huit mille six cents (� 18.600) EUROS, repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186�me) de l'avoir social dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit:

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Article 2 D�nomination

Elle est d�nomm�e � RMC Consulting �.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous formes �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �.

Elle doit, en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, des mots � Registre des personnes morales � ou des lettres abr�g�es rr RPM �, suivi directement de l'indication du Tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge ainsi que le cas �ch�ant l'indication que la soci�t� est en liquidation.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4623 FLERON-Magn�e, Place de l'Etang, 4. Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique au de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger:

1. toutes op�rations d'achat, de vente, d'importation/exportation et de location de mat�riel informatique (hardware et software), de mat�riel et de mobilier de bureau et en g�n�ral de tout mat�riel pouvant servir directement ou indirectement son objet ;

2.1a cr�ation, le d�veloppement, la distribution, l'installation, la mise en service des supports informatiques aussi bien en mati�re de software que de hardware et la centralisation des donn�es de gestion des r�seaux et des ordinateurs, l'�tude et le d�veloppement de logiciels, la cr�ation, le d�veloppement, l'installation et la mise en oeuvre de r�seaux internationaux ;

3. le d�veloppement, la coordination et la supervision du traitement des donn�es, des programmes ainsi que du chioix des mat�riels et logiciels informatiques

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

4. la coordination et le d�veloppement de syst�mes informatiques ;

5. l'achat, l'exploitation, la location, la cession de tout brevet, licence, intervention ou marque de fabrique se rattachant directement ou indirectement � l'objet de la soci�t� ;

6, toutes activit�s en rapport avec le service internet, extra net, intranet, ainsi que tous services en mati�re de t�l�communication, informatique, pr�sent ou futur;

7, toutes activit�s qui couvrent le secteur de la consultance, en Belgique ou � l'�tranger, pour compte propre ou pour le compte d'autrui, par et avec autrui, toute contribution � l'�tablissement et au d�veloppement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du ternie, fournir des conseils, son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus g�n�ralement de la gestion en g�n�ral et de l'exercice de toutes activit�s de services et de management au sens le plus large de ces termes � toutes personnes physiques ou morales quelconque;

8, ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autre dans tout domaine rentrant dans son objet social;

9. toutes activit�s de coaching, formation, pr�paration et suivi de projets en toutes mati�res et particuli�rement en mati�re informatique, bureautique, de t�l�communication et de reconnaissance vocale et musicale;

10. toutes activit�s en rapport avec la photographie ou la vid�o reportages, d�veloppement, traitement des images, organisation d'expositions, production et distribution de films, l'achat et la vente de mat�riel de photo et vid�o.

11. La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, tant en Belgique qu'� l'�tranger, accomplir toutes op�rations et exploitations commerciales, industrielles, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res (entre autres mais non limitatif l'achat, la r�novation, la construction, le d�veloppement et la location) se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

12. Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, existantes ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

13. Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute soci�t� et association quelconque, exercer les fonctions de liquidateur, se porter caution pour autrui, donner toutes garanties r�elles ou personnelles.

14. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-nuit mille six cents (18.600,00) euros. Il est divis� en cent quatre-vingt-six parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186e) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence d'un/tiers lors de la constitution.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant fes trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

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Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, ia g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts,

Article 10 G�rance

La scci�t� est administr�e par une ou plusieurs personnes, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'Investigation et de contr�le du commissaire, ll peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de novembre � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par leur repr�sentant permanent.

Article 16 Prorogation

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Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin,

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Article 23 - Autorisations pr�alables

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

Le Notaire a sp�cialement attir� l'attention du g�rant quant � la n�cessit� de poss�der certaines qualifications afin de pouvoir exc�der ces fonctions.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente juin deux mille

quatorze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil quatorze.

3� Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire : Monsieur Rosario MOSCATO, pr�nomm�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire reviseur.

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Moniteur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme, Herv� RANDAXHE, Notaire � Fl�ron.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte avec annexes,

Coordonnées
RMC CONSULTING

Adresse
PLACE DE L'ETANG 4 4623 MAGNEE

Code postal : 4623
Localité : Magnée
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne

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