ROGISTER & FILS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ROGISTER & FILS
Dénomination : ROGISTER & FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.454.342

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 16.07.2014 14312-0407-012
10/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2,1

1111111MR11

N° d'entreprise : 0536,454.342

Dénomination

(en entier) : ROGISTER & FILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Haute n° 5 à 4633 Soumagne (Melen)

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport du gérant du 24 décembre 2013 et du Réviseur d'Entreprises du 23 décembre 2013 en cas

d'acquisition par la société de biens appartenant à son associé, gérant et fondateur pour une valeur supérieure à 10 % du capital souscrit dans les deux ans de la constitution.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Henri ROGISTER Gérant

Mentionner sur ia dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2013
ÿþ MOD woon 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1111111 09s6811 I01

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier): ROGISTER & FILS

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4633 Soumagne (Melen), rue Haute, 5

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte ;CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Thibault Denotte, à Verviers, le 4 juillet 2013, en cours d'enregistrement au bureau d'enregistrement de Verviers il, il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "ROGISTER & FILS".

FONDATEURS:

1. Monsieur ROGISTER Henri Etienne Jean Julien, né à Hermalle-sous-Argenteau, le trente octobre mil neuf cent soixante, inscrit au registre national sous le numéro 601030-179.57, époux de Madame POl1MAY Vinciane Lambertine Bernadette Ghislaine, domiciliée à 4633 Soumagne (Melen), rue Haute 5,

Lequel a déclaré être marié sous le régime de la séparation des biens, aux termes du contrat de mariage reçu par le notaire Francine Leclercq, à Dalhem, le vingt-neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, régime inchangé à ce jour.

2 Monsieur ROGISTER Xavier Henri Pascal Julien, né à Oupeye, le vingt et un novembre mil neuf cent nonante-quatre, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 941121-505.43, célibataire, domicilié à 4633 Soumagne (Melen), rue Haute 5.

SIEGE SOCIAL : 4633 Soumagne (Melen), rue Haute, 5.

CAPITAL : Le capital social est fixé à 18.600 euros, représenté par 1.860 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune 1/1860ème de l'avoir social.

Les 1,860 parts sociales de la société ont été souscrites en espèce, au prix de 100 euros chacune, par Monsieur Henri Rogister à concurrence de mille trois cent nonante-cinq parts sociales et par Monsieur Xavier Rogister à concurrence de quatre cent soixante-cinq parts sociales.

L'intégralité du capital social se trouve ainsi entièrement souscrit. Chacune des parts sociales est libérée à concurrence de 113, Le montant des libérations en numéraire ci-dessus a été versé auprès de la société BNP Paribas Fortis sur un compte ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 6.200 euros,

OBJET SOCIAL

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations financières, commerciales ou industrielles se rapportant à la construction, la rénovation, l'aménagement de bâtiments de toute nature et travaux publics ou privés.

Tant pour les secteurs privés que publics, elle pourra notamment effectuer la constructions et entretien des autoroutes, routes, d'aérodromes et installations sportives, les activités de déneigement et de sablage des autoroutes et routes, les activités de travaux de terrassement, creusements, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochements, destruction à l'explosifs, les activités de pavage, pose de câbles, d'appareils électriques, et des canalisations diverses, d'égouts et de conduites, la fabrication et le montage de constructions métalliques et d'ossatures pour la construction, y compris de ponts et charpentes, entreprise de ferronnerie, atelier et entreprise de soudure électrique et autogène, la création et l'entreprise des jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives, publiques ou privées, le rabattement de la nappe aquifère et le drainage des chantiers de construction, la construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains, tous travaux de démolitions, tous travaux de finitions, la fabrication, vente et placement de volets et menuiseries en bois ou métalliques, toutes opérations de mécanique générale, la fourniture de personnel temporaire, location de main d'oeuvre, chauffeur indépendant, te tout, tant pour tes secteurs privés que publics.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra d'une façon générale accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, sans que l'énumération des opérations soit limitative.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement, de développement ou une possibilité de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes seraient soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.,

DUREE : La société est constituée pour une durée illimitée.

GERANCE - POUVOIRS ET REPRESENTATION

Article 14.- Nomination de la gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, lequel ou lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée de la dénomination de la société, suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" ou "SPRL", La gérance ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Pour rappel un gérant statutaire ne peut être révoqué, conformément à l'article 256 du code des sociétés que pour faute grave ou moyennant l'accord unanime des associés.

Article 15.- Pouvoirs de la gérance

Chaque gérant pourra accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi ou les présents statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 16.- Interdictions faites aux membres de la gérance

Si un des gérants a, dans une opération, un intérêt opposé à celui de la société, il devra s'en référer aux autres gérants ou à l'assemblée générale.

Article 17.- Surveillance de la société

La surveillance de la société est exercée par les associés : chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

Toutefois dans les cas prévus par la loi, il devra être nommé un commissaire, qui devra être obligatoirement choisi parmi les réviseurs d'entreprises.

Article 18.- Rémunération du ou des gérants

Les fonctions de gérant pourront être rémunérées. Le montant de ces rémunérations imputables sur les frais généraux sera fixé par les associés réunis en assemblée générale et sera toujours égal sur base d'un nombre de jours égal de prestation.

ASSEMBLÉE GENERALE

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin de chaque année, à dix-huit heures . Si ce jour est férié, l'assemblée générale est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

En outre la gérance peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera, dans le respect des dispositions de l'article 268 du Code des sociétés.

Toute assemblée générale annuelle ou extraordinaire se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Chaque propriétaire de part régulièrement inscrit dans le registre des associés, prouvant son identité et sa qualité immédiatement avant la tenue de l'assemblée annuelle ou extraordinaire, a le droit de participer à l'assemblée; sans aucune autre formalité préalable d'admission.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par "oui" ou par "non" à chacune des propositions formulées dans la convocation.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents. Les expéditions ou extraits sont signés par la gérance.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. RESERVES-DISTRIBUTION

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements nécessaires constitue le bénéfice net de la société.

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Volet B - Suite

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fond de

réserve légale, qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social, Le restant du

bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales respectives, chaque part conférant

un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera affecté

à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve spéciale,

BONi DE LIQUIDATION

En cas de liquidation, l'actif servira à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre des parts qu'ils possèdent,

chaque part conférant un droit égal,

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un

associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize.

2. La première assemblée ordinaire aura lieu le troisième jeudi du mois de juin deux mil quatorze.

II. ASSEMBLEE GENERALE EXTRORDINAiRE

Les comparants réunis en assemblée générale, prennent les résolutions suivantes, qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'acte constitutif conformément à la loi :

1. Nomination d'un gérant non-statutaire.

a) Le nombre de gérants est fixé à un ;

b) est appelé à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

Monsieur ROGISTER Henri Etienne Jean Julien, né à Hermalle-sous-Argenteau, le trente octobre mil neuf

cent soixante, inscrit au registre national sous le numéro 601030-179.57, époux de Madame POUMAY Vinciane

Lambertine Bernadette Ghislaine, domiciliée à 4633 Soumagne (Melen), rue Haute 5.

Lequel, ici présent, déclare accepter et confirmer expressément qu'aucun empêchement ne s'y oppose,

c) Le mandat de gérant sera gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

2. Direction technique et journalière

Monsieur ROGISTER Xavier Henri Pascal Julien, né à Oupeye, le vingt et un novembre mil neuf cent nonante-quatre, inscrit au registre national des personnes physiques sous le numéro 941121-505.43, célibataire, domicilié à 4633 Soumagne (Melen), rue Haute 5, est nommé à la direction technique et journalière.

Lequel, ici présent, déclare accepter.

3. Commissaire : L'assemblée générale décide, au vu du plan financier et compte tenu des critères légaux de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

4. Reprise d'engagement.

L'assemblée générale décide de la reprise par la société présentement constituée de tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil treize, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale, à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent,

5. Pouvoirs

Chaque comparant est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la TVA ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telle déclaration qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat qui lui est confié.

Pour extrait analytique

Fait à Verviers, le 4 juillet 2013

Thibault Denotte, notaire à Verviers

Déposé en même temps : une expédition de l'acte constitutif

L Réservé

au

Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROGISTER & FILS

Adresse
RUE HAUTE 5 4633 MELEN

Code postal : 4633
Localité : Melen
Commune : SOUMAGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne