ROJUMA

Dénomination : ROJUMA

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 841.898.434

Publication

29/12/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : ROJUMA

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : rue Louis Arnolis 5 - 4671 Saive

Objet de l'acte : Constitution d'une Soci�t� en Commandite Simple

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B :

Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'an deux mille onze,

Le 1er d�cembre,

ONT COMPARU :

' 1- PIRSON Philippe demeurant rue Louis Amolis, 5 � 4671 Salve

NN 68.11.18-243-43

2- HAUSOUL Maryse demeurant rue Louis Amolis, 5 � 4671 Saive

NN 75.02.26-136-91

I. CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer entre eux, PIRSON Philippe en qualit� de commandit�, et HAUSOUL Maryse en qualit� de commanditaire, une soci�t� en commandite simple sous la d�nomination de � SCS ROJUMA�.

A. CAPITAL SOCIAL

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de 1.000,00� repr�sent� par 10 parts sociales d'une valeur nominale de 100,00� chacune.

B. SOUSCRIPTION DU CAPITAL

Monsieur PIRSON Philippe souscrit 99 parts sociales

Madame HAUSOUL Maryse souscrit 1 part sociale

C. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL

Les comparants d�clarent que les 10 parts sociales sont souscrites au prix de 10,00� chacune et enti�rement lib�r�es

D. COMMANDITE.

Monsieur PIRSON Philippe d�clare assumer la qualit� d'associ� commandit� solidairement responsable des engagements de la soci�t�.

Les comparants nous ont ensuite d�clar� arr�ter comme suit les statuts de la soci�t�.

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Il. STATUTS

I. CARACTERES DE LA SOCIETE

Article 1. FORME - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� en commandite simple. Elle est d�nomm�e " SCS ROJUMA". L'associ� (ou les associ�s) commandit�(s) est (sont) solidairement et ind�finiment responsable(s) des engagements de la soci�t�. Les associ�s commanditaires ne sont responsables qu'� concurrence de leur apport et sans solidarit�. Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, m�me dans le cadre d'une procuration ou dont le nom figure dans la d�nomination sociale, devient vis-�-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.

Article 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli rue Louis Amplis, 5 � 4671 Salve.

Il peut �tre transf�r� partout en Belgique sur simple d�cision du g�rant � publier aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �galement, par simple d�cision du g�rant, �tablir des succursales, agences, d�p�ts ou comptoirs, etc ... tant en Belgique qu'� l'�tranger ou les supprimer.

Article 3. OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

Toutes op�rations ayant trait directement ou indirectement aux applications g�n�rales de l'�lectricit�, comprenant notamment les travaux d'installation �lectrique au sens large, d'�clairage, de force motrice, de t�l�phonie, d'alarme, de domotique, d'automation et de distribution, sans que cette �num�ration soit limitative, mais au contraire exemplative, pour autant que ces activit�s aient un rapport direct ou indirect avec les applications de l'�lectricit�.

Travaux d'installation �lectrotechnique de b�timent (installation �lectrique, installation r�seau informatique, d�tection incendie, d�tection intrusion, pose de panneaux photovolta�ques, domotique, t�l�phonie, vid�ophonie, pariophonie, branchement internet) ;

Installation de chauffage, ventilation et conditionnement d'air ;

La soci�t� aura �galement pour objet l'achat, la vente, l'importation et l'exportation en gros ou au d�tail de mat�riels, appareils et accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les applications �lectriques, ainsi que l'exploitation d'un atelier de r�parations ayant un lien direct ou indirect avec son activit� principale.

Elle peut g�n�ralement faire toutes op�rations commerciales ou civiles, industrielles, financi�res, �conomiques, juridiques, mobili�res, immobili�res ou autres se rattachant directement ou indirectement en totalit� ou en partie � son objet ou � tous objets similaires ou connexes, ou qui seraient de nature � en faciliter ou � en d�velopper la r�alisation ;

La soci�t� peut �galement effectuer toutes op�rations � caract�re immobilier, telle que l'achat, la d�tention, la vente, la cession, l'�change, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature qu'elle peut �galement donner en location en ce compris la location-financement, acqu�rir par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ainsi que de cultiver, faire cultiver ou mettre en jach�re ;

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s existantes ou � cr�er, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res, a faciliter l'�coulement de ses produits ou qui seraient utiles � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.

Article 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

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Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

La soci�t� ne prend pas fin par la mort, l'incapacit� l�gale, la d�mission, l'emp�chement, la r�vocation ou la faillite du (d'un) g�rant.

Il. CAPITAL SOCIAL

Article 5. MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital est fix� � 1.000,00� . Il est repr�sent� par 10 parts sociales d'une valeur nominale de 100,00� chacune.

Article 6. NATURE DES TITRES

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social. Il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Article 7. CESSION DES PARTS

Les parts sociales ne peuvent �tre librement c�d�es entre vifs et transmises pour cause de morts qu'entre associ�s seulement.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre qu'� un associ� devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de tous les associ�s.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, pro-'fessions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire, qui devra en tous cas se tenir dans le d�lai d'un mois, � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux ternies des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'a-,gr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs sera sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e � dires d'ex-q,ert, choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8. APPELS DE FONDS

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, l'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t� les int�r�ts calcul�s au taux sp�cial pr�vu par la Banque Nationale de Belgique pour les avances en compte courant augment�s de deux pour cent, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le g�rant peut en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'associ� et faire vendre ses titres, dans le respect de l'�galit� des associ�s, sans pr�judice au droit de lui r�clamer le restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts �ventuels.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'associ� est titulaire.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

III. ADMINISTRATION ET CONTR�LE

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Article 9. LE GERANT

La soci�t� est administr�e par un g�rant statutaire choisi parmi les associ�s commandit�s.

Est nomm� g�rant statutaire sans limitation de dur�e, Monsieur PI RSON Philippe. Le mandat de g�rant est statutaire et, sauf faute grave volontaire, non r�vocable. La d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et � la majorit� prescrite pour la modification des statuts. L'assembl�e doit motiver sa d�cision. Le g�rant dispose d'un recours aupr�s des tri-'bunaux pour l'appr�ciation de ces motifs.

Le g�rant est solidairement et indivisiblement responsables vis-�-vis des tiers des engagements de la soci�t�.

Le mandat de g�rant sera r�mun�r�.

Article 10. DEMISSION - DECES - REVOCATION

10.1. La mort, l'incapacit� l�gale, la d�mission, l'emp�chement, la r�vocation ou la faillite du g�rant n'est pas une cause de dissolution de la soci�t�. Ces �v�nements mettent cependant fin aux fonctions de g�rant.

10.2. En cas de vacance du mandat de g�rant, les actes urgents et de simple administration seront accomplis par un administrateur provisoire jusqu'� la r�union de l'assembl�e g�n�rale.

L'administrateur provisoire est d�sign� par le g�rant parmi les associ�s ou en-dehors d'eux, dans les huit jours de sa nomination. Le g�rant a toujours la facult� de remplacer l'administrateur provisoire sans justifier sa d�cision. Il communique sa d�signation et son remplacement �ventuel � la premi�re assembl�e g�n�rale qui suivra sa d�cision.

Dans la quinzaine de la vacance du mandat de g�rant, l'administrateur provisoire convoquera l'assembl�e g�n�rale suivant les modes d�termin�s par la loi et les statuts. Il n'est responsable que de l'ex�cution de son mandat. A d�faut d'un administrateur provisoire, il y sera pourvu par le Pr�sident du Tribunal de Commerce conform�ment � la loi.

Le nouveau g�rant d�sign� doit, dans les quinze jours de la notification de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale accepter sa d�signation; � d�faut, il est cens� la refuser.

D�s que la candidature du g�rant d�sign� est accept�e et publi�e aux annexes du Moniteur Belge, le g�rant devient associ� commandit� et, � ce titre, tenu solidairement et indivisiblement des engagements de la soci�t�.

Article 11. POUVOIR DU GERANT

Le g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale des actionnaires.

Article 12. DELEGATION

Le g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � toute personne.

Toutefois, tout commanditaire quis immisce dans la gestion sociale, m�me dans le cadre d'une procuration devient vis-�-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.

Article 13. REPRESENTATION

La soci�t� est repr�sent�e par le g�rant dans tous les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire

public ou au cas o� un officier minist�riel pr�te son concours et en justice.

Elle est, en outre, valablement engag�e par les mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. Article 14. CONTROLE

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

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Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera Individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

V. L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale des associ�s rassemble les associ�s commandit�s et les associ�s commanditaires, elle repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle a les pouvoirs qui sont d�termin�s par la loi et les pr�sents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de donner d�charge au g�rant, de son administration ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 16. REUNION - CONVOCATION

L'assembl�e g�n�rale se r�unit annuellement le troisi�me Mardi de d�cembre � dix-huit heures. Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e se r�unira le premier jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre sur demande d'associ� repr�sentant ensemble le cinqui�me des parts.

Les assembl�es g�n�rales tant ordinaires qu'extraordinaires se tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont faites quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale au moins et par lettre recommand�e.

Toute personne peut renoncer � cette convocation, et en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 17. REPRESENTATION

Tout propri�taire de parts pourra se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire sp�cial. Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs repr�sentants l�gaux.

Toute action est indivisible; la soci�t� ne reconna�t quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s qu'un seul propri�taire pour chaque titre. Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, d'usufruit ou d'un gage, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre. A d�faut d'accord entre nu propri�taire(s) et usufruitier(s), l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) repr�sentera seul valablement les ayants droit.

Article 18. BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant ou � d�faut par le plus �g� des associ�s.

Le pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�. L'Assembl�e choisit deux scrutateurs parmi les associ�s si le nombre de ceux-ci le permet.

Article 19. DELIBERATION

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix.

Sauf les cas pr�vus par la loi ou les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� absolue des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

A l'exception des d�cisions relatives � l'affectation du b�n�fice annuel net, toutes les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires sont soumises � l'approbation du g�rant qui peut, dans un d�lai de quinze jours � compter de la date de la d�lib�ration, s'opposer aux d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale. Le g�rant n'est pas tenu de motiver sa d�cision.

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La d�cision du g�rant d'opposer son veto � une d�cision de l'assembl�e g�n�rale est envoy�e par pli simple � chacun des associ�s (commandit�s et commanditaires) ayant particip� � l'assembl�e

g�n�rale, pour autant que le veto n'ait pas �t� oppos� lors de l'assembl�e.

Article 20. PROCES-VERBAUX

Les proc�s verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s sur un registre sp�cial et sont sign�s par le Pr�sident, le secr�taire et les scrutateurs s'il y en a, ainsi que par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant.

V. ECRITURES SOCIALES - REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 21. ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin.

Article 22. DISTRIBUTION

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent pour �tre affect� � la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement sur proposition de la g�rance par l'assembl�e g�n�rale.

L'associ� commanditaire peut �tre contraint par les tiers � rapporter les int�r�ts et les dividendes qu'il a re�us s'ils n'ont pas �t� pr�lev�s sur les b�n�fices r�els de la soci�t�.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23. LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, et pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le soin du (des) liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.

Article 24. REPARTITION

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts � concurrence du montant lib�r� sur celles-ci.

Si les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs �tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par les appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

VII. DISPOSITION GENERALE

Article 25. ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, commissaire ou directeur non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de domicile dans l'arrondissement o� se trouve le si�ge social, pour la dur�e de ses fonctions et pour tout ce qui concerne l'ex�cution des pr�sents statuts. A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi� � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au si�ge social.

Article 26. CODE DES SOCIETES

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce code auxquelles il ne serait pas licitement et explicitement d�rog� par les pr�sentes sont r�put�es inscrites dans les statuts et les clauses �ventuellement devenues contraires aux dispositions imp�ratives de ce m�me code seront quant � elles r�put�es non �crites.

TELS SONT LES STATUTS

DECLARATIONS LEGALES.

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Volet B - Suite

L'assembl�e d�clare bien savoir-que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve approximativement � 500,00�

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les comparants r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Dispositions transitoires :

1- Le premier exercice social commencera le 1er d�cembre 2011 et se cl�ture le 30 juin 2013.

2- Le mandat du g�rant sera r�mun�r�.

3- La l�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra le 17 d�cembre 2013

DONT ACTE.

Pass� � Salve, le 9 d�cembre 2011

PIRSON Philippe

G�rant ,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROJUMA

Adresse
RUE LOUIS ARNOLIS 5 4671 SAIVE

Code postal : 4671
Localité : Saive
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées ROJUMA

Coordonnées
ROJUMA