ROMANT

Dénomination : ROMANT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 597.878.997

Publication

23/02/2015

�� Mod2,1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Moniteur

" belge

R�serv�

au SUIVI

D'un acte re�u par Ma�tre Christophe PIRET-GERARD, notaire � Hannut, substituant ses confr�res Fran�ois HERMANN et Sophie FOURNIER, notaires associ�s � Hannut, l�galement emp�ch�s, le 09 f�vrier 2015, en cours d'enregistrement, il est extrait qu'il est constitu� une Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, pr�sentant les caract�res suivant :

1. Associ�s :

Monsieur HERMANN Fran�ois (unique pr�nom), n� � Malmedy le vingt-quatre juillet mil neuf cent septante-sept, et son �pouse Madame FOURNIER Sophie Viviane Marcelle Ghislaine, n�e � Tournai te dix-huit d�cembre mil neuf cent septante-sept, domicili�s � 4280 Hannut (Bertr�e), rue de la Gare, 151C,

Mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple en vertu de leur contrat de mariage re�u par: te notaire Louis JADOUL, � Namur, substituant le notaire St�phane WATILLON, � Namur, l�galement' emp�ch�, en date du sept avril deux mille trois, sans changement � ce jour.

2. D�nomination :

Elle est d�nomm�e "ROMANI".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres' documents, sous forme �lectronique ou non, �man�s de la soci�t� doivent contenir la d�nomination de la soci�t�, la forme, en entier ou en abr�g� (SPRL), les mots � soci�t� civile � forme commerciale � reproduits lisiblement, l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi du num�ro d'entreprise, et l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social.

3. Objet Social :

La soci�t� a pour objet la r�alisation, principalement en Belgique mais �galement dans tout pays quelconque, pour compte propre, de toutes op�rations fonci�res et immobili�res et notamment :

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation, l'exploitation, la mise en valeur et la location de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non, y compris les droits d'emphyt�ose ou de superficie, la location etlou l'achat en pleine propri�t�, en nue-propri�t� ou en usufruit d'habitations priv�es ;

- l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non b�tis ;

La soci�t� a �galement pour objet la constitution, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur d'un, patrimoine mobilier au sens large et notamment l'achat, la vente de toutes valeurs mobili�res, plus; principalement d'actions, obligations ou titres g�n�ralement quelconques, cot�s ou non en bourse et la prise de: participation financi�re dans des soci�t�s de droit belge ou �trang�re.

Elle peut �galement exercer ou participer � la gestion d'une ou plusieurs soci�t�s ou entreprises, et notamment effectuer des t�ches de conseil, de gestion et/ou de repr�sentation de soci�t�s ou entreprises et faire partie de leurs organes coll�giaux de gestion.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur,

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

4. Si�ge social :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte :

ROMANT

SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

4280 HANNUT (BERTREE), RUE DE LA GARE, 15/C.

CONSTITUTION NOMINATION.

D�pos� au graf

Tribunal de Ccmmsr '_r�ge,

division de i-/ J� re

Le Gre

1 1 FEV.

Graf

015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social est �tabli � 4280 Hannut (Bertr�e), rue de la Gare, 15/C,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

5, Dur�e :

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

6. Capital social :

Le capital social est fix� � septante mille euros (70.000,00 � ). Il est divis� en sept cents (700) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept centi�me (11700e) de l'avoir social, enti�rement souscrites et lib�r�es en num�raire chacune lors de la constitution de la soci�t�.

7. Formation du capital :

Les sept cents (700) parts sont enti�rement souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 � )

chacune, comme suit :

- par Monsieur Fran�ois HERMANN, � concurrence de trente-cinq mille euros (35.000,00 � ),

soit trois cent cinquante (350) parts,

- par Madame Sophie FOURNIER, � concurrence de trente-cinq mille euros (35.000,00 � ),

soit trois cent cinquante (350) parts,

Ensemble : sept cents (700) parts,

Soit pour septante mille euros (70.000,00 � ).

8. R�serves, R�partition des b�n�fices et du boni de liquidation :

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

9. Exercice social :

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'ann�e qui suit.

10. Assembl�e G�n�rale

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me mercredi du mois de novembre � 18

heures, au si�ge social de la soci�t�.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es extraordinaires se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, �

l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute

personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement

convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, L'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

11. G�rance et contr�le :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir fa qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Volet B - Suite

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm�' de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

12. Dissolution Liquidation :

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'apr�s confirmation/homologation par le tribunal de commerce comp�tent conform�ment aux dispositions de la loi,

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes tes parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Assembl�e G�n�rale Extraordinaire ;

1' Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente juin deux mille seize.

2' La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me mercredi du mois de novembre deux mille deux mille seize.

3' Les comparants n'ont pas d�sign� de commissaire reviseur.

4' Ont �t� nomm�s en qualit� de g�rants pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur Fran�ois HERMANN et Madame Sophie FOURNIER, qui ont accept�, lesquels exerceront tous tes pouvoirs pr�vus � l'article 11 des statuts.

Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.

5' Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, ont �t� conf�r�s � Monsieur Fran�ois HERMANN et Madame Sophie FOURNIER, pr�cit�s, avec pouvoir d'agir s�par�ment, afin d'accomplir toutes d�marches n�cessit�es par la pr�sente constitution de soci�t�.

ATtESTATION :

Le Notaire soussign� certifie avoir re�u de la Banque CBC, une attestation de laquelle il ressort que le

capital lib�r�, soit une somme de septante mille euros (70.000,00 � ), a �t� d�pos�e sur un compte au nom de

la SPRL "ROMANI' � constituer, conform�ment au Code des Soci�t�s.

Pour extrait analytique conforme.

Christophe PIRET G�RARD, notaire � Hannut.

D�pos� en m�me temps :

- exp�dition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/04/2015

��ldod 2.9

oe

IL.,1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BELGISCH

STAATSBLA :"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0597.878.997 D�nomination

(en entier) : ROMANT

Forme juridique : SOC1ETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Si�ge : 4280 HANNUT, RUE, k 6- (, 45 4k d

Objet de Pacte : QUASI-APPORT

DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU RAPPORT DU REViSEUR ETABLI LE 20 MARS 2015 ET DU RAPPORT SPECIAL DES GERANTS ETABLI LE 17 MARS 2015

Fran�ois HERMANN G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ROMANT

Adresse
RUE DE LA GARE 15, BTE C 4280 BERTREE

Code postal : 4280
Localité : Bertrée
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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