ROSMERTA

Dénomination : ROSMERTA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.389.059

Publication

04/12/2013

��`l l N� d'entreprise : 5-4 2 31?3, b g5

D�nomination (en entier) : ROSMERTA

(en abr�g�):

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Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

I Id Si�ge :Grand Route 26

;; 4590 Ouffet (Warz�e)

Objet de l'acte : SPRL: constitution

11 Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Christian BOVY, notaire de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� � responsabilit� limit�e � Etude du Notaire BOVY � ayant son si�ge social � Comblain-au-Pont,. Quai de l'Ourthe, 30, inscrite au registre des personnes morales de Huy sous le num�ro 0870.990.318, le 14 novembre 2013, en cours d'enregistrement, il a �t� constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e:

ii D�nomination: � ROSMERTA �.

D�signation des associ�s: Monsieur MILIS Yves Louis Joseph, n� � Seraing le 26 ao�t 1965, (NN: ;; 65.08.26-259.91) et son �pouse, Madame LONZAR Catherine, n�e � Montegn�e le 17 f�vrier 1972, (NN:; 72.02.17-006.40), domicili�s ensemble � 4590 Ouffet (Warz�e), Grand Route, 26.

i; lis d�clarent s'�tre mari�s � Ouffet le 23 ao�t 1997, sous le r�gime l�gal de la communaut�, � d�faut de

;; contrat de mariage, non modifi� � ce jour, ainsi qu'ils le d�clarent.

Si�ge social: 4590 Ouffet (Warz�e), Grand Route, 26.

Objet: La soci�t� a pour objet:

la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises civiles, commerciales,

industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res;

le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites;

;; soci�t�s ou entreprises;

l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et;

d'une mani�re plus g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�. . Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en� partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres;;

soci�t�s. ; Montant du capital social: Le capital social est fix� � neuf cent septante-six mille deux cents euros (976.200;; ;; EUR) et repr�sent� par neuf mille sept cent soixante-deux (9.762) parts sociales sans valeur nominale chaque;,

;; part repr�sentant chacune un neuf mille sept cent soixante-deuxi�me (119.762�me) du capital social. i,

Yl Souscription: Toutes les parts sociales sont souscrites en nature et enti�rement lib�r�es.

'Il

ports11

Y, 8p Yi

1) Monsieur Philippe PIRE, associ� de la SCCRL � Ernst & Young R�viseurs d'Entreprises �, � 4000 Li�ge,; Boulevard d'Avroy, 38, a dress� en date du 7 octobre 2013, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des,; Y ~:

ly

Les apports en nature � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ROSMERTA, effectu�s par Ma�tre Yves;;

MILIS et son �pouse Madame Catherine LONZAR, consistent en immobilisations financi�res.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

1.L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises;,

en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des;

.Y " 1.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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iulod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

� (...) 8. Conclusions

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11,1

biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie des apports en nature.

2.La description des apports en nature que Ma�tre Yves MILIS et son �pouse Madame Catherine LONZAR propose d'effectuer � la soci�t� priv�e � 'responsabilit� limit�e ROSMERTA r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

3.Les modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins � la r�mun�ration attribu�e en contrepartie,

En r�mun�ration de son apport de 45 parts sociales de la SCPRL Etude des Huissiers de Justice Landurcy, Milis & partners et de 114 parts sociales de la SCRL IMMO-VERDI, �valu�s � � 889.200,00, Ma�tre Yves MILIS recevra 8.892 parts sociales de la SPRL ROSMERTA.

En r�mun�ration de son apport de 190 parts sociales de la SCRL IMMO-VERDI, �valu�s � � 87.000,00, Madame Catherine LONZAR recevra 870 parts sociales de la SPRL ROSMERTA.

Nous croyons �galement utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Li�ge, le 7 octobre 2013

SCCRL Ernst & Young R�viseurs d'Entreprises

Commissaire

Repr�sent�e par

Philippe PIRE

Associ�

R�f.: 14PP0076 (...) �

2) Le fondateur a dress� le rapport sp�cial pr�vu par l'article pr�cit� dans lequel il expose l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� les apports en nature et le cas �ch�ant les raisons pour lesquelles il s'�carte des conclusions du reviseur d'entreprises.

Il d�clare avoir pris connaissance du rapport de Monsieur Philippe PIRE ant�rieurement aux pr�sentes, pour en avoir re�u un exemplaire, en accepter les termes et marquer son accord sur les conclusions �nonc�es ci-dessus.

Dur�e: Illimit�e.

G�rance: La g�rance de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une dur�e � laquelle il pourra �tre mis fin en tout temps, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et !a cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

L'assembl�e peut aussi fixer anticipativement la dur�e pour laquelle un g�rant est nomm�,

Pouvoirs du g�rant: En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants, agissant s�par�ment, est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, le ou fes g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Tous actes auxquels un officier minist�riel ou un fonctionnaire public pr�te son concours, ne sont valables que s'ils sont sign�s par le g�rant s'il est seul ou par deux g�rants agissant conjointement s'il y en a deux ou plusieurs, sauf d�l�gation de pouvoirs.

R�mun�ration: Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Assembl�e G�n�rale: Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, ie dernier vendredi de mai � 18 heures ou � toute autre date pour autant que les associ�s y consentent;

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

La g�rance peut convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du Jour; elles sont faites par lettres recommand�es � la poste, adress�es aux associ�s quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

Exercice social. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout

Dans la mesure o� la loi l'exige, la g�rance �tablit en outre son rapport de gestion conform�ment au Code des Soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

i Mod 11.1

e R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

L'assembl�e g�n�rale, apr�s avoir entendu le rapport de gestion de la g�rance et le rapport du commissaire �ventuel, statue sur les comptes annuels, et par un vote sp�cial, sur la d�charge du ou des g�rants et du ou des commissaires.

Le b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pour la r�serve l�gale, est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

Dissolution-liquidation: Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts,

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonction � cette �poque ou par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�,

Dispositions transitoires:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social a d�but� ce jour et finit le 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2015.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire : L'assembl�e a en outre pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� qui

ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce de Huy d'un extrait de l'acte

constitutif, conform�ment � la loi :

1. Nomination d'un g�rant non-statutaire et de commissaires.

a) Le nombre de g�rants est fix� � un ;

b) Monsieur MILIS Yves est appel� � cette fonction ; il d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c) Le mandat de g�rant est fix� pour une dur�e illimit�e et exerc� � titre gratuit.

d) L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

2, Reprise d'engagement.

N�ant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. 4�Zr}~~d;~

Documents d�pos�s en m�me temps:

-Exp�dition de l'acte constitutif du 14 novembre 2013.

-Rapports r�viseur et fondateurs

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.09.2015 15612-0266-010

Coordonnées
ROSMERTA

Adresse
GRAND ROUTE 26 4590 OUFFET

Code postal : 4590
Localité : OUFFET
Commune : OUFFET
Province : Liège
Région : Région wallonne

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