ROYAL CAMPING CARAVANING CLUB DE BELGIQUE, EN ABREGE : R.3C.B

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ROYAL CAMPING CARAVANING CLUB DE BELGIQUE, EN ABR…
Dénomination : ROYAL CAMPING CARAVANING CLUB DE BELGIQUE, EN ABREGE : R.3C.B
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 408.632.987

Publication

23/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

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N° d'entreprise : 408.632.987

Dénomination

(en entier) : Royal Camping et Caravaning Club de Belgique

(en abrégé) : R.3C.B.

Forme juridique : ASBL

Siège : 22,rue de Tultay à 4140 Sprimont

Objet de l'acte Nomination, démission.

Les administrateurs ont pris acte et validé lors de l'Assemblée générale du 26 février 2012 la démission de Me Anne-Marie Drugmant au titre de trésorière, et de Louis Daners au poste de président.

La mission de présidente est confiée à Me Madeleine REUL à la majorité des voix.

Une Assemblée générale extraordinaire a été nécessaire pour confier le poste de trésorière; cette AG extraordinaire a eu lieu le 13 août 2012, les administrateurs ont accepté la candidature d'administrateur et de trésorière de Christiane MICHEL à la majorité absolue,

Le bureau est donc remanié comme suit:

Présidente: Madeleine Reul, également représentante légale de l'association et déléguée à la gestion

journalière

Vice-Président: Willy Deconinck,

Trésorière: Christiane Michel, également déléguée à la gestion joournalière,

Secrétaire: Louis Daners, également chargé de la gestion journalière.

Modification des statuts:

Art.6: ajouter: "Membres adhérents: les membresadhérent sonty des personnes physiques désireuses de

s'affilier à notre association sans faire partie d'une asbl membre effective de l'association"

Art.12: ajouter: "Le montant maximum de cette cotisation n'excédera pas 1.000 ¬ par an" Art.15: modifier: "Le nombre d'administrateurs ne peut être inférieur à 6"

Art.17: Ajouter: "Le mandat de trésorier pourra être conféré và un membre distinct des administrateurs délégués par les asbl membres effectifs du R3CB"

Fait à Bruxelles, le 13 aout 2012,

Madeleine REUL, présidente et représentante légale de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

16/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 408.632.987

Dénomination

(en entier) : Royal Camping et Caravaning Club de Belgique

(en abrégé) : R.3C.B.

Forme juridique : ASBL

Siège : 22,rue de Tultay à 4140 Sprimont

Objet de l'acte : Nouveaux statuts

L'assemblée extraordinaire du 19 décembre 2010 du « Royal Camping et Caravaning Club de Belgique » (R.3C.B), sur proposition du conseil d'administration composé de M. Daners Louis, président ; De Coninck Willy, vice-président et secrétaire; François Yvan, vice-président ; Drugmant Anne-Marie, trésorière ;Allonsius Yves-Pascal, Glineur Ginette, Dhondt Yvan, Beddeleem Francis, Reul Madeleine, Lacroix Dominique, Degieter Jean membres a décidé de remplacer ses premiers statuts parus au Moniteur belge, n°476, de 1931, et les modifications publiées au annexes du Moniteur Belge du 1° août 1963 et les derniers statuts coordonnés du 8 mai 2005 par les nouveaux statuts.

Nouveaux Statuts au 1er janvier 2011

TITRE I. - DÉNOMINATION, OBJET, DURÉE, SIÈGE.

Article 1er. L'association a pour dénomination « Royal Camping et Caravaning Club de Belgique », en abrégé R.3C.B. Elle est régie par les lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les présents statuts et un règlement d'ordre intérieur.

Art. 2.

Le R.3C.B a pour objet :

a)De prendre toute mesure propre à faciliter, organiser ou développer le camping et/ou le caravaning sous toutes ses formes. Il peut, à ces fins, faire toute opération accessoire se rattachant à son objet principal et notamment louer immeubles et acquérir meubles (au sens de la loi) utiles à la pratique du camping et/ou caravaning.

b) D'établir et d'entretenir entre ses membres des rapports de cordialité, d'informations spécialisées au camping et/ou caravaning.

c) De veiller à la prospérité du Club et à son standing.

d) De coordonner les actions des membres effectifs.

Le R.3C.B. s'interdit toute considération politique, sociale, philosophique et linguistique.

Art. 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute dans les conditions et cas stipulés aux lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002

Art. 4. Le siège social est établi : rue de Tultay n° 22 à 4140 Sprimont, dans l'arrondissement judiciaire de Liège

TITRE Il. - DES MEMBRES.

Art. 5. L'association se compose :

1. De membres effectifs à savoir les anciennes sections organisées en association sans but lucratif.

2. De membres adhérents

Seuls, les membres effectifs ont voix délibérative aux assemblées générales.

Art. 6. Sont membres effectifs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Les anciennes sections organisées en association sans but lucratif, comparant par leurs délégués, dûment

mandatés,

Les modalités d'admission sont fixées par le règlement d'ordre intérieur (ROI)

Art. 7. Par la signature de sa demande d'affiliation, le membre s'engage à observer les statuts et règlements du Club. Par cet engagement, chaque membre s'interdit tout acte ou omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à son honneur, soit à l'honneur des membres ou de l'association sans but lucratif. Toute infraction à la présente disposition constitue immédiatement et de plein droit son auteur membre sortant de l'association sans but lucratif. Les contestations à naître relativement à cette disposition sont arbitrées par le C.A. statuant sans appel et avec dispense de suivre les formes et délais du code de procédure.

Art. 8. Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire poser les scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 9. En dehors des membres effectifs et adhérents, l'association peut admettre des membres non actifs, soit : des membres d'honneur; des membres sympathisants, et ce conformément aux conditions déterminées par le règlement d'ordre intérieur et approuvées par l'assemblée générale.

Art. 10. En cas de dissolution d'un membre effectif, ce dernier devra verser l'intégralité de ses avoirs à l'ASBL R 3C.B et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou remboursement sur la part de ses avoirs.

TITRE III. - DES RESSOURCES.

Art. 11. Les ressources de l'association sont constituées par :

A. Pour couvrir les dépenses des budgets ordinaires :

1. les diverses cotisations ;

2. les subsides divers ;

3. les produits de fêtes et réunions diverses ;

4, les legs de toute nature ;

5. les recettes diverses,

B. Pour couvrir les dépenses spéciales (budget extraordinaire) ou pour équilibrer le budget ordinaire, le C.A. pourra

1. établir et percevoir des redevances spéciales ;

2. faire auprès des membres, des appels de fonds, remboursables ou non.

Art. 12. Le taux des cotisations est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration.

Art. 13. L'association sans but lucratif est à responsabilité limitée. Elle n'est engagée que jusqu'à concurrence de son actif.

TITRE IV. - ADMINISTRATION.

Art. 14. L'association sans but lucratif est administrée par un conseil de membres désignés par les membres effectifs.

Art. 15. Le nombre d'administrateurs qui ne peut être inférieur à dix.

Art. 16. Les administrateurs sont élus pour un terme de trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 17. Le nombre d'administrateurs représentants les membres effectifs est limité à trois pour chacune des associations sans but lucratif.

Art. 18. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 19. Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier.

Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. II a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale. 1l a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, au terme de l'article 2, ci-dessus, dans l'objet social, Il

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

peut, notamment, faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, tout bien; accepter tout transfert de biens; accepter ou recevoir tout subside et subvention privés ou officiels, accepter ou recevoir tout legs et donation; consentir et conclure tout contrat, marché et entreprise; effectuer tout prêt à ses membres effectifs; renoncer à tout droit obligationnel ou réel; plaider, tant qu'en demandant, qu'en défendant, devant toute juridiction et exécuter ou faire exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art. 21. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de trois administrateurs; il ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres sont présents Les décisions se prennent à la simple majorité des voix. En cas de partage, celle du président est prépondérante. Les délibérations sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Art. 22. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur délégué.

Art. 23. Tout acte engageant l'association, tout pouvoir et procuration, toute révocation d'agents, employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration est signés par le président du conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

Art. 24. Le conseil d'administration établira un règlement d'ordre intérieur.

TITRE V. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Art. 25. Le conseil d'administration réunit tous les membres en assemblée générale obligatoire une fois par an. La convocation se fera par circulaire au moins huit jours avant la date prévue pour la réunion. L'assemblée sera fixée entre le 1° février et le 31 mars de chaque année.

Art. 26. L'association se réunit en outre, en assemblée générale, chaque fois que le conseil d'administration le juge utile ou que trois membres effectifs en font la demande par écrit. Le conseil a, dans ce cas, un délai de trente jours pour convoquer une assemblée générale qui devra obligatoirement se tenir entre le huitième et le quinzième jour de la date des convocations.

Art. 27. Les administrateurs peuvent se faire représenter au vote par un autre membre muni de pouvoirs écrits et datés. Les délégations seront signées par les membres qui donnent procuration et devront parvenir au président avant l'ouverture de l'assemblée.

Art. 28. Les décisions des assemblées générales sont consignées dans le registre des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Elles peuvent être communiquées aux membres si le conseil le juge utile. Il doit les leur communiquer sur demande écrite et motivée.

Art. 29. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. A cette date, le trésorier dresse les comptes des recettes, dépenses et engagements, ainsi que le budget du prochain exercice.

TITRE VI. DISSOLUTION.

Art. 30. Conformément à l'article 3, la dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet.

Art. 31. En cas de dissolution, la nouvelle destination des biens établis ou organisés en tout ou en partie, au moyen des subsides de l'Etat, devra obtenir l'agrément du gouvernement. A défaut d'accord, le subside sera remboursé au trésor. L'avoir éventuel de l'association, déduction faite de toute dette, charge ou obligation quelconque, sera cédé prioritairement aux membres effectifs constitués en association sans but lucratif ou à défaut à une organisation similaire ou à une oeuvre philanthropique désignée par l'assemblée générale.

TITRE Vil. -GESTION JOURNALIERE.

Art 32 La gestion journalière de l'association comprend les actes de gestion courante dont le conseil d'administration peut confier l'exécution à un ou des tiers, sans faire abandon de sa compétence générale en matière de gestion. Les règles du Code Civil en matière de mandats s'appliquent aux personnes déléguées à la gestion journalière de l'Association.

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Art 33 II appartient au Conseil d'administration de désigner les administrateurs chargés de la représentation générale et de la gestion journalière de l'Association.

Pour copie conforme,

Le Président,

Louis Daners



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYAL CAMPING CARAVANING CLUB DE BELGIQUE, E…

Adresse
RUE DE TULTAY 22 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne