16/02/2011
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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Moniteur
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N� d'entreprise : 408.632.987
D�nomination
(en entier) : Royal Camping et Caravaning Club de Belgique
(en abr�g�) : R.3C.B.
Forme juridique : ASBL
Si�ge : 22,rue de Tultay � 4140 Sprimont
Objet de l'acte : Nouveaux statuts
L'assembl�e extraordinaire du 19 d�cembre 2010 du � Royal Camping et Caravaning Club de Belgique � (R.3C.B), sur proposition du conseil d'administration compos� de M. Daners Louis, pr�sident ; De Coninck Willy, vice-pr�sident et secr�taire; Fran�ois Yvan, vice-pr�sident ; Drugmant Anne-Marie, tr�sori�re ;Allonsius Yves-Pascal, Glineur Ginette, Dhondt Yvan, Beddeleem Francis, Reul Madeleine, Lacroix Dominique, Degieter Jean membres a d�cid� de remplacer ses premiers statuts parus au Moniteur belge, n�476, de 1931, et les modifications publi�es au annexes du Moniteur Belge du 1� ao�t 1963 et les derniers statuts coordonn�s du 8 mai 2005 par les nouveaux statuts.
Nouveaux Statuts au 1er janvier 2011
TITRE I. - D�NOMINATION, OBJET, DUR�E, SI�GE.
Article 1er. L'association a pour d�nomination � Royal Camping et Caravaning Club de Belgique �, en abr�g� R.3C.B. Elle est r�gie par les lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les pr�sents statuts et un r�glement d'ordre int�rieur.
Art. 2.
Le R.3C.B a pour objet :
a)De prendre toute mesure propre � faciliter, organiser ou d�velopper le camping et/ou le caravaning sous toutes ses formes. Il peut, � ces fins, faire toute op�ration accessoire se rattachant � son objet principal et notamment louer immeubles et acqu�rir meubles (au sens de la loi) utiles � la pratique du camping et/ou caravaning.
b) D'�tablir et d'entretenir entre ses membres des rapports de cordialit�, d'informations sp�cialis�es au camping et/ou caravaning.
c) De veiller � la prosp�rit� du Club et � son standing.
d) De coordonner les actions des membres effectifs.
Le R.3C.B. s'interdit toute consid�ration politique, sociale, philosophique et linguistique.
Art. 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute dans les conditions et cas stipul�s aux lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002
Art. 4. Le si�ge social est �tabli : rue de Tultay n� 22 � 4140 Sprimont, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge
TITRE Il. - DES MEMBRES.
Art. 5. L'association se compose :
1. De membres effectifs � savoir les anciennes sections organis�es en association sans but lucratif.
2. De membres adh�rents
Seuls, les membres effectifs ont voix d�lib�rative aux assembl�es g�n�rales.
Art. 6. Sont membres effectifs :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge
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Les anciennes sections organis�es en association sans but lucratif, comparant par leurs d�l�gu�s, d�ment
mandat�s,
Les modalit�s d'admission sont fix�es par le r�glement d'ordre int�rieur (ROI)
Art. 7. Par la signature de sa demande d'affiliation, le membre s'engage � observer les statuts et r�glements du Club. Par cet engagement, chaque membre s'interdit tout acte ou omission pr�judiciable au but social ou qui serait de nature � porter atteinte soit � son honneur, soit � l'honneur des membres ou de l'association sans but lucratif. Toute infraction � la pr�sente disposition constitue imm�diatement et de plein droit son auteur membre sortant de l'association sans but lucratif. Les contestations � na�tre relativement � cette disposition sont arbitr�es par le C.A. statuant sans appel et avec dispense de suivre les formes et d�lais du code de proc�dure.
Art. 8. Les membres d�missionnaires ou exclus et les h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent r�clamer aucun compte, faire poser les scell�s ou requ�rir l'inventaire.
Art. 9. En dehors des membres effectifs et adh�rents, l'association peut admettre des membres non actifs, soit : des membres d'honneur; des membres sympathisants, et ce conform�ment aux conditions d�termin�es par le r�glement d'ordre int�rieur et approuv�es par l'assembl�e g�n�rale.
Art. 10. En cas de dissolution d'un membre effectif, ce dernier devra verser l'int�gralit� de ses avoirs � l'ASBL R 3C.B et ne pourra pr�tendre � une quelconque indemnisation ou remboursement sur la part de ses avoirs.
TITRE III. - DES RESSOURCES.
Art. 11. Les ressources de l'association sont constitu�es par :
A. Pour couvrir les d�penses des budgets ordinaires :
1. les diverses cotisations ;
2. les subsides divers ;
3. les produits de f�tes et r�unions diverses ;
4, les legs de toute nature ;
5. les recettes diverses,
B. Pour couvrir les d�penses sp�ciales (budget extraordinaire) ou pour �quilibrer le budget ordinaire, le C.A. pourra
1. �tablir et percevoir des redevances sp�ciales ;
2. faire aupr�s des membres, des appels de fonds, remboursables ou non.
Art. 12. Le taux des cotisations est fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition du conseil d'administration.
Art. 13. L'association sans but lucratif est � responsabilit� limit�e. Elle n'est engag�e que jusqu'� concurrence de son actif.
TITRE IV. - ADMINISTRATION.
Art. 14. L'association sans but lucratif est administr�e par un conseil de membres d�sign�s par les membres effectifs.
Art. 15. Le nombre d'administrateurs qui ne peut �tre inf�rieur � dix.
Art. 16. Les administrateurs sont �lus pour un terme de trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.
Art. 17. Le nombre d'administrateurs repr�sentants les membres effectifs est limit� � trois pour chacune des associations sans but lucratif.
Art. 18. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u.
Art. 19. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.
Art. 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. II a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. 1l a, notamment, le pouvoir de d�cider, de sa seule autorit�, toutes les op�rations qui rentrent, au terme de l'article 2, ci-dessus, dans l'objet social, Il
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge
peut, notamment, faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout d�p�t, acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre ou c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tout bien; accepter tout transfert de biens; accepter ou recevoir tout subside et subvention priv�s ou officiels, accepter ou recevoir tout legs et donation; consentir et conclure tout contrat, march� et entreprise; effectuer tout pr�t � ses membres effectifs; renoncer � tout droit obligationnel ou r�el; plaider, tant qu'en demandant, qu'en d�fendant, devant toute juridiction et ex�cuter ou faire ex�cuter tout jugement, transiger, compromettre.
C'est le conseil �galement qui, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque tous les agents employ�s et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et r�mun�rations.
Art. 21. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation de son pr�sident ou de trois administrateurs; il ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des membres sont pr�sents Les d�cisions se prennent � la simple majorit� des voix. En cas de partage, celle du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.
Art. 22. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu�.
Art. 23. Tout acte engageant l'association, tout pouvoir et procuration, toute r�vocation d'agents, employ�s et salari�s de l'association, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du conseil d'administration est sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, lequel n'aura pas � justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil.
Art. 24. Le conseil d'administration �tablira un r�glement d'ordre int�rieur.
TITRE V. - ASSEMBL�E G�N�RALE.
Art. 25. Le conseil d'administration r�unit tous les membres en assembl�e g�n�rale obligatoire une fois par an. La convocation se fera par circulaire au moins huit jours avant la date pr�vue pour la r�union. L'assembl�e sera fix�e entre le 1� f�vrier et le 31 mars de chaque ann�e.
Art. 26. L'association se r�unit en outre, en assembl�e g�n�rale, chaque fois que le conseil d'administration le juge utile ou que trois membres effectifs en font la demande par �crit. Le conseil a, dans ce cas, un d�lai de trente jours pour convoquer une assembl�e g�n�rale qui devra obligatoirement se tenir entre le huiti�me et le quinzi�me jour de la date des convocations.
Art. 27. Les administrateurs peuvent se faire repr�senter au vote par un autre membre muni de pouvoirs �crits et dat�s. Les d�l�gations seront sign�es par les membres qui donnent procuration et devront parvenir au pr�sident avant l'ouverture de l'assembl�e.
Art. 28. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont consign�es dans le registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Elles peuvent �tre communiqu�es aux membres si le conseil le juge utile. Il doit les leur communiquer sur demande �crite et motiv�e.
Art. 29. L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre. A cette date, le tr�sorier dresse les comptes des recettes, d�penses et engagements, ainsi que le budget du prochain exercice.
TITRE VI. DISSOLUTION.
Art. 30. Conform�ment � l'article 3, la dissolution ne peut �tre prononc�e que par une assembl�e g�n�rale extraordinaire, sp�cialement convoqu�e � cet effet.
Art. 31. En cas de dissolution, la nouvelle destination des biens �tablis ou organis�s en tout ou en partie, au moyen des subsides de l'Etat, devra obtenir l'agr�ment du gouvernement. A d�faut d'accord, le subside sera rembours� au tr�sor. L'avoir �ventuel de l'association, d�duction faite de toute dette, charge ou obligation quelconque, sera c�d� prioritairement aux membres effectifs constitu�s en association sans but lucratif ou � d�faut � une organisation similaire ou � une oeuvre philanthropique d�sign�e par l'assembl�e g�n�rale.
TITRE Vil. -GESTION JOURNALIERE.
Art 32 La gestion journali�re de l'association comprend les actes de gestion courante dont le conseil d'administration peut confier l'ex�cution � un ou des tiers, sans faire abandon de sa comp�tence g�n�rale en mati�re de gestion. Les r�gles du Code Civil en mati�re de mandats s'appliquent aux personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de l'Association.
MOD 2.2
R�serv� Volet B - Suite
au
Moniteur
belge
Art 33 II appartient au Conseil d'administration de d�signer les administrateurs charg�s de la repr�sentation g�n�rale et de la gestion journali�re de l'Association.
Pour copie conforme,
Le Pr�sident,
Louis Daners
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature