ROYAL FAYENBOIS TENNIS CLUB, EN ABREGE : RFTC

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYAL FAYENBOIS TENNIS CLUB, EN ABREGE : RFTC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 850.620.615

Publication

19/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MDD 2.2

011111111 III

*12128041*

N° d'entreprise : 0850.620.615

Dénomination

(en entier) Royal Fayenbois Tennis Club

(en abrégé) : RFTC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue du Tennis, 1 à 4020 Liège

Obiet de l'acte : Modification statuts et siège social. Modification du Conseil d'administration

AChapitre Ier: Dénomination, but, siège, durée Article 1 :

L'association est créée sous le nom de « Royal Fayenbois Tennis Club», en abrégé RFTC, pour une durée illimitée.

Son siège social est établi à 4020 Liège, avenue du Tennis, 11 dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par une décision de l'assemblée générale selon la procédure de la modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Tous les actes et factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront la dénomination de celle-ci suivie des mots « Association sans but lucratif » ou « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Article 2 :

L'association a pour but la gestion de la pleine de FayenBois dans les limites et aux conditions des conventions signée avec la ville de Liège.

L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la gestion de la plaine de Fayen-Bois, aux moyens de cours, de compétition, de formation, d'activités sportives,...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Chapitre Il : Organes

Article 3 :

Les organes de l'Asbl sont les suivants :

a) Un conseil d'administration composé de huit administrateurs présentés par la ville de Liège et agréés par l'assemblée générale de l'Asbl ainsi que dix administrateurs élus pour six ans par l'assemblée générale.

Les huit administrateurs seront présentés par la ville de Liège conformément à la loi du 16 juillet 1973 sur la protection des tendances idéologiques.

Pour les premières élections, et afin que le renouvellement du conseil d'administration se fasse par moitié, les quatre administrateurs élus sont :

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MOA 2.2

-Anne-Marie Tassin

-Christian Kleynac

-Jean Leboulle

-Hubert Raskin

acceptent que leur premier mandat expire après trois années.

b) Une assemblée générale composée des membres fondateurs et de tous ceux qu'elle agréera par la suite.

Le nombre de ces membres ne peut être inférieur à douze.

lis seront appelés « membres effectifs ».

Chapitre Ill : Membres effectifs et adhérents

Article 4 :

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Article 5 :

Sont membres effectifs :

-les membres fondateurs

-toute personne agréée à ce titre par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres

présents ou représentés, dont notamment toute personne présentée par la ville de Liège

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'administration.

Article 5 :

Le simple paiement de la cotisation suffit à conférer la qualité de membre adhérent. Nonobstant, le Conseil d'administration garde une compétence discrétionnaire quant à l'admission ou non d'un membre adhérent sans qu'il puisse être demandé de justification.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'administration.

Article 7 :

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association. Le membre adhérent doit adresser sa démission par écrit.

Le membre effectif est tenu d'adresser par envoi recommandé sa démission au président de l'association.

Les membres effectifs présentés par le Conseil communal sont réputés démissionnaires lorsqu'ils cessent d'être désignés parle Conseil communal.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel.

Tout membre effectif ou adhérent démissionnaire reste toujours redevable de sa cotisation pour l'année en cours.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

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MOD 2.2

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 213 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est Invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

En fonction de la gravité des faits qui lui sont reprochés, le dit membre effectif est passible de l'une des sanctions suivantes:

1* le rappel à l'ordre

2° le blâme

3° la suspension pour une durée déterminée

4° l'exclusion

A l'égard d'un membre effectif, ces sanctions ne peuvent être prises que par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés pour les sanctions 1°, 2° et 3° et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés pour l'exclusion.

La procédure décrite ci-dessus est appliquée quel que soit le type de sanction envisagée.

La sanction prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé.

La sanction est dûment motivée.

A défaut de la primauté d'une Instance fédérale disciplinaire compétente, le Conseil d'administration est le seul organe compétent pour sanctionner un membre adhérent quel que soit le type de sanction.

Le Conseil d'administration pourra intervenir dès Icrs qu'il constatera qu'un membre adhérent s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Le membre adhérent proposé à la sanction est invité à faire valoir ses explications devant le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Le membre adhérent pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

Le Conseil d'administration reste maître de la sanction à infliger à un membre adhérent.

Le membre adhérent est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires établies hiérarchiquement comme suit:

-le rappel à l'ordre

- blâme

-avertissement

-suspension pour une durée déterminée

- exclusion

Toute sanction prononcée à l'encontre d'un membre adhérent par le Conseil d'administration l'est à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 des administrateurs soient présents.

La sanction prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par recommandé.

La sanction est dûment motivée.

La récidive aggrave la peine tant pour le membre effectif que pour le membre adhérent.

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t t MDD 2,2

Article 8 :

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social

lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni Inventaire, ni remboursement de la cotisation.

Article 9 :

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

Chapitre IV : De l'assemblée générale

Article 10 :

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

7.tous les cas où les statuts le prévoient.

Article 11 :

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

Elle peut également être convoquée en assemblée extraordinaire à la demande du conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou lorsque 1i5 au moins des membres effectifs en fait la demande.

La convocation est envoyée à tous les membres effectifs par lettre circulaire au moins huit jours avant la date de l'assemblée. Elle indique les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12 :

L'assemblée générale est présidée par ie président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Chaque membre effectif dispose d'une voix. 11 peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou valablement représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Article 13 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

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MOD 2.2

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou valablement représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit te nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 14 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Chapitre V : Du conseil d'administration

Article 15 :

Le conseil d'administration comprend huit administrateurs présentés par la ville de Liège, agréés par l'assemblée générale et dix administrateurs maximum directement élus par l'assemblée générale.

Les administrateurs sont élus pour un mandat de 6 ans.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de membres de l'association.

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 16 :

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous tes actes judiciaires et extrajudiciaires.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Le conseil forme un collège, sauf délégation spéciale.

Le président ou le secrétaire ou le trésorier peuvent seul engager l'association. L'un d'entre eux signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; aucun d'eux n'aura à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par tout administrateur agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration, et moyennant deux signatures conjointes.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. La délégation de la gestion journalière doit effectuer un rapport de ses activités lors de chaque Conseil d'administration.

Les administrateurs, les délégué à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonotions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

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MOD 2.2

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des délégués à 1a gestion journalière ainsi que des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 17 :

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Selon les besoins et à titre consultatif, le conseil d'administration ou le président peuvent inviter aux réunions du conseil toute personne étrangère à celui-ci et dont la présence leur paraîtrait utile ou opportune.

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Chapitre VI : Cotisations

Article 18 :

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d'administration en fonction des besoins de l'association.

La cotisation annuelle ne peut en aucun cas dépasser un montant de 500 E.

Le conseil d'administration peut accorder des réductions aux membres faisant partie d'une même famille ainsi qu'aux étudiants et aux jeunes.

Chapitre Vil : Comptes et budgets

Article 19 :

Les comptes et budgets seront soumis chaque année pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Les comptes sont tenus et publiés conformément à l'article 17 de la loi du 21 juin 1927 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale peut nommer un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes pour l'exercice qui suit. Ceux-ci auront accès aux différents documents et registres comptables au moins huit jours avant la réunion.

Chapitre VIII : Règlement d'ordre intérieur

Article 20 :

En complément des statuts, le conseil d'administration peut établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du conseil d'administration, statuant à la majorité simple.

Chapitre IX : Dissolution

Article 21 :

La dissolution de l'association ne pourra être prononcée par une assemblée générale extraordinaire qui réunit au moins les 213 des membres présents ou représentés. La dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des 415 des voix des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

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MOD 2.2

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Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Chapitre X : Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs

Article 22 :

Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et pédagogique sur ies bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage.

3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.1'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Chapitre Xi : Dispositions diverses

Article 23 :

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 relative aux Asbl telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée générale du 21 janvier 2012 adopte les nouveaux statuts qui ont pour but de remplacer et d'abroger les anciens.

Fait à Liège, le 20 décembre 2011 en 3 exemplaires.

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 21 janvier 2012

Approbation des Comptes 2011

Rapport des vérificateurs aux comptes : Les vérificateurs Christian Klejniak, Maurice Fastrez et Philippe Lydakis font rapport de leur mission à I'AG et approuvent les comptes 2011.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Maurice Fastrez démissionne de son poste de vérificateur aux comptes.

L'AG approuve les comptes 2011 et donne décharge aux administrateurs. Election et démission aux postes d'administrateurs

Administrateurs sortants et non rééligibles : Brigitte Lemal et Gérald Dufrane. Administrateurs sortants et rééligibles Claudy Galles et André Stein

Compte tenu du nombre de postes à pourvoir (5) et du nombre de candidats (4), I'AG devait se prononcer sur l'acceptation des 4 candidats : à l'unanimité générale, les 4 candidats, qui acceptent ce mandat, sont admids aux postes d'administrateurs :

" Olivier Langaskens né ie 05 mai 1971, et domicilié sur les Heide, 15 à 4053 Embourg ;

" Georges Lydakis né le 21 octobre 1952 et domicilié rue des Semailles, 25 à 4030 Liège ;

" Claudy Galler né le 23 juin 1958 et domicilié Boulevard Piercot, 21 à 4000 Liège ;

" André Stein né le 22 mars 1948 et domicilié Boulevard d'Avroy, 116 boîte 71 à 4000 Liège. Modification des statuts

30 membres effectifs sont présents ou représentés, le quorum des 2/3 étant atteint (30/43), l'Assemblée Générale peut se prononcer sur les modifications statutaires.

Vote : I'AG ratifie les modifications proposées à l'unanimité des membres présents ou représentés. Modification du Siège social de t'ASBL

Le siège social qui se situait avenue du Tennis, 1 à 4020 Liège dans l'arrondissement judiciaire de Liège doit être remplacé par avenue de Tennis, 11 à 4020 Liège dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Vote : L'Assemblée générale adopte à l'unanimité cette proposition.

Fait à Liège, ie 31 janvier 2012.

Représentant valablement l'association, Monsieur André Stein en qualité de Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
ROYAL FAYENBOIS TENNIS CLUB, EN ABREGE : RFTC

Adresse
AVENUE DU TENNIS 1 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne