ROYAL FOOTBALL CLUB CITE SPORT DU BERLEUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ROYAL FOOTBALL CLUB CITE SPORT DU BERLEUR
Dénomination : ROYAL FOOTBALL CLUB CITE SPORT DU BERLEUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 896.859.822

Publication

10/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de L'acte au greffe Md 2.1

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Greffe

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N° d'entreprise : 0896.859.822

Dénomination

(en entier) : Royal Football Club Cité Sport du Berleur

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de la Glacière 22, 4100 Seraing

Objet de Pacte : Modification siège social

Le 28 août 2012, à 18h00', au siège social Rue de la Glacières 22 à 4100 SERAING, s'est réunit l'assemblée générale de l'ASBL REG Cité Sport du Berleur

L'ordre du jour est abordé comme suit

1, L'assemblée générale décide de modifiée l'adresse du siège social à compter de ce jour et propose rue des XVIII Bonniers (sans numéro) à 4460 GRACE-HOLLOGNE.

3, A l'unanimité des voix, l'assemblée accepte le changement de siège social.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h15 après lecture et approbation du présent procès-verbal qui a été signé par le présent,

Gaetano DELL'AERA SAVERI CANTELLO

DOMENICO Dl BERNARDO GIACOMO TRUBIA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

N° d'entreprise ; 896.859.822

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Dénomination

(en entier) : Royal Football Club Cité Sport du Berleur

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue des XVIII Bonniers, an - 4460 Grâce-Hofiogne

Objet de l'acte : Modifications statutaires - CA - Délégué à la gestion journalière

Procès-verbal de l'Assemblée générale extraordinaire de !'ASBL Royal Club Cité Sport du Berleur du 20 avril 2014

L'assemblée réunie ce 20 avril 2014 et valablement constituée selon les quorums de présence requis par la loi du 27 juin 1921 et les statuts a décidé aux quorums de vote requis par la même loi et par les statuts :

Eu égard aux souhaits conjoints émis par le Cercle Sportif Saint-Gilles et notre association de mutualiser les efforts pour concourir au but social, les assemblées s'étant réunies, il y a été décidé de faire une fusion sportive. Les contacts pris avec i'URBFSA ont autorisé cette décision.

Ainsi, l'assemblée ratifie le fait que l'association modifie sa dénomination, évolue sous les couleurs bleu et blanc dès la reprise du championnat 2014-2015. L'association jouera au stade Buraufosse à Tilleur Saint-Nicolas (les jeunes poursuivront sur le site du Bonnet). Le matricule reste le 02913, reconnu à V'URBSFA.

1. D'adopter les statuts suivants lesquels remplacent les statuts précédents

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée l'asbl « ROYAL FOOTBALL CLUB TILLEUR ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du signe « ASBL » ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Article 2 : Siège social

Le siège de l'association est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Liège, division Liège. Il est établi à 4420 Tilleur, rue du Stade, 85.

Conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, et publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge, dans l'hypothèse d'un changement de siège, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Liège.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.



Article 3 : But de l'association

L'association a pour but, en dehors de toute appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football.



L'association a pour objet : la promotion et l'organisation d'activités liées à la pratique du football aux

moyens de cours, _de compétition,_ de formation, _de. stages, ...

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sport, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc...

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet, par voie de cession, d'apport ou de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens s'y rattachant,

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Article 4 : durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée,

Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 5 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Tout membre est réputé adhérer aux statuts de l'association et s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Les membres :

Sont membres effectifs, toute personne qui, après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 213 des administrateurs présents et valablement représentés et pour autant que 213 des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Sont membres adhérents : Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir statisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils ne participent pas à l'assemblée générale mais ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et ils ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association,

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres effectifs

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à six.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au Conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par ce dernier.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 2 ans à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

Article 8 : démission exclusion  suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au Conseil d'administration.

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MOD 2.2

Est, en outre, réputé démissionnaire

1)1e membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui a été adressé par lettre recommandée ;

2)1e membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'aministration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur ou de la bienséance,

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1-1a convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ; 2-la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3-la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

4-le respect des droits de la défense. Le membre effectif porposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix ;

5-la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Le Conseil d'administration peut, toutefois, suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif ou adhérent. La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents,

Le membre effectif dont la suspension est envisagée est entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la pérdiode de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs  consultation  composition exacte de l'asbl

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921 relative aux asbl.

Article 10 : cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale.

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 500 euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le Conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a payé ses cotisations, le Conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

II notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

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MOD 2.2

Article 11 : assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'exercice social commence le 01 juillet pour se terminer le 30 juin.

L'assemblée générale se tiendra au siège de l'association une fois par an, dans le courant du mois de septembre pour approuver les comptes et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administrationn par lettre ordinaire, fax, courriel ou affichage aux valves au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d'administration.

Tous les membres effectifs doivent être convoqués. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si L'assemblée générale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12 : assemblée générale - représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale,

il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 13 r assemblée générale  délibération

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale et disposent d'une voix. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point à l'ordre du jour.

Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents (50% aune voix) ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuis, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

" MOD 2.2

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une voix des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour,

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'applliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts (article 8 de la loi du 27 juin 1921), la dissolution de l'association (article 20 de la loi du 27 juin 1921) ou sa transformation en société à finalité sociale (article 26 quater de la loi du 27 juin 1921), l'exclusion d'un membre (article 12 de la loi du 27 juin 1921).

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 14 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Tenue du registre des procès-verbaux :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

Modifications statutaires :

Toute modification aux statuts doit être déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou, le cas échéant, d'un commissaire.

Article 15 : assemblée générale  pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par l'article 4 de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Sont notamment réservés à sa compétence les droits :

- de modifier les statuts,

- d'exclure un membre,

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires,

- d'approuver annuellement les comptes et budget,

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

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MOD2.2

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 16 : Conseil d'administration  nomination  nombre -- durée  composition

L'association est gerée par un Conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs et de 15 personnes au plus.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres effectifs composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50% + 1 voix) des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat est en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans,

il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur est rééligible.

Article 17 : Conseil d'administration

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissemnt de leur mission pourront être remboursés.

Article 18 : Conseil d'administration responsabilité

Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 19 : Conseil d'administration - démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au secrétaire du conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 : Conseil d'administration  fonctionnement

Le Conseil d'administration désigne en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui constituent te bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur te patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du secrétaire ou du trésorier, te Conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

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MOD 2.2

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le premier vice-président, le second vice-président ou le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente ou représentée.

Les décisions du Conseil d'administration sont en principe prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés (50% +1). En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où te vote secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le Conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

La convocation au Conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré si les deux tiers des administrateurs présents ou représentés marquent leur accord.

Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le secrétaire.

Article 21 ; conseil d'administration -- attributions -. pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le Conseil d'administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que de transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le Conseil d'administration.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le Conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration,

Le(s) délégué(s) à la gestion journalière agi(ssen)t en qualité d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Leur limite d'intervention est toutefois plafonnée à 1.000 euros.

1

MOD 2.2

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Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personne(s) déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Deux administrarteurs agissant conjointement signent valablement les actes régulièrement décidés par le conseil. Ils n'ont pas à justifier de leurs fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est, en outre, représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'administration,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur beige conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à ce sujet.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par une majorité de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le Conseil d'administration.

Article 22 : exercice social

L'exercice social commence le 01 juillet pour se terminer le 30 juin.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Article 23 : dissolution de l'association

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association, Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 24 : publication en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination ou à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, la clôture de la dissolution, ainsi que l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux asbl.

Article 25 : compétences résiduelles

Toute disposition contraire aux stipulations impératives de la dite loi est réputée non écrite.

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27

juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Article 26 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce  mise à jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal commerce de Liège soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1° les statuts de l'association;

2° les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à ia gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l'association et des commissaires;

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NlOD 2.2

3° les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et

à !a cessation de fonctions des liquidateurs, visées à l'article 23, alinéa ler, les décisions judiciaires ne doivent

être déposées au dossier que si elles sont coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

4° les comptes annuels de l'association, établis conformément à l'article 17;

5° les modifications aux actes et décisions visés aux 1°, 2°, 4° et 5° ;

6°le texte coordonné des statuts suite à leur modification,

L'assemblée générale peut désigner deux commissaires, qui ne sont pas issus du Conseil d'administration, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour un mandat de quatre années. Les commissaires sortants sont rééligibles.

Article 27 : mentions fédérales obligatoires  qualité de membres de l'URBSFA

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'URBSFA, de la FIFA et de I'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de I'URBSFA, de la FIFA et de I'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage, en outre, à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral en application des articles 1/52 et VI1177.21 du règlement de l'URBSFA.

Tout litige arbitral comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.

Article 28 : mentions obligatoires  décret du 08 décembre 2006 organisant le sport en Communauté française  lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dospage,

Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 18 ans :

-la brochure d'information élaborée par le Gouvernement relative à la lutte contre le dopage et sa prévention visée à l'article 2 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage.

-L'association tient à la disposition de ses membres ainsi que, le cas échéant, les représentants légaux de ceux-ci une copie des statuts, règlements et contrats d'assurance de la fédération ou de l'association à laquelle ils sont affiliés. Les clubs veillent également à diffuser l'information relative aux formations visées par la section Il du chapitre IV du décret du 08 décembre 2006.

L'association a l'obligation d'informer ses membres ainsi que, le cas échéant, les représentants légaux de

ceux-ci, des dispositions statutaires ou réglementaires de sa fédération concernant le règlement spécifique de

lutte antidopage, le code éthique et le code disciplinaire contenant :

1.Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle ;

4.Les modalités de recours.

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

2. D'élire le conseil d'administration

L'assemblée générale a désigné comme administrateurs et eux seuls composent le conseil d'administration

1)DELL'AERA, Gaetano, route du Condroz, 21, 4100 Seraing, né le 2110811966, à la Mesdre, RN : 66.08.21-107.26 ;

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

P

- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03

Volet B - Suite

2)CANTELLI, Saverio, rue Pierre Wathieu, 26/A, 4420 Saint-Nicolas, né le 02/06/1956, à Ougrée, RN : j 56.06.02-287.95 ;

3)TRUBIA, Giacomo, rue de Montegnée, 20, 4460 Grâce-Hollogne, né le 21/07/1955, à Grâce-Berleur, RN : 55.07.21-293.87 ;

4)DEHOUSSE, Olivier, rue du 7 septembre 7, 4300 Waremme, né le 28/09/1977 à Rocourt RN : 77.09.28055.09 ;

5)DEHOUSSE, Jean, rue Tout va bien 102b, 4420 Tilleur Saint-Nicolas, né à Oupeye le 8/01/1952 RN : 52.01.08-301,73 ;

DELL'AERA Gaetano

Président

Procès-verbal du Conseil d'administration de l'ASBL Royal Football Club Cité Sport du Berleur du 20 avril 2014

Le conseil d'administration de l'association, réuni ce 20/04/2014 et valablement constitué selon les quorums de présence requis a décidé aux quorums de vote requis

- de désigner à la qualité de :

Président : DELL'AERA, Gaetano

Premier vice-Président : CANTELLI, Saverio

Secrétaire : DEHOUSSE Jean

Secrétaire adjoint: TRUBIA, Jacques

Trésorier : DELL'AERA, Gaetano

-De désigner en qualité d'organe délégué à la gestion journalière :

DELL'AERA, Gaetano, route du Condroz, 21, 4100 Seraing, né le 21/08/1966, à la Mesdre, RN : 66.08.21-

107.26 ;

DELL'AERA, Gaetano Président

"

,DZ} étain , Jean ecrétaire

Déposé en même temps que le PV de l'AG du 20 avril 2014 en original et que le PV du CA du 20 avril 2014 en original, Monsieur Gaetano DELL'AERA, administrateur - délégué

Coordonnées
ROYAL FOOTBALL CLUB CITE SPORT DU BERLEUR

Adresse
RUE DES XVIII BONNIERS S/N 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne