ROYAL FOOTBALL CLUB LIEGEOIS

Société anonyme


Dénomination : ROYAL FOOTBALL CLUB LIEGEOIS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 838.180.067

Publication

09/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.09.2013, DPT 30.12.2013 13706-0360-020
13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 09.09.2014, DPT 30.12.2014 14714-0395-021
06/02/2013
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au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : ROYAL FOOTBALL CLUB LIEGEOIS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue Fivé, 329 à 4100 SERAING

N° d'entreprise : 0838.180.067

obiet de l'acte ; EXTRAIT DE L'ACTE DE CHANGEMENT D'ADRESSE

Extrait du Procès-verbal de l'Assemblée générale du 18 octobre 2012

Z 5 JAN. 2013

5.Modification du siège social

Le siège social de la Société Anonyme est actuellement situé rue Fivé 329 à 4100 Seraing.

A partir du ler septembre, la Société a centralisé ses bureaux administratifs dans les nouveaux locaux sis'

avenue du Progrès 3/11 à 4432 Alleur, la proposition est de transférer son siège social à cette adresse.

La modification du siège social est approuvée à l'unanimité par l'Assemblée

Jacques LEGRAND

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 24.11.2012, DPT 28.11.2012 12649-0043-017
09/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Résen au Monite belge

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(en entier) : Royal Football Club Liégeois Forme juridique : Société Anonyme

N° d'entreprise :

" Dénomination

Siège : 4100 Seraing, rue Fivé, 329

Objet de l'acte : Constitution

D'un procès-verbal dressé le 19 juillet 2011 devant Maître Jean van der WIELEN, Notaire à Bassenge (Glons), en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

Forme-Dénomination : Société Anonyme « Royal Football Club Liégeois », en abrégé; « R.F.C.Liégeois ».

Siège social : 4100 Seraing, rue Fivé, 329

Associés-Fondateurs :

1! Monsieur GIELEN Jean-Louis Mario Pierre, né à Rocourt le 21 juillet 1969, divorcé, domicilié à 4130 Esneux, Amostrennes, 37.

Ayant souscrit 8 actions, au prix de 2.500 euros chacune, libérée à concurrence de la moitié.

21 Monsieur BRUYNINCKX Alain Ghislain, né à Charleroi le 14 mai 1966, époux de Madame; LON BOIS Christine Marthe Marie Thérèse, domicilié à 1380 Lasne, rue Milhoux, 2, boîte A.

Ayant souscrit 8 actions, au prix de 2.500 euros chacune, libérée à concurrence de la moitié.

3! La société anonyme « JPL INVESTISSEMENTS »,, ayant son siège social à 4000 Liège, rue Saint-Laurent, 111, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0837.062.290, société constituée aux termes d'un acte dressé par Maître Jacques DELANGE, Notaire à Liège, le 14 juin 2011, publié aux annexes du Moniteur belge le 4 juillet suivant sous lest références 11100131.

Ayant souscrit 100 actions, au prix de 2.500 euros chacune, libérée à concurrence de la totalité. 4/ La société anonyme « COMPAGNIE FINANCIERE M.G.B. », en abrégé « Cie.Fin.M.G.B. », ayant.' son siège social à 4350 Remicourt (Momalle), rue de Momelette, 24, société inscrite au registre des= personnes morales de Liège sous le numéro 0830.671.475, constituée aux termes d'un acte dressé: par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, le 21 octobre 2010, publié aux annexes dus Moniteur belge le 27 octobre suivant sous le numéro 10163165 ;

Ayant souscrit 50 actions, au prix de 2.500 euros chacune, libérée à concurrence de 415e.

51 Monsieur PAULUS René Paul Raymond Louis, né à Liège le 26 décembre 1951, divorcé,: domicilié à 4431 Ans, rue des Faisans, 9.

Ayant souscrit 10 actions, au prix de 2.500 euros chacune, libérée à concurrence de la totalité.

6/ Monsieur LABALUE Philippe Joseph Jean Charles, né à Liège le 22 janvier 1961, divorcé,: domicilié à 4050 Chaudfontaine, route de Beaufays, 16.

Ayant souscrit 10 actions, au prix de 2.500 euros chacune, libérée à concurrence d'un quart.

7/ La société en commandite par actions « FINANCIERE D'OTET », ayant son siège social à 44001 Flémalle (Les Awirs), rue D'Otet, 157, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le: numéro 0878.498.811, constituée aux termes d'un acte dressé par Maître Olivier de LAMINNE de BEX, Notaire à Waremme, le 31 décembre 2005, publié aux annexes du Moniteur belge du 19= janvier 2006 sous le numéro 06016447.

Ayant souscrit 10 actions, au prix de 2.500 euros chacune, libérée à concurrence de la totalité.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

8/ La société privée à responsabilité limitée de droit belge « L.V.R. CONSEILS », ayant son siège social à 4100 Seraing, rue de l'Environnement, 10, inscrite au registre des personnes morales de Liège et à la taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE401.449.445, constituée sous la dénomination « FELIX », dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois par Maître Erwin MARAITE, Notaire à Malmedy, le 29 décembre 2009, publié le 21 janvier 2010 sous le numéro 10010741,

Ayant souscrit 10 actions, au prix de 2.500 euros chacune, libérée à concurrence de la totalité.

91 Monsieur PIRMOLIN Renaud Pierre Marie, né à Ougrée le 24 août 1961, époux de Madame RAMAUT Françoise Michèle Fernande Antoinette, domicilié à 4000 Liège, rue des Augustins, 38. Ayant souscrit 10 actions, au prix de 2.500 euros chacune, libérée à concurrence de la moitié.

Chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée comme dit ci-dessus au minimum à concurrence d'un quart par un versement total de QUATRE CENT SOIXANTE-TROIS MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS (463.750,- ¬ ) en espèces effectué au compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Capital social : Le capital social est fixé à CINQ CENT QUARANTE MILLE EUROS (540.000,- ¬ ) et est représenté par deux cent seize (216) actions sans désignation de valeur, conférant les mêmes droits et avantages, représentant chacune un/deux cent seizième (1/216e) du capital social. Le capital est libéré comme dit-ci-dessus au minimum à concurrence d'un quart.

Capital autorisé Le Conseil d'Administration est également autorisé à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, à concurrence d'un montant maximum de CINQ CENT QUARANTE MILLE EUROS (540.000,- ¬ ).

Cette augmentation pourra être réalisée par voie d'apports en espèces ou en nature. Elle pourra l'être également par incorporation de réserves, avec ou sans création de titres nouveaux.

Cette autorisation est conférée au conseil d'administration pour une durée de cinq ans à dater de la publication de l'acte constitutif de la présente société.

Nature des actions

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de

titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

Agrément-Préemption :

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, tant à des actionnaires qu'à des tiers non actionnaires.

A. - Cessions entre vifs

L'actionnaire qui désire céder tout ou partie de ses actions à une personne, physique ou morale, qui est actionnaire, ou tiers non actionnaire, en informe le conseil d'administration.

La décision d'agrément est prise par le conseil d'administration, à la majorité des deux/tiers des administrateurs présents ou représentés, dans le mois de l'envoi de la notification de l'actionnaire. Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agrément. La décision d'agrément ou de refus du conseil est notifiée à l'actionnaire cédant dans les quinze jours de la décision du conseil d'administration.

Si le conseil d'administration n'agrée pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification du conseil d'administration pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification au conseil d'administration par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de préemption sur les actions offertes en vente, ce dont le conseil avise sans délai les actionnaires.

Les actions sont acquises, sauf accord entre parties intervenu endéans les trente jours de la décision du conseil, au prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 31 du Code des Sociétés ou, à .défaut d'accord sur l'expert, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre d'actions acquises s'ils sont plusieurs.

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Les actionnaires peuvent exercer ce droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi par le conseil du résultat de l'expertise, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acquérir.

Les actionnaires peuvent aussi, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur droit de préemption.

L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation expresse au droit de préemption. Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de préemption a été exercé est supérieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions sont prioritairement attribuées aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.

Le droit de préemption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accroît au droit de préemption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par.rapport au total des actions de ceux qui ont exercé leur droit. Le conseil notifie aux actionnaires, après l'expiration du délai précité, le résultat de la préemption et fixe, le cas échéant, un nouveau délai de quinze jours pour permettre l'exécution de la préemption au second tour.

Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre d'actions offertes en vente, le cédant pourra librement céder la totalité de ses actions au tiers-candidat cessionnaire.

L'acquéreur paie le prix des actions dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont envoyées par lettres recommandées à la poste, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre, apposée sur le récépissé de la recommandation postale.

B. - Transmissions par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès.

La demande d'agrément sera faite par le ou les héritiers ou par les légataires des actions. Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les actions recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Exercice social : du ler juillet au 30 juin de chaque année.

Réserves-Répartition des bénéfices : Le bénéfice annuel net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Au moins cinq pour cent est prélevé de ce bénéfice pour la création de la réserve légale. Cette obligation prend fin lorsque le fonds de réserve atteint un-dixième du capital social. L'obligation renaît si la réserve légale est entamée, jusqu'à ce que le fonds de réserve ait à nouveau atteint un-dixième du capital social. L'affectation du solde des bénéfices est déterminée par l'assemblée annuelle statuant à la majorité des voix, sur proposition du conseil d'administration.

Boni de liquidation : Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d'actions qu'ils possèdent. Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon. Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profits des actions libérées dans une proportion supérieure.

Administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et dix membres au maximum. Toutefois, s'il est constaté au moment de la constitution ou lors d'une assemblée générale que la société n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres, jusqu'à l'assemblée générale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu'il y a plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour TROIS ANS au plus et restent en tout temps révocables par elle.

Toutefois, les premiers administrateurs sont nommés dans l'acte de constitution. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Chaque membre du conseil d'administration peut donner sa démission par lettre recommandée au conseil d'administration.

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Tout administrateur est tenu de continuer à exercer sa mission après sa démission jusqu'à ce qu'il ait été pourvu en son remplacement au terme d'une période raisonnable.

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

Le conseil peut également nommer un vice-président.

En cas d'empêchement du président, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de vice-président, par un autre administrateur désigné par ses collègues, ou à défaut d'accord, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut nommer un directeur général, un secrétaire général ainsi qu'un « correspondant qualifié » au sens de l'article 313 du règlement fédéral de l'U.R.B.S.F.A., version 2010/2011. Le conseil détermine les compétences attachées à chacune de ses trois fonctions. Toute personne nommée à l'une ou l'autre de ces fonctions est rééligible.

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation du président ou, en cas d'empêchement du président, du vice-président ou, à défaut du vice-président, d'un autre administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ainsi que dans les huit jours d'une requête à cet effet émanant de deux administrateurs.

La convocation est faite par écrit, au plus tard cinq jours avant la réunion, sauf urgence. Dans ce dernier cas, la nature et les motifs de l'urgence sont mentionnés dans la convocation ou dans Je procès-verbal de la réunion.

La réunion se tient au lieu indiqué dans la convocation et à défaut de telle indication, au siège social. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Tout administrateur peut donner, par simple lettre, télégramme, télex, télécopie ou par tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, mandat à un de ses collègues pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et pour y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un de ses collègues. Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour que si tous ses membres sont présents à la réunion et donnent leur consentement.

Ce consentement sera sensé être donné si aucune objection n'a été actée au procès-verbal. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage, la proposition est rejetée.

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par le président de la réunion et par la majorité au moins des membres présents. Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit (sur tout support matériel) y sont annexés.

Toutes copies et extraits des procès-verbaux sont signés par au moins deux administrateurs.

Pouvoirs de l'organe de gestion

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réserve à l'assemblée générale.

Comité de direction

Le conseil d'administration est autorisé, dans les limites autorisées par la loi, à déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction.

Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci. Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'ils soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération éventuelle, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration.

Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion, à un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre

d'administrateur-délégué, ou à un ou plusieurs directeurs, administrateurs ou non.

Le conseil d'administration détermine s'ils agissent seul ou conjointement.

Les délégués à la gestion journalière peuvent, en ce qui concerne cette gestion, attribuer des

mandats spéciaux à tout mandataire.

Le conseil d'administration fixe les attributions et rémunérations éventuelles pour les délégués à la

gestion journalière. il peut révoquer en tout temps leur mandats.

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Représentation de la société

1. La société est représentée dans tous les actes et en justice :

 soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-délégué;

 soit, dans tes limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément

2. Ils ne doivent pas prouver leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

3. Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. Le société est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat. .

Règles spécifiques liées à l'U.R.B.S.F.A.: En application de l'article 306, numéro 22 du règlement fédéral de l'«U.R.B.S.F.A.», version 2010/2011, la société insère les règles suivantes dans ses statuts et ce, en sa qualité de membre de l'«U.R.B.S.F.A.».

A.- Qualité de membre de I'U.R.B.S.F.A.

La société s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de «f'U.R.B.S.FA», de la «FIFA» et de «l'UEFA». Toute stipulation des présents statuts qui serait contraire au règlement de «l'U.R.B.S.F.A.,» de la «FIFA» et de l' «UEFA», est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne. La société s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

B.- Droit de vote

Seuls les actionnaires de la société disposent du droit ce vote en «assemblée générale du club».

C.- Arbitrages

Tous les litiges relatifs à la gestion du «club de football géré par la société» surgissant au sein de celui-ci et découlant de l'application du présent règlement sont tranchés, après «épuisement de la procédure statutaire», par un collège arbitral composé de trois membres de la «Commission Juridique».

Tout litige arbitral comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la «FIFA» et relatif aux statuts, aux règlements, aux directives de la «FIFA», sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la «FIFA», sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).

D.- Modification des présents statuts

Chaque modification aux présents statuts doit être notifiée au «Procureur fédéral» par les bons soins du président du conseil d'administration de la société afin d'être homologuée par la «Commission de Contrôle».

E.- Définitions de termes utilisés à l'article 39

- Par «U.R.B.S.F A », il y a lieu d'entendre l'Union Royal Belge des Sociétés de Football-Association.

- Par «FIFA», il y a lieu d'entendre la Fédération Internationale de Football Association.

- Par «UEFA». il y a lieu d'entendre l'Union des Associations Européennes de Football.

- Par «assemblée générale du club», il y a lieu d'entendre l'assemblée générale de la société.

- Par «présent règlement», il y a lieu d'entendre le règlement fédéral de l'U.R.B.S.FA, version 2010/2011.

- Par «club de football géré par la société», il y a lieu d'entendre le R.F.C.LIEGEOIS.

- Par «épuisement de la procédure statutaire», ii y a lieu d'entendre l'épuisement de tout recours ou procédure (judiciaire ou non) vis-à-vis de l'U.R.B.S.F.A. lié à l'une ou l'autre règle des présents statuts.

- Par «Commission Juridique», íl y a lieu d'entendre la commission instituée en application de l'article 248 du règlement fédéral de l'U.R.B.S.F.A, version 2010/2011.

- Par «Procureur fédéral», il y a lieu d'entendre le Parquet UB (c'est-à-dire de l'Union Belge) institué en application de l'article 242 du règlement fédéral de l'U.R.B.S.F.A_, version 2010/2011,

- Par «Commission de Contrôle», il y a lieu d'entendre la commission instituée en application de l'article 244 du règlement fédéral de l'U.R.B.S.F.A., version 2010/2011.

Objet social : La société a comme objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:

L Activités spécifiques

N de promouvoir et d'encourager la pratique du football sous toutes ses formes. a) Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment par l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition, la transformation, le leasing de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurants, salles, business seats, loges et par la mise en place de toute technique de merchandising.

b) La société peut organiser des stages didactiques basés sur la pratique du football.

II. Activités générales en relation avec la pratique du football

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge

AI l'acquisition de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sortes de personnes morales et sociétés existantes ou à constituer, la stimulation, la planification, la coordination, le développement et l'investissement dans des personnes morales et des entreprises dans lesquelles elle a une participation ou non.

B/ l'octroi de prêts et d'ouvertures de crédit à des personnes morales et à des entreprises ou à des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut également se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, procéder à toutes sortes d'opérations commerciales et financières, à l'exclusion de celles qui sont réservées par la loi à des banques de dépôt, à des dépositaires à court terme, à des caisses d'épargne, à des sociétés hypothécaires et à des entreprises de capitalisation.

C/ donner des conseils de nature financière, technique, commerciale ou administrative, au sens le plus large, è l'exclusion de conseils en matière d'investissements et de placements d'argent ; donner de l'aide et procurer des services, que ce soit directement ou indirectement, en matière d'administration et de finances, de vente, de production et d'administration générale.

D/ assumer toutes sortes de mandats administratifs, remplir des missions et exercer des fonctions, y compris des mandats de liquidateur.

El développer, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes.

FI la prestation de services administratifs et informatiques.

G/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial.

H! fournir des garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

11 la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes les opérations relatives aux biens immobiliers et aux droits réels immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers aux tiers, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens mobiliers, ainsi que toutes les opérations qui sont directement ou indirectement liées à cet objet et qui sont de nature à favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour ie bon déroulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont éventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers.

J/ la constitution et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives é des biens et à des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou étrangères existantes ou à constituer.

Ces activités générales énumérées au présent point Il ne font partie de l'objet social de la société que pour autant qu'elles soient directement ou indirectement liées à la pratique du football sous toutes ses formes.

III. Dispositions particulières:

La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées à son objet social ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

La société peut par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre manière, participer à des entreprises, à des associations ou à des sociétés qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent contribuer à la réalisation de l'ensemble ou d'une partie de son objet social.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui, de quelque manière que ce soit, peut contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

Assemblée générale ordinaire : le quatrième samedi du mois de novembre à 11 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Admission à l'assemblée générale

Pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard sept jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer à l'assemblée, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Le samedi est considéré comme un jour ouvrable pour le calcul des délais précités.

Représentation à l'assemblée : Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire à condition que toutes les formalités d'admission à l'assemblée soient accomplies.

'Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Droit de vote : Chaque part sociale donne droit à une voix.

Dispositions transitoires : 1°- Le premier exercice social commence le jour du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif avec reprise des engagements pris au nom de la société en formation depuis le 21/6/2011 pour se terminer le 30/6/2012.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/08/2011- Annexes du Moniteur belge 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.

3°- Le nombre d'administrateurs est fixé à 9, savoir :

Sont nommés en qualité d'administrateurs pour une durée de trois ans :

1) Monsieur GIELEN Jean-Louis, ci-avant plus amplement qualifié ;

2) Monsieur BRUYNINCKX Alain, ci-avant plus amplement qualifié ;

3) La société anonyme « JPL INVESTISSEMENTS », laquelle désigne en qualité de représentant permanent, Monsieur Jean-Paul LACOMBLE, domicilié à 4000 Liège, rue Saint-Laurent, 111 ;

4) La société anonyme « COMPAGNIE FINANCIERE M.G,B. », laquelle désigne en qualité de représentant permanent, Monsieur Georges-Henry BODSON, domicilié à 4350 Remicourt, rue de Momelette, 24 ;

5) Monsieur PAULUS René, ci-avant plus amplement qualifié ;

6) La société privée à responsabilité limitée « L.V.R. CONSEILS », laquelle désigne en qualité de représentant permanent Monsieur Léon VAN RYMENAM, domicilié à 4960 Malmedy, Avenue des Alliés, 44 ;

7) Monsieur LABALUE Philippe, ci-avant plus amplement qualifié ;

8) Monsieur LEGRAND Jacques Louis Georges, né à Liège le 15 juillet 1949, domicilié à 4621 Fléron, rue des Ives, 15 ; .

9) La société à responsabilité limitée de droit français « CYBELE », ayant son siège social à 14640 Villers-sur-Mer (France), Chemin San Carlo, 1, société inscrite au registre des de commerce et des i sociétés en France sous le numéro 445.324.387, laquelle désigne en qualité de représentant permanent, Monsieur Thierry GRANTURCO, domicilié à Bruxelles, Place de Jamblinne de Meux, 33. Leur mandat est gratuit.

4°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

Réunion du Conseil d'administration

A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir en vue de procéder à la nomination des président et vice-président du conseil d'administration.

Sont nommés pour une durée de TROIS ans à dater de ce jour :

- Président du Conseil : La société anonyme « JPL INVESTISSEMENTS » dont le siège est établi à 4000 Liège, rue Saint-Laurent, 111, qui désignera, conformément à l'article 61§2 du Code des Sociétés, Monsieur Jean-Paul LACOMBLE, comme son représentant permanent pour l'exécution de cette mission, lequel est ici présent qui accepte ;

- Vice-Président : La société anonyme « COMPAGNIE FINANCIERE M.G.B. » qui désignera, conformément à l'article 61§2 du Code des Sociétés, Monsieur Georges-Henry BODSON, comme son représentant permanent pour l'exécution de cette mission, lequel est ici présent qui accepte; Leur mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Maître Jean van der WIELEN, notaire à 4690

Bassenge (Glons), rue Curé Ramoux, 11.

Documents déposés en même temps : expédition de l'acte ;



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature



26/03/2015
ÿþ- Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

131111131,1111111

N

iN

Dénomination : ROYAL FOOTBALL CLUB LIEGEOIS

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue du Progrès, 3111 à 4432 ALLEUR

N° d'entreprise : 0838.180.067

Objet de l'acte : NOMINATIONS - DEMISSIONS

Avenant au Procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire du 09 septembre 2014

Tous les mandats d'administrateurs à l'exception de Monsieur Paul Debrule, dont le mandat échoit en 2015, sont venus à expiration à l'issue de l'Assemblée du 9 septembre 2014.

Par conséquent, l'Assemblée ainsi réunie décide de renouveler les mandats suivants :

-La société anonyme JPL Investissements ayant comme représentant permanent Monsieur Jean-Paul. Lacomble ;

-La société anonyme Compagnie Foncière MGB ayant comme représentant permanent Monsieur Georges Henry Bodson ;

-La société à responsabilité limitée de droit français Cybele ayant comme représentant permanent Monsieur Thierry Granturco ;

-Monsieur Jean-Louis Gieten ;

-Monsieur Alain Bruyninckx ;

-Monsieur René Paulus ;

-Monsieur Renaud Pirmolin ;

-Monsieur Philippe Labalue ;

-Monsieur Jacques Legrand,

Ces mandats viendront à échéance lors de l'Assemblée générale ordinaire de 2017 statuant sur les comptes de l'exercice 2016/2017.

Conformément à l'Assemblée du 18 octobre 2012, l'Assemblée générale ordinaire de ce 9 septembre confirme la démission de Monsieur Léon Van Rymenan.

Le Secrétaire,

Administrateur

Jacques LEGRAND

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

22/02/2016 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 10.02.2016, DPT 17.02.2016 16045-0217-019

Coordonnées
ROYAL FOOTBALL CLUB LIEGEOIS

Adresse
RUE DE LA TONNE 80 4000 ROCOURT

Code postal : 4000
Localité : Rocourt
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne