ROYAL FOOTBALL CLUB SERESIEN JEUNESSE, EN ABREGE : RFC SERESIEN

Dénomination : ROYAL FOOTBALL CLUB SERESIEN JEUNESSE, EN ABREGE : RFC SERESIEN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 422.281.679

Publication

24/09/2013

��Il MOD 2.2

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. SERESIEN JEUNESSE

RFCSJ

ASBL

Rue de i'Echelle 234 4100 Seraing

Modification statutaire

COORDINATION DES STATUTS

Num�ro d'identification : 13328/81

Le quorum des deux tiers pr�vus par la loi du 27 juin 1921 �tant atteint, soit 11 membres pr�sents ou repr�sent�s sur 13 possibles, Ces membres associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire le 6 septembre 2013 suite � une convocation � la demande de cinq membres en vertu du titre VII art.13 des statuts et repr�sentants les divers groupes constituant l'A.S.B.L � RFC S�r�sien Jeunesse �, ont d�cid� � l'unanimit�, de coordonner les statuts de l'A.S.B.L. comme ci-apr�s :

TITRE 1 er D�nomination, si�ge social

Article 1er. L'association est d�nomm�e � Royal Football Club S�r�sien jeunesse �.

Art. 2. Le si�ge social de l'association est �tabli � 4100 Seraing Rue de l'Echelle, 234 et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

TITRE Il Objet

Art. 3. L'association a pour but de rechercher et de procurer les moyens susceptibles d'aider au d�veloppement de la politique des jeunes de la Boverie au sein de l'association � o� les jeunes qui �voluent sur le site de la Boverie sont affili�s �.

Le conseil d'administration d�cide, de sa seule autorit�, des activit�s et op�rations qui rentrent dans le cadre du but de l'association.

TITRE Ill Dur�e

Art. 4. La dur�e de l'association est illimit�e.

TITRE IV Membres associ�s

Art. 5. Le nombre de membres associ�s est fix� � au moins un de plus que le conseil d'administration en

vertu des arr�t�s minist�riels du 30106!2003 et du 26106/2003.

TITRE V Admission, d�mission, exclusion

Art, 6. Les admissions de nouveaux membres associ�s ne sont autoris�es qu'� concurrence des vacances ouvertes par suite des d�missions ou des exclusions, elles sont accept�es d'office par l'assembl�e g�n�rale la plus proche.

L'admission est constat�e par l'apposition de la signature du membre associ� ou de celle de son mandataire sur le registre des associ�s tenu au si�ge social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOO 2.2

L'inscription en qualit� de membre associ� implique l'adh�sion aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur et

v � toutes prescriptions et d�cisions r�guli�rement prises,

Art. 7. Chaque membre associ� est libre de se retirer de l'association � tout moment en notifiant, par �crit, sa d�mission au conseil d'administration.

La d�mission est constat�e par la mention du fait sur le registre des membres associ�s en marge du nom de l'int�ress�.

Est r�put� d�missionnaire d'office

tout membre associ� d�c�d� ou disparu ;

tout membre associ� qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les d�lais fix�s par le conseil

d'administration ;

Art. 8. L'exclusion d'un membre associ� ne peut �tre provoqu�e que par l'assembl�e g�n�rale � la double majorit� des deux tiers.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres associ�s qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art. 9. Le membre associ� d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre associ� d�missionnaire, exclu ou d�c�d� n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

TITRE VI Cotisations

Art. 10. Les membres associ�s peuvent �tre astreints, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant, qui ne peut d�passer la cotisation des jeunes fix�e par le conseil d'administration, est fix� par cette m�me d�cision.

TITRE VII Assembl�e g�n�rale

Art. 11, L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres associ�s,

Elle est dirig�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art. 12, L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus parla loi ou les pr�sents statuts.

Elle peut notamment

modifier les statuts

prononcer la dissolution de l'association

nommer et r�voquer les administrateurs et v�rificateur aux comptes ;

approuver les comptes annuels ;

exclure des membres ;

constater l'admission d'office de nouveaux membres associ�s.

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e avant la fin de l'ann�e civile aux jour et heure � fixer par le conseil d'administration apr�s la cl�ture des comptes de l'ann�e �coul�e.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires sont organis�es, soit lorsque le conseil d'administration le juge n�cessaire, soit lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s en fait la demande motiv�e par lettre adress�e au pr�sident du conseil d'administration.

Art. 14. Les convocations pour toute assembl�e sont �tablies par le conseil d'administration.

Elles contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive adress�e au moins huit jours francs avant la

date de ladite assembl�e � chacun des membres associ�s.

Art. 15, L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Art. 16. Un membre associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un autre membre associ� muni

d'une procuration en bonne et due forme.

Chaque membre associ� ne peut repr�senter qu'un seul autre membre associ�.

Art. 17, Toute proposition sur un objet entrant dans la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, sign�e par trois membres associ�s, doit �tre port�e � l'ordre du jour de la plus proche assembl�e pour autant qu'elle parvienne, par �crit, au conseil d'administration quinze jours au moins, avant la date fix�e pour ladite assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art. 18. L'assembl�e n'est valablement constitu�e que si la moiti� au moins des membres associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix, sauf en ce qui concerne les modifications aux statuts ou la dissolution dont il ne peut �tre d�lib�r�, tant au point de vue pr�sence que votes, que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifi� par arr�t� Minist�riel du 30 juin 2003 et de l'arr�t� Royal du 26 juin 2003.

Lorsqu'une assembl�e g�n�rale r�guli�rement convoqu�e ne peut d�lib�rer par suite de l'insuffisance du nombre de membres associ�s pr�sents ou repr�sent�s, une deuxi�me assembl�e g�n�rale est convoqu�e � une autre date avec le m�me ordre du jour,

Cette seconde assembl�e peut valablement d�lib�rer sur les points pr�vus, quelque soit le nombre de membres associ�s pr�sents ou repr�sent�s et, approuver � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 19. Les votes ont lieu � main lev�e. Le scrutin secret est obligatoire pour toute question relative � des � personnes �.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante.

Art. 20. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial et sign�es par le pr�sident et le secr�taire de l'association.

Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres associ�s peuvent en prendre connaissance sans d�placement. Les extraits � produire en justice ou destin�s � �tre publi�s sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire de l'association.

Toute modification aux statuts, de m�me que toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur, doit �tre renvoy�e au Greffe du tribunal de Commerce.

TITRE ViII Conseil d'administration

Art. 21, L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de sept membres au moins.

Ces membres sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Leur nombre doit toujours �tre un nombre impair.

Art, 22. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u. Ce mandat est gratuit.

Art. 23. La dur�e du mandat d'administrateur est de quatre ans.

En cas de vacances en cours d'exercice, le conseil d'administration peut coopter un administrateur qui

ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Toute acceptation doit �tre ent�rin�e par l'assembl�e g�n�rale la plus proche.

Au terme de leur mandat, les administrateurs sortants sont r��ligibles dans la mesure o� la pr�sentation est confirm�e parle groupe auquel ce droit appartient en vertu de l'article 5 des pr�sents statuts.

Art. 24. Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et

un tr�sorier.

En cas d'absence du pr�sident, la pr�sidence est assur�e par le vice-pr�sident.

Art. 25. Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des membres sont pr�sents. Les d�cisions se prennent � la majorit� des voix, celle du pr�sident �tant pr�pond�rante en cas de partage. Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux conserv� au si�ge social.

Toutefois, un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur muni d'une procuration en bonne et due forme. Chaque administrateur ne peut repr�senter qu'un seul administrateur.

Art. 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 27. Tous les actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents employ�s et salari�s sont, � d�faut d'une d�l�gation sp�ciale donn�e par le conseil d'administration, sign�s soit par le pr�sident du conseil d'administration ou par le secr�taire soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier, � l'�gard de tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil.

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Art. 28. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re � tout mandataire de son choix,

Il peut �galement conc�der cette d�l�gation � tout comit� de gestion dont il d�signe lui-m�me les membres.

TITRE IX Contr�le

Art. 29. L'assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes, associ� ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�termine la dur�e de son mandat.

TITRE X -- R�glement d'ordre int�rieur

Art. 30. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � fa majorit� absolue des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE XI Budgets, comptes

Art. 31, L'exercice commence le ler juillet et se termine le 30 juin.

Art. 32. Chaque ann�e � la fin de l'exercice, le tr�sorier �tablit le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul� et le soumet au conseil d'administration. Celui-ci apr�s l'avoir ratifi�, �tablit le budget pour l'exercice suivant et soumet ces deux documents � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire r�unie suivant l'article 13 titre VII ci-dessus.

TITRE XII Dissolution

Art, 33. L'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la double majorit� des deux tiers.

Art. 34, En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e, nommera les liquidateurs et d�terminera leurs pouvcirs.

Art. 35, Apr�s apurement du passif, les biens et valeurs de l'association dissoute seront c�d�s � l'association ou en cas de disparition de celle-ci, � la soci�t�, association ou groupement qui se donnerait comme objet de soutenir les jeunes d�sirant pratiquer le football dans les installations de la Boverie.

Art. 36. Tout cas non pr�vus aux pr�sents statuts sont r�gl�s conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 ainsi que de l'arr�t� Minist�riel du 30juin 2003 et l'arr�t� Royal du 26 juin 2003.

L'assembl�e g�n�rale du 6 septembre 2013 a d�sign�, pour former le conseil d'administration, les membres repris au registre de l'ASBL :

Texte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Le pr�sident, Louis Graind

Le secr�taire, DanieWo�l

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2013

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 422.281.679

D�nomination

(en entier) : RFC SERESIEN JEUNESSE

(en abr�g�) : RFCSJ

Forme juridique: ASBL

Si�ge : Rue de l'Echelle 234 4100 Seraing

Objet de l'acte : Modification statutaire

COORDINATION DES STATUTS

Num�ro d'identification : 13328/81

Le quorum des deux tiers pr�vus par la loi du 27 juin 1921 �tant atteint, soit 18 membres pr�sents ou repr�sent�s sur 21 possibles, les membres associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire le 19 novembre 2012 suite � une convocation � la demande de cinq membres en vertu du titre VII art.13 des statuts et repr�sentants les divers groupes constituant l'A.S.B.L � RFC S�r�sien Jeunesse �, ont d�cid� � l'unanimit�, de coordonner les statuts de l'A.S.B.L. comme ci-apr�s :

TITRE ler D�nomination, si�ge social

Article 1 er, L'association est d�nomm�e � Royal Football Club S�r�sien jeunesse �.

Art. 2. Le si�ge social de l'association est �tabli � 4100 Seraing Rue de l'Echelle, 234 et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

TITRE II - Objet

Art. 3. L'association a pour but de rechercher et de procurer les moyens susceptibles d'aider au d�veloppement de la politique des jeunes de la Boverie au sein de l'association � o� les jeunes qui �voluent sur le site de la Boverie sont affili�s �.

Le conseil d'administration d�cide, de sa seule autorit�, des activit�s et op�rations qui rentrent dans le cadre du but de l'association.

TITRE III Dur�e

Art. 4. La dur�e de l'association est illimit�e.

TITRE IV Membres associ�s

Art. 5. Le nombre de membres associ�s est fix� � treize minimum, dont trois minimum sont pr�sent�s par l'association o� les jeunes qui �voluent sur le stade de la Boverie sont affili�s �, sept par le Comit� des Jeunes de la Boverie, appartenant de fait � l'association o� les jeunes qui �voluent sur le stade de la Boverie sont. affili�s, et trois par l'administration communale de la ville de Seraing.

Le nombre de membres doit toujours �tre un nombre impair avec un nombre de membres issus du comit� des jeunes �gal au minimum au total des deux autres repr�sentations plus un.

TITRE V Admission, d�mission, exclusion

Art. 6. Les admissions de nouveaux membres associ�s ne sont autoris�es qu'� concurrence des vacances -ouvertes par-suite-des d�missions ou des-exclusions.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo s.2

Dans la mesure o� la pr�sentation est faite par le groupe qui dispose de ce droit, en vertu de l'article 5 des pr�sents statuts, elles sont accept�es d'office et constat�es par l'assembl�e g�n�rale la plus proche.

Toute candidature qui n'est pas appuy�e par l'un des groupes d�finis � l'article 5 n'est pas recevable.

L'admission est constat�e par l'apposition de la signature du membre associ� ou de celle de son mandataire sur le registre des associ�s tenu au si�ge social.

L'inscription en qualit� de membre associ� implique l'adh�sion aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur et � toutes prescriptions et d�cisions r�guli�rement prises.

Art. 7. Chaque membre associ� est libre de se retirer de l'association � tout moment en notifiant, par �crit, sa d�mission au conseil d'administration,

La d�mission est constat�e par la mention du fait sur le registre des membres associ�s en marge du nom de l'int�ress�,

Est r�put� d�missionnaire d'office

tout membre associ� d�c�d� ou disparu ;

tout membre associ� qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les d�lais fix�s par le conseil

d'administration ; .

tout membre associ� qui se voit retirer la confiance du groupe qui l'a pr�sent�, dans ce cas, notification doit

�tre adress�e au conseil d'administration par le groupe concern�.

Art. 8. L'exclusion d'un membre associ� ne peut �tre provoqu�e que par l'assembl�e g�n�rale � la double majorit� des deux tiers.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres associ�s qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art, 9, Le membre associ� d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre associ� d�missionnaire, exclu ou d�c�d� n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

TITRE VI Cotisations

Art. 10. Les membres associ�s peuvent �tre astreints, par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant, qui ne peut d�passer la cotisation des jeunes fix�e par le conseil d'administration, est fix� par cette m�me d�cision.

TITRE VII Assembl�e g�n�rale

Ait 11, L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres associ�s.

Elle est dirig�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art 12, L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Elle peut notamment :

modifier les statuts ;

prononcer la dissolution de l'association ;

nommer et r�voquer les administrateurs et commissaires ;

approuver les comptes annuels ;

exclure des membres ;

constater l'admission d'office de nouveaux membres associ�s.

Art. 13. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e avant la fin de l'ann�e civile aux jour et heure � fixer par le conseil d'administration apr�s la cl�ture des comptes de l'ann�e �coul�e,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires sont organis�es, soit lorsque le conseil d'administration le juge n�cessaire, soit lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s en fait la demande motiv�e par lettre adress�e au pr�sident du conseil d'administration,

Art. 14. Les convocations pour toute assembl�e sont �tablies par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0I3 2.2

Elles contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive adress�e au moins huit jours francs avant la date de ladite assembl�e � chacun des membres associ�s.

Art. 15. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Art. 16. Un membre associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un autre membre associ� muni

d'une procuration en bonne et due forme.

Chaque membre associ� ne peut repr�senter qu'un seul autre membre associ�.

Art. 17. Toute proposition sur un objet entrant dans la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, sign�e par trois membres associ�s, doit �tre port�e � l'ordre du jour de la plus proche assembl�e pour autant qu'elle parvienne, par �crit, au conseil d'administration quinze jours au moins, avant la date fix�e pour ladite assembl�e.

Art. 18. L'assembl�e n'est valablement constitu�e que si la moiti� au moins des membres associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix, sauf en ce qui concerne les modifications aux statuts ou la dissolution dont il ne peut �tre d�lib�r�, tant au point de vue pr�sence que votes, que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921, modifi� par arr�t� Minist�riel du 30 juin 2003 et de l'arr�t� Royal du 26 juin 2003.

Lorsqu'une assembl�e g�n�rale r�guli�rement convoqu�e ne peut d�lib�rer par suite de l'insuffisance du nombre de membres associ�s pr�sents ou repr�sent�s, une deuxi�me assembl�e g�n�rale est convoqu�e � une autre date avec le m�me ordre du jour.

Cette seconde assembl�e peut valablement d�lib�rer sur les points pr�vus, quelque soit ie nombre de membres associ�s pr�sents ou repr�sent�s et, approuver � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 19, Les votes ont lieu � main lev�e. Le scrutin secret est obligatoire pour toute question relative � des � personnes �,

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante.

Art. 20. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial et sign�es par !e pr�sident et le secr�taire de l'association.

Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres associ�s peuvent en prendre connaissance sans d�placement. Les extraits � produire en justice ou destin�s � �tre publi�s sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire de l'association.

Toute modification aux statuts, de m�me que toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur, doit �tre renvoy�e au Greffe du tribunal de Commerce.

TITRE VIII Conseil d'administration

Art. 21, L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de sept membres au moins.

Ces membres sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, � concurrence d'un parmi les membres pr�sent�s par l'administration communale de la ville de Seraing, deux par l'association o� les jeunes qui �voluent sur le stade de !a Boverie sont affili�s et quatre par [e Comit� des Jeunes de la Boverie appartenant de fait � l'association o� les jeunes qui �voluent sur le stade de la Boverie sont affili�s,

Leur nombre doit toujours �tre un nombre impair avec un nombre d'administrateurs issus du comit� des jeunes �gal au minimum au total des deux autres repr�sentations plus un.

Art. 22. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat re�u. Ce mandat est gratuit.

Art. 23. La dur�e du mandat d'administrateur est de quatre ans.

En cas de vacances en cours d'exercice, ie conseil d'administration peut coopter un administrateur qui ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Dans cette �ventualit�, le nouvel administrateur doit obligatoirement �tre pr�sent� par le groupe auquel ce droit appartient en vertu de l'article 5 des pr�sents statuts.

Toute acceptation doit �tre ent�rin�e par l'assembl�e g�n�rale la plus proche.

Au ternie de leur mandat, les administrateurs sortants sont r��ligibles dans la mesure o� la pr�sentation est confirm�e par le groupe auquel ce droit appartient en vertu de l'article 5 des pr�sents statuts,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 24. Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et

un tr�sorier,

En cas d'absence du pr�sident, la pr�sidence est assur�e par le vice-pr�sident.

Art. 25. Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des membres sont pr�sents, Les d�cisions se prennent � la majorit� des voix, celle du pr�sident �tant pr�pond�rante en cas de partage. Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux conserv� au si�ge social.

Toutefois, un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur muni d'une procuration en bonne et due forme. Chaque administrateur ne peut repr�senter qu'un seul administrateur.

Art. 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 27. Tous les actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents employ�s et salari�s sont, � d�faut d'une d�l�gation sp�ciale donn�e par le conseil d'administration, sign�s soit par le pr�sident du conseil d'administration ou par te secr�taire soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier, � l'�gard de tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil.

Art, 28. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re � tout mandataire de son choix.

II peut �gaiement conc�der cette d�l�gation � tout comit� de gestion dont il d�signe lui-m�me les membres.

TITRE 1X -- Contr�le

Art. 29. L'assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes, associ� ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel. Elle d�termine la dur�e de son mandat.

TITRE X R�glement d'ordre int�rieur

Art. 30, Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE XI -- Budgets, comptes

Art. 31. L'exercice commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.

Art. 32. Chaque ann�e � la fin de l'exercice, le tr�sorier �tablit le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul� et le soumet au conseil d'administration. Celui-ci apr�s l'avoir ratifi�, �tablit le budget pour l'exercice suivant et soumet ces deux documents � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire r�unie suivant l'article 13 titre XII ci-dessus.

TITRE XII Dissolution

Art, 33. L'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la double majorit� des deux tiers.

Art. 34. En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e, nommera les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art. 35. Apr�s apurement du passif, les biens et valeurs de l'association dissoute seront c�d�s � l'association ou en cas de disparition de celle-ci, � la soci�t�, association ou groupement qui se donnerait comme objet de soutenir les jeunes d�sirant pratiquer ie football dans les installations de la Boverie.

Art. 36. Tout cas non pr�vus aux pr�sents statuts sont r�gl�s conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 ainsi que de l'arr�t� Minist�riel du 30juin 2003 et l'arr�t� Royal du 26 juin 2003.

L'assembl�e g�n�rale du ..1.W. 24.2-a d�sign�, pour former le conseil d'administration, les membres repris au registre de l'ASBL

Moo 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Darchambeau Liliane, Rue du Couvent 256, 4020 Jupille

Graindorge Louis, Rue du Grillon 19, 4100 Seraing

No�l Christiane, Rue de Rotheux, 4100 Seraing

No�l Daniel, Rue de la Croix Andr� 2, 4550 Nandrin

Portello Eric, Rue du Croupet 70, 4100 Seraing

Arthur Vandebosch Bois Neuville 75, 4121 Neupr�

Schutten Francis, Impasse Phenix 9 4400 Fl�malle

La composition du bureau se fera de fa fa�on suivante :

Pr�sident : Louis Graindorge.

Vice-pr�sident :Arthur Vandehosch

Tr�sorier : Eric Portello

Secr�taire ; Daniel No�l.

'R� erir�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2013 - Annexes du

Le pr�sident, uis Graindo

Texte

Le secr�taire,

17/02/2015

�� M0D 2.2

Vo e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111111'111111.11111.)1.1111111111

N� d'entreprise ; 0422.281.679

D�nomination

(en entier) : Royal Football Club S�r�sien Jeunesse

(en abr�g�) : RFC SERESIEN JEUNESSE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de l'Echelle, 234 � 4100 SERAING

Objet de l'acte : D�mission d'un administrateur - Nomination d'un nouvel administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge Du PV d'une AG tenue le 23 janvier 2015, ii ressort les d�cisions suivantes ;

1. D�mission d'un administrateur- Nomination d'un nouvel administrateur

L'Assembl�e prend acte et accepte la d�mission de Monsieur Fr�d�ric LEIDGENS,

Monsieur Louis SMAL se porte candidat � la fonction, cette candidature est accept�e par l'Assembl�e. Monsieur SMAL est nomm� administrateur � dater de ce jour.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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I

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0422.281.679

D�nomination

(en entier) : Royal Football Club S�r�sien Jeunesse

(en abr�g�) : REC SERESIEN JEUNESSE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de l'Echelle, 234 � 4100 SERAING

objet de l'acte : Modification des Statuts

L'an deux mil quinze, le neuf f�vrier, s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de I'ASBL RFC SERESIEN JEUNESSE,

La s�ance est ouverte � 19 heures sous la pr�sidence de Monsieur Mario FRANCHI.

Sont �galement pr�sents, les administrateurs suivants :

-J�r�me GEENEN, administrateur -Pascal MACKELS, administrateur, -Patrick RAZUREL, administrateur, -Christophe TODARO, administrateur, -Ren� FRANCESCHETTI, administrateur, -et Louis SMAL, administrateur.

Convocations:

Monsieur le Pr�sident constate que tous les membres sont repr�sent�s, d�s lors, il n'est pas justifi� de l'envoi des convocations.

Validit� de l'assembl�e:

Sur base de la liste des pr�sences d�ment sign�e par les membres pr�sents ou repr�sent�s, le conseil d'administration proc�de � la v�rification des pouvoirs et calcule les droits de vote des membres, La liste est sign�e par les membres et le Pr�sident.

Le quorum des 2/3 pr�vus par la Loi du 27.06,1921 �tant atteint, les membres r�unis en AG extraordinaire ont d�cid�, � l'unanimit�, de coordonner les statuts de l'ASBL comme ci-apr�s :

Titre 1er - D�nomination, si�ge social

Article 1er. L'association est d�nomm�e � Royal Football Club S�r�sien Jeunesse �.

Art 2. Le si�ge social de l'association est �tabli � 4100 Seraing Rue du l'Echelle, 234 et d�pend de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

� iL MOD 2.2

Titre 2 -- Dur�e

Art 3. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour

la modification des statuts.

Titre 3- Objet

Art 4. L'association a pour but de rechercher et de procurer les moyens susceptibles d'aider au d�veloppement de la jeunesse � travers la pratique du football,

Le Conseil d'administration d�cide, de sa seule autorit�, des activit�s et op�rations qui rentrent dans le cadre du but de l'association.

Titre 4 -- Membres

Art 5. Le nombre de membres est fix� � au moins un de plus que le conseil d'administration en vertu des arr�t�s minist�riels du 30/06/2003 et du 2610612003.

Titre 5 Admission d�mission, exclusion

Art.6. L'admission de nouveaux membres est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, et est constat�e par l'apposition de la signature du membre sur le registre des associ�s tenu au si�ge social.

L'inscription en qualit� de membre implique l'adh�sion aux statuts, au r�glement d'ordre int�rieur �ventuel et � toutes prescriptions et d�cisions r�guli�rement prises.

Art 7. Chaque membre est libre de se retirer de l'association � tout moment en notifiant par �crit sa

d�mission au conseil d'administration.

La d�mission est constat�e par la mention du fait sur le registre des membres en marge du nom de

l'int�ress�.

Est r�put� d�missionnaire d'officie

Tout membre d�c�d� ou disparu ;

Art 8. L'exclusion d'un membre ne peut �tre provoqu�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art 9. Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�c�d� n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social,

Titre 6 Cotisations

Art 10. Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Titre 7 Assembl�e g�n�rale

Art 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association, Elle est dirig�e par le pr�sident du Conseil d'administration,

Art 12. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnue par la loi ou les pr�sents statuts.

Elle peut notamment :

-modifier les statuts ;

-prononcer la dissolution de l'association ;

-nommer et r�voquer les administrateurs et v�rificateur aux comptes ;

-approuver les comptes annuels ;

-exclure des membres ;

-constater l'admission d'office de nouveaux membres ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art 13, L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e au cours du premier trimestre aux jour et heure � fixer par le conseil d'administration apr�s la cl�ture des comptes de l'ann�e �coul�e.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires sont organis�es, soit lorsque le conseil d'administration le juge n�cessaire, soit lorsque un cinqui�me au moins des associ�s en fait la demande motiv�e par lettre adress�e au pr�sident du conseil d'administration,

Art 14. Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par le conseil d'administration, par lettre ordinaire, couniet ou fax adress� au moins huit jours avant l'assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le pr�sident au nom du conseil d'administration. Le courriei sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le pr�sident.

La convocation mentionne !es jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation.

Art 15. L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour.

Art 16. Un membre peut se faire repr�senter aux assembl�es par un autre membre muni d'une procuration

en bonne et due forme.

Chaque membre ne peut repr�senter qu'un seul autre membre.

Art 17, Toute proposition sur un objet entrant dans ta comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, sign�e par trois membres, doit �tre port�e � l'ordre du jour de la plus proche assembl�e pour autant qu'elle parvienne, par �crit, au conseil d'administration cinq jours au moins, avant la date fix�e par ladite assembl�e.

Art 18. L'assembl�e n'est valablement constitu�e que si la moiti� au moins des membres sont pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix, sauf en ce qui concerne- les modifications aux statuts ou la dissolution dont il ne peut �tre d�lib�r�, tant au point de vue pr�sence que votes, que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921,

Lorsqu'une assembl�e g�n�rale r�guli�rement convoqu�e ne peut d�lib�rer par suite de l'insuffisance du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, une deuxi�me assembl�e g�n�rale est convoqu�e � une autre date avec le m�me ordre du jour.

Cette seconde assembl�e peut valablement d�lib�rer sur les points pr�vus, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et, approuver � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art 19. Les votes ont lieu � main lev�e. Le scrutin secret est obligatoire pour toute question relative � des �

personnes �.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante,

Art 20. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial et sign�es par le pr�sident de l'association.

Ce registre est conserv� au si�ge social, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement. Les extraits � produire en justice ou destin�s � �tre publi�s sont sign�s par le pr�sident de l'association.

Toute modification aux statuts, de m�me que toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur, doit �tre renvoy�e au Greffe du tribunal de Commerce.

Titre 8 -- Conseil d'administration

Art 21. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins. Ces membres sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e et en tout temps r�vocable par elle.

Art 22. Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction, relativement aux engagements de l'association.

Art 23. Toute acceptation d'administrateur doit �tre ent�rin�e par l'assembl�e g�n�rale la plus proche.

Art 24. Le conseil d'administration �lit, parmi ses membres, un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident,

un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'absence du pr�sident, la pr�sidence est assur�e par le vice-pr�sident.

Art 25. Le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des membres sont pr�sents. Les d�cisions se prennent � la majorit� des voix, celle du pr�sident �tant pr�pond�rante en cas de partage. Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux conserv� au si�ge social.

Toutefois, un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur muni d'une procuration en bonne et due forme. Chaque administrateur ne peut repr�senter qu'un seul administrateur.

MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Art 27. Tous les actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents employ�s et salari�s sont, � d�faut d'une d�l�gation sp�ciale donn�e par le conseil d'administration, sign�s soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier, � l'�gard de tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil.

Art 28. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re � tout mandataire de son choix.

Il peut �galement conc�der cette d�l�gation � tout comit� de gestion dont il d�signe lui-m�me les membres.

Il est install� un Comit� de gestion, d�l�gu� � la gestion journali�re, compos� de la mani�re suivante

-Mario FRANCHI , Pr�sident

-Pascal MACKELS : administrateur

-Vincent CICCARELLA : Directeur sportif

Titre 9 Contr�le

Art 29. L'assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les

comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�termine la dur�e de son mandat.

Titre 10 -- R�glement d'ordre int�rieur

Art 30. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Titre 11 Budgets, comptes

Art 31. L'exercice commence le ler juillet et se termine le 30 juin.

Art 32. Chaque ann�e � la fin de l'exercice, le tr�sorier �tablit le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul� et le soumet au conseil d'administration. Celui-ci apr�s l'avoir ratifi�, �tablit le budget pour l'exercice suivant et soumet ces deux documents � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire r�unie suivant l'article 13 titre 7 ci-dessus.

Titre 12 -- Dissolution

Art 33. L'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la double majorit� des deux tiers.

Art 34, En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e, nommera les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.

Art 35. Apr�s apurement du passif, les biens et valeurs de l'association dissoute seront c�d�s � l'association ou en cas de disparition de celle-ci, � la soci�t�, association ou groupement qui se donnerait comme l'objet de soutenir les jeunes d�sirant pratiquer le football dans les installations de la Boverie.

Art 36. Tous cas non pr�vus aux pr�sents statuts sont r�gl�s conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 ainsi que de l'arr�t� Minist�riel du 30 juin 2003 et l'arr�t� Royal du 26 juin 2003.

Titre 13 Signature

Art 37. Les extraits � produire en justice ou destin�s � �tre publi�s sont sign�s par le pr�sident de l'association.

Tous les actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents employ�s et salari�s sont, � d�faut d'une d�l�gation sp�ciale donn�e par le conseil d'administration, sign�s soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier, � l'�gard de tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Titre 14 -- Composition du Conseil d'administration

Art 38. A la date du 09.02.2012, le Conseil d'administration de ('ASBL est compos� comme suit ;

- Mario FRANCHI, Pr�sident,

- J�r�me GEENEN, administrateur,

-Pascal MACKELS, administrateur,

-Patrick RAZUREL, administrateur,

-Christophe TODARO, administrateur,

-Ren� FRANCESCHETTI, administrateur,

-et Louis SMAL, administrateur.

Il est �galement tenu un registre des membres de l'ASBL.

La s�ance est lev�e � 19 heures 30 apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal.

Le pr�sident

Merlo FRANCHI

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Coordonnées
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Code postal : 4100
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Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne

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