ROYAL FOOTBALL CLUB WELKENRAEDT, EN ABREGE : R.F.C.W.

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYAL FOOTBALL CLUB WELKENRAEDT, EN ABREGE : R.F.C.W.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.722.623

Publication

22/04/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

1) Kessler José, Nicolas, indépendant, domicilié à 4837 Baelen, Heggensbruck, 5

2) Hendrick Albert,Patrick, salarié, domicilié à 4840 Welkenraedt, rue de Fromenteau, 16

3) Gennen Marc, Aimée, Jacques, indépendant, domicilié à 4840 Welkenraedt, rue J.F. Kennedy, 22

4) Lecoux Jean -Claude, Joseph, Ghislain, invalide, , domicilié à 4651 Battice, chemin du Bayon, 18

5) Kessels Mathieu, Guillaume, Armand, architecte,, domicilié à 4840 Welkenraedt, rue J.F. Kennedy, 29

6) Lahaye Henri, Marie, Hubert, pensionné, , domicilié à 4840 Welkenraedt, rue des Wallons, 75

7) Petit Jean  Luc, Henri, Ghislain, informaticien, , domicilié à 4840 Welkenraedt, rue des Châteaux, 36

8) Maurage Didier, Georges, José, Gislhin agent SNCB, , domicilié à 4840 Welkenraedt, rue Saint-Paul, 23

9) Gennen Sidney, Réginald, Fabien, Jacques, ouvrier, domicilié à 4840 Welkenraedt, rue J.F. Kennedy, 22

10) Nicolaye josé, Martin, Léon, Ghislain, fonctionnaire, domicilié à 4840 Welkenraedt, rue Mermer, 34 Tous de nationalité belge, ont convenus de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL dont ils ont arrêtés les statuts comme suit :

Article 1 : Dénomination

Article 2 : Siège social

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 Juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : Buts de l'association

L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de

Son siège social est établi en Belgique, tribunal de commerce de Liège  Division Verviers, au siège des installations, à savoir, Rue Saint Paul, 60 A, 4840 Welkenraedt.

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Verviers et fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Les soussignés ;

L'association est dénommée « ROYAL Football Club Welkenraedt A.S.B.L. » en abrégé » R.F.C.W. »

(en abrégé) : R.F.C.W.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Saint-Paul 60 A

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ROYAL FOOTBALL CLUB WELKENRAEDT

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15306807*

Volet B

4840

0628722623

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Welkenraedt

Greffe

Déposé

20-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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permettre, de promouvoir et d'encourager la pratique du football.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc...

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tout autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Article 4 Durée de l'association

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L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute avec l aval de

l assemblée générale.

Article 5: Composition

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres

Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit ou verbalement, au

conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par le conseil d'administration.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Toute décision de refus est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

Les personnes mentionnées dans le registre des membres effectifs à la date de ce jour.

ainsi que le conseil d administration.

2- Toute personne admise ultérieurement par décision du conseil d'administration conformément à l'article 8

Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association, ainsi que le comité, la commission des jeunes, les affiliés.

Le nombre des membres du C.A. est limité à huit, mais ne peut toutefois être inférieur à six. Et de deux suppléants.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Article 8 : Démission, exclusion et suspension des membres - membres réputés démissionnaires

8. a MEMBRE DEMISSIONNAIRE

Tout membre effectif est libre de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit ou verbalement sa démission au conseil d'administration

La démission adressée par un membre au conseil d'administration ne peut jamais être refusée.

8. b MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Peut-être en outre réputé démissionnaire :

1- le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe (article 11), dans le mois du rappel lui adressé par lettre simple.

2- Le membre effectif qui, sans justifications valables, n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration constatera que, les conditions mentionnées supra étant rencontrées, le membre est réputé démissionnaire.

Il notifiera ses constatations par écrit au membre par lettre simple.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

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L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition.

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé,

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

8 c MEMBRE SUSPENDU :

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale quant à son exclusion, le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association.

8.d MEMBRE EXCLU.

Le membre effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois ou qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire

Article 9:Tenue d'un registre des membres effectifs- consultation- composition exacte de I'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres,

2- la forme juridique de l'association;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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3- l'adresse du siège social;

4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres ainsi que le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc..). ;

5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d1 administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tout les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétariat de l association.

Adresse du siège social : Rue Saint Paul 60 a  4840 Welkenraedt.

Article 10 : Cotisation

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La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 11: Assemblée générale

L'assemblée générale est composée du C.A.et de tous les membres effectifs.

Toute proposition signée par 50% des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. En cas de litiges graves, le C.A. désignera 3 personnes pour gérer les problèmes urgents et graves et fera rapport au C.A. qui statuera.

Le montant de la cotisation annuelle due par les membres est fixé par le C.A., avec un maximum de 1000,00 euro.(mille euro).

Le paiement de cette cotisation est obligatoire pour les membres adhérents et facultatifs pour les membres effectifs

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre adhérent, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre simple.

Si, dans le mois qui suit le renvoi de ce rappel, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration constatera que le membre est réputé démissionnaire (article 9B).

Elle est présidée par le président du conseil d administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de Juin mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par voie de presse et affiche, au moins huit Jours avant la date de l'assemblée

2 vérificateurs aux comptes sont nommés lors de l A.G. et pour la première fois par le C.A.

Article 12 Assemblée générale- représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Il notifiera ses constatations par écrit au membre par lettre simple.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée, et déposée 24 heures au plus tard avant l A.G. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 13: Assemblée générale- délibération

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant le point de l'ordre du jour.

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Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix (50% + une voix) des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux art1cles 8 et 20 de la loi du 27 Juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l Asbl ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

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Art1cle 14: Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

15. a TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX :

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

15 b MODIFICATIONS STATUTAIRES :

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai. au greffe du tribunal et publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration

Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

En outre, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Il en est de même pour toute nomination OU Cession de fonction d'un administrateur, l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 29 des présents statuts.

Article 15: Assemblée générale- Pouvoirs.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

- de modifier les statuts;

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- d'exclure un membre;

- de nommer et révoquer les administrateurs;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets,

- de donner la décharge aux administrateurs el, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale. .

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association (étant entendu que le patrimoine de l'association, après apurement du passif, ne pourra être partagé entre les membres mais sera affecté à une fin désintéressée.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

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Article 16 : Conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 18:Conseil d'administration- mandat gratuit.

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés sur décision de l'assemblée générale.

Article 18 : Conseil d'administration  responsabilité.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 19 : Conseil d'administration  démission.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au secrétaire du conseil d'administration.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum six administrateurs et un maximum de 8.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale. Les administrateurs (choisis parmi les membres effectifs composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix (50% + 1 voix) des personnes présentes et représentées.

Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur

Le premier C.A. sera mis en place du 01/07/2015 jusqu à 2 ans après l inauguration complète du stade de la Bruyère, siège sociale et d activités de l association.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans.

Article 20 : Conseil d'administration- fonctionnement.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, deux vice  président, un secrétaire et un trésorier

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qui constituent le bureau

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès- verbaux, de vérifier à la conservation des documents.

II procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de Commerce

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l acquittement de la T.V.A.et des budgets.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

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Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association, ne peut participer aux délibérations et au vote sur le point de l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et signés par le président et le secrétaire Article 21 : Conseil d'administration " représentation et cooptation

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : Conseil d'administration- attributions- pouvoirs conférés au conseil d'administration.

Les administrateurs se réuniront Immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret s'agissant de personnes, un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le premier vice-président, le second vice-président ou le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1voix).

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée par la réunion du conseil. Elle contient l ordre du jour.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 Juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil

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d'administration.

Les actions Judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 · Mention de la dénomination sociale - identification de I'A.S.B.L dans ses rapports avec les tiers.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

Article 24 : Exercice social.

L'exercice social commence le 1/07 de chaque année, pour se terminer le 30/06 de l'année suivante.

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Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

4- Les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

Article 25 : Dissolution de l'association.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association (étant entendu que le patrimoine de l'association, après apurement du passif, ne pourra être partagé entre les membres mais sera affecté à une fin désintéressée)

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal de commerce de Liège  Division Verviers soit toujours complet, en sorte qu'il contienne :

1 ·Les statuts de l'association;

2- Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs;

3- Une copie du registre des membres effectifs mis à jour en cas de modifications;

5- Les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;

6- Le texte coordonné des statuts suite à leur modification,

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : Dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce de Liège  Division Verviers, mise à jour constante du dossier central.

Article 27 " Compétences résiduelles

Article 26 . Publications en cas de dissolution.

Article 29 : Mentions fédérales obligatoires - qualité de membre de I'URBSFA L'association s'engage à respecter les statuts et règlement de URBSFA.

Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de I'URBSFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne.

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de I'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral en application des articles 1/52 et VII/77.21 du règlement de I'URBSFA.

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Article 30: Mentions obligatoires- décret du 26 avril1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage..

Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes Investies de l autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1 le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants,

2 la liste des substances et moyens interdits.

3 les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d infraction à cette législation.

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu à dater du dépôt

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 24, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente juin 2016.

Première assemblée générale :

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Vice-président : Hendrick Albert.

Petit Jean Luc.

Trésorier : Gennen Marc

Secrétaire  Correspondant qualifié : Kessels Mathieu.

Délégué à la gestion journalière : Lahaye Henri, Lecloux Jean Claude, Maurage Didier,

Gennen Sidney, Nicolaye José . . Rédigés en dix exemplaires lors de la réunion de fondation, tenue à Welkenraedt, le 14 avril 2015

Monsieur Kessler José.

Monsieur Kessels Mathieu.

Monsieur Gennen Marc.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de Président : Kessler José.

Coordonnées
ROYAL FOOTBALL CLUB WELKENRAEDT, EN ABREGE :…

Adresse
RUE SAINT-PAUL 60, BTE A 4840 WELKENRAEDT

Code postal : 4840
Localité : WELKENRAEDT
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne