ROYAL JUDO CLUB VISETOIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ROYAL JUDO CLUB VISETOIS
Dénomination : ROYAL JUDO CLUB VISETOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 420.406.116

Publication

30/11/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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" 11100540"

N.d..entrepríse : 0420.406.116

Dénomination

(en entier l : Royal Judo Club Visétois

(en abréggé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Berneau 30 -W à 4600 Visé

Obiet de l'acte : Nomination et démission de membres effectifs, modification de fonctions au sein du conseil d'administration et suppression des anciens textes des statuts pour les remplacer par des nouveaux

L'assemblée générale a ratifié les décisions suivantes.

I. Démissions de membres

Madame Mathay Jeanine du poste d'administrateur présidente et en tant que membre effectif;

Monsieur De Worm Bernard, comme membre effectif et directeur technique ;

Monsieur Debouny Patrick, comme membre effectif ;

Monsieur Piette Angelo comme membre effectif ;

Madame Roodhooft Marianne comme membre effectif ;

Il. Nomination de nouveaux membres effectifs et modification de fonctions

Les membres suivants ont été nommés :

Alain Boulanger en tant que président,

Fabrice Flamand, qui remplacera Marc Bernard à la fonction de Trésorier, Marc Bernard occupera la

fonction de Vice-président,

Michaël Detaille en tant que Secrétaire,

Roger Leclercq, comme secrétaire-adjoint,

Lucien Ersnt, comme membre effectif,

Jean-Charles Jacob, comme membre effectif,

Josiane Giot, comme membre effectif,

Miléna Jacob, comme membre effectif,

Michel Tison comme membre effectif,

Rudy Pawelek, comme membre effectif,

III. Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier partiellement le texte des anciens statuts, pour le remplacer par le texte suivant, présenté dans son intégralité.

TITRE I  DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association est dénommée : "Royal Judo Club Visétois ASBL"

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents:

émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif »:

ou du sigle « ASBL » et de l'indication de son siège social.

" Article 2 - Son siège social est établi à 4600 Visé, rue de Berneau 30-44, dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MDo 2.2

II peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cet arrondissement judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il  BUT

Article 3  L'association a pour but :

- de promouvoir la pratique du judo et disciplines associées, notamment en exerçant une politique de

cotisation démocratique;

- de permettre l'épanouissement sportif de l'élite, en lui apportant le soutien maximum.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III  MEMBRES

Section I  Admission

Article 4  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être ni inférieur à trois, ni supérieur quinze.

Article 5

§1 - Sont membres effectifs :

1) les comparants à l'acte constitutif ;

2) le responsable des moniteurs;

3) les membres d'honneur ;

4) tout membre adhérent, affilié, et qui est admis par décision de l'assemblée générale, réunissant la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocable par elle,

5) les parents des membres adhérents mineurs, affiliés, et qui sont admis par décision de l'assemblée générale, réunissant la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocable par elle.

§2  Est membre adhérent toute personne qui participe aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le règlement d'ordre intérieur, conformément aux prescriptions de la Fédération Francophone belge de Judo et disciplines associées.

§3 - Est membre d'honneur la(les) personne(s) ou personnalité(s) publique(s) qui a (ont) acquis la reconnaissance de l'association par sa (leur) contribution remarquable au développement de celle-ci.

Tout membre d'honneur est admis par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité des deux tiers des voix présentes.

Section Il - Démission, exclusion, suspension

Article 6 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 21 juin 1921 relatives aux ASBL, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Section III- Droits et obligations des membres adhérents.

Article 9  Les membres adhérents ont le droit de participer à l'assemblée générale et d'émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote. Ils ne sont pas convoqués personnellement, mais un avis précisant la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale, sera affiché a leur attention, au siège de l'A.S B L., quinze jours au moins avant la date de la dite assemblée.

Article 10  Les membres adhérents ont l'obligation de respecter les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur, ainsi que de payer la cotisation mise à leur charge.

TITRE IV - COTISATIONS

Article 11  Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé

par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à deux cent cinquante euros.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 13 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination de nouveaux membres effectifs,

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3) la nomination et la révocation des administrateurs,

4) le cas échéant, la nomination de vérificateurs aux comptes ;

5) la décharge de la comptabilité de l'exercice écoulé, à octroyer au trésorier sur avis des vérificateurs aux comptes;

6) L'approbation des budgets pour la saison sportive en cours ou avenir;

7) la dissolution volontaire de l'association;

8) les exclusions de membres ;

9) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 14  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à, la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 15  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel adressé aux membres effectifs, au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre effectif.

Seuls les membres effectifs et les membres d'honneur ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Article 17 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, et à défaut par le vice-président.

Article 18 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité des deux tiers des membres effectifs est présente ou représentée.

Article 19 - Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi (article 8, 20 et 26quater) ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre. Une copie des décisions de l'assemblée générale est adressée aux membres effectifs.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE V  ADMINISTRATION

Article 21  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de cinq au plus, nommées par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix, pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22  Tout membre du conseil d'administration est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, une lettre de démission au président du conseil d'administration.

Article 23 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24  Les membres du conseil d'administration occupent les fonctions de président, vice-président, de secrétaire, secrétaire-adjoint et de trésorier.

Article 25 - Le vice-président est nommé afin d'assumer les fonctions de président en l'absence de ce dernier.

Article 26 - A l'une des fonctions des membres du conseil d'administration, peul être adjointe la fonction de « responsable des moniteurs ».

Article 27  Le conseil d'administration peut se réunir en collège afin d'exercer le pouvoir de nomination ou de révocation des moniteurs.

Ses décisions sont prises à l'unanimité des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par tous les administrateurs.

Article 28 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 29 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)- délégué(s) et dont il fixera les pouvoirs S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

MOD 2.2

Volet B - Suite

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion'

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit . à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 30 - Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes décidés par le conseil; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'alticle 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 31 - Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 32 - Le conseil d'administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VI  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 " Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant a ta majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 34  L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 35  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément a l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 36  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs.

L'actif net de l'avoir social sera versé à une ASBL visétoise à objet social. La dénomination de cette ASBL sera déterminée lors de ta décision de dissolution prise par l'assemblée générale.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur connue dit aux articles 23 et 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 37  Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, relative aux ASBL, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Réservé

" au

1 Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volel B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYAL JUDO CLUB VISETOIS

Adresse
RUE DE BERNEAU 30-44 4600 VISE

Code postal : 4600
Localité : VISÉ
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne