ROYAL MONS FOOTBALL CLUB, EN ABREGE : R. MONS F.C.

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYAL MONS FOOTBALL CLUB, EN ABREGE : R. MONS F.C.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 412.736.087

Publication

25/10/2013
ÿþC(1\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 111

Réservé 111111

au 3163099*

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0412.736.087

Dénomination

(en entier): ROYAL MONS FOOTBALL CLUB

(en abrégé) : R. MONS F.C.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Blum, 68 à 4101 Jemeppe-sur-Meuse

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démissions-nominations ! Nouveaux statuts

Ce lundi 9 septembre 2013 à 19h30 s'est tenue, au siège du club, rue Jean-Louis Adam à Mons-lez-Liège l'assemblée générale extraordinaire de l'asbl R. MONS F.C. ;

Sont présents, les membres effectifs suivants :

M. Jules BRIOL

M. Francis PIROTTE

Mme. Marie Claire GALLOY

M. Frédéric SCI-IRYMECKER

L'assemblée nomme Monsieur Jules BRIOL président de l'assemblée ; Madame Marie Claire GALLOY remplira les fonctions de secrétaire, Tous deux acceptent.

Monsieur Francis PIROTTE et Monsieur Frédéric SCHRYMECKER sont désignés scrutateurs.

Monsieur le Président fait observer que l'assemblée a été convoquée régulièrement ce 9 septembre 2013.

L'assemblée reconnaît que les membres ont été convoqués régulièrement.

Le président observe que l'assemblée est donc apte à délibérer sur l'ordre du jour qu'il rappelle :

- modification des statuts et de la dénomination de l'asbl R. MONS F.C. ;

- démission, nominations des administrateurs;

- approbation d'acquisition du passif net de l'asbl ROYAL FLEMALLE F.C. (matricule 2884, N.E. 8E0407.844.616) ainsi que ses membres.

Monsieur Jules BRIOL rappelle que l'assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2013 avait officialisé « la fusion » avec l'asbl R. FLEMALLE F.C. et avait défini les modalités de « la fusion »

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

DEUXIEME RESOLUTION

Démission, nominations des administrateurs

L'assemblée approuve la démission des administrateurs faisant fonction : M. J. BRIOL, M. F. PIROTI E, Mme GALLOY M.C. et M. F. SCHRYMECKER.

L'assemblée acte également la démission des administrateurs dont les mandats expiraient le 13 mars 2012 mais étant toujours actifs à la banque carrefour : M. J. COLLART, M. Steve PIROTTE et M. N. DISPAS.

L'assemblée nomme 5 nouveaux administrateurs, membres effectifs : M. J. BRIOL, M. F, PIROTTE, Mme GALLOY M.C. M. F. SCHRYMECKER et M. J. STAINIER.

Pour les fonctions au sein du conseil d'administration

-Président A.I. et Trésorier : Jean Stainier (N.N. : 34.01.12.055-15) domicilié Grand Route, 293 à 4400 FLEMALLE

-Secrétaire C.Q. : Jutes Briot (N.N. 51.04.14.185-09) domicilié rue Blum, 68 à 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE -Vice-Président : Francis Pirotte (N.N. : 46.11.04.065-82) domicilié Rue Gustave Baivy, 257 à 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

-Vice Trésorière : Marie Claire Galloy (N.N. : 45.01.13.012-10) domiciliée rue de l'Alouette, 49 à 4400 FLEMALLE.

-Administrateur : Frédéric Schrymecker (N.N. : 71.07.23.047-27) domicilié rue de Trazegnies 3121 à 4000 LIEGE.

TROISIEME RESOLUTION

Approbation d'acquisition de la totalité du passif net de l'asbl ROYAL FLEMALLE F.C.

L'assemblée approuve l'acquisition de la totalité du passif net de -17.262,38 ê tel que présenté dans la

situation arrêtée au 30 juin 2013.

Tous les membres de l'est)! ROYAL FLEMALLE F.C. deviennent membres adhérents de l'asbl ROYALE

UNION FLEMALLOISE.

Le patrimoine, les droits et engagements sont transférés de plein droit et seront opposable aux tiers.

Les créanciers de l'asbl R. FLEMALLE F.C, au 30 juin 2013 ont marqués leur accord sur le transfert de leur

créance à ('asbl ROYALE UNION FLEMALLOISE.

Toutes opérations effectuées après le 30 juin 2013 par I'asbl ROYAL FLEMALLE F.C. seront considérées

comme réalisées pour le compte de l'asbl ROYALE UNION FLEMALLOISE.

Cette acquisition sera effective lorsque l'assemblée générale de l'asbl ROYAL FLEMALLE aura approuvé

ce transfert.

Le président fait lecture du présent procès-verbal.

Les membres effectifs faisant fonction signent.

Le Président et Secrétaire,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M Jules BRIOL demande à ce que l'on passe au vote :

PREMIERE RESOLUTION

Modifications des statuts et de la dénomination de l'asbl

L'assemblée approuve les modifications statutaires proposées. Un exemplaire des statuts coordonnés est

annexé à la présente décision_

Les statuts de l'asbl ont été approuvés par le service juridique l'UNION ROYALE BELGE DES SOCIETES

DE FOOTBALL  ASSOCIATION dans son courrier du 10 juillet.

Ceux-ci sont conformes aux dispositions de règlement fédéral (article 306)

L'assemblée approuve la nouvelle dénomination ROYALE UNION FLEMALLOISE en abrégé R.U.F.

Bilta-gen tstrhet Betgfxch- Stantelac~ - 25/rfTt26t3 Áiinéxës ttü Moniteur belge

Réseeté" '

au

Moniteur

belge

27/09/2012
ÿþ'"1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOa WOiio 41.9

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0412.736.087

Dénomination

(en entier) : ROYAL NIONS FOOTBALL CLUB

(en abrégé) : R. MONS F.C.

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Blum, 68 à 4101 Jemeppe-sur-Meuse (adresse complète)

Objets) de l'acte :Renouvellement des mandats des administrateurs

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale ordinaire du 21 juin 2012 :

Après un tour de table, il est proposé de renouveler les mandats des administrateurs présents suivants : M. BR1OL Jules, M, PIROTTE Francis, Mme GALLOY Marie Claire et M. SCHRYMECKER Frédéric.

Pour les fonctions au sein du conseil d'administration

- M. BR1OL Jules comme Président et secrétaire;

- M. PIROTTE Francis comme Vice-Président;

- Mme GALLOY Marie Claire comme trésorière.

M Jules BR1OL demande à ce qu'on passe au vote

A l'unanimité, l'assemblée décide de renouveler les mandats des personnes citées ainsi que leurs fonctions respectives,

Jules BR1OL, Président

A wunuimiiuiiiuui 111

Coordonnées
ROYAL MONS FOOTBALL CLUB, EN ABREGE : R. MON…

Adresse
RUE BLUM 68 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne