ROYAL OUGREE FOOTBALL CLUB 'JEUNES', EN ABREGE : ROFC JEUNES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ROYAL OUGREE FOOTBALL CLUB 'JEUNES', EN ABREGE : …
Dénomination : ROYAL OUGREE FOOTBALL CLUB 'JEUNES', EN ABREGE : ROFC JEUNES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.082.795

Publication

04/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mis

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : ÎLK. . ~5 .

Dénomination

(en entier) : Royal Ougrée Football Club "JEUNES"

(en abrégé) : ROFC JEUNES

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Cornillon 47-4100 BONCELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Objet de l'acte : statuts

Entre :

Monsieur Alain DECERF, rue Louis de Brouckerere 18 - 4102 OUGREE

Monsieur Claude DEGAUQUIER, rue de la Foret 119-4100 SERAING

Madame Dominique DEGAUQUIER, rue des Trucbes 83 -4100 SERAING

Monsieur Guy Doyen, rue Reine Astrid 49145-4100 BONCELLES

Monsieur Giovanni FODDE rue du Forestier 14100 BONCELLES

Monsieur Mario FODDE, rue des Bouleaux 5 -4470 SAINTGEORGES SUR MEUSE

Monsieur Antonio FORTUNATO, avenue du Centenaire, 86-4102 OUGREE

Mademoiselle Audrey OTOUL, rue du Cornillon 47-4100 BONCELLES

Monsieur Didier PIRON, rue du Gonhy 34B - 4100 BONCELLES

Monsieur René ROCOUX, nie de la Corniche 150/8-4102 OUGREE

Monsieur Fabrice ROSA, rue du Cornillon 47-4100 BONCELLES

Monsieur Alain SQUARA, rue des Houssaies 65 -4550 NANDRIN

Qui déclarent constituer entre eux une Association sans but lucratif conformément à Ia loi du 27 juin 1921

telle que modifiée par Ia Ioi du 2 mai 202.

Il est convenu ce qui suit :

Titre I: Denomination-Siège social

Art 1. L'association est dénomée : Royal Ougrée Football Club "JEUNES" en abrégé ROFC JEUNES. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association , précédeé ou suivie des mots "ASBL" en sigle ou en toute lettre ainsi que le siège social de l'association.

Art 2. Son siège social est établi à 4100 BONCELLES, Rue du Cornillon 47, dans l'arrondissement judiciaire de Liège,

Il peut être transféré par décision d'une réunion de Comité selon la procédure de modification des statuts. Toute modification du siège social doit être pulié sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art 3.L'association est constituée pour une durée indeterminée.

Titre fl : OBJET

Art 4. L'association a pour buts : le développement et le gestion de L'Ecole de football pour les jeunes du ROFC, axée sur la pratique de ce sport en compétition et sur le développement harmonieux du corps et de l'esprit du jeune joueur, le tout en dehors de tout esprit de lucre.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Titre III : MEMBRES -

Section 1 : Admission

Art 5.L'association est composée de membres effectifs. Le nombre minimum ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présent

statuts. Les membres ont l'obligation de respecter les statuts et reglements de l'association. Les membres



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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effectifs paient une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'administration et qui ne peut être inférieure à 10 euros.

Art 6 : Sont membres effectifs :

1.Les comparants au présent acte

2. Toute personne jouissant des ses droits civils et politiques admise ultérieurement par décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité absolue(50% + 1 voix) sur présentation au Conseil d'Administration. Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Art 7 : Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Le membre effectif peut-être proposé à l'exlusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance. L'exclusion d'un membre est la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés. En attendant la décision de l'Assemblée générale, le Conseil d'Administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que lesdeux tiers des administrateurs soient présent ou représentés.

Le membre dont la suspension est envisagée peut, s'il en emet le souhait, être entendu par te Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue.

Pendant la période de suspension, les droits du membres sont suspendus.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé et celle-ci est dûment motivée. Néamoins il lui est aussi possible de venir se justifier devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue.

Art 8 : Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droit, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni réédition de comptes, ni apposition de scellée, ni inventaire. Art 9 ; Le Conseil d'administation tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Art 10 : L'Assemblée générale est composée de tous ses membres effectifs.

Art 11 : L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressémént reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notament de sa compétence :

1) les modifications aux statuts,

2) la nomination et la révocation des administrateurs,

3) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs,

4)la dissoulution volontaire de l'association,

5) les exclusions de membres,

6)1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art 12 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans te courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration. Tous les membres doivent être convoqués.

Art. 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la toi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour pour autant qu'ils justifient d'une urgence.

Art. 14: Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 15:L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, parle vice-président).

Art. 16:L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante.

Art. 17:L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de ia loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 18:Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registré est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

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Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. li en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE V : ADMINISTRATION

Art. 19:Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommées par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de Passociation.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 20: En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 21:Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par ie vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 22:Le conseil se réunit sur convocation du président etfou du secrétaire. II forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix: quand il y a parité de voix, celle du président ou de

son remplaçant est prépondérante. Elfes sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le

président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 23:Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 24:Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la

zs signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) choisi(s) en son sein ainsi qu'au Correspondant Qualifié chargé de représenter l'association dans toutes ses relations avec l'Union Royale Belge des Sociétés de Football Association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 25: Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux hors le Correspondant Qualifié qui peut agir seul dans tout ce qui relève communément de ses fonctions.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter ÿ l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26 :Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 27: Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif

les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. TITRE Vil : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 28:En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art, 29:L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 30 décembre.

Art. 30:Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 31:En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 32: Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

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Volet B - Suite

Arta 33: Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la

réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de

respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 34:L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de

l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la

nature réelle et les conséquences nocives de rutilisation de substances et moyens visés au 20;

2.la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté

française du 10 octobre 2002 relatif â la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001

relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en

Communauté française ;

Mes mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art 35:L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de

ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces

mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de

l'organisation.

Art. 36:L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération

Concernant:

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application;

3.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 37:L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles

relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi

qu'un sommaire des régies relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats

d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont

tenus à disposition des membres au siège de l'association,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent â l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social:

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera ce 11 mai 2012 pour se clôturer le 31 décembre

2012,

Première assemblée générale:

Par exception à l'article 12, la première assemblée générale se tiendra Te 11 mai 2012

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs:

Monsieur Alain DECERF, rue Lous de Brouckere 18 -4102 OUGREE

Monsieur Claude DEGAUQUIER, rue de la Foret 119-4100 SERAING

Madame Dominique DEGAUQUIER, me des Triches 83 -4100 SERAING

Monsieur Guy Doyen, rue Reine Astrid 49145-4100 BONCELLES

Mademoiselle Audrey OTOUL, rue du Cornillon 47-4100 BONCELLES

Monsieur Didier PIRON, rue du Gonhy 34B -4100 BONCELLES

Monsieur René ROCOUX, rue de la Corniche 15018-4102 OUGREE

Monsieur Fabrice ROSA, rue du Cornillon 47-4100 BONCELLES

Monsieur Alain SQUARA, rue des Houssaies 65 -4550 NANDRIN

Qui acceptent ce mandat.

Déléguation de pouvoir:

lis désignent en qualité de :

Président : Madame Dominique DEGAUQUIER

Vice-président: Monsieur René ROCOUX

Vice-président: Monsieur ROSA Fabrice

Vice-président: Monsieur SQUARA Alain

Trésorier: Monsieur Alain DECERF

Secrétaire; Mademoiselle Audrey OTOUL

Correspondant Qualifié : Monsieur Guy Doyen

Personnes habilitées à représenter, chacune pouvant agir seule, l'Association pour toutes les opérations

relevant de la gestion journalière (réception des recommandés, ouverture et gestion des comptes bancaires,

etc...) : Madame Dominique DEGAUQUIER,Monsïeur Alain DECERF,Monsieur Guy Doyen, Mademoiselle

Audrey OTOUL, Monsieur Fabrice ROSA, Monsieur Alain SQUARA,

Fait à Ougrée le 11 mai 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé "au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
ROYAL OUGREE FOOTBALL CLUB 'JEUNES', EN ABRE…

Adresse
RUE DU CORNILLON 47 4100 BONCELLES

Code postal : 4100
Localité : Boncelles
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne