ROYAL RACING CLUB STOCKAY WARFUSEE

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYAL RACING CLUB STOCKAY WARFUSEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 438.798.108

Publication

14/12/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au ffe du

Tribunal de Com rce de Huy, le

Q5 nui2D12

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reffe

IMIL0611

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Mo b

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' Dénomination

(en entier)

Forme juridique

Siège

N° d'entreprise

Royal Racing Club Stockay Warfusee

ASBL

Rue Joseph Wauters 36b 4470 Saint Georges sur Meuse

o(3g. ? ?3. h0 S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet de l'acte : Assemblée générale statutaire du 01 octobre 2012

1. Présents : Mesdames : COLPIN Christine rue Basse Marquet 61 à 4470 Saint Georges s M EVRARD Andrée rue de la Tombour 3/1 à 4470 Saint Georges s M Messieurs : BRICTEUX Pierre rue Croix Hencotte 10 à 4470 Saint Geoirges s M DELAIRESSE Félix rue Croix Hencotte 27 à 4470 Saint Georges s M DESSART Claude rue Freddy Terwagne 23 à 4470 Saint Georges sM suivant procuration donnée à monsieur LODETTI Armand GAILLARD Jean rue des Platanes 198 à 4470 Saint Georges s M LACROIX René rue des Hagnas 5 à 4470 Saint Georges s M LEQUET Joseph rue de la Bourse 12 à 4470 Saint Georges s M LODETTI Armand rue Vingt Ponts 4 à 4470 Saint Georges s M SERET André rue Basse Marquet 29 à 4470 Saint Georges s M Absent : Monsieur DUCHESNES Pierre chaussée Ledouble 141 à 4340 Awans

2. Les membres constatent qu'après plusieurs recherches le seul document officiel retrouvé est le compte rendu de l'assemblée du 05 septembre 2005. Ils décident de s'en tenir à celui-ci et de le considérer comme dernier document engageant le club. L'assemblée décide à l'unanimité de reconnaître comme valables et engageant l'asbl tous les actes posés par ses mandataires et représentants désignés depuis la date de cette dernière assemblée jusqu'à ce jour et décide de les valider.

3. Examen des comptes.

Les membres prennent connaissance des comptes de l'année 2011 établis par monsieur

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Laurent LACROIX et déposés au greffe du tribunal de commerce. L'assemblée avalise les

résultats et donne décharge aux administrateurs.

Monsieur Laurent LACROIX a fait part de sa décision de ne plus occuper aucune fonction

au sein du club. Les membres en prennent note, le remercient pour le travail accompli et

acceptent sa démission en lui demandant :

-qu'il reste disponible pour justifier sa gestion et répondre aux questions éventuelles de

toute autorité.

-que pendant une période de 6 mois, à dater de ce jour, il accepte d'apporter le support

qui pourrait lui être demandé pour le suivi de la gestion administrative et financière du club.

4. Membres.

L'assemblée prend note de la démission en qualité de membres de :

Madame : MORAY Marie rue Vigneux 36 à 4450 Amay

Messieurs : DUCHESNES Pierre chaussée Ledouble 141 à 4340 Awans

LHONNEUX Benoît rue Joseph Wauters 7 à 4470 Saint Georges s M

LOWIES Eric rue des Aubépines 24 à 4470 Saint Georges s M

De plus elle constate le déces de monsieur MATHIEU Henri rue Basse Marquet 68 à 4470

Saint Georges s M à qui elle rend hommage.

L'assemblée procède à la nomination de nouveaux membres

Madame : LEQUET Carine boulevard des Combattants 3/A à 4470 Saint Georges s M

Messieurs : BRICMAAN Jean-Claude rue Plume Coq 5 à 7190 Ecaussinnes

BRONCKART Robert Nouvelle Route à 4480 Engis

DALLA COSTA Jean-Pierre rue Emile Vandervelde 11 à 4520 Vinalmont

DAYWAILLE Francis rue Joseph Wauters 14 à 4470 Saint Georges s M

LEQUET John rue Freddy Terwagne 15 à 4470 Saint Georges s M

WILKIN Francis rue des Fagnes 29 à 4480 Engis

lesquels s'ajoutent aux membres non démissionnaires dont les noms étaient mentionnés

au procès verbal de l'assemblée du 05 septembre 2005 à savoir :

Mesdames : COLPIN Christine rue Basse Marquet 61 à 4470 Saint Georges s M

EVRARD Andrée rue de la Tombour 3/1 à 4470 Saint Georges s M

Messieurs : BRICTEUX Pierre rue Croix Hencotte 10 à 4470 Saint Geirges s M

DELAIRESSE Félix rue Croix Hencotte 27 à 4470 Saint Georges s M

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DESSART Claude rue Freddy Terwagne 23 à 4470 Saint Georges s M GAILLARD Jean rue des Platanes 19 à 4470 Saint Georges s M LACROIX René rue des Hagnas 5 à 4470 Saint Georges s M LEQUET Joseph rue de la Bourse 12 à 4470 Saint Georges s M LODETTI Armand rue Vingt Ponts 4 à 4470 Saint Georges s M SERET André rue Basse Marquet 29 à 4470 Saint Georges s M

5. Administrateurs.

L'asbl procède au renouvellement de ses administrateurs. Sont élus en qualité

d'administrateurs de l'asbl Royal Racing Club Stockay Warfusee :

Mesdames : COLPIN Christine rue Basse Marquet 61 à 4470 Saint Georges s M

EVRARD Andrée rue de la Tombour 3/1 à 4470 Saint Georges s M

LEQUET Carine boulevard des Combattants 3/A à ,4470 Saint Georges s M

Messieurs : BRICMAAN Jean-Claude rue Plume Coq 5 à 7190 Ecaussinnes

BR1CTEUX pierre rue Croix Hencotte 10 à 4470 Saint Georges s M

DALLA COSTA Jean-Pierre rue Emile Vandervelde 11 à 4420 Vinalmont

DAYWAILLE Francis rue Joseph Wauters 14 à 4470 Saint Georges s M

DESSART Claude rue Freddy Terwagne 23 à 4470 Saint Georges s M

LACROIX René rue des Hagnas 5 à 4470 Saint Georges s M

LEQUET Joseph rue de la Bourse 12 à 4470 Saint Georges s M

WILKIN Francis rue des Fagnes 29 à 4480 Engis

qui acceptent. Leur mandat prend cours le 01 octobre 2012 et se terminera le 30 septembre

2015.

6. Conseil d'administration.

Dès leur nomination les administrateurs se réunissent et décident de proposer à

l'assemblée générale les nominations suivantes :

Président du club et Président du conseil d'administration : monsieur DALLA COSTA J-P.

Vice Président : monsieur LEQUET Joseph.

Président de l'école des jeunes : monsieur LACROIX René.

Le C.A. confirme madame EVRARD Andrée en qualité de secrétairelcq.

7. Ratification.

L'assemblée générale approuve à l'unanimité les nominations reprises au point 6 ci-dessus.

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Leur mandat commence le 01 octobre 2012 et se terminera le 30 septembre 2016.

8. Modification des statuts.

L'assemblée procède à la modification des statuts suivants :

Article 2 : "son siège qui se situe dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est établi rue Joseph Wauters 36b à 4470 Saint Georges sur Meuse, au terrain du club". Article 7 : supprimé : "le membre qui ne paye pas sa cotisation est réputé démissionnaire". Article 8 : supprimé

Article 12 : supprimé.

Article 13 : modifié comme suit : "le conseil d'administration est composé de 3 membres au minimum dont obligatoirement le président du club, élu par l'assemblée générale et le président de l'école des jeunes, élu par l'assemblée générale".

Article 14 : modifié comme suit : "le conseil d'administration se réunit, pendant la saison de football, chaque lundi à 19h au siège du club ou sur convocation de son président chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent ou sur demande d'un des administrateurs adressée au président. L'ordre du jour sera mentionné sur la convocation. Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante".

Article 17 : supprimé.

Article 18 : supprimé.

Tous les autres articles restent inchangés.

9. Délégations des pouvoirs.

Le conseil d'administration décide les délégations de pouvoir suivantes :

Monsieur DALLA COSTA Jean-Pierre : chargé de la gestion quotidienne du club avec tous

pouvoirs auprès de tous organismes, associations, autorités publiques, sociétés ou autres.

Monsieur LEQUET Joseph : opérations de dépôts ou de retraits au guichet de la banque et

dépôt et retrait de recommandés à la poste.

Monsieur BRICMAAN Jean-Claude : toutes opérations en relation avec la gestion journa-

.

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lière des comptes bancaires : versements, transferts, retraits, virements, paiements, Madame EVRARD Andrée : secrétairelcq représentante du club auprès de l'URBSFA et dépôt et retrait de recommandés à la poste.

10. Budget.

Les membres approuvent le budget de la saison 201212013.

11.Proposition des membres : néant.

12. Divers.

Deux points sont ajoutés à l'ordre du jour. Vu leur importance et l'obligation de prendre des décisions urgentes à leur sujet, l'assemblée générale décide de les prendre en considération et de les examiner.

12.1. Exercice social.

lE a été constaté que les dernières années l'exercice social se déroulait du 01 janvier au 31 décembre de la même année. Ceci est en contradiction avec l'article 27 des statuts qui prévoit que celui-ci se situe entre le 01 juillet et le 30 juin de l'année suivante (saison footballistique).

La raison de ce changement, non statutaire, n'est pas connue.

Pou se conformer aux statuts l'assemblée décide :

-que l'exercice social qui a commencé le 01 janvier 2012 se terminera, exceptionnellement le 30 juin 2012 et elle demande à monsieur Laurent LACROIX d'établir le bilan de cette période de le présenter à l'assemblée générale et de le déposer au greffe du tribunal de commerce dans les délais légaux.

-qu'à partir du 01 juillet 2012 la durée et les dates de l'exercice social seront en conformité avec celles prévues à l'article 27 des statuts. ceci permet, en plus, de faire coïncider les dates de celui-ci avec l'activité du club (saison footballistique). Le présent exercice social se situera donc du 01 juillet 2012 au 30 juin 2013.

14.2 Problème administratif et financier.

li a été remarqué que le club de football R.R.C. Stockay Warfusée fonctionnait sous 2 régimes administratifs et financiers différents à savoir une ASBL et une association de fait avec chacune son numéro de tva et ses numéros de comptes bancaires.

Circonstance supplémentaire, l'asbl utilise, pour son fonctionnement bancaire journalier, le numéro de compte bancaire de l'association de fait dont les 2 mandataires sont monsieur

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Laurent LACROIX et monsieur LEQUET Joseph alors qu'elle omet d'utiliser ses propres comptes. La raison n'en est pas non plus connue. Cette situation ne peut plus perdurer et il doit y être remédié.

A l'unanilité l'assemblée décide avec mise en oeuvre immédiate :

-de demander à messieurs Laurent LACROIX et Joseph LEQUET d'adresser un courrier à la banque BNP PARIBAS FORTIS pour marquer leur accord au transfert du compte de l'association de fait vers !'asbl et de démissionner de leur qualité de mandataire de ce compte.

Ceci permettra à l'asbl de continuer ses activités sans devoir modifier son système financier et évitera de perturber ses relations actuelles avec ses partenaires. La gestion de

ce compte sera assurée par les personnes désignées en vertu des délégations de pouvoir

décidées au point 9 du présent rapport.

-de demander à messieurs LACROIX Laurent, LEQUET Joseph ou à toute autre personne en charge de la gestion et du fonctionnement du club jusqu'au 30 septembre 2012 ou à défaut à une personne désignée par l'ancien conseil d'administration de procéder à la radiation du numéro de tva de l'association de fait Racing Cl. Stockay Warfusée.

-aux mêmes personnes il est aussi demandé d'effectuer toutes les démarches auprès de tous organismes pour mettre fin à l'existence de cette association de fait.

-de demander à monsieur DALLA COSTA Jean-Pierre, Président de l'asbl Stockay Warfusée et à monsieur BRICMAAN Jean-Claude, administrateur, d'entreprendre toutes les démarches auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS en vue de clôturer tous les autres comptes,au nom de l'asbl, autres que celui mentionné ci-avant. A partir de cette date, le seul compte de l'asbl R.R.C. Stockay Warfusee auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS agence de Saint Georges sur Meuse sera le numéro : 240-0124613-78.

-de donner mandat aux 2 personnes citées ci-avant afin de régulariser la situation administrative et financière de l'asbl Stockay Warfusée. Notamment de procéder à toutes opérations de régularisation de nature à permettre à l'asbl d'être en ordre avec ses propres statuts et le prescrit légal. Dans le cadre de cette mission ils pourront requérir l'aide et le support de toute personne ayant occupé, précédemment, une fonction reconnue ou de fait au sein du club et à plus forte raison de celles ayant procédé à des actes administratifs et financiers au nom du club.

Fësecv

au

Moniteur

belge

Volet B , Suite

L'assemblée confirme sa volonté formelle de voir le club diriger et gérer au mieux de ses

intérêts, en toute clarté juridique et dans le respect des lois.

Pour ce faire il est demandé à toutes les personnes qui ont été chargées de différentes missions de les mener à bien pour le 30 novembre 2012 au plus tard et d'en faire régulièrement rapport au conseil d'administration.

Le conseil d'administration du 03 décembre 2012 sera invité à constater la bonne fin de ces missions, la remise en ordre administratif et financier de l'asbl (en fonction de la situation connue à ce jour) et à donner décharge à ceux qui s'en seront acquittés.

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La séance est levée à 20h30.

DALLA COSTA Jean-Pierre, Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYAL RACING CLUB STOCKAY WARFUSEE

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 36B 4470 ST-GEORGES-S-MEUSE

Code postal : 4470
Localité : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Commune : SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE
Province : Liège
Région : Région wallonne