ROYAL SPORTING CLUB TILFFOIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. ROYAL SPORTING CLUB TILFFOIS
Dénomination : ROYAL SPORTING CLUB TILFFOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 410.596.050

Publication

19/09/2014
ÿþ .1; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte MOD 2.2





Réservé 1111111110,111111311,11111111111

au

Moniteur

belge

N° d'entreorise 410.596.050

Dénomination

(en entier) : Royal Sporting Club Tilffois

(en abrégé) : R.S.C. Tilffois

Forme juridique : ASBL

Siège: Chemin du Halage, sN à 4130 Tilff

Obiet de l'acte : Admissions et Démissions de membres

Extrait du Procès verbal de l'assemblée générale du 28 juillet 2014-09-03

DEMISSIONS z

Pahaut Pierre, Rue Vignoble, 5 à 4130 Esneux

Jacquet Christian, Rue de l'agneau, 2a à 4140 Sprimont

David Michael , Rue de Mary, 22 à 4130 Esneux

Suite à l'assemblée générale du 28 juillet 2014, l'asbl se compose donc des membres suivants :

Lassaux Chantal, Place du Roi Albert, 2 à 4130 Tilff

Lohay Patricia, Avenue de la grotte, 88 à 4130 Tuf

Dal Pont Pascal, Voisinage de la Tour, 37 à 4100 Boncelles

Breuer Linda, Voisinage de la Tour, 37 à 4100 Boncelles

Michot Guy, Rue des pommiers, 59 à 4400 Flémalle

Maka Raymond, Rue de Volgograd, 12 à 4000 Liège

Raket frédéric, Cité Delrée, 25 à 4130 Tilff

Laurensis Olivier, Rue du Chera, 24 à 4130 Tilff

Ferraresi Evelyne, Rue du Chera, 24 à 4130 Tuf

Composition du'conseil d'administration : sont démissionnaires en tant qu'administrateurs.

Jacquet Christian, rue de l'agneau , 2A à 4140 Sprimont

David Michael, Rue de Méry, 22 à 4130 Esneux

Ont été élus ou réélus administrateurs

Lohay Patricia, Avenue de la Grotte, 88 à 4130 Esneux

Breuer Linda , Voisinage de la tour, 37 à 4100 Boncelles

Dal Pont Pascal, Voisinage de la bill:, 37 à 4100 Boncelles

Suite à l'assemblée générale du 28 juillet 2014, le conseil d'administration est donc composé cômme suit

Breuer Linda , administrateur et présidente

Dal Pont Pascal, administrateur, secrétaire et trésorier

Lohay Patricia, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/04/2012
ÿþi. MoD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

lii IIU llIl1lUl Nn

*12079128*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 4105.96.050

Dénomination

(en entier) : Royal Sporting Club Tilffois

(en abrégé) : R.S.C.Tiiff

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Chemin du Halage 4130 Tilff

Obiet de l'acte : Admissions, démissions de membres et modification des statuts

Les Membres effectifs réunis en assemblée générale extraordinaire le 22 mars 2012 ont décidés de modifier les statuts de I' ASBL comme suit:

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. I  L'association est dénommée : Royal Sporting Club Tilffois, en abrégé : ASBL RSC Tiff.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi à Tilff (Esneux), chemin du Halage, dans l'arrondissement judiciaire de Liège,

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4  L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du football en particulier.

Art. 5  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du football aux moyens de; cours, de compétition, de formation, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ill : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

1. Les membres fondateurs ;

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision du Conseil d'administration réunissant la majorité simple des voix présentes ou valablement représentées.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Section 2 Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts. Ils ne participent pas à l'assemblée générale mais ont le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3: Démission, exclusion, suspension

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans te mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister parle Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil ,

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé. La sanction est dûment motivée.

Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent est de la compétence du conseil d'administration à la majorité des 2/3 des membres présents nu représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, du conseil d'administration peut suspendre le membre adhérent de toutes activités.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art. 10 -- Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit

du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 11 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du

27 juin 1921 relative aux ASBL.

TITRE IV : COTISATIONS

7 MOD2.2

r

Art. 12  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le Conseil d'administration et ne pourra être supérieur à 300 euros.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Art. 13  L'assemblée générale est composée de tous [es membres effectifs.

Art. 14  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. les exclusions de membres ;

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 15  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 16  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de main à main ou par mail adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 17  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 18  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'un des vice-présidents et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 19  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 20  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 21  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 22  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins et de six au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un ternie de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MpD 2,2

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration,

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 23  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 24 . Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, deux vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l'un des vice-présidents et à défaut par le plus égé des administrateurs présents.

Art. 25  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. H forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 26  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 27  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délëgué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les personnes déléguées à la gestion journalière devront faire rapport de leurs activités lors de chaque Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 28

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués per ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative au ASBL,

Art. 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 30 Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE Vil : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 31  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 32 -- L'exercice social commence le 01107 pour se terminer le 30/06

Art. 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL,

Art. 34 -- En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du Zr juin 1921 relative aux ASBL.

Art 35  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL,

TITRE VIII ; LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art- 36  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 37  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1, le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2, la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3, les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 38  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de i' organisation.

Art. 39  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant

1, les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2, les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ; 3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 40  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenue à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2012 adopte les nouveaux statuts qui ont pour but de remplacer les anciens.

L'Assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2012 met à jour la liste des membres effectifs et la composition du conseil d'administration,

DEMISSIONS

DOYEN HENRI, grand'route 136 4122 Plainevaux

MEURANT GUY, place du Roi Albert 2 4130 Tilff

IEQUILE ANDRE, chemin du Fy 8 4130 Esneux

GERARD GENEVIEVE, rue du 18 septembre 176419 4130 Esneux

ADMISSIONS

F ERRARESI EVELYNE, rue du Chera 24 4130 Tilff

MAKA RAYMOND, rue de Volgograd 12 4000 Liège

RAKET FREDERIC, cité Delrée 25 4130 Tilff

DAL PONT PASCAL voisinage de la Tour 37 4100 Boncelles

LAURENSIS OLIVIER, rue du Chera 24 4130 Tilff

JACQUET CHRISTIAN, rue de t'Agneau 2 A 4140 Sprimont

DAVID MICHAEL, rue de Méry 22 4130 Esneux

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2012 I'asbl se compose donc des membres effectifs

MOD 2.2

Volet B - Suite

suivants:

FERRARESI EVELYNE, rue du Chera 24 4130 Tilff

MAKA RAYMOND, rue de Volgograd 12 4000 Liège

RAKET FREDERIC, cité Delrée 25 4130 Tilff

DAL PONT PASCAL voisinage de la Tour 37 4100 Boncelles

LAURENSIS OLIVIER, rue du Chera 24 4130 Tilff

JACQUET CHRISTIAN, rue de l'Agneau 2 A 4140 Sprimont

DAVID MICHAEL, rue de Méry 22 4130 Esneux

LOHAY PATRICIA, avenue de la Grotte 88 4130 Tilff

LASSAUX CHANTAL, place du Roi Albert 2 4130 Tilff

PAHAUT PIERRE, rue Vignoble 5 4134 Esneux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Composition du CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ont été élus administrateurs

JACQUET CHRISTIAN, rue de l'Agneau 2 A 4140 Sprimont

DAVID MICHAEL, rue de Méry 22 4130 Esneux

LOHAY PATRICIA, avenue de la Grotte 88 4130 Tiiff

Suite à rassemblée générale extraordinaire du 22 mars 2012 le conseil d'administration est donc compose

comme suit:

JACQUET CHRISTIAN, administrateur et président

DAVID MICHAEL, administrateur

LOHAY PATRICIA, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYAL SPORTING CLUB TILFFOIS

Adresse
CHEMIN DU HALAGE S/N 4130 TILFF

Code postal : 4130
Localité : Tilff
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne