ROYAL SYNDICAT D'INITIATIVE DE FRANCORCHAMPS, EN ABREGE : R.S.I.F.

Dénomination : ROYAL SYNDICAT D'INITIATIVE DE FRANCORCHAMPS, EN ABREGE : R.S.I.F.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.634.067

Publication

19/06/2012

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WoEM B Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 409634067

D�nomination ROYAL SYNDICAT D'INITIATIVE DE FRANCORCHAIiIIPS (en entier) :

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(en abr�g�) : RSIF asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 4970 STAVELOT (FRANCORCHAMPS)

Objet de l'acte : R�electioniD�misions/Nomination/Conseil d'administration

Assembl�e g�n�rale statutaire du 20 mars 2011

Mmes Fran�oise Bonnetin Rue du centre 63, 4970 Stavelot (Francorchamps);Jo�lle Memier Route de Neuville 47 4970 Stavelot (Francorchamps)ainsi que Mrs Jos� Thomas Rue Mathieu Nisen 340 4970 Stavelot (Ster Francorchamps) et Ren� Brixhe Rue Abbe Dossogne 27 4970 Stavelot ( Hockai) sont sortants et r��ligibles. L'assembl�e ne s'oppose pas � leur r��lection et les �lit. II n'y avait pas de nouvelles candidatures

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 19 Avril 2012

' constitution du conseil d'administration:

Pr�sidente: Brigitte Regnier Rue du centre 61, 4970 Stavelot (Francorchamps)

Vice pr�sident: Jos� Thomas Rue Mathieu Nisen 340, 4970 Stavelot (Ster Francorchamps)

Secr�taire: Andr� Mersch Route du circuit 25 4970 Stavelot (Francorchamps)

Tr�sorier : Jacques Poumay Route du circuit 19 4970 Stavelot (Francorchamps)

Administrateurs: Fran�oise Bonnetin Rue du Centre 63 4970 Stavelot (Francorchamps)

Ren� Brixhe Rue Abbe Dossogne 27 4970 Stavelot ( Hockai)

Jo�lle Memier Route de Neuville 47 4970 Stavelot (Francorchamps)

Danielle Paquay Rue Mathieu Nisen 346A 4970 Stavelot (Ster Francorchamps)

Georges Dohogne Rue Mathieu Nisen 362, 4970 Stavelot (Ster Francorchamps)

D�pos� en m�me temps proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 20/03/2011

Mersch A

Secr�taire

13/09/2011

��Copie � publier aux annexes au Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 409634067 Monique COUTELIER-

D�nomination ROYAL SYNDICAT D'INITIATIVE DE FRANCORCHAI:.~=

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(en abr�g�) : RSIF asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 4970 STAVELOT (FRANCORCHAMPS) eh t p; LE C cGDt 2. Objet de l'acte : R�election)D�misions/NominationlConseil d'administration

Assembl�e g�n�rale statutaire du 15 mars 2011

Mme Brigitte Renier Rue du centre 61, 4970 Stavelot (Francorchamps) ainsi que Mrs Georges Dohogne Rue Mathieu Nisen 362, 4970 Stavelot (Ster Francorchamps) et Andr� Mersch Route du circuit 25 4970 Stavelot (Francorchamps)sont sortants et r��ligibles. Mr Guy Parmentier est d�missionnaire. L'assembl�e ne s'oppose pas � leur r��lection et accepte les candidatures de Mme Danielle Paquay Rue Mathieu Nisen 346A 4970 Stavelot (Ster Francorchamps)et Mr Jacques Poumay Route du circuit 19 4470 Stavelot (Francorchamps)

. L'assembl�e �lit tous les candidats

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 29 mars 2011

constitution du conseil d'administration:

Pr�sidente: Brigitte Regnier Rue du centre 61, 4970 Stavelot (Francorchamps)

Vice pr�sident Jos� Thomas Rue Mathieu Nisen 340, 4970 Stavelot (Ster Francorchamps)

Secr�taire: Andr� Mersch Route du circuit 25 4970 Stavelot (Francorchamps)

Tr�sorier : Georges Dohogne Rue Mathieu Nisen 362, 4970 Stavelot (Ster Francorchamps)

Administrateurs: Fran�aise Bonnetin Rue du Centre 63 4970 Stavelot (Francorchamps)

Ren� Brixhe Rue Abbe Dossogne 27 4970 Stavelot ( Hockai)

Jo�lle Memier Route de Neuville 4970 Stavelot (Francorchamps)

Danielle Paquay Rue Mathieu Nisen 346A 4970 Stavelot (Ster Francorchamps)

Jacques Poumay Route du circuit 19 4970 Stavelot (Francorchamps)

D�pos� en m�me temps proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 15/03/2011

Merach A

" Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers.. Au verso : Nom et signature

01/02/2011

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Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

ROYAL SYNDICAT D'INITIATIVE DE FRANCORCHAMPS

N� d'entreprise : 409634067

D�nomination (en entier) :

R41.2) Piri5�-

(en abr�g�) : RSIF asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Emile Goedert 2

4970 STAVELOT (FRANCORCHAMPS)

Objet de l'acte : R�election/D�misions/Nomination/Conseil d'administration

Assembl�e g�n�rale statutaire du 24 mars 2010

Mmes Fr BONNETIN et J Mernier ainsi que Mrs R Brixhe et J Thomas sont sortants et r��ligibles. Le Poste de Mr Collin est � attribuer. L'assembl�e ne s'oppose pas � leur r��lection.L'assembl�e passe au vote. 16 votes peuvent �tre �mis. Mrs R Brixhe et J Thomas et Mme Fr Bonnetin obtiennent 16 voix ; Mme J

Memier 8 Voix et ils sont �lus.

Il n'y avait pas de nouvelles candidatures. Mr Jean Fran�ois Zahnen ne souhaite plus faire partie du

conseil d'administration.

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 28 avril 2010

constitution du conseil d'administration: Pr�sident: Guy Parmentier; Vice pr�sidente: Brigitte Regnier; Secr�taire: Andr� Mersch; Tr�sorier : Georges Dohogne; Administrateurs: Fran�oise Bonnetin, Jos� Thomas, Ren� Brixhe, Jo�lle Mernier

Extrait du proc�s-verbal du conseil d'administration du 23 novembre 2010.

Mr Guy Parmentier, Pr�sident, a fait parvenir une lettre de d�mission de son poste.

Mme Brigitte Renier accepte la charge de Pr�sidente jusqu'a la prochaine assembl�e g�n�rale.

MERSCH Andr� Secr�taire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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10/06/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entr rise : 0409.634.067

D�nomination

(en entier) : Royal Syndicat d'Initiative de Francorchamps

(en abr�g�) : RSIF

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue Emile Goedert 2, 4970 Francorchamps

Objet de l'acte ; Nouvelle version coordonn�e du statut de l'association

TITRE I DENOMINATION -- DUREE - SIEGE SOCIAL

ARTICLE1.

La d�nomination de l'association sans but lucratif est : Royal Syndicat d'Initiative de Francorchamps, en

abr�g� : RSIF asbl. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 2

Son si�ge social est �tabli place �mile Jamar, 1 4970 Francorchamps (Stavelot) dans l'arrondissement', judiciaire de VERVIERS. L'adresse de ce si�ge social ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE II BUT SOCIAL

ARTICLE 3

L'association a pour but la promotion touristique sur le territoire des villages de Francorchamps, Ster, Hockal

et Neuville ainsi que d'assurer aux touristes accueil et confort dans ces villages.

L'association a notamment pour t�ches ;

OL'information et l'accueil des touristes et des habitants des villages pr�cit�s ;

OLa d�fense, la mise en valeur et la conservation du patrimoine des diff�rentes entit�s (monuments, sites et

�l�ments d'attraction) ;

OLa cr�ation, la mise en valeur, la surveillance et la promotion de promenades balis�es ;

oLa promotion des h�bergements touristiques, h�tels, et restaurants, pour autant squeleurs gestionnaires soient membres adh�rents de l'asbl RSIF ;

�L'organisation de manifestations ou d'�v�nements susceptibles de promouvoir les valeurs touristiques; locales ;

Q'L'organisation d'actions de publicit� visant � d�velopper le tourisme local, sous les formes les plus

diverses.

L'association se donne aussi comme objectif de veiller � ce que le d�veloppement touristique ne porte pas,

pr�judice � l'habitant et � son environnement.

L'association s'interdit toutes immixtions dans les affaires politiques, philosophiques ou religieuses.

TITRE Ill MEMBRES

ARTICLE 4.

L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs

de l'association est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � trois.

ARTICLE 5.

Sont membres effectifs et ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale : les personnes qui auront �t� agr��es en cette qualit� par le conseil d'administration. Elles doivent �tre en r�gle de cotisation pour l'ann�e en cours et. habiter une des localit�s mentionn�es � l'article 3. Sont membres adh�rents : toutes les personnes en r�gle de cotisation pour l'ann�e �coul�e. Ils ne doivent pas �tre invit�s � l'assembl�e g�n�rale et n'y ont pas fe droit de vote. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association sans participer � sa gestion. Seul le conseil d'administration peut accorder ou retirer ce titre.

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

.~ M00 2.2

Par adh�sion � l'association chaque membre cotisant s'interdit tout acte pr�judiciable au but social de l'association ou qui serait de nature � porter atteinte � l'honneur de celle-ci.

ARTICLE 7

Les membres effectifs et les membres d'honneur sont libres de se retirer � tout moment de l'association en communiquant par �crit leur d�cision au si�ge de l'association. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement de sa cotisation.

ARTICLE 8

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la Loi du 27 juin

1921,

ARTICLE 9

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

ARTICLE 10

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres effectifs qui doit pouvoir y

�tre consult� par tous les membres effectifs, toute autorit�, tribunal ou administration qui en fait la demande.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge TITRE IV...ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est convoqu�e au moins une fois l'an, dans les trois premiers mois du nouvel exercice. Elle est aussi convoqu�e chaque fois que le conseil d'administration le juge utile ou � la demande �crite d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au moins huit jours avant la date de la r�union par simples circulaires, sign�es par le pr�sident. La convocation mentionne l'ordre du jour ainsi que les jours, heures et lieu de la r�union. L'assembl�e g�n�rale peut si�ger si au moins la moiti� des membres effectifs est pr�sente. En cas de modifications statutaires, au moins deux tiers des membres effectifs doivent �tre pr�sents.

ARTICLE 12

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la Loi ou le pr�sent

statut

1.Les modifications du statut

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs

3.La nomination et la r�vocation des v�rificateurs aux comptes

4.La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux v�rificateurs

6.L'exclusion d'un membre effectif

6.L'approbation des comptes et des budgets

7.La dissolution de l'association

$.Tous les cas o� le statut l'exige

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points mentionn�s � l'ordre du jour de la convocation,

Des d�cisions peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment des deux tiers des

membres pr�sents.

ARTICLE 13.

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale ; il peut se faire repr�senter par un mandataire porteur d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Ce mandataire, qui ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration, doit �tre membre effectif. Seuls les membres effectifs, pr�sents ou repr�sent�s, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

ARTICLE 14,

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. En cas d'emp�chement, il

sera remplac� par un membre du conseil d'administration choisi par celui-ci.

ARTICLE 15.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Toute modification statutaire exige la majorit� des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. La modification du but social de l'association exige la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 16.

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Les d�cisions de rassembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

TITRE V CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 17.

L'association est administr�e par un conseil compos� de cinq membres au moins. L'assembl�e g�n�rale d�signe ces membres, � la majorit� simple, parmi les membres effectifs ayant introduit leur candidature. Les candidatures au conseil d'administration sont envoy�es au moins huit jours avant la date de rassembl�e g�n�rale par pli ordinaire ou d�pos�es au si�ge de l'association. La dur�e des mandats est de quatre ans et ils sont renouvelables par moiti�. Le conseil pourvoit aux vacances qui se produisent en son sein au cours de l'exercice.

ARTICLE 18

Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur d�sign� par les membres du conseil.

ARTICLE 19

Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2015 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 20

Le conseil se r�unit sur convocation orale ou �crite du pr�sident ou du secr�taire ; convocation envoy�e 8 jours avant la date de la r�union. Il ne peut statuer que si la moiti� de ses membres sont pr�sents, ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents. En cas de parit�, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et par un autre membre du conseil. Le registre des proc�s-verbaux du conseil d'administration est soumis aux m�mes dispositions que celui des proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale (voir article 16)

ARTICLE 21.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association,

en conformit� avec la loi et le statut. Il est toutefois tenu de respecter les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 22.

Le conseil d'administration peut attribuer un mandat ou d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs de ses membres, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion. Il d�termine les pouvoirs du ou des membres ainsi d�l�gu�s.

ARTICLE 23.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

ARTICLE 24

Le pr�sident repr�sente l'association. II est, en cas d'absence, remplac� par un membre d�sign� par le

conseil d'administration.

TITRE VI EXERCICE SOCIAL, COMPTES ET BUDGET

ARTICLE 25

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me ann�e.

ARTICLE 26

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis par le conseil d'administration, chaque ann�e, � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. L'assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes, choisi en dehors du conseil d'administration, d�sign� pour un an et r��ligible.

ARTICLE 27

A l'exception d'une provision pour les d�penses courantes les fonds sont vers�s, au fur et � mesure des rentr�es, sur un compte bancaire ouvert au nom de l'association. Les ressources du Syndicat proviennent des cotisations de ses membres, des subventions diverses, des dons et de produits divers.

ARTICLE 28

Le conseil d'administration ordonne les d�penses n�cessaires dans les limites des disponibilit�s.

TITRE Vil...DISPOSITIONS PARTICULIERES DISSOLUTION

ARTICLE 29

MOD2.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e, d�terminera la destination � donner � l'actif social restant net apr�s apurement des charges et acquittement des dettes. Cet actif sera vers� soit � un autre organisme de son choix, soit � une oeuvre � caract�re social ou de protection de la nature de son choix.

ARTICLE 30

Tout cas non pr�vu par le pr�sent statut sera r�gl� par les dispositions de la Loi sur les associations sans

but lucratif. En cas de litige seul Ie tribunal de l'arrondissement judiciaire de Verviers sera comp�tent.

ARTICLE 31

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

D�pos�s en m�me temps: PV de t'assembl�e g�n�rale du 19 mars 2015,,

Personne comp�tente pour repr�senter l'association en vertu de l'article 24: le pr�sident

Fait � Francorchamps, le 19 mars 2015

Signataire: Renier Brigitte, pr�sidente

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Adresse
RUE EMILE GOEDERT 2 4970 FRANCORCHAMPS

Code postal : 4970
Localité : Francorchamps
Commune : STAVELOT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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