ROYAL VERVIERS AVIATION

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYAL VERVIERS AVIATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 406.649.833

Publication

21/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte division de Verviers

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIÈGE

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N° d'entreprise : 406.649.833

Dénomination

(en entier) : ROYAL VERVIERS AVIATION

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Route d'Oneux 79 L1 8co VÉRVi t .S

4800 Verviers

Objet de Pacte : Assemblée Générale du 31 mars 2014

Texte

Point 7: Nomination des administrateurs.

1Six mandats étaient pourvoir : Le président avair reçu six candidateures.

Après votes» conseil d'administration se compose comme suit :

Monsieur Daniel BLAV1ER, Chaussée Charlemagne 77 4890 Thimister

Monsieur Ghislain BOURGARD, Chemin du Coreux 29, 4821 Dison Andrimont

Monsieur georges DETHIOUX, Rue Marcel Briscot 3, 4910 Polleur..

Monsieur Philippe EVRARD, rue de la Faille 17, 4000 Liège.

Monsieur Jean-Marc FRANSSEN, Thier Fouarge 17, 4653 Bolland.

Monsieur André LITT, Route de la Ferme Modèle 112, 4800 Verviers.

Monsieur Michel MASSOZ, rue de Lens sur Geer 41, 4351 Hodeige.

Monsieur Michel NIZET, Chaussée de Verviers 183, 4910 Theux,

Monsieur Michel PETIT-JEAN, rue de l'Ecole 1, 4834 Goë-Limbourg.

Monsieur Jean-Claude SIMONIS, rue du Centre 12, 4651 Battice.

Monsieur Bruno MAES Baronheid 3931E 4970 Francorchamps..

Monsieur Albert FOUARGE, Rue des Martyrs 13b, 4680 Hermée.

Lors du conseil d'administration réuni le 24/04/2014 les administrateurs ont désigné entre eux:

Monsieur Miche! PETIT-JEAN en tant que vice-président

Monsieur Jean-Claude Simonis en tant que président

Monsieur Michel NIZET en tant que secrétaire.

Monsieur Georges DETHIOUX en tant que trésorier.



Jean-Claude SIMONIS,

PRESIDENT.





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise ; 406.649.833

Dénomination

(en entier) . ROYAL VERVIERS AVIATION

(en atfré9C)

Forme juridique : ASBL

Siège : Route d'Oneux 79

4800 Verviers

Objet de l'acte : Assemblée Générale du 25 mars 2013

Texte

Point 5: Nomination des administrateurs.

Le Président avait reçu quatre candidatures pour cinq postes à pourvoir.

Les septante quatre membres effectifs étaient invités, 62 étaient présents et 62 votes validés.

Dès lors le conseil d'administration se compose comme suit

Monsieur Daniel BLAVIER, Chaussée Charlemagne 77 4890 Thimister

Monsieur Ghislain BOURGARD, Chemin du Coreux 29, 4821 Dison Andrimont.

Monsieur Michel COUMONT, Surister 58, 4845 Jalhay.

Monsieur Philippe EVRARD, rue de la Faille 17, 4000 Liège.

Monsieur Jean-Marc FRANSSEN, Thier Fouarge 17, 4653 Bolland.

Monsieur André LITT, Route de la Ferme Modèle 112, 4800 Verviers.

Monsieur Michel MASSOZ, rue de Lens sur Geer 41, 4351 Modeige.

Monsieur Michel N1ZET, Chaussée de Verviers 183, 4910 Theux.

Monsieur Michel PETIT-JEAN, rue de l'Ecole 1, 4834 Goë-Limbourg,

Monsieur Jean-Claude SIMON1S, rue du Centre 12, 4651 Battice.

Monsieur Christian STARCK, Nivezé Bas 22, 4845 Jalhay.

Lors du conseil d'administration réuni le 15/04/2013 les administrateurs ont désigné entre eux:

Monsieur Michel PETIT-JEAN en tant que président.

Monsieur Jean-Claude Simonis en tant que vice-président.

Monsieur Michel N1ZET en tant que secrétaire.

Monsieur Jean-Claude SIMONIS en tant que trésorier.

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Mentionner sur 13 dernière page du Volet B ~u recto Nom ct [;rtallté du nCrtr5ire instrurner+tarat ou d2 i^ personne +;+u Ges perscnncs ayant pouvoir de rearc:senter I assooraiion, la fondation ou l'organisr,7; a regard des fiers

Au verss, Nare e4 signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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23/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ne d'entreprise : 406.649.833

Dénomination

(en entier) : ROYAL VERVIERS AVIATION

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Route d'Oneux 79 été&DO V E RU I E R g

4800 Verviers

Objet de l'acte : Assemblée Générale du 26 mars 2012

Texte

Le nombre de membres effectifs est de 71 : 66 étaient présents ou représentés.

Point 6 : Modifications des statuts.

6-1 La loi du 27 juin 1921 concernant les associations sans but lucratif parle de "nomination" des

administrateurs. Dès lors, remplacement du terme "élection" et tous autres ternes similaires ou découlant par

"nomination" et tous autres termes similaires ou découlant.

Après votes : 62 oui et 4 non.

La proposition est acceptée.

6-2 Nomination des administrateurs : Ajout d'un aliénas au chapitre 3 article 8 :

La nomination d'un administrateur ne peut être adoptée par l'assemblée générale qu'à la majorité absolue

des voix des membres présents ou représentés. Cette disposition ne peut avoir pour effet de réduire le nombre

d'administrateurs à moins de six. Si tel doit toutefois être le cas, le ou les administrateurs qui n'ont pas atteint la

majorité absolue des voix seront nommés dans l'ordre décroissant du nombre des voix obtenues jusqu'à ce que

le conseil d'administration comporte six membres.

Après votes : 57 oui et 9 non.

La proposition est acceptée.

Point 8 : Nomination des administrateurs.

Le président avait reçu six candidatures pour quatre postes à pourvoir.

66 bulletins ont été distribués.

Après votes 65 bulletins sont validés et un annulé.

Monsieur Philippe Evrard obtient 57 voix, monsieur Michel Massoz 49 voix et monsieur Ghislain Bourgard

48 voix. Les autres candidats n'ayant pas atteint la majorité absolue et le nombre d'aministrateurs étant

supérieur à six, ne sont pas nommés.

Dès lors le conseil d'aministration se compose comme suit:

Monsieur Daniel BLAVIER, Chaussée Charlemagne 77 4890 Thimister

Monsieur Jean-Michel BOUCHA, Les Fawes 368, 4654 Charneux.

Monsieur Ghislain BOURGARD, Chemin du Coreux 29, 4821 Oison Andrimont.

Monsieur Michel COUMONT, Surister 58, 4845 Jalhay.

Monsieur Philippe EVRARD, rue de la Faille 17, 4000 Liège.

Monsieur Jean-Marc FRANSSEN, Thier Fouarge 17, 4653 Bolland.

Monsieur André LiTT, Route de la Ferme Modèle 112, 4800 Verviers,

Monsieur Michel MASSOZ, rue de Lens sur Geer 41, 4351 Hodeige.

Monsieur Michel NIZET, Chaussée de Verviers 183, 4910 Theux.

Monsieur Michel PETIT-JEAN, rue de l'Ecole 1, 4834 Goë-Limbourg.

Monsieur Jean-Claude SIMONIS, rue du Centre 12, 4651 Battice.

Lors du conseil d'administration réuni le 16/04/2012 les administrateurs ont désigné entre eux:

Monsieur Michel -PETIT-JEAN.en _tant -que_ président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.2

Monsieur Jean-Michel BOUCHA en tant que vice-président.

Monsieur Michel NIZET en tant que secrétaire.

Royal Verviers Aviation

STATUTS

PREAMBULE

Dans les présents statuts, toute référence à « la loi sur les asbl» se rapporte à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, publiée au M.B. le 11 décembre 2002.

L'association régie par les présents statuts a été fondée sous la forme d'une association sans but lucratif, sous la dénomination de Verviers Aviation, le 16 février 1931, à Verviers, selon publication au Moniteur belge du 20 juin 1931 sous le n° 776.

Actuellement, et ce depuis 1956, l'association porte te nom de Royal Verviers Aviation.

CHAPITRE 1 - DENOMINATION SIEGE OBJET

Art. 1. Le siège de l'association est établi à l'aérodrome du Laboru, route d'Oneux 79 à 4800 Verviers, arrondissement judicaire de Verviers.

Le conseil d'administration pourra, pour des raisons de facilités administratives, faire choix d'une adresse exclusivement destinée au courrier.

Art.2. L'association a peur but la vulgarisation de l'aéronautique ainsi que la promotion et le développement des sports aériens.

En vue de réaliser les buts décrits ci-avant, l'association tient une école privée de pilotage d'avions et de planeurs, ou de tous autres engins volants, dans le cadre de la réglementation et des normes établies et généralement admises par les autorités aéronautiques du pays.

L'association s'engage donc à développer, à titre principal, la formation et l'écolage de pilotes d'avions de tourisme et de vol à voile.

L'association assure l'accueil et l'initiation pratique et théorique des candidats pilotes et poursuit, dans le respect des présents statuts, l'entraînement de ces pilotes en vue de l'obtention des divers brevets et des diverses licences et qualifications prévues parla législation.

L'association établit un programme de perfectionnement des pilotes qu'elle aura formés et veille scrupuleusement au maintien et à la protection en son sein des règles de discipline de vol légales, réglementaires ou statutaires.

L'association organise des conférences, des réunions sportives et toutes autres manifestations aéronautiques ainsi que le groupement des personnes désirant s'adonner à la pratique des sports de l'air. Elle met à la disposition de ses membres les moyens de poursuivre leurs activités après leur période de formation.

L'association s'occupe également, dans le cadre du perfectionnement des pilotes, d'études techniques, d'expositions, de meetings et de la mise au point des manifestations susceptibles de développer l'aviation, le tourisme aérien, le vol sans moteur et tout ce qui s'y rapporte, directement ou indirectement.

L'association peut établir et entretenir tous terrains ou dépendances, acheter ou négocier tout matériel nécessaire ou même simplement utile à la poursuite de la réalisation de J'objectif social ici défini. Elle peut également installer et équiper un atelier de maintenance et de réparation pour le matériel volant ou non, utilisé dans le cadre de ses activités.

CHAPITRE 2 - LES MEMBRES

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2,2

Art.3. Peuvent être membres de l'asbl Royal Verviers Aviation des personnes physiques aussi bien que des personnes morales. Une condition essentielle est exigée à l'agréation de toute personne en qualité de membre: porter un intérêt commun et direct ou indirect au développement de l'aéronautique sous l'une quelconque de ses formes.

Art 4. Les membres du Royal Verviers Aviation s'interdisent en tous temps et lieux le recours à des substances et moyens interdits par la législation applicable en Communauté française en matière de dopage. Les mesures disciplinaires en la matière sont reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

Art.5. L'association comprend des membres relevant des catégories suivantes: membres effectifs et membres adhérents,

MEMBRES EFFECTIFS

Le nombre des membres de l'association possédant la qualité de membre effectifs ne peut être inférieur à quinze et est limité à un maximum de 75.

Les membres effectifs doivent être âgés d'au moins 25 ans, appartenir depuis au moins trois ans au cadre actif de l'association et avoir été agréés par le conseil d'administration.

Toute candidature de membre effectif doit être adressée par écrit au conseil d'administration et appuyée par au moins deux membres effectifs. Le conseil d'administration statue à la majorité des deux tiers des membres qui le composent.

Tout membre effectif peut se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

Dans ce cas, la cotisation versée ne sera pas remboursée.

Sera considéré comme démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

La radiation d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale conformément à l'article 12 de la loi sur les asbl.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits fixés par la loi dont référence à l'alinéa précédent.

Sans préjudice des droits et devoirs de leur catégorie, les membres effectifs jouissent des devoirs et droits des membres adhérents.

Le montant maximum de la cotisation des membres effectifs est fixé à 2500 E.

Le ccnseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'arL10 de la loi sur les

asbl.

MEMBRES ADHERENTS

Peuvent être considérés comme membres adhérents des tiers remplissant les conditions prévues aux articles 3 et 4 des présents statuts.

On distingue parmi ceux-ci

'les membres adhérents visiteurs.

" les membres adhérents sympathisants,

'les membres adhérents pilotes ou élèves pilotes.

'Le montant des cotisations est fixé par le conseil d'administration.

MEMBRES ADHÉRENTS VISITEURS

Les membres adhérents visiteurs ont droit à l'accès aux installations et services de l'association pendant une période généralement limitée à une journée moyennant paiement d'une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

MEMBRES ADHÉRENTS SYMPATHISANTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres adhérents sympathisants ont droit à l'accès aux installations et services de l'association pendant toute la durée de validité de leur cotisation.

MEMBRES ADHÉRENTS PILOTES OU ELEVES PILOTES

Les membres adhérents pilotes ou élèves pilotes ont droit à l'accès aux installations et services de l'association pendant toute la durée de validité de leur cotisation.

Les activités aériennes ne leurs sont autorisées que moyennant le dépôt d'une caution dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Ils doivent en outre s'engager formellement à respecter toutes les dispositions du règlement d'ordre intérieur concernant l'utilisation du matériel volant ou autre.

Ils sont personnellement responsables du maintien de la validité de leur licence de pilote.

MEMBRES D'HONNEUR

Il s'agit d'une distinction honorifique qui peut être accordée par le conseil d'administration à toute personne qui a rendu des services particuliers à l'association.

Cette distinction entraîne généralement la dispense de paiement d'une cotisation.

Cette distinction est perdue par démission ou décision de l'assemblée générale,

Arte. Les membres perdent leur qualité de membre par démission présentée au conseil d'administration, par non paiement de leur cotisation ou par exclusion par l'assemblée générale (voir art. 14 des présents statuts).

Toutefois un membre adhérent reçu après le ler juillet peut bénéficier d'un régime spécial de cotisation fixé par le conseil d'administration.

Art.7. Les cotisations versées ne sont pas remboursées.

L'année sociale de l'association commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

CHAPITRE 3 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.8. L'esbl Royal Verviers Aviation est administrée et représentée par son conseil d'administration. Cet organe ne peut compter moins de six membres, ni plus de douze.

Les administrateurs doivent habiter la Belgique et être membres effectifs.

Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans par l'assemblée générale ordinaire. Ils sont sortants et rééligibles par tiers tous les ans. Les candidatures doivent parvenir par écrit au président, au plus tard ie premier février avant l'assemblée générale ordinaire.

Le mandat des administrateurs s'exerce à titre gratuit sans qu'il puisse être fait obstacle au remboursement des frais engagés par ceux-ci.

La nomination d'un administrateur ne peut être adoptée par l'assemblée générale qu'à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Cette disposition ne peut avoir pour effet de réduire le nombre d'administrateurs à moins de six. Si tel doit toutefois être le cas, le ou les administrateurs qui n'ont pas atteint la majorité absolue des voix seront nommés dans l'ordre décroissant du nombre de voix obtenues jusqu'à ce que le conseil d'administration comporte six membres.

Art.9. Le conseil se réunit en principe mensuellement ou chaque fois qu'il apparaîtra nécessaire sur convocation du président ou du secrétaire, ou encore à la simple requête de la majorité de ses membres.

Le conseil détermine la composition du bureau de l'association en désignant un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents,

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Les personnes remplissant les fonctions reprises ci-dessus doivent nécessairement avoir la qualité d'administrateur.

Elles sont désignées à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration présents au moment où la décision est prise.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par le président et un autre administrateur et sont inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Art.10. Le conseil d'administration est l'organe de direction de l'association.

Il assume la responsabilité de sa gestion, tant vis-à-vis des tiers que vis-à-vis des membres de l'association.

II assume aussi toutes responsabilités générales relatives à l'ensemble de l'activité de l' association.

En conséquence, il détient les pouvoirs les plus étendus de gestion, dans le cadre de la loi organique des asbl, des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge 1l fait obligatoirement rapport de sa gestion au moins une fois l'an à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire à laquelle il soumet celle-ci.

Le conseil d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, la représentation en justice de l'association ou encore l'exercice d'une mission ou d'une fonction générale ou particulière,

Le conseil prend toutes les mesures qu'il juge nécessaires ou même simplement utiles aux intérêts de l'association.

Il pourra notamment prendre des mesures disciplinaires dans le cadre du règlement d'ordre intérieur et statuer dans tous les cas non spécialement prévus aux statuts.

Le conseil d'administration établit et modifie au besoin le règlement d'ordre intérieur ou tous autres à prendre en exécution de celui-ci.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Pour qu'un acte puisse valablement lier l'association, il doit être signé par le président et un administrateur.

CHAPITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE

Art,11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art.12. Elle se réunit obligatoirement chaque année, dans le courant du mois de mars.

Le conseil d'administration peut convoquer en cas de nécessité des assemblées générales extraordinaires en veillant à préciser chaque fois dans la convocation l'objet précis de telles assemblées.

L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

La convocation est adressée sous la responsabilité du conseil d'administration dans la forme qui parait la plus opportune au moins huit jours francs avant la date fixée pour l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Les membres effectifs qui désireraient faire figurer une proposition à l'ordre du jour de l'assemblée générale doivent en faire parvenir le texte et les motifs à l'appui au président, avant le premier jour de février.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du président de l'assemblée étant prépondérante en cas de parité.

Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, moyennant une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Art.13. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès- verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance et copie mais sans déplacement du registre.

Art, 14. L'assemblée ordinaire délibère obligatoirement sur l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et du budget, après rapport du conseil d'administration et des commissaires ou vérificateurs aux comptes,

Elle nomme et révoque des (les) administrateurs suivant les modalités prévues à l'art.8 des statuts.

Elle nomme et révoque les commissaires ou vérificateurs aux comptes.

Elle donne décharge aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs aux comptes.

Elle prononce, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, l'exclusion des membres sur proposition du conseil d'administration.

Art.15. Dans les conditions de quorum de présence prévues à l'article 8 de la loi sur les asbl, à savoir deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, l'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, des éventuelles modifications des statuts. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art.16. Dans les conditions de quorum de présences prévues à l'article 8 de la loi sur les asbl, à savoir deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, l'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, des éventuelles modifications aux buts de l'association. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés,

Art.17. Aux conditions prévues à l'article 16 des statuts, l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce cas, elle désigne, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs, et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et se rapprocher, autant que possible, du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Art.18. Pour toutes dispositions ou situations non prévues aux présents statuts, il y lieu de s'en référer à la loi organique des ASBL_ du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 ou au règlement d'ordre intérieur,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

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0 9 .MAI 2011

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N° d'entreprise : 406.649.833

Dénomination

(en entier) : ROYAL VERVIERS AVIATION

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Route d'Oneux 79 4800 Verviers

Ob'et de l'acte : Elections assemblée générale du 29 mars 2011- Démission.

Point 6 : Elections.

Statutairement quatre mandats sont à pourvoir et quatre administrateurs sont sortants.Ceux-ci avaient posé.

à nouveau leur candidature, il s'agissait de messieurs Ger/ Brixhe, Michel Coumont, François-Xavier Litt, et:

Michel Nizet. Par ailleurs le président a reçu dans les formes et délais les candidatures de messieurs Jean

Marc Franssen, Jean-Marie Lorange et Jean-Claude Simonis.

Sur les 71 membres effectifs, 64 votants ont émis leurs choix.

Michel Nizet obtient 47 voix, Michel Caumont 44 voix, Jean-Marc Franssen 41 voix et Jean-Claude Simonis,

35 voix.

Dès lors de conseil d'administration se compose comme suit :

Monsieur Philippe Benoit, Rue Alfred Brabant 43, 4860 Pepinster,

Monsieur Daniel Blavier, Chaussée Charlemagne 77 4890 Thimister.

Monsieur Yves Braibant, rue des Grands Champs 36, 4420 Saint Nicolas.

Monsieur Jean-Michel Boucha, Les Fawes 368 4654 Charneux.

Monsieur Michel Caumont, Surister 58, 4845 Jalhay.

Monsieur Jean-Marc Franssen, Thier Fouarge 17, 4653 Bolland.

Monsieur André Litt, Route de la Ferme Modèle 112, 4800 Verviers.

Monsieur Michel Massoz, rue de Lens sur Geer 41, 4351 Hodeige.

Monsieur Michel Nizet, chaussée de Verviers 183, 4910 Theux.

Monsieur Michel Petit-Jean, rue de l'Ecole 1, 4834 Goë Limbourg.

Monsieur Jean-Claude Simonis, rue du Centre 12, 4651 Herve-Battice.

Monsieur Thomas Vandekeere, place du général Jacques 39 3e 4800 Verviers.

Lors du conseil d'administration du 2 mai, les administrateurs ont pris acte de la démission de monsieur:

Yves Braibant.

Ils ont désigné entre eux:

Monsieur Michel Petit-Jean en tant que président.

Monsieur Jean-Michel Boucha en tant que vice-président.

Monsieur Jean-Claude Simonis en tant que trésorier.

Monsieur Michel Nizet en tant que secrétaire.

Signé : Michel Petit-Jean. Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/05/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise ' 406.649,833

Dénomination

(en entier) : ROYAL VERVIERS AVIATION

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Route d'Oneux 79

4800 Verviers

Objet de l'acte : Assemblée Générale du 30 mars 2015.

Texte

Le nombre de membres effectifs est de 72: 57 étaient présents ou représentés.

Point 6 ; Modifications des statuts.

Les statuts sont muets lors de la fin d'un mandat d'administrateur avant l'issue de son terme. Pour combler ce vide le texte suivant est proposé en complément de l'article 8 au chapitre 3.par l'ajout d'un aliéna 4 :

"Par dérogation à cette règle, si un ou plusieurs mandats d'administrateur prennent fin pour une raison quelconque avant le terme de trois ans, un ou plusieurs nouveaux administrateurs peuvent être élus pour terminer le ou les mandats en cours dans le respect de l'alinéa 6 du présent article. Ces mandats d'administrateurs sont attribués aux candidats ayant obtenu le mcins de voix et, le cas échéant, parmi ceux-ci de manière proportionnelle à la durée du ou des mandats à pourvoir, la parité profitant au candidat ayant le plus d'ancienneté en qualité de membre effectif.

Après votes, le texte est adopté par 53 oui et quatre non.

Point 8 : Nomination des administrateurs.

Quatre candidatures étaient enregistrées pour cinq postes à pourvoir.

Après votes, monsieur Ghislain Bourgard obtient 47 voix, monsieur Bruno

Massoz 42 et monsieur Philppe Evrard 38.

Dès lors le conseil d'aministration se compose comme suit :

Monsieur Daniel BLAVIER, Chaussée Charlemagne 77 4890 Thimister

Monsieur Ghislain BOIJRGARD, Chemin du Coreux 29, 4821 Dison Andrimont.

Monsieur Philippe EVRARD, rue de la Faille 17, 4000 Liège.

Monsieur Albert FOUARGE, rue des Martyrs 13b, 4680 Hermée.

Monsieur Jean-Marc FRANSSEN, Thier Fouarge 17, 4653 Bolland.

Monsieur André LUIT, Route de la Ferme Modèle 112, 4800 Verviers,

Monsieur Bruno MAES, Baronheid 393/3 4970 Francorchamps.

Monsieur Michel MASSOZ, rue de Lens sur Geer 41, 4351 Hodeige.

Monsieur Michel N1ZET, Chaussée de Verviers 183, 4910 Theux.

Monsieur Michel PETIT-JEAN, rue de l'Ecole 1, 4834 Goë-Limbourg.

Monsieur Jean-Claude SIMONIS, rue du Centre 12, 4651 Battice,

Lors du conseil d'administration réuni le 02/04/20121es administrateurs ont désigné entre eux;

MonsieurJean-Claude SIMONIS en tant que président.

Monsieur Michel PETIT-JEAN en tant que trésorier.

Monsieur Philippe EVRARD en tant que vice-président,

Monsieur Michel N1ZET en tant que secrétaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire tn nta titre 1l -.."3::---

'SI rsonne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondn ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Maes 44, monsieur Micehl

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Á3oD 2.2

STATUTS.

ROYAL VERVIERS AVIATION

PREAMBULE

Dans les présents statuts, toute référence à « la loi sur les asbl» se rapporte à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2062, publiée au M.B, le 11 décembre 2002.

L'association régie par les présents statuts a été fondée sous la forme d'une association sans but lucratif, sous la dénomination de Verviers Aviation, le 16 février 1931, à Verviers, selon publication au Moniteur belge du 20 juin 1931 sous le n° 776.

Actuellement, et oe depuis 1956, l'association porte le nom de Royal Verviers Aviation.

CHAPITRE 1 - DENOMINATION STEGE OBJET

Art. 1. Le siège de l'association est établi à l'aérodrome du Laboru, route d'Oneux 79 à 4800 Verviers, arrondissement judicaire de Verviers.

Le conseil d'administration pourra, pour des raisons de facilités administratives, faire choix d'une adresse exclusivement destinée au courrier.

Art.2. L'association a pour but la vulgarisation de l'aéronautique ainsi que la promotion et le développement des sports aériens.

En vue de réaliser les buts décrits ci-avant, l'association tient une école privée de pilotage d'avions et de planeurs, ou de tous autres engins volants, dans le cadre de la réglementation et des normes établies et généralement admises par les autorités aéronautiques du pays.

L'association s'engage donc à développer, à titre principal, la formation et l'écolage de pilotes d'avions de tourisme et de vol à voile.

L'association assure l'accueil et l'initiation pratique et théorique des candidats pilotes et poursuit, dans le respect des présents statuts, l'entraînement de ces pilotes en vue de l'obtention des divers brevets et des diverses licences et qualifications prévues par la législation.

L'association établit un programme de perfectionnement des pilotes qu'elle aura formés et veille scrupuleusement au maintien et à la protection en son sein des règles de discipline de vol légales, réglementaires ou statutaires.

L'association organise des conférences, des réunions sportives et toutes autres manifestations aéronautiques ainsi que le groupement des personnes désirant s'adonner à la pratique des sports de l'air. Elle met à la disposition de ses membres les moyens de poursuivre leurs activités après leur période de formation.

L'association s'occupe également, dans le cadre du perfectionnement des pilotes, d'études techniques, d'expositions, de meetings et de la mise au point des manifestations susceptibles de développer l'aviation, le tourisme aérien, le vol sans moteur et tout ce qui s'y rapporte, directement ou indirectement.

L'association peut établir et entretenir tous terrains ou dépendances, acheter ou négocier tout matériel nécessaire ou même simplement utile à la poursuite de la réalisation de l'objectif social ici défini. Elle peut également installer et équiper un atelier de maintenance et de réparation pour le matériel volant ou non, utilisé dans le cadre de ses activités.

CHAPITRE 2 - LES MEMBRES

Arta. Peuvent être membres de l'asbl Royal Verviers Aviation des personnes physiques aussi bien que des personnes morales. Une condition essentielle est exigée à l'agréation de toute personne en qualité de membre: porter un intérêt commun et direct ou indirect au développement de l'aéronautique sous l'une quelconque de ses formes.

Ni

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MOD 2.2

Art 4. Les membres du Royal Verviers Aviation s'interdisent en tous temps et lieux le recours à des substances et moyens interdits par la législation applicable en Communauté française en matière de dopage. Les mesures disciplinaires en la matière sont reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

Art.5. L'association comprend des membres relevant des catégories suivantes: membres effectifs

et membres adhérents.

MEMBRES EFFECTIFS

Le nombre des membres de l'association possédant la qualité de membre effectif ne peut être inférieur à quinze et est limité à un maximum de 75.

Les membres effectifs doivent être âgés d'au moins 25 ans, appartenir depuis au moins trois ans au cadre actif de l'association et avoir été agréés par le conseil d'administration.

Toute candidature de membre effectif doit être adressée par écrit au conseil d'administration et appuyée par au moins deux membres effectifs. Le conseil d'administration statue à la majorité des deux tiers des membres qui le composent.

Tout membre effectif peut se retirer de l'association en adressant sa démission au conseil d'administration.

Dans ce cas, la cotisation versée ne sera pas remboursée.

Sera considéré comme démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe.

La radiation d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale conformément à l'article 12 de la loi sur les asbl.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits fixés par la loi dont référence à l'alinéa précédent.

Sans préjudice des droits et devoirs de leur catégorie, les membres effectifs jouissent des devoirs et droits des membres adhérents.

Le montant maximum de la cotisation des membres effectifs est fixé à 2500 ¬ .

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'art.10 de la loi sur les

asbl.

MEMBRES ADHERENTS

Peuvent être considérés comme membres adhérents des tiers remplissant les conditions prévues aux articles 3 et 4 des présents statuts.

On distingue parmi ceux-ci

ales membres adhérents visiteurs.

" les membres adhérents sympathisants.

" les membres adhérents pilotes ou élèves pilotes

" Le montant des cotisations est fixé par le conseil d'administration.

MEMBRES ADHÉRENTS VISITEURS

Les membres adhérents visiteurs ont droit à l'accès aux installations et services de l'association pendant une période généralement limitée à une journée moyennant paiement d'une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d'administration.

MEMBRES ADHÉRENTS SYMPATHISANTS

Les membres adhérents sympathisants ont droit à l'accès aux installations et services de l'association pendant toute la durée de validité de leur cotisation.

MEMBRES ADHÉRENTS PILOTES OU ELEVES PILOTES

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'a MOD 2.2

Les membres adhérents pilotes ou élèves pilotes ont droit à l'accès aux installations et services de l'association pendant toute la durée de validité de leur cotisation.

Les activités aériennes ne leurs sont autorisées que moyennant le dépôt d'une caution dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Ils doivent en outre s'engager formellement à respecter toutes les dispositions du règlement d'ordre intérieur concernant l'utilisation du matériel volant ou autre.

Ils sont personnellement responsables du maintien de la validité de leur licence de pilote.

MEMBRES D'HONNEUR

Il s'agit d'une distinction honorifique qui peut être accordée par le conseil d'administration à toute personne qui a rendu des services particuliers à l'association.

Cette distinction entraîne généralement la dispense de paiement d'une cotisation. Cette distinction est perdue par démission ou décision de l'assemblée générale.

Art.6. Les membres perdent leur qualité de membre par démission présentée au conseil d'administration, par non paiement de leur cotisation ou par exclusion par l'assemblée générale (voir art. 14 des présents statuts).

Toutefois un membre adhérent reçu après le ler juillet peut bénéficier d'un régime spécial de cotisation fixé par le conseil d'administration.

Art,7, Les cotisations versées ne sont pas remboursées.

L'année sociale de l'association commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

CHAPITRE 3 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.8, L'asbl Royal Verviers Aviation est administrée et représentée par son conseil

d'administration. Cet organe ne peut compter moins de six membres, ni plus de douze.

Les administrateurs doivent habiter fa Belgique et être membres effectifs.

Les administrateurs sont nommés pour une période de trois ans par l'assemblée générale ordinaire, Ils sont sortants et rééligibles par tiers tous les ans. Les candidatures doivent parvenir par écrit au président, au plus tard le premier février avant l'assemblée générale ordinaire.

Par dérogation à cette règle, si un ou plusieurs mandats d'administrateur prennent fin pour une raison quelconque avant le terme de trois ans, un ou plusieurs nouveaux administrateurs peuvent être élus pour terminer le ou les mandats en cours dans le respect de l'alinéa 6 du présent article, Ces mandats d'administrateurs sont attribués aux candidats ayant obtenu le moins de voix et, le cas échéant, parmi ceux-ci de manière proportionnelle à la durée du ou des mandats à pourvoir, la parité profitant au candidat ayant le plus d'ancienneté en qualité de membre effectif.

Le mandat des administrateurs s'exerce à titre gratuit sans qu'il puisse être fait obstacle au remboursement des frais engagés par ceux-ci.

La nomination d'un administrateur ne peut être adoptée par l'assemblée générale qu'à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, Cette disposition ne peut avoir pour effet de réduire le nombre d'administrateurs à moins de six. Si tel doit toutefois être le cas, le ou les administrateurs qui n'ont pas atteint la majorité absolue des voix seront nommés dans l'ordre décroissant du nombre de voix obtenues jusqu'à ce que le conseil d'administration comporte six membres.

Art.9. Le conseil se réunit en principe mensuellement ou chaque fois qu'il apparaîtra nécessaire

sur convocation du président ou du secrétaire, ou encore à la simple requête de la majorité de ses membres.

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MOD 2.2

Le conseil détermine la composition du bureau de l'association en désignant un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Les personnes remplissant les fonctions reprises ci-dessus doivent nécessairement avoir la qualité d'administrateur,

Elles sont désignées à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration présents au moment où la décision est prise.

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix,. En cas de parité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès verbaux, signés par le président et un autre administrateur et sont inscrites dans un registre spécial, Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre..

Art.iO, Le conseil d'administration est l'organe de direction de l'association.

Il assume la responsabilité de sa gestion, tant vis-à-vis des tiers que vis-à-vis des membres de l'association.

Il assume aussi toutes responsabilités générales relatives à l'ensemble de l'activité de l'association.

En conséquence, il détient les pouvoirs les plus étendus de gestion, dans le cadre de la loi organique des asbi, des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur.

Il fait obligatoirement rapport de sa gestion au moins une fois l'an à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire à laquelle il soumet celle-ch

Le conseil d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège, la représentation en justice de l'association ou encore l'exercice d'une mission ou d'une fonction générale ou particulière,

Le conseil prend toutes les mesures qu'il juge nécessaires ou même simplement utiles aux intérêts de l'association.

Il pourra notamment prendre des mesures disciplinaires dans le cadre du règlement d'ordre intérieur et statuer dans tous les cas non spécialement prévus aux statuts,

Le conseil d'administration établit et modifie au besoin le règlement d'ordre intérieur ou tous autres à prendre en exécution de celui-ci.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Pour qu'un acte puisse valablement lier l'association, il doit être signé par le président et un administrateur.

CHAPITRE 4 - ASSEMBLEE GENERALE

Art.11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art.12. Elle se réunit obligatoirement chaque année, dans le courant du mois de mars.

Le conseil d'administration peut convoquer en cas de nécessité des assemblées générales extraordinaires en veillant à préciser chaque fois dans la convocation l'objet précis de telles assemblées.

L'assemblée générale doit obligatoirement être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

La convocation est adressée sous la responsabilité du conseil d'administration dans la forme qui paraît la plus opportune au moins huit jours francs avant la date fixée pour l'assemblée. L'ordre du jour est joint à la convocation.

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les membres effectifs qui désireraient faire figurer une proposition à l'ordre du jour de l'assemblée générale doivent en faire parvenir le texte et les motifs à l'appui au président, avant le premier jour de février.

L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.



Les décisions sont prises à la majorité simple, la voix du président de l'assemblée étant prépondérante en cas de parité.

Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, moyennant une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.



Art.13. L'assemblée générale est présidée par te président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès- verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance et copie mais sans déplacement du registre.

Art. 14. L'assemblée ordinaire délibère obligatoirement sur l'approbation des oomptes de l'exercice écoulé et du budget, après rapport du conseil d'administration et des commissaires ou vérificateurs aux comptes.

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Elle nomme et révoque des (les) administrateurs suivant les modalités prévues à l'art.8 des statuts.

Elle nomme et révoque les commissaires ou vérificateurs aux comptes.

Elle donne décharge aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs aux comptes.

Elle prononce, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, l'exclusion des membres sur proposition du conseil d'administration.

Art.15. Dans les conditions de quorum de présence prévues à l'article 8 de la loi sur les asbl, à savoir deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, l'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, des éventuelles modifications des statuts. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art.16. Dans les conditions de quorum de présence prévues à l'article 8 de la loi sur les asbl, à savoir deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, l'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, des éventuelles modifications aux buts de l'association. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Art.17. Aux conditions prévues à l'article 16 des statuts, l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association. Dans ce cas, elle désigne, s'il y a lieu, un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs, et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée et se rapprocher, autant que possible, du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.





Art.18. Pour toutes dispositions ou situations non prévues aux présents statuts, il y lieu de s'en référer à la loi organique des ASBL du 27 juin 1921 modifiée par la toi du 2 mai 2002 ou au règlement d'ordre intérieur.

Dépôt simultané du PV de l'AG du 30/03/2016.

Jean-Claude SIMONIS PRESIDENT



Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYAL VERVIERS AVIATION

Adresse
ROUTE D'ONEUX 79 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne