ROYAL YACHT CLUB DE LA MEUSE, EN ABREGE : R.Y.C.M.

Association sans but lucratif


Dénomination : ROYAL YACHT CLUB DE LA MEUSE, EN ABREGE : R.Y.C.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 407.885.790

Publication

01/08/2014
ÿþ 'ii:e)r;\ çÿ ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0407.885.790

Dénomination A.ét ,

(en entier) :Y-Royal Yacht Club de la Meuse

(en abrégé) : RYCM

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de I'1le Monsin, 2 4020 Liège

Obiet de l'acte : Nominations

Les membres de l'asbl Royal Yacht Club de la Meuse, réunis en assemblée générale extraordinaire à Liège le 31 mai 2014 ont nommé, pour un terme de deux ans les membres du Conseil d'administration en remplacement de 1. JAMAR Robert (démissionnaire), 2. MARTIN Philippe (démissionnaire), 3 PESESSE Maurice (fin de mandat).

Sont candidats au poste d'Administrateur : 1. COENEN Jean-Philippe, 2. DEMAREST Michel, 3. DEMAREST Philippe, 4. JADOT Fernand, 5. JALLET Alain, 6. PUTMANS Jean

Suite au vote des membres, COENEN Jean-Philippe, DEMAREST Michel, DEMAREST Philippe, JADOT' Fernand, JALLET Alain, PUTMANS Jean sont élus.

Le Conseil d'Administration 2014 est composé de (CA du 05/06/2014)

Président x DEMAREST Michel

Secrétaire : DEMAREST Philippe

Trésorier : JALLET Alain

Administrateur : COENEN Jean-Philippe

Administrateur : DELITTE Bernard

Administrateur: HENRION Jacques

Administrateur: JADOT Fernand

Administrateur PUTMANS Jean

(signé) Philippe DEMAREST (Secrétaire)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 22

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N° d'entreprise : 0407.885.790

Dénomination

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oyal yacht Club de la Meuse

au.

(en abrégé) : RYCM

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de l'île Monsin, 2 4020 Liège

Objet de l'acte : Nominations

Les membres de l'asbl Royal Yacht Club de la Meuse, réunis en assemblée générale ordinaire à Liège le 16 mars 2013 ont nommé, pour un terme de deux ans les membres du Conseil d'administration en remplacement de 1. DEMAREST Philippe (démissionnaire), 2. MICHEELS Georges (démissionnaire), 3 HENRION Jacques, 4. DELETTE Bernard, 5. VANWONTERGHEM Philippe (démissionnaire)..

Sont candidats au renouvellement de leur mandat d'administrateur : 1. DELITTE Bernard, 2. HENRION Jacques. Sont candidats au poste d'Administrateur : 1. MARTIN Philippe, 2. JAMAR Robert, 3. WALCH Jean-Louis.

Suite au vote des membres, HENRION Jacques, DELI1TE Bernard, MARTIN Philippe, JAMAR Robert sont élus.

Le Conseil d'Administration 2013 est composé de (CA du 2610312013)

Président : PESESSE Maurice

Vice président voile légère : HENRION Jacques

Vice président moteur : poste vacant

Vice président voile/croisière : poste vacant

Trésorier : MARTIN Philippe

Secrétaire : JAMAR Robert

Administrateur : i`1 ELITTE Bernard

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Royal Yacht Club de la Meuse

A.S.B.L. N° E 0407.885.790

Rue de Ille Monsin, 2 - B-4020 Liège

www.rycm.be info4rycm.be

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(signé)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/06/2012
ÿþMOo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé 1111 I IJI II II II I II il I IJI I II

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0407.885.790

Dénomination

(en entier) : Royal Yacht Club DE LA MEUSE

(en abrégé) : RYCM

Forme juridique : asbl

Siège : rue de l'Ire Monsin 2, 4020 Liège

Objet de l'acte : NOMINATIONS

Les membres de l'asti! Royal Yacht Club de la Meuse, réunis en assemblée générale ordinaire à Liège le 17 mars 2012 ont nommé, pour un terme de deux ans les membres du Conseil d'administration en remplacement de 1,PESESSE Maurice, 2.FOSTIER Marc, 3.JADOT Fernand, 4.PHILIPPART Jean-Claude, 5.WERY Xavier (démissionaire), 6.DEPREZ Michel (démissionaire).

Sont candidats au renouvellement de leur mandat d'Administrateur : 1. PESESSE Maurice, 2.FOSTIER Marc, 3.JADOT Fernand, PHILIPPART Jean-Claude.

Suite au votes des membres, FOSTIER Marc, JADOT Fernand, PHILIPPART Jean-Claude ne sont pas réélus.

Le Conseil d'administration 2012 est composé de (CA du 04 avril 2012) :

Président : Maurice Pesesse

Vice président voile légère : Jacques Henrion

Vice président moteur : poste vacant

Vice président voile / croisière : poste vacant

Trésoreries : Georges Micheels

Secrétaire : Philippe Demarest

Commandant de base : Bernard Delitte

Administrateur : Philippe Vanwonterghern

(signé) MICHEELS Georges ( Trésorier)

14/06/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d entreprise. 0407.885.790

Dénomination

ten enter) ' Royal Yacht Club DE LA MEUSE

(en abrégé) . RYCM

Forme juridique " asbl

Siège rue de Plie Monsin 2, 4020 Liège

objet de i`acta : NOMINATIONS

Les membres de i'asbl Royal Yacht Club de la Meuse, réunis en assemblée générale ordinaire à Liège le 17 mars 2012 ont nommé, pour un terme de deux ans ou de un an, suivant les statuts, les membres du Conseil d'administration.

Conformément aux statuts ces membres du Conseil d'administration ce sont répartis les tâches de la façon suivante lors du CA du 04 avril 2012

Président : Maurice Pesesse

Vice résident voile légère : Jacques Henrion

Vice président moteur : poste vacant

Vice président voile 1 croisière : poste vacant

Trésorerier : Georges Micheels

Secrétaire : Philippe Demarest

Commandant de base : Bernard Delitte

Administrateur: Philippe Vanwonterghem

Délégué des jeunes Damien Postier

t>ritsr.+nrrer sur !a derWee pao2 du Motet B Au recto Nom et qualité du not3ore snstrumentant Cu de 1.7 personne ou des personnes ayant pouuosr de représenter i'aesoCIailan la fondation ou l orgenmsrne à I egard des tiers

Au ucrso Nom et signuture

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/05/2011
ÿþN° d'entreprise : 0407.885.790

Dénomination

(en entier) : ROYAL DU YACHT CLUB DE LA MEUSE

(en abrégé) : RYCM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de I' lie Monsin, 2 à 4020-LIEGE

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

A la demande du conseil d'administration, une assemblée générale extraordinaire a été convoquée le 22 janvier 2011 au siège social de l'absl.Aprés désignation de deux scrutateurs, rassemblée constate que nous, ' n'avons pas le quorum requis par la loi (soit les 2/3 des membres effectifs.L'assemblée générale extraordinaire est reportée au 19 février 2011

Sur convocation du Conseil d'administration, une assemblée générale extraordinaire (en 2 eme séance) est convoquée et décide la modification des statuts comme suit:

NOUVEAU STATUT

Titre 1 - Dénomination, but, siège, durée

Article 1- Dénomination

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif. Elle a pour dénomination : « Royal Yacht Club de la Meuse », en abrégé « R.Y.C.M ». Elle est régie par les prescriptions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif (ci-après la « loi sur les ASBL »), par les présents statuts et par son règlement d'ordre intérieur (ci-après le « R.O.I. »).

Article 2 - Buts

L'association a pour but de défendre, encourager et développer le yachting au sens le plus large et notamment les aspects culturel, loisir, sport de plein air, santé, croisière et tourisme fluviaux, maritime, compétitions sportives.

Elle a aussi pour but le développement de la personne humaine par la pratique d'activités nécessitant un effort physique, sous la forme de rencontres individuelles ou collectives, de compétitions ou de délassement, et la diffusion de ces activités.

Elle peut à cette fin acquérir et posséder tous biens meubles et immeubles, matériel, embarcations, installations et aménagements et, en général, tout ce qui peut être utile ou nécessaire à la réalisation de son: but, et organiser toutes activités ou manifestations tendant directement ou indirectement à cette réalisation.

Article 3 - Siège

Le siège social de l'association est établi rue de l'Ile Monsin, 2 à 8-4020 LIEGE dans l'arrondissement judiciaire de Liège. Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique par décision du conseil d'administration (ci-après le « C.A.»).

L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante. L'association est inscrite sous le numéro d'entreprise 0407.885.790.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Article 4  Durée

L'association a été constituée le 15 mars 1928. Elle a une durée illimitée.

Le 8 juin 1977, l'association a été autorisée à prendre le titre de « Société Royale ».

Titre Il  Membres, admission, suspension, démission et exclusion

Article 5  Membres

5.1. L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à dix. Le nombre maximum de membres, effectifs et

adhérents, - peut être limité par le R.O.I.

5.2. Les membres effectifs disposent de tous les droits accordés aux membres par la loi sur les ASBL ; ils ont notamment le droit de vote aux assemblées générales et sont éligibles en qualité de mandataires de l'association.

5.3. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote à l'assemblée générale et ne sont pas éligibles ; ils ont uniquement les droits et obligations définis dans les présents statuts et dans le règlement d'ordre intérieur.

Parmi les membres adhérents, on distingue 3 catégories : les candidats membres effectifs, les membres famille et les membres sympathisants.

(a) les candidats membres effectifs sont les membres adhérents qui ont demandé leur admission en tant que membre effectif, aussi longtemps qu'ils n'ont pas été admis en qualité de membre effectif par l'assemblée générale ; ils ont les droits, avantages et obligations reconnus aux membres effectifs, à

e l'exception du droit de vote aux assemblées générales et du droit d'éligibilité ;

(b) fes membres famille sont :

- le conjoint ou cohabitant d'un membre effectif ou d'un candidat membre effectif, vivant sous le même toit,

e - et les descendants (jusqu'à leur 25ème anniversaire) d'un membre effectif ou d'un candidat membre

b

effectif, vivant sous le même toit, à condition que le membre effectif ou te candidat membre effectif

concerné les ait déclarés comme membre famille au conseil d'administration.

Les membres famille ont les mêmes droits et obligations que les candidats membres effectifs.

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(c) les membres sympathisants disposent uniquement du droit de fréquenter les installations de l'association

r+ ; ils ne peuvent participer à aucune activité nautique de l'association, sous réserve d'être invité dans les Nconditions définies dans le ROI; ils ne peuvent être propriétaires ou copropriétaires d'un bateau se trouvant dans les installations de l'association.

5.4. Un registre des membres effectifs est tenu à jour par le conseil d'administration au siège de l'association. Ce registre contient les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres et les mentions légales.

Article 6  Admission

6.1. Pour être admis en qualité de membre effectif ou adhérent, il faut posséder un bateau et/ou montrer un

intérêt certain pour le yachting.

el

6.2. Pour devenir membre effectif, il faut, en outre, remplir les conditions suivantes :

- être candidat membre effectif depuis 6 mois au moins ;

- être admis par l'assemblée générale (ci-après l' « A.G. ») statuant souverainement à la majorité absolue

el des membres effectifs présents ou représentés ; l'admission sera mise à l'ordre du jour de la première réunion de l'assemblée suivant l'expiration du délai de 6 mois visé au tiret précédent.

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CLes droits et obligations de membre effectif sont acquis à compter du vote d'admission par l'assemblée générale.

eel

6.3. Pour l'admission des membres adhérents, il y a lieu de faire fa distinction suivante :

(a) pour devenir membre famille, il suffit d'être déclaré comme tel au conseil d'administration par le membre effectif ou le candidat membre effectif, dont le membre famille est le conjoint, le cohabitant ou le descendant;

(b) pour devenir candidat membre effectif ou membre sympathisant, il faut remplir les conditions suivantes:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- être présenté au conseil d'administration par deux membres effectifs ; la présentation est faite par écrit en adressant au président du conseil d'administration une fiche d'admission (conforme au modèle établi par le c onseil d'administration et comportant une motivation) ; après examen, le conseil d'administration affichera la fiche d'admission au siège social de l'association durant un mois ;

- être admis comme membre adhérent par le conseil d'administration qui statuera au plus tôt un mois après

l'affichage de la fiche d'admission ;

- payer le droit d'entrée et la cotisation fixés parle conseil d'administration.

Les droits et obligations de candidat membre effectif ou de membre sympathisant sont acquis à dater du paiement du droit d'entrée et de la première cotisation.

Article 7  Cotisations

Les membres sont tenus d'acquitter une cotisation annuelle et les frais liés à leur utilisation des

infrastructures de l'association.

Les montants du droit d'entrée, des cotisations et des frais sont fixés par le conseil d'administration pour

chacune des catégories de membres.

Le montant maximum des cotisations est de sept cent cinquante euros.

Article 8  Suspension

Le conseil d'administration peut suspendre, pour une durée maximale d'un an, tout membre, effectif ou adhérent, dont la conduite serait de nature à entacher l'honneur, la dignité ou l'harmonie de l'association. Après avoir convoqué le membre concerné pour l'entendre, le conseil d'administration statuera, par scrutin secret, à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés.

S'il le juge nécessaire, le conseil d'administration pourra proposer à l'assemblée générale l'exclusion du membre concemé.

Le membre suspendu reste tenu au paiement des cotisations et frais d'utilisation des infrastructures de l'association

Article 9  Démission

9.1. Tout membre, effectif ou adhérent, est libre de se retirer, à tout moment, de l'association en adressant sa démission par lettre ordinaire au président du conseil d'administration. La démission prend effet à compter de la date de la lettre.

9.2. Tout membre, effectif ou adhérent, qui n'a pas payé la cotisation qui lui incombe deux mois après l'envoi d'un rappel adressé par courrier ordinaire, est réputé démissionnaire. Les membres réputés démissionnaires sont informés personnellement par courrier.

9.3. La liste des membres démissionnaires fait l'objet d'un affichage au siège social de l'association.

Article 10  Exclusion

10.1.Tout membre effectif ou candidat membre effectif qui agit contrairement aux buts de l'association, contrevient aux statuts ou aux règlements de l'association ou lui cause un préjudice de quelque manière que ce soit, peut, sur proposition du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième (1/5ème) au moins des membres effectifs, être exclu par une décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration communiquera la proposition d'exclusion, par courrier recommandé, à l'intéressé, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur son exclusion.

S'il en fait la demande, le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu par l'assemblée générale. Le scrutin est secret.

10.2.Le membre adhérent, autre qu'un candidat membre effectif, qui agit contrairement aux buts de l'association, contrevient à ses statuts ou à ses réglements ou lui cause préjudice de quelque manière peut être exclu par une décision unilatérale du conseil d'administration.

Article 11  Conséquences de la démission ou de l'exclusion

Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement de la cotisation et des frais liés à l'utilisation des infrastructures de l'association pour l'année au cours de laquelle leur démission ou leur exclusion est intervenue ainsi que des éventuels arriérés.

Us doivent libérer les installations de l'association des bateaux et du matériel leur appartenant au plus tard à la fin l'année civile au cours de laquelle leur démission ou leur exclusion est intervenue.

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MOD 2.2

Ils n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et, de manière générale, ne peuvent faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur l'actif de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou exiger ni relevé de comptes, ni communication de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE III - Assemblée générale

Article 12  Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

L'assemblée générale ordinaire a lieu, chaque année, dans le courant du mois de mars. Cette assemblée entend notamment le rapport de gestion du conseil d'administration ainsi que sa présentation des comptes annuels de l'exercice social écoulé et du budget de l'exercice suivant ; elle entend également le rapport des deux vérificateurs aux comptes désignés par la précédente assemblée générale ordinaire. Après

approbation des comptes et budget, elle se prononce sur la décharge des administrateurs et des vérificateurs aux comptes.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration chaque fois qu'il l'estime utile ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. Leur demande mentionnera les points à mettre à l'ordre du jour de la réunion.

Article 13  Convocations - Réunions

13.1.Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, sont convoquées par le président du conseil d'administration ou par au moins deux administrateurs. Les convocations mentionnent les points à l'ordre du jour ; elles doivent être envoyées huit jours au moins avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs et ce, au choix du C.A., par le journal de l'association, par fax, courriel ou courrier ordinaire au numéro ou à l'adresse que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet au conseil d'administration.

Toute proposition signée par deux administrateurs au moins ou par un vingtième au moins des membres effectifs, et communiquée au président du conseil d'administration avant le jour de l'assemblée, est portée à l'ordre du jour.

13.2.Les assemblées générales se tiennent au siège social ou au lieu indiqué dans la convocation. Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des vice-présidents. L'assemblée désigne deux scrutateurs.

13.3.Des observateurs peuvent assister à l'assemblée générale sur invitation écrite du conseil d'administration.

Article 14  Voix - Procurations

Les membres effectifs, en ordre de cotisation et présents ou valablement représentés à une assemblée

générale, ont chacun droit à une voix.

Un membre effectif qui ne peut être présent à la réunion peut se-faire représenter par un autre membre effectif disposant lui-même du droit de vote. La procuration doit, sous peine de nullité, être rédigée de la main du mandant, datée et signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 15  Résolutions

15.1. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas

où il en est décidé autrement par la loi sur les ASBL ou les présents statuts.

Les votes sont comptés par les scrutateurs désignés par l'assemblée générale.

Dans tous les cas, les abstentions et les votes non valablement exprimés ne sont pas pris en compte. En cas d'égalité de voix, la proposition est réputée rejetée.

15.2. L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités des deux tiers ou des quatre cinquièmes visées ci-avant selon l'objet de la modification. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

Article 16 -- Compétences réservées à l'assemblée générale

Les compétences suivantes peuvent être exercées uniquement par l'assemblée générale ;

1. la modification des statuts;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3, la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes

et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes;

5. l'approbation des budgets et des comptes;

6. la dissolution de l'association;

7. l'admission et l'exclusion d'un membre effectif;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9. la conclusion d'un contrat de travail ;

10. tous les autres cas où les statuts l'exigent.

Article 17  Publicité

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux de l'association, signés par le président du C.A. et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Tout membre effectif justifiant d'un intérêt peut en demander des extraits signés par le président du C.A. et par le secrétaire. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux peuvent introduire une demande à cet effet auprès du conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation sans autre motivation.

Toute modification aux statuts et toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur doit être publiée conformément à la loi sur les ASBL.

TITRE IV - Administration et représentation

Article 18  Conseil d'administration

18.1, L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq administrateurs au

moins et de onze administrateurs au plus, choisis parmi les membres effectifs.

Les candidatures au mandat d'administrateur doivent parvenir, par écrit, au conseil d'administration au plus tard sept jours avant l'assemblée générale chargée de procéder à l'élection.

Les administrateurs sont nommés à la majorité absolue par l'assemblée générale, pour un terme de deux ans.

Les administrateurs sont répartis en administrateurs A (cinq au maximum) nommés par une A.G. tenue une année impaire, et administrateurs B (six au maximum), nommés par une A.G. tenue une année paire. Les administrateurs A seront renouvelés les années impaires et les administrateurs B les années paires.

Si une année, l'A.G. n'a pas nommé le nombre maximum d'administrateurs éligibles dans la catégorie concernée par le vote (par exempte, la catégorie A), l'année suivante, elle pourra, en plus des administrateurs concernés par le vote (dans l'exemple, les administrateurs B), nommer des administrateurs de l'autre catégorie (dans l'exemple, la catégorie A) dont le mandat prendra fin à la prochaine A.G. qui nommera des administrateurs de la même catégorie (dans l'exemple, la catégorie A). Dans ce cas, les mandats attribués seront d'abord ceux de la catégorie concernée (B dans l'exemple) et, ensuite, ceux de l'autre catégorie (A dans l'exemple).

Si l'A.G. élit un nombre de candidats supérieur au nombre de mandats d'administrateur à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus de voix seront seuls nommés. En cas d'égalité pour le(s) demier(s) mandat(s) à pourvoir, les candidats concernés seront départagés par un second vote et, en cas de nouvelle égalité, par tirage au sort.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, qui ne sont pas candidats ou qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011

MOD 2.2

l'élection.

18.2. Lors de la première réunion du C.A. qui suit l'assemblée générale ordinaire, le conseil se choisit un

président, trois vice-présidents, un trésorier, un secrétaire.

Le choix pour chaque poste s'opère par élection à bulletin secret à la majorité des voix.

En cas d'égalité des voix entre deux ou plusieurs candidats après deux tours, le choix se fait par tirage au

sort.

18.3. La qualité de membre du C.A. de l'association est incompatible avec l'exercice d'une charge dans un autre club, association ou mouvement poursuivant, dans le pays, un but social similaire.

18.4. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Le conseil d'administration peut décider de rembourser les frais exposés par ses membres dans le cadre de l'exercice de leur mandat.

18.5. Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par une assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sans que celle-ci doive motiver sa décision.

Tout administrateur qui veut démissionner de son mandat doit notifier sa démission par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé par le présent article.

Article 19  Convocations - réunions

19.1. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'association. II doit être convoqué chaque fois que le quart des administrateurs le demande. Leur demande mentionne les points à mettre à l'ordre du jour de la réunion à tenir dans les quinze jours de la demande.

Sauf urgence, la convocation est adressée au moins huit jours avant la tenue du conseil par simple lettre, par fax ou par courriel et mentionne les points inscrits à l'ordre du jour.

19.2. Le conseil d'administration est présidé par son président ou, en son absence, par le plus âgé des vice-présidents présents. La réunion se tient au siège social ou au lieu indiqué dans la convocation.

Article 24 Délibérations

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si plus de la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas réalisée, le conseil d'administration doit être convoqué à nouveau endéans les quinze jours. Il pourra alors délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs

présents. "

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur ; un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la proposition est réputée rejetée. "

Article 21  Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le conseil d'administration prenne une décision.

L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée

Article 22  Procès-verbaux

Les décisions du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux rédigés et signés par le président et le secrétaire du conseil d'administration. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux dispositions légales.

Article 23  Compétence  pouvoir de décision

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des

buts de l'association et à l'organisation de ses activités, à l'exception des actes qui relèvent de la

"

Rése *é

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011- Annexes du Moniteur belge

MOEI 22

Volet B - Suite

compétence exclusive de l'assemblée générale conformément à la loi sur les ASBL et aux présents statuts.

Les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas

opposable aux tiers, même si elle a été publiée.

Article 24  Pouvoir de représentation

Le conseil d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires.

L'association peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires et

extrajudiciaires par deux administrateurs, dont au moins le président ou le secrétaire, agissant

conjointement, sans qu'ils aient à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération du conseil d'administration.

Vis-à-vis de l'association, un administrateur ne peut jamais la représenter qu'en exécution d'une décision

valablement prise par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut conférer des mandats spéciaux à une ou plusieurs personnes. L'association '

est valablement représentée par ces mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 25  Responsabilité

Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. fis ne contractent, à raison de

leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les administrateurs ne peuvent retirer directement ou indirectement bénéfice ou avantage de leur mandat.

Article 26  Règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration est compétent pour établir et modifier le règlement d'ordre intérieur de

l'association.

Ce règlement permet notamment de communiquer aux membres les dispositions prévues par la F.F.Y.B. en

matière de lutte contre le dopage, éthique sportive, sécurité, code disciplinaire, droit à la défense et à

l'information, transferts, formation et règlement médical.

Le conseil d'administration veille à l'information des membres quant au contenu et aux modifications du ROI.

Titre V - Budget et comptes

Article 27 - Exercice social  comptabilité

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales et aux arrêtés d'exécution y applicables.

Article 29 - Publicité " "

"

Les comptes annuels sont déposés par les soins du conseil d'administration conformément aux dispositions "

légales.

Titre VI - Dissolution, liquidation.

Article 30  Dissolution, liquidation

En cas de dissolution, après liquidation des dettes et apurement des charges, l'actif net restant de

l'association sera transféré à une ASBL qui devra nécessairement avoir un but similaire à celui de

l'association.

Titre VII - Dispositions diverses

Article 31  L'association assume.ses responsabilités dans fes limites légales.

Article 32  Les présents statuts de même que lé ROi obligent tous les membres, effectifs ou adhérents, par

e seul fait de leur admission.." " " "

"

Pour tout ce qui n'est pas prévit aûx présents statüità," iII sera fait application de la loi sur les ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/05/2011
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~~Îot Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0407.885.790

Dénomination

(en entier) : ROYAL YACHT CLUB DE LA MEUSE

(en abrégé) : RYCM

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue de I' lie Monsin, 2 à 4020-LIEGE

Objet de l'acte : NOMINATION

Les membres de I'A.S.B.L. Royal du Yacht Club de la Meuse, réunis en assemblée générale ordinaire à Liege le 5 mars 2011 ont nommé, pour un terme de deux ans, les membres du Conseil d'administration en remplacement de 1. HENRION Jacques, 2. DELITTE Bernard, 3.VANWORTERGHEM Philippe, 4. LAMBERT Marc, 5. VINCENT Hervé (démissionnaire) dont les mandats sont venus à expiration

Candidats au poste d'administrateur:

1. DEMAREST Philippe, 2. MICHEELS Georges

Suite aux votes des membres, LAMBERT Marc n'est pas été élu

Le Conseil d'administration 2011 est composé:

Président M. PESESSE Maurice

Vice président voile légère M. HENRION Jacques

Vice président voile ! croisière place vacante

Vice président moteur M. JABOT Fernand

Secrétaire M. FOSTIER Marc

Trésorier M. MICHEELS Georges

Commandant de base M. DELITTE Bernard

Administrateur M. DEMAREST Philippe

Administrateur M. VANWONTERGHEM Philippe

Administrateur M. WERY Xavier

Adminstrateur M. DEPREZ Michel

Administrateur M. PHILIPPART Jean-Claude

(signé) PESESSE Maurice (Président) (signé) FOSTIER Marc (Secrétaire)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0407.885.790

Dénomination

(en entier) : Royal Yacht Club de la Meuse

(en abrégé) : RYCM

Forme juridique : asbi

Siège : Rue de l'Ile Monsin, 2 4020 Liège

Objet de l'acte : Modification des statuts

A la demande du Conseil d'administration une Assemblée générale extraordinaire a été convoquée le 10 janvier 2015 au siège social de L'asbl, au but de modifier les statuts. Après désignation des scrutateurs, l'assemblée constate que nous n'avons pas le quorum requis par la loi soit les 2/3 des membres effectifs).

L'Assemblée générale extraordinaire est reportée au 31 janvier 2015.

Sur convocation du Conseil d'administration, une Assemblée générale extraordinaire (en 2eme séance) est tenue le 31 janvier 2015, au siège social de l'asbl, et décide de la modification des statuts comme suit :

Nouveau statut adopté le 31 janvier 2015

Titre I - Dénomination, but, siège, durée

Article 1 - Dénomination

L'association est constituée sous la forme d'une association sans but lucratif. Elle a pour dénomination : «Royal Yacht Club de la Meuse», en abrégé « R.Y.C.M». Elle est régie par les prescriptions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif (ci-après la «loi sur les ASBL»), par les présents statuts et par son règlement d'ordre intérieur (ci-après le «R,O.L»).

Article 2 - Buts

L'association a pour but de défendre, encourager et développer le yachting au sens le plus large et notamment les aspects culturel, loisir, sport de plein air, santé, croisière et tourisme fluviaux, maritime, compétitions sportives, Elle a aussi pour but le développement de la personne humaine par la pratique d'activités nécessitant un effort physique, sous la forme de rencontres individuelles ou collectives, de, compétitions ou de délassement, et la diffusion de ces activités. Elle peut à cette fin acquérir et posséder tous biens meubles et immeubles, matériel, embarcations, installations et aménagements et, en général, tout ce qui peut être utile ou nécessaire à la réalisation de son but, et organiser toutes activités ou manifestations tendant directement ou indirectement à cette réalisation.

Article 3 - Siège

Le siège social de l'association est établi rue de l'l1e Monsin, 2 à B-4020 LIEGE dans l'arrondissement judiciaire de Liège, Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique par décision du Conseil d'administration (ci-après le «C.A.»). L'assemblée générale ratifie la modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante. L'association est inscrite sous le numéro d'entreprise 0407,885.790.

Article 4 - Durée

L'association a été constituée le 15 mars 1928. Elle a une durée illimitée. Le 8 juin 1977, l'association a été autorisée à prendre le titre de «Société Royale».

Titre Il Membres, admission, suspension, démission et exclusion

Article 5 - Membres

5.1. L'association compte des membres effectifs et des membres adhérents et étudiants. Le nombre des. membres effectifs ne peut être inférieur à dix. Le total des membres effectifs, adhérents et étudiants peut être limité par le ROI.

5.2. Les membres quels qu'ils soient, disposent de tous les droits accordés par la loi sur les ASBL sauf le' droit de vote et d'éligibilité réservé strictement aux membres effectifs.

5.3. Les conjoints, enfants et toute personne domiciliée sous le même toit que le membre bénéficient des mêmes droits que les membres adhérents (pas de droit de vote et d'éligibilité) et seront désignés comme;

-Bijlagen bij 7ïët Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

membres « famille ». Parmi les membres adhérents, on distingue 3 catégories : les candidats membres effectifs, les membres famille et les membres sympathisants.

(a) les candidats membres effectifs sont les membres adhérents qui ont demandé leur admission en tant que membre effectif, aussi longtemps qu'ils n'ont pas été admis en qualité de membre effectif par l'assemblée générale ; ils ont les droits, avantages et obligations reconnus aux membres effectifs, à l'exception du droit de vote aux assemblées générales et du droit d'éligibilité ;

(b) les membres famille sont

- le conjoint ou cohabitant d'un membre effectif ou d'un candidat membre effectif, vivant sous le même toit,

- et les descendants (jusqu'à leur 25ème anniversaire) d'un membre effectif ou d'un candidat membre effectif, vivant sous le même toit, à condition que le membre effectif ou le candidat membre effectif concerné les ait déclarés comme membre famille au Conseil d'administration. Les membres famille ont les mêmes droits et obligations que les candidats membres effectifs.

(c) les membres sympathisants disposent uniquement du droit de fréquenter les installations de l'association ils ne peuvent participer à aucune activité nautique de l'association, sous réserve d'être invité dans les conditions définies dans le R.O.I.; ils ne peuvent être propriétaires ou copropriétaires d'un bateau se trouvant dans les installations de l'association.

5.4. Un registre des membres effectifs est tenu à jour par le Conseil d'administration au siège de l'association. Ce registre contient les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres et les mentions légales.

Article 6 - Admission

6.1. Pour être admis en qualité de membre effectif ou adhérent, tout candidat doit posséder un bateau et pratiquer l'activité nautique ou montrer un intérêt certain pour le yachting.

6.2. Toute personne souhaitant devenir membre devra remplir les conditions suivantes :

- Le candidat sera présenté au CA par deux parrains lors d'une séance ordinaire de celui-ci.

- Après acceptation, le candidat sera alors admis en tant que membre adhérent pour une durée de 6 mois minimum, dépendant de sa date de présentation au CA,

- Après cette période probatoire, le membre adhérent pourra être admis en tant que membre " effectif moyennant acceptation par l'AG.

- Le membre étudiant - majeur de moins de 25 ans et toujours aux études -- sera automatiquement présenté en tant que membre effectif après sa période probatoire.

6.3. Tout candidat membre faisant valoir son conjoint, enfants et autres (cf. 5.3) pourra introduire ceux-ci en tant que membres famille. Les droits et obligations de candidat membre sont acquis à dater du paiement du droit d'entrée et de la première cotisation.

Article 7 - Cotisations

Les membres sont tenus d'acquitter une cotisation annuelle et les frais liés à l'utilisation des infrastructures de l'association. Les montants du droit d'entrée, des cotisations et des frais sont fixés par le Conseil d'administration pour chacune des catégories de membres. Le montant maximum des cotisations est de sept cent cinquante euros.

Article 8 - Suspension

Le Conseil d'administration peut suspendre, pour une durée maximale d'un an, tout membre, effectif ou adhérent, dont la conduite serait de nature à entacher l'honneur, la dignité ou l'harmonie de l'association,

Après avoir convoqué le membre concerné pour l'entendre, le Conseil d'administration statuera, par scrutin secret, à la majorité des deux tiers des administrateurs présents ou représentés. S'il le juge nécessaire, le Conseil d'administration pourra proposer à l'assemblée générale l'exclusion du membre concerné. Le membre suspendu reste tenu au paiement des cotisations et frais d'utilisation des infrastructures de l'association.

Article 9 - Démission

9.1. Tout membre, effectif ou adhérent, est libre de se retirer, à tout moment, de l'association en adressant sa démission par lettre ordinaire au président du Conseil d'administration. La démission prend effet â compter de la date de la lettre.

9.2. Tout membre, effectif ou adhérent, qui n'a pas payé la cotisation qui lui incombe deux mois après l'envoi d'un rappel adressé par courrier ordinaire, est réputé démissionnaire. Les membres réputés démissionnaires sont Informés personnellement par courrier.

9.3. La liste des membres démissionnaires fait l'objet d'un affichage au siège social de l'association.

Article 10 - Exclusion

10.1. Tout membre qui agit contrairement aux buts de l'association, contrevient aux statuts ou aux règlements de l'association ou lui cause un préjudice de quelque manière que ce soit, peut, sur proposition du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième (115) au moins des membres effectifs, être exclu par une décision de l'assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Le Conseil d'administration communiquera la proposition d'exclusion, par courrier recommandé, à l'intéressé, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur son exclusion. S'il en fait la demande, le membre dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu par l'assemblée générale. Le scrutin est secret.

Article 11 - Conséquences de la démission ou de l'exclusion

Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement de la cotisation et des frais liés à l'utilisation des infrastructures de l'association pour l'année au cours de laquelle leur démission ou leur exclusion est intervenue ainsi que des éventuels arriérés. Ils doivent libérer les installations de l'association des bateaux et du matériel leur appartenant au plus tard à la fin l'année civile au cours de laquelle leur démission ou leur exclusion est intervenue. Ils n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et, de manière générale,

S

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

:111 MoD 2.2

ne peuvent faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur l'actif de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou exiger ni relevé de comptes, ni communication de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE Ill - Assemblée générale

Article 12 - Assemblées générales ordinaires et extraordinaires

L'assemblée générale est composée des membres effectifs. L'assemblée générale ordinaire a lieu, chaque année, dans le courant du mois de mars. Cette assemblée entend notamment le rapport de gestion du Conseil d'administration ainsi que sa présentation des comptes annuels de l'exercice social écoulé et du budget de l'exercice suivant ; elle entend également le rapport des deux vérificateurs aux comptes désignés par la précédente assemblée générale ordinaire, Après approbation des comptes et budget, elle se prononce sur la décharge des administrateurs et des vérificateurs aux comptes. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'administration chaque fois qu'il l'estime utile ou lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande. Leur demande mentionnera les points à mettre à l'ordre du jour de la réunion.

Article 13 - Convocations - Réunions

13,1. Les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, sont convoquées parle président du Conseil d'administration ou par au moins deux administrateurs. Les convocations mentionnent les points à l'ordre du jour ; elles doivent être envoyées huit jours au moins avant la date de l'assemblée générale à tous les membres effectifs et ce, au choix du C.A., par le journal de l'association, par fax, courriel ou courrier ordinaire au numéro ou à l'adresse que le membre effectif a communiqué en dernier lieu à cet effet au Conseil d'administration. Toute proposition signée par deux administrateurs au moins ou par un vingtième au moins des membres effectifs, et communiqué au président du Conseil d'administration avant le jour de l'assemblée, est portée à l'ordre du jour.

13.2. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou au lieu indiqué dans la convocation. Elles sont présidées par le président du Conseil d'administration ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs. L'assemblée désigne deux scrutateurs.

13.3. Des observateurs peuvent assister à l'assemblée générale sur invitation écrite du Conseil d'administration.

Article 14 - Voix - Procurations

Les membres effectifs, en ordre de cotisation et présents ou valablement représentés à une assemblée générale, ont chacun droit à une voix, Un membre effectif qui ne peut être présent à la réunion peut se faire représenter par un autre membre effectif disposant lui-même du droit de vote. La procuration doit, sous peine de nullité, être rédigée de la main du mandant, datée et signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 15 - Résolutions

15.1. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi sur les ASBL ou les présents statuts. Les votes sont comptés par les scrutateurs désignés par l'assemblée générale. Dans tous les cas, les abstentions et les votes non valablement exprimés ne sont pas pris en compte, En cas d'égalité de voix, la proposition est réputée rejetée.

15.2. L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, íl peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités des deux tiers ou des quatre cinquièmes visées ci-avant selon l'objet de la modification. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion.

Article 16 - Compétences réservées à l'assemblée générale

Les compétences suivantes peuvent être exercées uniquement par l'assemblée générale ;

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6, la dissolution de l'association ;

7. l'admission et l'exclusion d'un membre effectif ;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9. la conclusion d'un contrat de travail ;

10. tous les autres cas où les statuts l'exigent.

11. Tout ce qui n'est pas attribué, par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale relève de la compétence du Conseil d'administration.

Article 17 - Publicité

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux de l'association, signés par le président du C.A. et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Tout membre effectif justifiant d'un intérêt peut en demander des extraits signés par le président du C.A. et par le secrétaire. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux peuvent introduire une demande à cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation sans autre motivation.. Toute modification aux statuts et toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur doit être publiée conformément à la loi sur les ASBL.

TITRE IV - Administration et représentation

Article 18 - Conseil d'administration

18.1. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de cinq administrateurs au moins et de onze administrateurs au plus, choisis parmi les membres effectifs. Les candidatures au mandat d'administrateur doivent parvenir, par écrit, au Conseil d'administration au plus tard sept jours avant l'assemblée générale chargée de procéder à l'élection.. Les administrateurs sont nommés pour un terme de deux ans, par l'assemblée générale, à la majorité de 30 % des voix présentes ou représentées. Si le nombre de candidats élus est insuffisant par rapport aux statuts, une seconde assemblée générale extraordinaire sera convoquée où les candidats pourront être élus à une majorité réduite à 20 %. Si l'A.G, élit un nombre de candidats supérieur au nombre de mandats d'administrateur à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus de voix seront seuls nommés. En cas d'égalité pour le(s) demier(s) mandat(s) à pourvoir, les candidats concernés seront départagés par un second vote et, en cas de nouvelle égalité, par tirage au sort. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants, qui ne sont pas candidats ou qui ne sont pas réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à l'élection.

18.2. Lors de la première réunion du C.A. qui suit l'assemblée générale ordinaire, le conseil se choisit un président, un trésorier, un secrétaire ainsi que les autres fonctions nécessaires à son bon fonctionnement. Le choix pour chaque poste s'opère par élection à bulletin secret à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix entre deux ou plusieurs candidats après deux tours, le choix se fait par tirage au sort.

18.3. La qualité de membre du C.A. de l'association est incompatible avec l'exercice d'une charge dans un autre club, association ou mouvement poursuivant, dans le pays, un but social similaire.

18.4. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Le Conseil d'administration peut décider de rembourser les frais exposés par ses membres dans le cadre de l'exercice de leur mandat.

18.5. Les administrateurs peuvent être révoqués en tout temps par une assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés, sans que celle-ci doive motiver sa décision. Tout administrateur qui veut démissionner de son mandat doit notifier sa démission par écrit au

Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé par le présent article.

Article 19 - Convocations - réunions

19.1. Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président, aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'association. Il doit être convoqué chaque fois que le quart des administrateurs le demande, Leur demande mentionne les points à mettre à l'ordre du jour de la réunion à tenir dans les quinze jours de la demande. Sauf urgence, la convocation est adressée au moins huit jours avant la tenue du conseil par simple lettre, par fax ou par courriel et mentionne les points inscrits à l'ordre du jour,

19.2. Le Conseil d'administration est présidé par son président ou, en son absence, par le plus âgé des administrateurs présents. La réunion se tient au siège social ou au lieu indiqué dans la convocation.

Article 20 - Délibérations

Le Conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si plus de la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas réalisée, le Conseil d'administration doit être convoqué à nouveau endéans les quinze jours. Il pourra alors délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur ; un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la proposition est réputée rejetée.

Article 21 - Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision. L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée.

Article 22 - Procès-verbaux

Les décisions du Conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux rédigés et signés par le président et le secrétaire du Conseil d'administration. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux dispositions légales.

Article 23 - Compétence - pouvoir de décision

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation des buts de l'association et à l'organisation de ses activités, à l'exception des actes qui relèvent de la compétence

exclusive de l'assemblée générale conformément à la loi sur les ASBL et aux présents statuts. Les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée.

Article 24 - Pouvoir de représentation

Le Conseil d'administration représente collégialement l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. L'association peut également être représentée de manière générale dans les actes judiciaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

4

Réservé

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Meniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

et extrajudiciaires par deux administrateurs, dont au mains le président ou le secrétaire, agissant conjointement,

sans qu'ils aient à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une délibération du Conseil d'administration.

Vis-à-vis de l'association, un administrateur ne peut jamais la représenter qu'en exécution d'une décision

valablement prise par te Conseil d'administration. Le Conseil d'administration peut conférer des mandats

spéciaux à une ou plusieurs personnes. L'association est valablement représentée par ces mandataires

spéciaux dans les limites de leur mandat.

Article 25 - Responsabilité

Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, à raison de

leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Les administrateurs

ne peuvent retirer directement ou indirectement bénéfice ou avantage de leur mandat.

Article 26 - Règlement d'ordre intérieur

Le Conseil d'administration est compétent pour établir et modifier le règlement d'ordre Intérieur de

l'association. Ce règlement permet notamment de communiquer aux membres les dispositions prévues par la

F.F.Y.B. en matière de lutte contre le dopage, éthique sportive, sécurité, code disciplinaire, droit à la

défense et à l'information, transferts, formation et règlement médical. Le Conseil d'administration veille à

l'information des membres quant au contenu et aux modifications du R.O.I.

Titre V - Budget et comptes

Article 27 - Exercice social - comptabilité

L'exercice social commence le ler janvier La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales

et aux arrêtés d'exécution y applicables.

Article 29 - Publicité

Les comptes annuels sont déposés par les soins du Conseil d'administration conformément aux dispositions

légales.

Titre VI - Dissolution, liquidation.

Article 30 - Dissolution, liquidation

En cas de dissolution, après liquidation des dettes et apurement des charges, l'actif net restant de

l'association sera transféré à une ASBL qui devra nécessairement avoir un but similaire à celui de l'association.

Titre VII - Dispositions diverses

Article 31

- L'association assume ses responsabilités dans les limites légales.

Article 32

- Les présents statuts de même que le ROI obligent tous les membres, effectifs ou adhérents, par le seul fait

de leur admission. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il sera fait application de la loi sur les

ASBL.

Philippe Demarest

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



MOD 2.2

i





Division t.IEGE

N° d'entreprise : 0407.885.790

Dénomination

(en entier) : Royal Yacht Club de la Meuse

(en abrégé) : RYCM

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de l'Ife Monsin, 2 4020 Liège

Objet de l'acte : Nominations

Les membres de l'asbl Royal Yacht Club de la Meuse, réunis en assemblée générale ordinaire à Liège le 14 mars 2015 ont nommé, pour un terme d'un an les membres du Conseil d'administration en remplacement de 1. DELITTE Bernard (fin de mandat), 2. HENRION Jacques (fin de mandat).

Aucun candidat ne s'est présenté au poste d'administrateur

Le Conseil d'Administration 2015 est composé de (CA du 0210412015)

Président : DEMAREST Michel

Secrétaire : DEMAREST Philippe

Trésorier : JALLET Alain

Administrateur: COENEN Jean-Philippe

Administrateur : JADOT Fernand

Administrateur : PUTMANS Jean

Philippe Demarest

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYAL YACHT CLUB DE LA MEUSE, EN ABREGE : R.…

Adresse
RUE DE L'ILE MONSIN 2 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne