ROYALE ETOILE FOOTBALL CUB WEGNEZ, EN ABREGE : E.E.F.C. WEGNEZ

Dénomination : ROYALE ETOILE FOOTBALL CUB WEGNEZ, EN ABREGE : E.E.F.C. WEGNEZ

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 407.772.360

Publication

09/06/2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe D�pos� au Greffe du

+11086389+

D�nomination

(en entier) : Etoile Football Club Wegnez

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Emile Vandervelde, 244 � 4860 Pepinster-Wegnez

N� d'entreprise : 407.772.360

Obiet de l'acte : Refonte totale des statuts - D�mission - Nomination

L'assembl�e g�n�rale tenue le vingt-six avril deux mil onze, a pris les r�solution suivantes :

1. L'assembl�e a d�cid� de modifier la d�signation de l'association pour remplacer la d�signation actuelle par "Royale Etoile Football Cub Wegnez", en abr�g� "R.E.F.C. WEGNEZ"

2. L'assembl�e a d�cid� de transf�rer le si�ge social � 4880 Pepinster-Wegnez, rue Joseph Sougnez, 112 A.

3. L'assembl�e a d�cid� d'adapter le but en vue duquel l'association est constitu�e pour le remplacer par ce qui suit :

"L'association a pour objet, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football."

"Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc.."

"L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant."

"Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social."

4. L'assembl�e a d�cid� de refondre totalement les statuts pour adopter les statuts suivants :

"TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET DUREE"

"Article 1.- D�nomination "

"L'association est d�nomm�e "Royale Etoile Football Cub Wegnez", en abr�g� "R.E.F.C. WEGNEZ"

"Article 2.- Si�ge social Arrondissement judiciaire"

"Le si�ge social est �tabli � Pepinster-Wegnez, rue Joseph Sougnez, 112 A, dans l'arrondissement

judiciaire de Verviers".

"Article 3.- But social "

"L'association a pour objet, en dehors de toute esp�ce d'appartenance religieuse, philosophique ou

politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football."

"Elfe poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de r�unions sportives,

la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles g�n�ralement quelconques, la mise en �tat et

l'exploitation de terrains de sports, la cr�ation et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles,

etc.."

"L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou

indirectement � son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financi�re,

d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et �galement s'int�resser dans toutes les entreprises sportives et

toutes industries s'y rattachant."

"Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. Elle peut aussi cr�er et

g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social."

Article 4.- Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

du ou des buts en vue desquels l'Association est constitu�e.

TITRE Il : MEMBRES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 5.- Plusieurs cat�gories de membres

L'Association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les

pr�sents statuts.

Tout membre est cependant r�put� adh�rer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, � son r�glement

d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

- les comparants au pr�sent acte;

- toute personne admise ult�rieurement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � majorit� absolue,

sur pr�sentation du conseil d'administration.

Sont membres adh�rents :

Les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le

r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis dans les pr�sents statuts.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimit� mais ne peut toutefois �tre inf�rieur � six. Les fondateurs sont les

premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par �crit, au conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualit�, par l'assembl�e g�n�rale.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification.

Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de

l'association.

Le candidat non admis ne peut pr�senter sa candidature qu'apr�s un an � compter de la date de la d�cision

de l'assembl�e g�n�rale.

Article 7 bis : conditions d'admission des membres adh�rents

La personne qui souhaite devenir membre adh�rent adresse au d�l�gu� charg� de la gestion journali�re

une demande �crite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adh�rent.

Le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re admet la personne en qualit� de membre adh�rent et l'invite �

confirmer son admission en signant la liste des membres adh�rents. Cette liste sera mise � jour chaque ann�e.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e.

Article 8.- D�mission - Exclusion

Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission

au pr�sident de l'association.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNA1RE

Est en outre r�put� d�missionnaire :

- le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui

adress� par lettre recommand�e;

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, le membre

effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � l'association,

peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux/tiers (2/3) des

voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes:

- la convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

- la mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition.

- la d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des deux/tiers (2/3) des voix des membres

effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

- le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite;

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien r�clamer sur l'avoir de l'association, ni

pr�tendre � aucun remboursement de frais.

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la

majorit� des deux/tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

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MOD 2.a

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifi�es aux int�ress�s par lettre recommand�e � la poste.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l'avoir social et ne peut r�clamer le remboursement

des cotisations qu'il a vers�es.

Article 9.- Tenue d'un registre des membres effectifs consultation - composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration,

reprenant notamment les mentions suivantes :

1-nom, pr�nom, domicile et date de naissance des membres;

2-la forme juridique de l'association;

3-l'adresse du si�ge social;

4-les d�cisions et dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette formalit� ainsi que la signature de cette derni�re et le motif de la sortie (d�mission,

pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc.);

5-le num�ro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre �

la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou

des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que

tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous

les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de

l'association.

Article 10.- Cotisation

Les membres effectifs et adh�rents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � 100� par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent � un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adress�, le membre n'a pas pay� ses cotisations, le conseil

d'administration peut le consid�rer comme d�missionnaire d'office.

li notifiera sa d�cision par �crit au membre par lettre ordinaire.

La d�cision du conseil d'administration est irr�vocable.

TITRE III : ASSEMBL�E G�N�RALE.

Article 11.- Composition et Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou, si ce dernier est �galement

absent, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi ou tes pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts ;

2� d'admettre de nouveaux membres;

3� d'exclure un membre ;

4� de nommer et r�voquer les administrateurs, le cas �ch�ant le ou les commissaires ;

5� de fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires ;

6� d'approuver annuellement les comptes et le budget ;

7� de donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

8� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications;

9� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout liquidateur ;

10� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� �

finalit� sociale ;

11� de d�cider la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de

l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des

membres pr�sents et repr�sent�s.

Article 12.- Date et convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre lieu d�sign�

dans la convocation, dans le courant du mois de d�cembre mais, � tout le moins, six mois apr�s la date de

cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice

suivant.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.

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MO0 2.0

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le conseil d'administration; chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige ou sur la requ�te d'un cinqui�me au moins des membres.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par simple lettre confi�e � la Poste ou remise de la main � la main, contenant l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre au moins quinze jours avant l'assembl�e.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour. Si l'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais

qui para�tront opportuns au conseil d'administration, et m�me oralement, lorsque le conseil d'administration

aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des membres.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations.

Article 13.- Nombre de voix Vote par �crit Repr�sentation.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou adh�rent en ordre de cotisation. Tout membre charg� de repr�senter un membre � l'assembl�e g�n�rale ne peut en repr�senter aucun autre. Toute procuration doit �tre �crite. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Seul le membre effectif en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, les d�cisions de l'assembl�e comportant modifications aux statuts, exclusion d'un membre ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� pr�vues aux articles 8 et 20 de la loi.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont consid�r�s comme des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � la condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

N�anmoins, les assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� plus une des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui pr�c�dent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en soci�t� � finalit� sociale.

Le vote se fait � mainlev�e, sauf si la moiti� plus un membre au moins des membres pr�sents ou repr�sent�s demande un vote secret.

Les votes concernant la nomination et l'exclusion des membres sont toujours secrets.

Article 14.- Proc�s-verbal.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous tes membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t appr�ci� souverainement par le Conseil d'administration peuvent en prendre connaissance.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t appr�ci� souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur, sauf dans les cas o� tes d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte authentique.

TITRE IV : ADMINISTRATION

Article 15.- Conseil d'administration.

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum cinq administrateurs, membres

de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres de l'association.

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre effectif de l'Association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de quatre ans. Le mandat

d'administrateur se termine � la date de la quatri�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign�

comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Les administrateurs peuvent � tout moment �tre d�mis par l'assembl�e g�n�rale.

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de

leur mission pourront �tre rembours�s.

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Hoon 2.0

La fonction d'administrateur peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des

r�mun�rations qui seront accord�es.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e

g�n�rale.

Leur mandat n'expire que par d�c�s, d�mission ou r�vocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui

seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un

accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi dans

le mois.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut �tre nomm� par

l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au

secr�taire du conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 16.- Conseil d'administration Composition R�unions.

Le conseil d'administration d�signe en son sein un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un

tr�sorier.

Le pr�sident convoque le conseil et pr�side la r�union avec le secr�taire.

Le secr�taire est charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-

verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour

l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration

peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions seront assum�es, dans l'ordre, par le premier vice-

pr�sident, le second vice-pr�sident ou le plus ancien (en fonction et non en �ge) des administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que l'int�r�t de l'association

le demande.

Le conseil d'administration se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix des administrateurs pr�sents. Les votes blancs,

nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des

voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la moiti� des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour la r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sont sign�s par le pr�sident et le

secr�taire.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes sont sign�s valablement par le

secr�taire et contresign�s par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs.

Article 17.- Pouvoirs du conseil d'administration.

Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et a les pouvoirs les plus �tendus pour

l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Article 18.- Repr�sentation de l'association Gestion journali�re D�l�gation de pouvoirs.

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux

administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration pourra sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion

journali�re des affaires de l'association � un ou plusieurs administrateurs, membres ou non pourvu que cette

d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la

connaissance des tiers, le secr�taire exerce les missions de gestion journali�re de l'association.

Article 19.- Contr�le.

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MOD 2.0

Conform�ment � l'article 17 � 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s audit article, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire r�viseur.

Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de la soci�t� devra �tre confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Article 20 : mention de la d�nomination sociale - identification de l'A.S.B.L dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif� ou du sigle � ASBL � ainsi que l'adresse du si�ge social.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL

Article 21.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin.

TITRE VI : INVENTAIRE BILAN

Article 22.- Comptabilit�.

La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur.

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas lieu tenir la comptabilit� conform�ment au droit commun comptable. L'association tient une comptabilit� simplifi�e portant au minimum sur les mouvements des disponibilit�s en esp�ces et en comptes, selon le mod�le �tabli par Arr�t� Royal.

Article 23.- D�p�t des comptes annuels et documents connexes.

Conform�ment � l'article 17 � 2, 3, 6 et sans pr�judice du � 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l'Association r�pondra aux crit�res de la � PETITE ASSOCIATION � �nonc�s auxdits articles, il n'y aura pas lieu de d�poser les comptes annuels � la Banque nationale de Belgique

Toutefois, lorsque l'Association ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le droit commun comptable devra �tre respect� et les comptes annuels et les documents annexes vis�s par la loi seront d�pos�s dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 24.- Dissolution.

La dissolution de l'association est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions de

pr�sence et de majorit� fix�es par la loi.

Article 25.- Liquidation.

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins

d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'assembl�e g�n�rale ou

en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale ou � d�faut d'assembl�e g�n�rale, par les

liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de

l'association.

Article 26.- Droit commun.

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi

sont cens�es non �crites.

Article 27.- Dossier central constitu� au greffe du tribunal de commerce - mise � jour constante du dossier

central

Le conseil d'administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis�

au greffe du tribunal civil de Verviers soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1-les statuts de l'association;

2-les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3-une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification;

4-les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et

� la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es

en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5-les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur;

6-le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

7-En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre

d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Article 29.- Mentions f�d�rales obligatoires - qualit� de membre de l'URBSFA

L'association s'engage � respecter les statuts, r�glements directives et d�cisions de PU.R.B.S.F.A, de la

FIFA et de l'UEFA. Toute stipulation des pr�sents statuts contraire au r�glement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et

de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre � respecter les principes de loyaut�, d'int�grit� et d'esprit sportif en tant

qu'expression du fair-play.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.0

Volet B - Suite

Apr�s �puisement de la proc�dure statutaire, tous les litiges relatifs � la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et d�coulant de l'application du r�glement de l'URBSFA sont tranch�s par un coll�ge arbitral en application des articles 1/52 et VII/77.21 du r�glement de l'URBSFA.

Tout litige arbitrable comportant un �l�ment d'extran�it� propre � le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, r�glements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales cr��es au sein de celle-ci.

Tout appel dirig� contre une d�cision d�finitive et contraignante de la FIFA sera soumis � l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) � Lausanne (Suisse).

Article 29 bis.- Mentions obligatoires - d�cret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communaut� fran�aise

- lutte contre le dopage et respect des imp�ratifs de sant� dans la pratique sportive

L'association s'engage � inscrire dans un r�glement d'ordre int�rieur les dispositions pr�vues par la

Communaut� fran�aise en mati�re de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre � ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorit�

parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1� le document p�dagogique de la Communaut� fran�aise sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature r�elle et les cons�quences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

21a liste des substances et moyens interdits

31es mesures disciplinaires que la f�d�ration applique en cas d'infraction � cette l�gislation.

5. D�mission - Nomination : confirmation

5.1. L'assembl�e a d�cid� de confirmer la r�solution prise par l'assembl�e g�n�rale du vingt-sept septembre

deux mil dix, savoir la d�mission, en qualit� d'administrateur des administrateurs repris ci-apr�s, et de leur

donner d�charge pour leur mission :

- Monsieur Claudy BR�HL, domicili� � Pepinster-Wegnez, rue Joseph Soognez, 14 (NN 47.11.27 229-25)

- Monsieur Michel DELVILLE (Pr�sident), domicili� � Pepinster, rue Hodister, 125 (NN 61.01.30 263-28)

- Monsieur Philippe DACO (Tr�sorier), domicili� � Dison-Andrimont, rue du Centre, 96 (NN60.06.19 223-24)

- Monsieur Phitippe MATHUES, domicili� � Verviers, Place Saint-Remacle, 7 (NN55.11.13 007-59)

- Monsieur Philippe PFEIFFER, domicili� � Pepinster-Wegnez, Rue Emile Vandervelde, 244 (NN 71.07.12

261-16)

5.2. L'assembl�e a d�cid� de nommer, en qualit� d'administrateur :

- Monsieur Roland LARONDELLE, domicili� � 4860 Pepinster-Wegnez, Rue Vovegnez, 29;

- Monsieur Ghislain FRIPPIAT, domicili� � 4020 Li�ge, Rue des Fagnes, 25

- Monsieur Alain DOURCY, domicili� � 4860 Pepinster, Rue de lambermont, 33.

Tous pr�qualifi�s, ici pr�sents et qui acceptent.

5. L'assembl�e a d�cid� de nommer Monsieur LARONDELLE pour l'ex�cution des r�solutions prises ci-

avant et la r�daction du texte coordonn� des statuts.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration, compos� comme dit ci-dessus, s'est imm�diatement r�uni et a pris � l'unanimit�

les decision suivantes :

1- Il d�signe aux fonctions de pr�sident Monsieur Roland LARONDELLE

2- II d�signe en qualit� de vice-president : Monsieur Alain DOURCY

3- II d�signe en qualit� de tr�sori� : Monsieur Ghislain FRIPPIAT

4- Il d�signe en qualit� d'administrateur-d�l�gu� : Monsieur Roland LARONDELLE, Monsieur Alain DOURCY et Monsieur Ghislain FRIPPIAT, avec pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment.

Roland LARONDELLE

administrateur-d�l�gu� et Pr�sident du Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYALE ETOILE FOOTBALL CUB WEGNEZ, EN ABREGE…

Adresse
RUE JOSEPH SOUGNEZ 112A 4860 WEGNEZ

Code postal : 4860
Localité : Wegnez
Commune : PEPINSTER
Province : Liège
Région : Région wallonne

ROYALE ETOILE FOOTBALL CUB WEGNEZ, EN ABREGE : E.E.F.C. WEGNEZ

Association sans but lucratif

Publication

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