ROYEN LEON - HERWATS ET FILS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROYEN LEON - HERWATS ET FILS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 449.629.840

Publication

30/04/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL.

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N° d'entreprise : 0449629840

Dénomination

(en entier) : Léon ROVEN-HERWATS et Fils

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5020 Suarlée, Nouvelle Route de Suarlée, 8

Objet de l'acte : Fusion par absorption - opération assimiliée

Extrait de l'acte reçu par le notaire Caroline REMON à Jambes/Namur le 31 mars 2014, enregistré à Namur, le 3 avril suivant

a) Ordre du jour

1° Projet de fusion établi le 3 février 2014 par le conseil d'administration de la société anonyme VANHOEBROCK, ayant son siège social à 5020 Suarlée, Nouvelle Route de Suarlée, 8, BCE 0414935811, société absorbante et la gérance de la société privée à responsabilité limitée Léon ROYEN-HERWATS et Fils, société absorbée conformément à l'article 719 du Code des sociétés,

Possibilité pour l'associé unique d'obtenir une copie du projet de fusion sans frais.

2° Dissolution, sans liquidation, de la société et fusion avec la société anonyme VANHOEBROCK, ayant son siège social à sis à 5020 Suarlée, Nouvelle Route de Suarlée, 8, société absorbante, par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société Léon ROYEN-HERWATS et Fils à la société VANHOEBROCK déjà titulaire de toutes les parts sociales de la société absorbée. Toutes les opérations réalisées par la société absorbée depuis le ler août 2013 seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante,

3° Modalité d'établissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours  décharge à la gérante de la société absorbée,

4° Pouvoirs à conférer à ta gérante avec possibilité de subdélégation, aux fins de procéder à l'exécution et à la constatation des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent.

b) RESOLUTIONS

Toutes ces résolutions ont été adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposée en même temps :

- expédition de l'acte avant enregistrement;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/03/2014
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise :0449629640

Dénomination

(en entier) : Léon ROYEN-HERWATS et Fils

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Nouvelle Route de Suarlée, 8 à 5020 SUARLEE

Obiet de l'acte : Dépôt du projet de fusion

Projet de fusion par absorption de la S.P.R.L. « Léon ROVEN-HERWATS et Fils » par la S.A. « VANHOEBROCK ».

Conformément aux articles 676 et 719 du Code des sociétés, nous avons l'honneur de présenter le projet de fusion par absorption par la S.A. « VANHOEBROCK » de la S.P.R.L. «Léoa ROYEN-HERWATS et Fils ».

L'article 676 1° prévoit : "Sauf disposition légale contraire; sont assimilées à la fusion par absorption : l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes leurs actions et des autres titres conférant un droit de vote dans l'assemblée générale".

La S.A. « VANHOEBROCK » détient la totalité des titres de la S.P.R.L. « Léon ROYEN-HERWATS et !;ils » et souhaite absorber celle-ci.

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1. S.A. « VANHOEBROCK »

La S.A. « VANHOEBROCK » a été constituée sous la forme de Société Privée à Responsabilité Limitée, aux ternies d'un acte de scission reçu par Maître Bruno t'SERSTI3VENS, à Namur, le 05 mars 1975. L'acte de constitution a été publié aux Annexes du Moniteur belge du 29 mars suivant, volume 899-9.

Les statuts de la société ont été modifiés à plusieurs reprises depuis la constitution et pour la dernière fois, suivant acte de Maître Caroline REMON, à Jambes, le 27 mars 2006 ; modifications publiées au Moniteur belge du 19 juin suivant, sous le numéro 2006-0619/0099103.

La société est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises, sous le numéro 0414935811. Son siège social est établi à 5020 SUARLEE, Nouvelle Route de.Suarlée, 8.

Mentionner sur la dernière page du yAkILI : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Le capital social s'élève à trois cent quarante-sept mille cent euros (347.100,00 £) et est représenté par trois cent quatre-vingt-neuf (389) actions sans désignation de valeur nominale représentées par deux cent cinquante (250) actions ordinaires de catégorie O et cent trente-neuf (139) actions privilégiées de catégorie P.

2. S.c.P.R.L. « Léon ROYEN-HERWATS et Fils »

La S.P.R.L. « Léon ROYEN-HERWATS et Fils » a été constituée par acte dressé par Maître Philippe BINET, à Aubel, lé 04 mars 1993. L'acte de constitution a été publié aux annexes du Moniteur beige du 07 avril suivant, sous le numéro 1993-04-07/286.

Les statuts n'ont pas été modifiés depuis la constitution:

La société est enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0449629840. Son siège social est établi à 5020 SUARLEE, Nouvelle Route de Suarlée, 8.

Suivant les statuts: La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement au commerce de gros et demi-gros en alimentation générale.

La société a également pour objet l'engraissement de porcs, notamment avec des déchets du commerce.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation".

Le capital social s'élève à vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq eurocents (24.789,35 £) et est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

II. TIISTIQf',ATIC)N DE T.'nPERAT[()N DE FUSION

L'opération consiste dans la fusion-absorption, par réunion de tous les titres en une seule main par la S.A. « VANHOEBROCK » de la S.P.R.L. «Léon ROYEN-HERWATS et Fils ».

L'opération projetée s'inscrit, d'abord, dans un contexte opérationnel: la société absorbée a été acquise récemment ; elle doit, pour réaliser la meilleure synergie, être intégrée le plus rapidement possible à l'activité de la société absorbante, afin de permettre l'implantation des procédures adéquates de gestion (inventaire, suivi des ventes et des clients,...). La fusion permettra d'étendre à tout le réseau existant une gamme de produits qui n'y était pas représentée. La fusion, qui emporte évidemment une simplification des structures et des flux, aura aussi pour effet de rationaliser les frais de gestion administrative, financière et informatique.

III, MODIFICATIONS STATT1TATRFS

L'objet social de la société absorbante et celui de la société à absorber sont différents dans leur rédaction mais semblables quant au fond.

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

IV, DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATION DE LA S_O_CIETE ABSORBÉE SONT CONSIDEREES DU _Y SIT DE VUE COMPTABLE COMME AC.COMPI,IES POUR LE COMPTE DE LA S_OCIETE ABSORBANTE

Les opérations de la société absorba seront considérées, du point de vue comptable, comme accomplies par et pour le compte de la société absorbante à partir du 01 août 2013.

V. DROITS SPEC IALTX ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ASSOCIES DE LA SOCIETE. ABSORBES AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE LES ACTIONS

Aucun droit spécial n'est accordé par la société absorbante ni à un associé de la société à absorber, ni à un porteur de titres autres que les parts sociales.

VI. AVANTAGES PARTICTTJ.IFRS ATTRIBUES AUX MEMBRES DE L'ORGANE DE GESTIONl)ES SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

Aucun avantage particulier n'est accordé aux membres de l'organe de gestion de la société appelée à fusionner.

S.A VANHOEBROCK

Gérante

Représentée par

Luc FLABA

Réservé

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Luc FLABA

22/01/2014 : LG073230
20/08/2013 : LG073230
23/08/2012 : LG073230
02/09/2011 : LG073230
13/08/2010 : LG073230
12/08/2009 : LG073230
21/08/2008 : LG073230
12/09/2005 : TG073230
05/08/2004 : TG073230
25/07/2003 : TG073230
20/09/2001 : TG073230
15/07/2000 : TG073230
23/10/1998 : TG73230
07/04/1993 : TG73230

Coordonnées
ROYEN LEON - HERWATS ET FILS

Adresse
KULTIEN 101 4607 DALHEM

Code postal : 4607
Localité : DALHEM
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne