RT COCOONING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RT COCOONING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.564.030

Publication

29/05/2013
ÿþMod POF i 1.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Réserv

Au

Monitet

belge

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N° d'entreprise : S 1 9 . 5 6 LI " C-d-~

Dénomination (en entier) : RT COCOONING

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :4430 Ans, rue de l'Yser, 372

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte :

D'un acte reçu par Maître Françoise WERA, notaire associé de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL "Françoise WERA et Candice COLLARD, notaires associés", ayant son siège à Saint-Nicolas (Montegnée) le quinze mai deux mil treize, en cours d'enregistrement, il résulte que 1.- Monsieur BLANCHART Laurent Daniel François Ghislain, employé, né à Liège le quatre mai mil neuf cent septante et un, numéro national 71.05.04 053-92, époux de Madame KERSTEN Marie Chantal Bernadette Henri Anne, domicilié à 4317 Faimes, Rue Boca de Waremme, numéro 13 ; et 2.- Madame KERSTEN Marie Chantal Bernadette Henri Anne, employée, née à Liège le deux septembre mil neuf cent septante et un, numéro national 71.09.02 132-04, épouse de Monsieur BLANCHART Laurent Daniel François Ghislain, domiciliée à 4317 Faimes, Rue Boca de Waremme, numéro 13 ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « RT COCOONING ».

Le siège social de la société est établi à 4430 Ans, rue de l'Yser, 372.

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers, en Belgique ou à l'étranger :

- l'achat, la vente en gros ou en détail, l'importation, l'exportation et la réparation de tous véhicules à moteur neufs ou d'occasions, ainsi que de tous accessoires et pièces détachées s'y rapportant directement ou indirectement, ainsi que l'e-commerce (achat et vente en ligne)... Cette énumération n'étant pas limitative.

- la location, l'achat et la vente d'accessoires de tous véhicules auto-moto,

- l'entretien, la mécanique et la réparation de tous véhicules à moteur et ainsi que de toutes pièces et accessoires s'y rapportant,

- toutes opérations quelconques de peintures, d'entretien et la réparation de carrosserie, - le gardiennage, le montage, la réparation, la géométrie et la vente de jantes, pneus et tous accessoires s'y rapportant,

- l'achat, la vente en gros et en détail de tous produits, huiles, graisses et lubrifiants quelconques,

- le dépannage et remorquage sur route de tous véhicules,

En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment, s'intéresseLp_ar voies d'apport, de souscriptions, d'interventions

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 £), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les cent parts sociales souscrites ont été libérées à concurrence de la totalité auprès de BELFIUS.

La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du présent extrait de l'acte de constitution conformément à l'article 2 paragraphe 4 du code des sociétés. Sa durée est illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales.

La durée des fonctions de gérant n'est pas limitée.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "pour la Société Privée à Responsabilité Limitée" suivis de la dénomination de la société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aura causé préjudice à la société.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société, dans les limites de l'objet social. Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition, d'administration et de gestion, à l'exclusion des actes de disposition à titre gratuit que seule l'assemblée générale peut décider.

Il peut notamment, l'énumération n'étant qu'exemplative, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses et administrations, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits d'hypothèques ou privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office, ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations; intervenir à toutes liquidations et répartitions, engager et congédier les membres du personnel, fixer leurs rémunérations.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement:

1) Cinq pour cent pour formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2) Sur le restant, l'Assemblée Générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve.

3) Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux,

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés, en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport

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Volet B - suite

dans la société.

L'Assemblée Générale des associés se tient chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à dix-neuf heures ou le lendemain si celui-ci est férié au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Chaque exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire; le vote peut être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a le droit de vote.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra oui ou non à chacune des propositions formulées dans la convocation.

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction de capital, elle n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois/quarts des voix.

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage, le plus âgé est élu.

D'un même contexte, les associés réunis en Assemblée Générale, ont décidé de nommer un gérant non statutaire, avec tous les pouvoirs prévus aux statuts :

A été nommé gérant pour une durée illimitée, Monsieur BLANCHART Laurent prénommé. Son mandat est gratuit jusqu'au trente et un décembre deux mil treize et ensuite rémunéré.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce compétent du présent extrait de l'acte de constitution, et se termine le trente et un décembre deux mil quatorze. En application de l'article 60 du code des sociétés, la Société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation depuis le premier avril deux mil treize.

La première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le deuxième vendredi du mois de juin deux mil quinze à dix-neuf heures.

L'Assemblée Générale a décidé de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne foi que la Société Privée à Responsabilité Limitée « RT COCOONING » est dans les conditions légales pour en être dispensée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU

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pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réserve

--Moniteur belge

Volet B - suite

TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR

BELGE,

Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

Maître Françoise WERA, Notaire associé à Saint-Nicolas (Montegnée).

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Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
RT COCOONING

Adresse
RUE DE L'YSER 372 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne