RUTABAGA

Association sans but lucratif


Dénomination : RUTABAGA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.149.084

Publication

10/10/2012
��MOD 2.2

(a.

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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V

D�nomination

(en entier) : RUTABAGA

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE ANDRE RENARD 37 - 4430 ANS

Obiet de l'acte : Acte de constitution

L'an deux mil douze, le 19 juin, les soussign�s :

1)GOLLON WINDELINCKX, Julie, rue Andr� Renard, 37, 4430 Ans ; 2)PASQIJIER, Fran�oise, rue Andr� Renard, 37, 4430 ; 3)0OFFART, St�phanie, vall�e du Hoyoux, 9, 4577 Modave ; 4)COLLON WINDELINCKX, Michel, Smetslaan, 47, 3090 Overijse; 5)BEN SLAMA, Haroun, rue Pr� des dames, 72, 5300 Andenne ;

ont d�cid� de constituer entre eux et les personnes qui en feront ult�rieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit

Chapitre 1 -D�nomination, si�ge, dur�e

Art. 1.L'association ainsi form�e prend le nom de l'asbl RUTABAGA.

Art. 2.Le si�ge de l'association est fix� en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge. II est �tabli � 4430 Ans, rue Andr� Renard, 37.

Art. 3.L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps. Chapitre 2 -But et objet

Art. 4.L'association a pour but : la propagation de la vie saine et durable, culturelle et sociale, l'�panouissement.

Pour ce faire, l'association pourra entre autres mettre en place toutes les activit�s sportives, alimentaires et artistiques ou participer � tout �v�nement mettant en oeuvre ces piliers.

Art. 5.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser de toutes mani�res � des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activit�s similaires � ceux de la pr�sente association, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement � des op�rations commerciales

Elle pourra enfin pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses but et activit�s, cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 -Membres

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MOD 2.2

Art. 6.L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs est illimit� sans pour autant �tre inf�rieur � trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions li�es � l'entr�e et � la sortie des membres effectifs sont d�finis dans les pr�sents statuts.

Art. 7.Sont seuls membres effectifs, les constituants soussign�s ainsi que toutes personnes qui seront pr�sent�es ult�rieurement par deux membres effectifs 'au moins et qui seront admises � cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale.

Art. 8.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s un an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 9.Les membres composent, � l'exclusion des autres cat�gories de membres, l'assembl�e g�n�rale. lis jouissent seuls de la pl�nitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent � respecter !es pr�sents statuts et !e cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur.

Art. 10.Les membres peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit ie membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Art. 11.L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave � la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,

Art. 12.Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. En cas de requ�te orale ou �crite, l'association doit accorder imm�diatement l'acc�s au registre des membres aux autorit�s, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires l�galement habilit�s � cet effet. L'association doit en outre fournir � ces instances les copies ou extraits de ce registre estim�s n�cessaires par celles-ci.

Art. 13.Est membre adh�rent toute personne soutenant l'association par le versement de la cotisation vis�e � l'article 15,

Les membres adh�rents sont tenus au courant des activit�s de l'association.

lis s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur.

Art.14.Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut exclure un membre adh�rent.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier postal, t�l�fax ou courriel. Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre adh�rent qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre adh�rent est r�put� d�missionnaire.

Chapitre 4 -Cotisations

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M0D 2.2

Art. 15.Les membres adh�rents sont astreints au paiement d'une cotisation fix�e annuellement par le conseil d'administration sans pouvoir d�passer la somme de 3000 euros.

Chapitre 5 -Assembl�e g�n�rale

Art. 16.L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice pr�sident ou parle plus �g� des administrateurs pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1 de modifier les statuts,

2d'admettre les nouveaux membres,

3d'exclure un membre,

Ode prononcer le dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale,

6de nommer et r�voquer les administrateurs

6de nommer et r�voquer le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

7d'approuver annuellement les comptes et budget,

8de donner la d�charge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

9de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

10d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

Art. 17.L'assembl�e g�n�rale se tiendra au moins une fois l'an dans ie courant du premier semestre de l'ann�e civile au si�ge de l'association ou en tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration et qui sera indiqu� sur la convocation.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art.18.L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en une r�union extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs. Le pr�sident aura mandat pour le faire.

Art. 19.L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, ou encore par couniel ou par t�l�fax, au moins 8 jours avant la date de l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 20.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � fa convocation, Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 21,Chaque membre a ie droit d'assister � l'assembl�e. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Art. 22.Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration,

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MOD 22

Art. 23.Sauf dans les cas o� la loi ou les statuts en d�cident autrement, les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Art. 24.L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur l'exclusion d'un membre, sur la modificaticn des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but lucratif.

Art. 25.L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

En cas d'urgence d�ment motiv�e � la prochaine assembl�e g�n�rale, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r�, � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art. 26.Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ifs sont sign�s par le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art. 27.Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'un commissaire.

Chapitre 6 -Conseil d'administration et organe d�l�gu� � la gestion journali�re

Art. 28.Hormis le cas o� le conseil d'administration cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation ou de gestion journali�re, l'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres minimum �lus pour 5 ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.

Les candidatures doivent �tre pr�sent�es' au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assembl�e g�n�rale.

Art. 29.Le nombre minimum d'administrateurs peut �tre ramen� � deux lorsque l'assembl�e g�n�rale comporte trois membres.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 30.Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es. Ils sont en tout temps r�vocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine � la date de la cinqui�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 31.Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 28.

Art. 32.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et soumettre un litige � l'arbitrage. II a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

MOD 2.2

Art. 33.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 34.Le conseil d'administration peut d�signer en son sein un pr�sident, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident c'est le vice-pr�sident ou, � d�faut, le plus �g� des administrateurs qui assumera ses fonctions.

Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration, Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce comp�tent. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque nationale de Belgique. En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre Int�rimaire.

Art. 35.Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il se r�unit au moins une fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, par courriel ou par t�l�fax, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Art. 36.Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 37.Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque administrateur dispose d'une voix,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Art. 38.Les membres du conseil peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

e

Art. 39.Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� si au moins la majorit� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour

Art. 40.Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour,

Art. 41.Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

et par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le secr�taire et

conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux

mais sans d�placement du registre. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des

et

proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

el

re C� Art. 42.Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s lors de l'exercice

de leur fonction peuvent �tre rembours�s par l'association.

Art. 43.Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

Art. 44.L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites

donn�es � leurs mandats.

et

Le Conseil d'Administration peut ainsi d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers, Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat. La 'cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Art. 45.Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agi(ssen)t en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3. La tenue de la comptabilit�

4. La tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, d'assumer la gestion journali�re de l'association, sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par ie conseil d'administration et est de maximum cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un administrateur agissant seul

ou par deux administrateurs agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration � un maximum de cinq ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

Chapitre 7 -Comptes et budgets

Art. 46.L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31

d�cembre 2013.

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour

approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer chaque ann�e un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes. Chapitre 8 -Actions en justice

Art. 47.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par une majorit� de ses administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

L'avocat re�oit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe d�l�gu� � la gestion journali�re ou du mandataire sp�cial que le conseil d'administration d�signe pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

Chapitre 9 -Dissolution

Art. 48.En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, lequel doit �tre affect� en tout �tat de

.

Mon 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

cause � une fin d�sint�ress�e et si possible � une oeuvre ayant des but et objet similaires � ceux de la pr�sente association.





Chapitre 10 -Dispositions diverses

Art. 49.Toutes dispositions contraires aux stipulations imp�ratives de la dite loi est r�put�e non �crite.

Art. 50.Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Chapitre 11 -Dispositions transitoires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 19 juin 2012 a, apr�s avoir adopt� les pr�sents statuts, d�cid� aux quorums l�gaux de pr�sence et de vote que le conseil d'administration serait compos� des administrateurs suivants pour une dur�e de 5 ans :

COLLON WINDEL1NCKX, Julie, rue Andr� Renard, 37, 4430 Ans, n�e le 0410411980, � Li�ge, RN ;, 80.04.04128-05 ;

PASQUIER, Fran�oise, rue Andr� Renard, 37, 4430, n�e le 08/11/1946, � Uccle, RN : 46.11.08110-14 ; GOFFART, St�phanie, vall�e du Hoyaux, 9, 4577 Modave, n�e le 27109/1974, � Haine Saint Paul, RN : 74.09.27 422-94 ;

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration r�uni ce 19 juin 2012 d�signe comme personne(s) charg�e(s) de la gestion

journali�re pour une dur�e de 5 ans renouvelable :

COLLON WINDELINCKX, Julie, rue Andr� Renard, 37, 4430 Ans, n�e le 04/04/1980, � Li�ge, RN ;

80.04.04128-05 ;

PASQUIER, Fran�oise, rue Andr� Renard, 37, 4430, n�e le 08/11/1946, � Ucde, RN : 46.11.08110-14 ;

et qui poss�de tous les pouvoirs de gestion et de repr�sentation aff�rente � cette gestion quotidienne. 11(s) agit (agissent) en qualit� d'organe, individuellement

Le conseil d'administration d�signe comme personne disposant du pouvoir de repr�senter l'association pour

une dur�e de 5 ans renouvelable

COLLON WINDELINCKX, Julie, rue Andr� Renard, 37, 4430 Ans, n�e le D4/04/1980, � Li�ge, RN :

80.04.04128-05 ;

PASQUIER, Fran�oise, rue Andr� Renard, 37, 4430, n�e le 08/11/1946, � Ucde, RN : 46.11.08110-14

et qui poss�de le pouvoir de repr�senter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. 11(s) agit (agissent) en qualit� d'organe, individuellement

Le Conseil d'administration a repris tous les engagements pris au nom de I'ASBL en formation par Madame Julie COLLON WINDELINCKX et ce depuis le 1er f�vrier 2012.

Fait en deux exemplaires � Li�ge, le 19 juin 2012.

D�pos� en m�me temps que l'acte de constitution en original du 19 juin 2012, Madame Julie Collon-Windelinckx, administratrice- d�l�gu�e





Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Am. tierce Men" et cinnafnra

Coordonnées
RUTABAGA

Adresse
RUE ANDRE RENARD 37 4430 ANS

Code postal : 4430
Localité : ANS
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne