S + S PROJECTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : S + S PROJECTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 889.744.079

Publication

20/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

MUON





N° d'entreprise : 0889.744.079

Dénomination

(en entier) : S+S PROJECTS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à responsabilité Limitée

Siège : 4610 Beyne-Heusay, Rue des Roitelets, 6.

(adresse complète)

Obiet.(s) de l'acte :DISSOLUTION -- CLOTURE

Le vingt-cinq novembre deux mille treize, devant le notaire Catherine JADIN, notaire associé de la société civile professionnelle ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée, dénommée « de LAMINNE de BEX et JADIN - notaires associés », ayant son siège à Waremme, Avenue Leburton, 6, immatriculée à la NA sous le numéro BE0870.797.506. (RPM Liège).

En l'étude, s'est réunie l'assemblée générale en séance extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée« 6+5 PROJECTS », ayant son siège social à 4610 Beyne-Heusay, Rue des Roitelets, 6, inscrite à la NA sous le numéro BE0889.744.079. (RPM Liège),

Société constituée suivant les termes d'un acte reçu par le notaire Renaud PIRMOLIN, à Liège, le neuf mai deux mille sept, publié aux annexes du Moniteur belge du huit juin suivant sous le numéro 07081525

Dont les statuts n'ont pas été modifiés.

Bureau (On omet)

Composition de l'assemblée

Sont ici présents personnellement ou dûment représentés par un mandataire, les associés suivants: (On omet)

La dite société compte un capital s'élevant à dix-huit mille six cents (18.600) euros, représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur.

Exposé du président

(On omet)

DECLARATION DU NOTAIRE

Le Notaire soussigné déclare avoir vérifié, préalablement à l'établissement du présent procès-verbal, l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu des dispositions de l'article 181, §1, du Code des sociétés, dont le texte suit :

Art. 181. § 1er. La proposition de dissolution d'une société coopérative à responsabilité limitée, d'une société en commandite par actions, d'une société privée à responsabilité limitée, d'une société européenne, d'une société coopérative européenne ou d'une société anonyme fait l'objet d'un rapport justificatif établi par l'organe de gestion et annoncé dans l'ordre du jour de l'assemblée générale appelée à statuer.

A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois. Sauf dérogation motivée, cet état est établi conformément aux règles d'évaluation fixées en exécution de l'article 92 pour les cas où la société renonce à poursuivre ses activités ou lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue,

Le commissaire ou, à défaut, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe désigné par l'organe de gestion fait rapport sur cet état et indique, notamment, s'il reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

§ 2. Une copie des rapports et de l'état résumant la situation active et passive, visés au § 1 er, est adressée aux associés conformément aux articles 269, 381 et 535, suivant le cas, s'il s'agit d'une société privée à responsabilité, d'une société coopérative, d'une société anonyme ou d'une société en commandite par actions,

§ 3, La décision de l'assemblée générale prise en l'absence des rapports prévus par le présent article est frappée de nullité.

§ 4. Avant de dresser l'acte authentique de la décision de dissolution de la société, le notaire doit vérifier et attester l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant, en vertu du § 1er, à la société auprès de laquelle il instrumente.

L'acte reproduit les conclusions du rapport établi conformément au § ler par le commissaire ou par le réviseur d'entreprises ou par l'expert-comptable externe.

Constatation de la validité de l'assemblée

L'exposé du président est vérifié et reconnu exact par l'assemblée. Celle ci se reconnaît valablement

constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour,

L'assemblée aborde l'ordre du jour et après avoir délibéré arrête les résolutions suivantes.

Résolution unique

DISSOLUTION

1. Rapport des gérantes et état de situation.

Chaque associé ayant reconnu avoir reçu copie du rapport des gérantes justifiant la proposition de dissolution sans liquidation ni désignation de liquidateur ainsi que de l'état de situation active et passive arrêté au trente septembre deux mille treize, l'assemblée décide d'en prendre acte.

Ce rapport et cet état resteront annexés au présent procès-verbal.

2. Rapport du Réviseur d'entreprises.

Chaque associé ayant reconnu avoir reçu copie du rapport du Réviseur d'Entreprises, la société civile à

forme de SPRL Pascal CELEN, à 4020 Liège, Avenue de Chaudfontaine, 13, représentée par le réviseur

d'Entreprises, Monsieur Pascal CELEN, sur le caractère fidèle, complet et correct de cette situation,

l'assemblée décide d'en prendre acte.

Ce rapport conclut comme suit

« Conclusions

Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la

S.P.R.L. S+S PROJECTS, nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 30

septembre 2013 de la S.P.R.L. S-ES PROJECTS en conformité avec les normes édictées par l'institut des

Réviseurs d'Entreprises dans cette matière et compte tenu de l'objectif spécifique de notre mission.

L'organe de gestion a dressé, sous sa propre responsabilité, une situation comptable arrêtée au 30

septembre 2013 de la société en tenant compte des dispositions de l'article 28 de l'arrêté royal du 30 janvier

2001.

La situation comptable arrêtée au 30 septembre 2013 présente, sur cette base, un total de bilan de

41.859,20 EUR et un actif net de 38.901,90 EUR.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que cet état comptable traduit de manière

complète, fidèle et correcte la situation patrimoniale de la société au 30 septembre 2013, pour autant que les

prévisions du gérant soient réalisées avec succès par les liquidateurs.

A notre connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation

arrêtée au 30 septembre 2013 n'est survenu depuis cette date.

Liège, le 18 novembre 2013

ScPRL PASCAL CELEN

Réviseur d'entreprises

Représenté par

(signature)

Pascal CELEN

Gérant »

Ces rapports et cet état resteront annexés au présent procés-verbal.

3. Dissolution sans mise en liquidation et sans désignation de liquidateur.

Se référant à l'article 184,§5, du code des sociétés, dont le texte suit :

§ 5. Sans préjudice de l'article 181, une dissolution et une liquidation dans un seul acte ne sont possibles

que moyennant le respect des conditions suivantes

1" aucun liquidateur n'est désigné;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

2° il n'y pas de passif selon l'état résumant la situation active et passive de la société visé à l'article 181;

3° tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée

générale et décident à l'unanimité des voix.

L'actif restant est repris par les associés même.

L'assemblée à l'unanimité,

Comptant toutes les parts et les gérantes ayant renoncé à être convoquées,

Décidant de ne pas désigner de liquidateur,

Constatant l'absence de passif (exigible) selon l'état résumant la situation active et passive de la société

visé à l'article 181 du Code (voir 1. Ci-dessus), hormis un fournisseur pour cent cinquante-sept euros trente

centimes (157,30 ¬ ), dont les gérants établissent à l'instant le règlement;

Décide la dissolution anticipée définitive de la société avec effet à ce jour, sans désignation de liquidateur ni

mise en liquidation, portant clôture immédiate de la liquidation de la société et constate que la présente décision

a pour effet de mettre fin aux mandats de gérantes.

4. Clôture définitive de la liquidation.

L'assemblée décide donc de constater à dater de ce jour ia clôture définitive de la liquidation mise en oeuvre par la gérance.

Elle décide que les livres, archives et autres documents sociaux seront conservés sous la garde de Monsieur Laurent SOUGNEZ, à son domicile, à 4610 Beyne-Heusay, Rue des Roitelets, 6.

5. Derniers règlements.

a) Attributions aux associés.

L'assemblée a pris acte des attributions suivantes aux actionnaires, qu'elle a approuvées : répartition proportionnelle entre les associés de l'avoir social après déduction de toutes charges, frais et impôts.

Les associés sont informés qu'en cas de réclamation, notamment de la part d'une administration, ils pourraient être appelés à répondre de la présente dissolution à raison des attributions en actifs.

b) Provisions et règlements divers.

Une provision pour règlement des frais de dissolution de deux mille huit cents (2.800) euros.

Pouvoirs. A cet égard, tout pouvoir est donné par l'assemblée et par les actionnaires individuellement à Monsieur Laurent SOUGNEZ, susnommé, à l'effet de remplir, signer, déposer et publier toutes déclarations d'impôt, comptes annuels, déclarations diverses en vue de la clôture et de la radiation de la société auprès de toutes les administrations (fiscales, sociales, banque carrefour des entreprises) et de faire le nécessaire pour la dissolution définitive de la société. Ces pouvoirs pourront être, en tout ou en partie, substitués par l'intéressé à qui il jugera bon.

Monsieur SOUGNEZ aura de surcroît tous pouvoirs pour payer et recevoir toutes dettes éventuelles ou créances de la société dissoute, afin d'apurer tous les derniers comptes restant ouverts.

Il pourra substituer tout ou partie de ses pouvoirs.

c) Mesures en faveur des éventuels créanciers non désintéressés.

L'assemblée constate que tous les créanciers actuels de la société sont désintéressés et qu'il n'y a pas de raison de penser que des dettes non mentionnées ci-avant seraient restées impayées sans réaction des créanciers ou pourraient être nées du fait de la liquidation ou de la clôture.

d) Mesures en faveur des éventuels associés auxquels l'attribution ne peut être faite.

L'assemblée constate que les deux associés sont seuls titulaires de parts, ainsi qu'il résulte du livre des associés, et que donc chacun d'eux sera rempli dans ses droits.

Vote : Point par point, l'assemblée arrête cette résolution à l'unanimité des voix.

Clôture de la séance.

L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à dix heures trente minutes.

Déclarations finales

Frais, droits et honoraires : (On omet)

Droit d'écriture : Nonante-cinq euros perçus à l'instant par le Notaire instrumentant (repris dans les frais ci-

dessus)  dont quittance d'autant.

V Réservé Volet B - Suite

t au Dont procès-verbal a été dressé à Waremme, en MI etude du notaire soussigné.

Moniteur Les intéressés ont déclaré avoir pris connaissance dudit acte antérieurement à ce jour, le délai à eux

belge accordé leur ayant été suffisant pour l'examiner utilement,

Lecture intégrale commentée faite, les membres du bureau et les associés qui en ont exprimé le voeu ont

signé avec le notaire.







(Suivent les signatures)

Enregistré quatre rôles sans renvoi à Waremme, le deux décembre 2013 Vol. 448 folio 82 case 13 Reçu ;

cinquante euros (50)

L'Insp. ppal,

(Signature)

Bossuroy C.

Dépôt simultané : expédition de l'acte comprenant comme annexe rapport de ia gérance, état de situation active et passive et rapport du réviseur,





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2013 - Annexes du Moniteur belge Extrait conforme,

Catherine Jadin

Notaire associée à Waremme



















~





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 06.08.2012 12390-0559-008
18/01/2012
ÿþ wieit Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : S+S PROJECTS

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Clos des Prés, 2 à 4607 Dalhem

N° d'entreprise . 0889744079

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée générale ordinaire des associés du 15 juin 2011

"A l'unanimité, les associés décident de transférer le siège social de la société : rue des Roitelets, 6 à 4610

Queue-du-Bois.

Cette décision sortira ses effets à partir du 15 juillet 2011."

ID. GOPPERT,

Gérante.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égaré des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch-Staatsblad 18101/2012 _ Annexe

05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 31.07.2011 11372-0316-007
07/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 28.07.2009 09531-0356-009

Coordonnées
S + S PROJECTS

Adresse
RUE DES ROITELETS 6 4610 QUEUE-DU-BOIS

Code postal : 4610
Localité : Queue-Du-Bois
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne