S.BODARWE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. S.BODARWE
Dénomination : S.BODARWE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 635.653.569

Publication

31/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 0 -08- 2015

Division LIEGE

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : Dénomination 63r 6 s"-,3 .

(en entier) : S.BODARWÉ

(en abrégé).

£ Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 4102-Seraing, ex Ougrée, rue Salomon Deloye numéro 3/72. (adresse complète)

©biet(s) de l'acte :Constitution-nominations.

-Acte du Notaire Daniel Begasse de Dhaem à Liège du dix-sept août deux mille quinze, en cours, d'enregistrement.

- Constitution entre

1.1 Monsieur BODARWÉ Serge-Herman-Jean, né à Rocourt le vingt août mil neuf cent soixante-cinq, époux marié sous le régime de la séparation des biens suivant contrat de mariage reçu par le Notaire Alain DELJEGE, à Chênée ainsi qu'il le déclare, de Madame STREA Nathalie Andrée Augusta, née le vingt sept janvier mil neuf; cent soixante neuf, demeurant et domicilié à 4102 Seraing ex Ougrée, rue Salomon Deloye numéro 3/72.

2.1 Monsieur BODARWÉ Gilles (prénom unique) , né à Liège, le vingt-neuf mars mil neuf cent nonante-sept, célibataire, demeurant et domicilié à 4102 Seraing ex Ougrée, rue Salomon Deloye numéro 3/72.

D'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

- Le capital social s'établit à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 euros) libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 euros) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale souscrites par :

- Monsieur Serge BODARWÉ: 95 parts.

- Monsieur Gilles BODARWÉ : 5 parts.

Total : Dix huit mille six cents euros (18.600 euros) et cent parts,

Les 100 parts sociales ont été libérées ainsi que mentionné ci-avant par versement à un compte spécial et ' l'attestation de dépôt a été produite au notaire instrumentant.

Statuts.

Article Ier

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée

Elle est dénommée : « S. BODARWÉ »,

Les dénominations complètes et abrégées, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui

émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes

-la dénomination sociale

-la mention « société privée à responsabilité limitée » ou les initiales « SPRL »

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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-l'indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif

- les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM » accompagnés de l'indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d'immatriculation,

Article 2.

Le siège de la société est établi à 4102 Ougrée, rue Salomon Deloye numéro 3/72.

ll peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n'a pas pour conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales, partout où elle le juge utile, tant en Belgique ou à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins du gérant.

Article 3 - Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger :

-l'entreprise générale de construction, et aménagement intérieur, le tout étant pris dans son sens le plus

large

-entretien des espaces verts et piscines

-le déménagement et transport industriel et privé

-les prestations de conseil, d'assistance, d'études incluant les aspects techniques, informatiques commerciaux, sécurité hygiène et organisationnels des entreprises, le tout étant pris dans son sens le plus targe.

-les prestations de formation technique, scientifique, commerciale ainsi que formation en développement personnel .

-les conseils et études relatifs aux biens immobiliers.

Elle peut effectuer toutes opérations mobilières ou immobilières, commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société pourra en outre acquérir la pleine propriété d'immeubles de manière exclusive ou en indivision, acquérir tout droit réel immobilier notamment en vue de fournir à ses dirigeants un logement d'habitation

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur, ou autrement, d'autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres gérants ou actionnaires ;

Le tout, sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la Loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

Article 4

La société est constituée sans limitation de durée,.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires,

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui

serait ultérieurement assignée.

Article 5

Le capital social est fixé au montant de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros) divisé en cent parts sociales sans valeur nominale,.

Souscrites entièrement et libérées à concurrence de six mille deux cents euros lors de la présente constitution.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la Loi. Article 6.

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Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant à son égard propriétaire de la part, sans préjudice de l'article 7 ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir inventaire.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de l'assemblée générale.

Article 7

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.

a) cession entre vifs.

Si ta société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernière volonté concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers ou légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci,

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la demande de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de

mort, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1° à un associé

2° au conjoint du cédant ou du testateur;

3° à des ascendants ou descendants en ligne directe

4° à d'autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une

personne morale.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits rela-'tifs à une ou plusieurs parts sociales entre

usufruitiers et nu-propriétaires, et sauf convention contraire dûment notifiée à la société,le droit de vote

appartiendra à l'usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions

portant sur la modification des statuts et en particulier l'augmentation du capital ou la dissolution de la

société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de

l'exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

Article 8.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée,

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par, l'assemblée générale des associés statuant aux trois quarts des voix .

Article 9

Il est tenu au siège social un registre des associés qui con-'tient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cession-maire en cas de transmission pour cause de mort.

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Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance,

Article 10

f

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résuhtats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale , et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conférer les pou-Noirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés

Article 11.

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès constatation du décès ou de l'incapacité prolongée du gérant , sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire .

Article 12.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collè-'ge de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261, et 264 du Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant, et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire "ad hoc".

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spéciale-'ment compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels,

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opé-Irations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précité.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 13.

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés,

En l'absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du code des sociétés, définissant ce qu'il convient d'en-itendre par "petite société", elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et de documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires; L'assemblée doit être convoquée par l'organe de gestion sur demande, même d'un seul associé, pour délibérer sur la nomina-'tion volontaire d'un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE-'

Article 14.

L'assemblée générale représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents,

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant. L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le quinze mars de chaque année. SI ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner aux gérant et commissaire éventuel,

Les convocations à l'assemblée générale contiennent l'ordre du jour et l'indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés et le cas échéant

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aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations, au commissaire éventuel et aux gérants.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un ,support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l'article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix; l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial , qui contiendra également, s'il échet, les décisions de l'associé unique agissant en lieu de l'assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Article 15

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre

La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels et établit s'il échet un rapport de gestion

conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16

L'affectation du bénéfice net, après les prélèvements obliga-'toires, sera décidée par l'assemblée générale des associés, Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif net tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Article 17,

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquida-'teurs nommés par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre , leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consi-'gnation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations .

Article 18.

Tout associé ou gérant non domicilié en Belgique est tenu, à l'égard de la société, d'élire domicile dans l'arron-dissement judiciaire du siège de celle-ci et de lui notifier tout changement; à défaut d'élection, le domicile sera censé élu au siège de la société.

Article 19.

Pour tout ce qui n'a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la présente société ,

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 20.

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

-ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE APRES CONSTITUTION - NOMINATION DU GERANT - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Volet B - Suite

 1./ Est nommé gérant non statutaire de la société pour une durée indéterminée

Monsieur Serge BODARWÉ, Son mandat est exercé à titre gratuit.

2.1 Commissaire : Eu égard aux dispositions de l'article 15 paragraphe 2 du Code des sociétés, les Comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15 paragraphe premier dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire,

3.1 Toutes les opérations faites par la société à compter de ce jour jusqu'à son immatriculation au registre des personnes morales seront faites pour compte de la société

Pour extrait conforme délivré aux fins d'insertion au Moniteur Belge.

Daniel Begasse de Dhaem, Notaire à Liège.

Déposé en même temps ; expédition conforme de l'acte du dix sept août deux mille quinze.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
S.BODARWE

Adresse
RUE SALOMON DELOYE 3, BTE 72 4102 OUGREE

Code postal : 4102
Localité : Ougrée
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne