S.C. CABINET DENTAIRE ARKADYA S.R.L.

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. S.C. CABINET DENTAIRE ARKADYA S.R.L.
Dénomination : S.C. CABINET DENTAIRE ARKADYA S.R.L.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 534.727.346

Publication

05/06/2013
ÿþN° d'entreprise

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Dénomination

(en entier) : S.C. CABINET DENTAIRE ARKADYA S.R.L. Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège : Bucarest (Roumanie), Secteur 3, rue Theodor Sperantie, Etage, 90; l'adresse de la succursale en Belgique: 4020-Liège, quai de la Boverie, 55

Objet de l'acte : ouverture d'une succursale belge

Il résulte d'une décision de l'organe d'administration de la société à responsabilité limitée de droit roumain S.C. CABINET DENTAIRE ARKADYA S.R.L. que cette société ouvre une succursale en Belgique.

Le même organe d'administration a nommé Monsieur POPA Virgil, né à Lunca Banului (Roumanie) le sept janvier mil neuf cent septante, inscrit au registre national sous le numéro 70.01.07-543.45, célibataire, domicilié à 4020 Bressoux (Liège), Rue des Fories, 19, en tant que représentant légal de la succursale belge. Il a capacité à représenter la succursale belge.

Monsieur POPA en sa qualité de représentant légal a décidé que ta succursale de la société en Belgique est établie à 4020-Liège, quai de la Boverie, 55.

Les statuts de la société, estampillés par Maître Daniela MATEESCU, notaire public à Bucarest, ont été traduits en langue française par Madame PUCHETE Anca, traductrice assermentée, dont la signature a été légalisée par Maitre Daniela MATEESCU, notaire public à Bucarest, le 5 avril 2013. Les statuts traduits par les soins de Madame PUCHETE sont les suivants:

ART.1.- IDENTIFICATION

Cet acte constitutif établit le cadre et limites selon lesquels fonctionne la société constituée par l'associé unique, Monsieur POPA VIRGIL, citoyen roumain, né le 07.01.1970 à Com. Lunca Banului, Département Vaslui, domicilié au Municipe Timisoara, 2 rue lorgovanului, bl. D68, se. A, ap. 11, Département Timis, en possession de la carte d'identité série TM et no. 761967, émise par les SPCLEP Timisoara, le 03.08.2009, CNP 1700107372235, par le mandataire BUNGAR MARIA, citoyen roumain, née le 14.09.1965 à Branesti, Département Buzau, domiciliée au Municipe Bucarest, 153 Ale. Aurel Persu, bl. CORP A, ap.41, Secteur 4, en possession de la carte d'identité série RT et nr. 862485, émise par les SPCEP Secteur 4, le 05.02.2013, CNP 2650914103774, conformément à la procuration authentifiée le 26.03.2013 sous le numéro 336, par BNP-Valeria Donose, Bucarest.

Conformément aux dispositions de la Loi nr. 31/1990 republiée, cet acte constitutif représente l'acte légal de constitution de la société commerciale qu'il définit et dont il réglemente le fonctionnement.

ART.2.  NOM DE LA SOCIÉTÉ

Le nom de la société commerciale est S.C. CABINET DENTAIRE ARKADYA S.R.L., conformément à la preuve concernant la disponibilité de la société émise par le Ministère de la Justice - L'Office du Registre du Commerce auprès du Tribunal de Bucarest.

Dans toutes les factures, annonces, publications et autres documents émis par la société doit figurer le nom de la société suivi par les initiales S.R.L. (société à responsabilité limitée), le siège, le code unique d'enregistrement et le numéro d'ordre dans le registre du commerce.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ART.3.  LA FORME JURIDIQUE

La société est une personne juridique roumaine dont l'activité se déroule conformément à la législation roumaine en vigueur en tant que société commerciale à responsabilité limitée.

La société est responsable de ses obligations sociales envers ses tiers avec la totalité du patrimoine, et les associés sont obligés uniquement à payer les parties sociales et sont responsables dans la limite du capital versé.

ART.4. -- SIÈGE SOCIAL

Le siège de la société est à Mun. Bucuresti, 90 rue Theodor.Sperantia, Étage, Secteur 3 et celui-ci peut être déplacé dans toute autre localité ou à toute autre adresse à la décision des associés, tout en respectant les conditions de forme et publicité prévues par la loi.

La société pourra développer des succursales, filiales, agences, représentantes, points de travail, dépôts, cabinets ou tout autre siège secondaire à la décision des associés, conformément à la législation roumaine et à la législation territoriale applicables.

~ ART.5.  ASSOCIÉS FONDATEURS

POPA VIRGIL, citoyen roumain, né le 07.01.1970, à Com. Lunca Banului, département Vaslui, domicilié au Municipe Timisoara, 2 rue Iorgovanului, bl. D68, sc. A, ap. 11, Département Timis, en possession de la carte d'identité série TM et no. 761967, émise par les SPCLEP Timisoara, le 03.08.2009, CNP 1700107372235.

ART.6.  DURÉE DE LA SOCIÉTÉ

La société est constituée pour une durée indéterminée à partir de la date

d'enregistrement auprès de l'Office du Registre du Commerce de Municipe Bucarest.

ART.7.  OBJET DE L'ACTIVITÉ

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Domaine principal d'activité: code NACE 862 Activités d'assistance médicale jambulatoire et des soins dentaires

Activité principale: code NACE 8623 Activités des soins dentaires Code NACE:

4646 Commerce pour la vente en gros des produits pharmaceutiques 8690 Autres activités concernant la santé humaine

L'objet d'activité de la société n'est pas limitatif, il peut être élargi à la décision des sociés et à la suite de l'obtention des avis légaux.

Dans la réalisation de l'objet de l'activité, la société peut signer des contrats avec des enaires roumains et étrangers, des personnes physiques ou juridiques, créer des sociétés ommerciales avec participation de capital roumain ou étranger, sur la base du principe de la liberté contractuelle exercé dans les conditions des lois en vigueur.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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ART.8.  CAPITAL SOCIAL

Le capital social est de 200 RON (deux cents), divisé en 20 parts sociales de 10 RON

chacune.. -

Lecanital social de la société est souscrit et versé en totalité comme suit: POPA VIRGIL  200 RON (20 pare sociales)  .100% du capital social











Les parts sociales appartiennent en totalité et exclusivement à l'associé unique. Il lui appartient également en totalité et exclusivement les bénéfices de la société, les risques et les conséquences des pertes, avec le même rapport des parts sociales, jusqu'à la limite du capital social (responsabilité dans la limite du capital social).

ART.9. -- MAJORATION ET RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL,

NOUVEAUX ASSOCIÉS

'Le capital social peut être majoré à la décision des associés par la création de nouvelles parts sociales et par l'émission de nouveaux certificats représentant l'apport en nature ou en espèces ou par l'utilisation des fonds de réserve disponibles créés par la société ou par tout autre moyen prévu par la loi.

Dans le cas d'émission de nouvelles parts sociales, celles-ci doivent être souscrites en totalité, libres de toute responsabilité et leur valeur doit être versée sur le compte de la société en délai de 30 jours de la date de la décision, consignée par écrit, de majoration du capital.

La décision de recevoir nouveaux associés est prise par les associés. Dans ce cas, ils devront accepter par principe le présent acte constitutif concernant l'objet de l'activité. Ensuite, l'on va procéder à la signature d'un acte additionnel et à la modification de l'acte constitutif concernant l'Assemblée Générale des Associés, la direction de la société, la gestion, des éventuelles pertes et la participation aux bénéfices.

Dans le cas d'une admission de nouveaux associés pour la modification de l'acte constitutif, le respect des conditions de fond, forme et publicité prévues par la loi est obligatoire.

La réduction du capital social peut se faire uniquement à la décision des associés, en réduisant les parts sociales et en respect des conditions prévues par la loi.

ART.10.  DIRECTION ET ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ

Les attributions concernant la direction de la société établie par la loi en faveur de l'Assemblée Générale des Associés reviennent, conformément au présent acte constitutif, à 'associé unique, POPA VIRGIL.

La société sera gérée, conformément à la décision des associés, par un ou deux administrateurs ou par un Conseil d'Administration.

Les associés pourront aussi nommer des directeurs exécutifs pour la société.

Les administrateurs et la direction exécutive exerceront leurs attributions conformément aux compétences et au mandat confié par les associés lors de leur nomination. La délégation de toutes les attributions concernant la gestion de la société peut aussi être effectuée par un Directeur Général, sur la base d'un Contrat Individuel de Travail.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne où des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Réservé au Moniteur belge

Volet B - Suite

L'administráteur de lá société est POPA VIRGIL, citoyen roumain, né le 07.01.1970 à Com. Lunca Banului, Département Vaslui, domicilié au Municipe Timisoara, 2 rue +Iorgovanului, bl. D68, sc. A, ap. 1.1, Département Thuis, en possession de la carte d'identité lise'rie TM et no. 761967, émise par les SPCLEP Timisoara, le 03.08.2009, CNP !1700107372235 et ayant pleins pouvoirs.

L'administrateur a des pouvoirs illimités de gestion et de représentation, droit de signature sociale unique pour les comptes en banque, au nom et à la disposition de la société, sur une période de temps illimitée.

ART.11. -- CONTROL DE'LA SOCIÉTÉ

La gestion de la société pourra être contrôlée par une personne habilitée nommée par $ es associés au moment où ceux-ci l'envisageront.

L'administrateur est dans l'obligation de mettre à disposition des organes habilités par loi, tous les documents et actes demandés.

Si le volume d'activité ou les actes normatifs fmancières et bancaires imposent la nomination d'un auditeur, les associés indiqueront son nom et toutes les données le concernant.

ART.12.  PERSONNEL

Du personnel sera embauché en fonction des besoins imposés par le volume de travail sur la base d'un contrat individuel de travail enregistré auprès de l'Inspection Territoriale de Travail.

Le niveau des salaires des employées est établi et modifié par les associés en respect des dispositions légales.

Avec l'accord des associés, l'administrateur pourra déléguer de se pouvoirs au personnel salarié et à une tierce personne avec lesquels on, signera des contrats civils.

ART.13.  ACTIVITÉ FINANCIÈRE-COMPTABLE L'exercice financier commence le 1°r janvier et finit le 31, décembre de chaque année. Le premier exercice fmancier commence à la date de la création de la société.

Les associés établiront la période et les normes, d'amortissement des fonds fixes, en fonction de la valeur d'acquisition et des dépenses nécessaires à la mise en fonction. La société établira chaque année le bilan comptable et le compte de profit et pertes qui sera déposé par l'administrateur en délai de 15 jours de la date de la réunion de l'Assemblée Générale, à l'Administration des Finances Publiques.

Un exemplaire du bilan comptable, visé par l'Administration des Finances Publiques, ensemble avec les actes mentionnés dans le paragraphe précédent, seront déposés à M.J. --O.N.R.C. -- O.R.C.T.B., conformément aux prévisions légales.

Les bénéfices de la société s'établissent à la suite d'un bilan annuel; on y déduira un pourcentage de 5% pour la constitution du fond de réserve, jusqu'à ce que celui-ci atteigne 20% du capital social. Après la paie des impôts à l'état, le bénéfice issu de l'activité de la société revient aux associés, Ceux-ci pourront décider qu'une partie du bénéfice de la société soit distribué au personnel salarié.

Le profit de la société s'établit par un bilan. Le profit imposable s'établit comme la différence entre la somme totale des revenus encaissés et la somme des dépenses effectuées pour la réalisation de ces revenus.

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

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Si le fond de réserve diminue après sa constitution à la suite d'une cause quelconque, il

era complété en respect des prévisions du paragraphe précédent.

La paie effective du profit se fera sous forme des dividendes au cours de l'année.

ART.14.  MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE, DISSOLUTION ET l IQU1DATION DE LA SOCIÉTÉ

La société pourra changer sa forme juridique, à la décision des associés, en respectant t en remplissant les conditions de fond, forme et publicité prévues par la loi.

La société se dissout et entre en liquidation dans les cas prévus par la loi,

onformément à la procédure insérée dans les actes normatives en vigueur.

La société ne se dissout pas suite du décès d'un ou de tous les associés. Les héritiers neore en vie doivent justifier leur qualité en délai de 6 mois à partir du décès. Ils peuvent evenir associés héritiers en produisant un acte notarial.

Le présent acte constitutif s'oppose aux tiers après l'enregistrement de la société 1coxmmerciale auprès du Registre du Commerce.

ART.15. -- RÉSOLUTION DES LITIGES

Tous les litiges apparus concernant ceux prévus dans le présent acte constitutive seront résolus à l'amiable. Quand ceci ne sera pas possible, ils seront résolus conformément aux dispositions légales.

ART.16.  DISPOSITIONS FINALES

Le présent acte constitutif a été signé par l'associé unique, POPA VIRGIL, par l'intermédiaire de son mandataire, BUNGAR MARIA, conformément aux dispositions de {la Loi nr. 31/1990 modifiée et complétée par d'autres actes normatifs.

L'Acte Constitutif a été rédigé et dactylographié par (POPA VIRGIL, mandataire BUNGAR MARIA) en roumain, aujourd'hui le 26.03.2013, en 3 (trois) exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

DECISION DE L'ORGANE D'ADMINISTRATION:

Par acte du 16 mai 2013, Monsieur POPA Virgil, né à Lunca Banului (Roumanie) le sept janvier mil neuf cent septante, inscrit au registre national sous le numéro 70.01.07-543.45, célibataire, domicilié à 4020-Liège, Rue des Fories, 19, agissant en qualité d'administrateurs de la société à responsabilité limitée « S.C. CABINET DENTAIRE ARKADYA S.R.L, » et certifiant disposer des pouvoirs nécessaires, tant en vertu de la loi qu'en vertu des statuts ont décidé:

1.D'ouvrir une succursale de la société en Belgique ;

2.De désigner en qualité de représentants légaux de la succursale belge :Monsieur POPA Virgil, né à Lunca Banulul (Roumanie) le sept janvier mil neuf cent septante, inscrit au registre national sous le numéro 70.01.07543.45, célibataire, domicilié à 4020-Liège, rue des Fories, 19

Monsieur POPA a, en sa qualité de représentant légal, capacité à représenter seul la succursale belge pour toute opération ou tout acte juridique sans qu'il doive justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation de l'assemblée générale ou de l'organe d'administration de la société.

Il dispose des pouvoirs de signature dans le cadre de la gestion journalière, Par gestion journalière, on entend, comme de droit, les actes qu'il est nécessaire d'accomplir au jour le jour pour assurer la marche des affaires sociales dont, notamment, les actes conservatoires, l'expédition des affaires courantes, ainsi que l'exécuticn des décisions prises par l'assemblée générale.

Le représentant légal peut déléguer à un ou plusieurs fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de

gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe,

Pour la société,

Monsieur POPA Virgil,

administrateur,

représentant légal en Belgique.

Pièces déposées conformément à l'article 81 du Code des sociétés:

1. l'acte constitutif avec traduction jurée en langue française en apostille de la Convention de La Haye

2. le registre auprès duquel le dossier mentionné à l'article 3 de la directive 68/151/CEE du Conseil du 9 mars 1968 est ouvert pour la société et le numéro d'immatriculation de celle-ci dans ce registre avec traduction jurée et apostille;

3. un document du registre mentionné sub 2. attestant l'existence de la société en copie certifiée conforme;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
S.C. CABINET DENTAIRE ARKADYA S.R.L.

Adresse
QUAI DE LA BOVERIE 55 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne