S.C.F. CONSTRUCT

Société en commandite simple


Dénomination : S.C.F. CONSTRUCT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 600.903.419

Publication

24/03/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Rt~(~ NNueposé au Greffe du

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12 MARS 20'6

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise ; mij. gio. Iua

Dénomination (en entier) : S.C.F. CONSTRUCT

(en abrégé) ::

Forme juridique : SCS

Siège (adresse complète) : Entre tes ponts 27 , 4800 VERVIERS

(»jet{s} de l'acte :

CONSTITUTION

L'an deux mille quinze , Ie 8 mars 2015.

Entre les soussignés,

I.Monsieur THURION François demeurant 27 rue Entre les ponts à 4800 VERVIERS

Appelé le Commandité.

2.Madame WAYAFFE Josette demeurant 56 avenue Reine Astrid à 4900 SPA

Appelée Commanditaire.

{ Il a été constitué ce jour, pour une durée illimitée, une société commerciale dont les soussignés arrêtent les statuts comme suit:

Article 1: FORME - RAISON SOCIALE

La société adopte la forme d'une société en commandite simple

Elle est connue sous le nom de : S.C.F. CONSTRUCT

Le soussigné sub 1 est seul associé commandité. Il est responsable solidairement et indéfiniment des engagements de la présente société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

yole. l~, - suite r" La soussignée sub 2 est simple associée commanditaire. Elle n'est responsable que jusqu'à

concurrence de son apport.

L

Réservé

. au Moniteur

belge

MOD 11.1

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Article 2: SIEGE

, Le siège social est établi 27 rue Entre les ponts à 4800 VERVIERS,

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique où dans un pays de l'Union Européenne, par simple décision de la gérance publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3: OBJET

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement:

" à une entreprise générale de construction et de démolition.

" en particulier : coffrage , ferraillage , béton , maçonnerie et cimentage de façade.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature á en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Article 4: DUREZ=

La société est constituée pour une durée illimitée et prend effet le 8 mars 2015.

Article 5: CAPITAL SOCIAL - APPORT - PARTS SOCIALES

Le capital social s'élève à 2.000,00 euros.

Il est représenté par 100 parts sociales représentant chacune un centième de l'avoir social.

Les parts sont réparties comme suit:

99 parts apportées par le Commandité, Monsieur THURION François

1 part apportée par la Commanditaire, Madame WAYAFFE Josette

Article 6: BILAN - INVENTAIRE - EXERCICE - REMUNERATION

Au 1 mars de chaque année, et pour la première fois le 01/03/2016, il sera dressé un inventaire, un bilan de la société et un compte de résultat. Ceux-ci doivent être transcrits dans un registre et signés par les

Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

V9oáe2 t - suite

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associés. Cette signature clôturera l'exercice et vaut probation des comptes et des opérations de l'année, sauf erreur ou omission matérielle.

L'exercice social court du 1 er mars au 27 février. Le ler exercice court de ce jour au 27 février 2016.

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"

Réservé au . Moniteur belge

Les sommes versées aux associés et promoteurs à titre d'appointement sont portées en frais généraux. Si l'exercice se clôture au bilan par un solde bénéficiaire, déduction faite des frais généraux et des amortissements dont les associés seront seuls juges, ce bénéfice sera affecté librement par décision de l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix. En cas de partage des voix, la position de l'associé commandité sera prépondérante. De même, en cas de perte, son affectation ou sa prise en charge sera décidé de la même manière.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social.

L'associée commanditaire exerce son mandat à titre gratuit.

ARTICLE 7: ADMINISTRATION

Le ou les commandités composent le Conseil de gérance et portent le titre de gérant. Le Conseil de gérance délibère à la majorité simple des voix. Chaque gérant dispose d'une voix pour chacunes de ses parts dans l'avoir social. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Chacun des commandités est autorisé à signer pour la société sans devoir justifier, le cas échéant, de l'accord des autres membres du Conseil de gérance. Le mandat des gérants s'exerce à titre gratuit sauf décision contraire de l'Assemblée générale. Chaque associé dispose d'un pouvoir de contrôle et d'investigations illimités sur toutes les opérations de la société et peut accomplir tous les actes nécessaire ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Article 8: NOMBRE DE VOIX

Chaque part sociale donne droit à une voix, Article 9: MODIFICATIONS AUX STATUTS

Les assemblées générales ayant pour objet:

" modifications statutaires,

" dissolution de la société,

" modifications de droites entre commandités et commanditaires,

" modifications de la commandite,

prennent leurs résolutions à la majorité des'/< des voix.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso : Nom et signature

Réservé

au Moniteur

belge Volel suite

Article 10: ABSENCE DE DISSOLUTION

MOD 11.1

La société n'est pas dissoute si un associé commandité ou commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.

Article 11: LIQUIDATION-REPARTITION

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins du Commandité. A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur les sociétés commerciales.

Après apurement des dettes, des charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.

Article 12: ASSEMBLEES GENERALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale se compose de l'associé commandité et de l'associé commanditaire.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier samedi du mois de mars et pour la première fois le dernier samedi de mars 2015. La dite assemblée approuve les bilans et comptes

" annuels et donne décharge aux gérants. Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Les convocations pour toute assemblée générales contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle se tiendra. Elles sont faites par gérance, dix jours avant par lettre recommandée ou par simple lettre si les associés y consentent.

Ainsi fait à Verviers, le 8 mars 2015, en triple exemplaires, chacun valant original.

THURION François WAYAFFE Josette

Associé Commandité Associée Commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers.

Au verso " Nom et signature

02/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
S.C.F. CONSTRUCT

Adresse
ENTRE LES PONTS 27 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne