S.D.G. PROPRIETES

Dénomination : S.D.G. PROPRIETES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 549.838.560

Publication

10/04/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

R�serv�

au

Moniteui

belge

Ii Il I I1I1 III

*1407858*

1

N� d'entreprise : .n g D�nomination

(en entier) : S.D.G. PROPRIETES

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4250 Geer, rue d'Or, 4

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Constitution - nominations & pouvoirs

L'AN DEUX MIL QUATORZE,

l_e vingt-sept mars.

A Waremme, en l'Etude.

Par devant Nous, Ma�tre Pierre DUM ONT, notaire de r�sidence � Waremme

A COMPARU

Monsieur SERVAIS Dominique Julien Charles Camille, n� � Waremme, le 21 ao�t 1968, titulaire de registre

national num�ro 68.08.21-187.85, ici mentionn� de son accord expr�s, �poux de Madame VANDERME1R

Carole Marie Gustave Ghislaine, domicili� � 4250 Geer, rue d'Or, 4.

Les �poux se sont mari�s � Geer, le 4 novembre 1995, sous le r�gime de la s�paration des biens, aux

termes de leur contrat de mariage re�u par le Notaire Olivier de LAMINNE de BEX, � Waremme, le 28

septembre 1995- r�gime non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�.

Ci-apr�s d�sign� : � les comparants �.

Lesquels comparants, agissant en qualit� de fondateurs, ont requis le Notaire soussign� d'acter

authentiquement ce qui suit:

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de �

S.D.G. PROPRIETES �, dont le si�ge social est �tabli � 4250 Geer, rue d'Or, 4, au capital de cent soixante

mille euros (160.000,00 E), repr�sent� par mille six cents (1.600) parts sociales, sans d�signation de valeur

nominale, conf�rant les m�mes droits et avantages, d'un pair comptable de cent euros (100,00 � ), num�rot�es

de " I � 1.600

Ce capital sera souscrit par apport en nature de titres.

(on omet)

APPORT EN NATURE

La soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � PITON & Cie �,

ayant son si�ge social � 4052 Beaufays, Voie de l'Air Pur, 56, ici repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Jean-

Claude PITON, r�viseur d'entreprises, a dress� le 20 mars 2014, le rapport prescrit par l'article 219 du Code

des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants:

� 6, CONCLUSIONS

L'apport que Monsieur Dominique SERVAIS, domicili� � 4250 GEER, Rue d'Or, 4, se propose d'effectuer �

la S.P.R.L, � S.D.G. propri�t�s �, consiste en 80 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la

� SEDAB INVEST �.

L'op�ration a fait l'objet de v�rifications d'usage, tant en ce qui concerne l'existence et la description que

l'�valuation de l'apport.

Cet apport me para�t avoir �t� raisonnablement �valu� � 160.000,00 E, de sorte que la garantie g�n�rale

des tiers est de bonne consistance.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que:

l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en

mati�re d'apport en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens

apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport.

la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie

d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale

Mentionner sur la derni�re page du volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des actions ou

parts � �mettre en contrepartie.

- La r�mun�ration propos�e pour ces apports consiste en la cr�ation de 1.600 parts sociales sans

d�signation de valeur nominale, accord�es � Monsieur Dominique SERVAIS pour une contre-valeur de

160.000,00�

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et

�quitable de l'op�ration En d'autres termes, mon rapport ne consiste pas en une � fairness opinion �.

Fait � Beaufays, le 20 mars 2014,

PTON & Cie, R�viseurs d'Entreprise SPRL

Repr�sent�e par Jean-Claude PITON, g�rant, �

Apport

Monsieur SERVAIS Dominique, ci-avant plus amplement qualifi�, d�clare faire apport � la soci�t�

nouvellement cr��e de quatre-vingt (80) parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e � SEDAB INVEST � ayant son si�ge social � 4250 Geer, rue Emile Lejeune, 3 - inscrite

au registre des personnes morales de Li�ge num�ro 0466 098 757

Cet apport �valu� � cent soixante mille euros (160.000,00 E) sera r�mun�r� par l'attribution de mille six

cents (1.600) parts sociales sans d�signation de valeur nominale pour une contre-valeur de cent soixante mille

euros (160.000,00 � ), enti�rement lib�r�es.

Il n'est pas pr�vu de souscription en num�raire compl�mentairement � cet apport.

Le capital de la nouvelle soci�t� s'�l�vera donc � cent soixante mille euros (160,000,00 � ) et sera

repr�sent� par mille six cents (1.600) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

L'apporteur garantit que:

" �tre propri�taire des parts sociales de la soci�t� apport�e et jouir du droit d'en disposer sans restriction

" les parts sociales sont quittes et libres de tout gage, nantissement ou emp�chement quelconque de nature � en affecter la n�gociabilit�.

" les �l�ments fournis en vue de l'�tablissement du rapport d'�valuation sont sinc�res et exacts,

" le pr�sent apport entra�ne cession r�guli�re desdites parts sociales eu �gard aux dispositions statutaires

de la soci�t� apport�e.

Et d'un m�me contexte, Monsieur SERVAIS Dominique arr�te comme suit les statuts de la soci�t�.

Article 1 : D�nomination

1.1. La soci�t� rev�t ta forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Be est d�nomm�e e S.D,G.

PROPRETES

1.2. Dans tous les actes, annonces, publications et autres pi�ces �manant de la soci�t�, la raison sociale

sera pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des initiales � SPRL � ou de ces mots �crits en toutes lettres � soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e �, avec l'indication du si�ge social, du num�ro d'entreprise, suivies de l'indication

du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

Article 2 Si�ge social

2.1, Le si�ge est �tabli � 4250 Geer, rue d'Or, 4.

2.2.11 peut �tre transf�r� dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple d�cision de l'organe de

g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en

r�sulte.

2.3. La soci�t� pourra par simple d�cision dudit organe, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou

� l'�tranger.

Article 3 : Objet social

La soci�t� a pour objet, en tout endroit de l'Union Europ�enne et partout ailleurs dans le monde entier, la

mise en valeur de son patrimoine, comprenant :

a) tous biens ou droits immobiliers, y compris les droits r�els d'emphyt�ose ou de superficie, tant b�tis qu'� b�tir, construits ou � construire, pour tous immeubles ou parties d'immeubles, tant en Belgique qu'� l'�tranger,

b) toutes infrastructures techniques et administratives ainsi que tous investissements financiers, tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions �mises par des soci�t�s belges ou �trang�res.

c) dans le cadre de son objet social, la soci�t� pourra proc�der pour son compte propre � des ventes, acquisitions, am�nagements, �quipements, valorisation, la construction, la location ou la prise en location de tous immeubles, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ainsi que r�aliser des expertises, faire des �tats des lieux et liquidations La soci�t� peut s'approprier, donner ou prendre en location, �riger, ali�ner ou �changer tous biens meubles et ou immeubles, d'exploitation ou d'�quipement, et d'une mani�re g�n�rale entreprendre toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social, y compris l'exploitation de tous droits intellectuels et de propri�t� industrielle ou commerciale y relatifs; elle peut acqu�rir � titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles m�me sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t�.

d) la soci�t� a �galement pour objet l'assistance � la gestion administrative d'autres soci�t�s. La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de g�rant d'autres soci�t�s,

e) la soci�t� a aussi pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou qui seraient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � !ui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

f) la soci�t� peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription, de prise de toutes participations, d'interventions financi�res, ou de toute autre mani�re et sous quelque forme, dans toutes

.., entreprises, associations ou soci�t�s, existantes ou � constituer, dont l'objet social serait similaire, analogue, connexe ou utile � la r�alisation, l'extension et/ou le d�veloppement de tout ou partie de son objet social Article 4 : Dur�e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 : Capital social

Le capital social est fix� � cent soixante mille euros (160.000,00 E), repr�sent� par mille six cents (1.600) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, num�rot�es de un 1 � 1.600, conf�rant les m�mes droits et avantages, totalement lib�r�es.

(on omet)

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, r�mun�r�s ou gratuits, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Est appel� � g�rant statutaire �, Monsieur SERVAIS Dominique, pr�nomm�, qui accepte ce mandat. (on omet)

Article 12: Pouvoirs

12.1. La g�rance peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et elle repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant,

12.2. S'il y a plusieurs g�rants, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la totalit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � l'unanimit� des voix. Ils peuvent aussi conjointement d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou non de la soci�t�,

Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� devra �tre recueilli par le g�rant ou le coll�ge de g�rant pour tout acte portant ali�nation, affectation hypoth�caire ou plus g�n�ralement, disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale.

12.3. La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes, y compris oeux o� interviennent un fonctionnaire public ou minist�riel et en justice, par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux g�rants conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat,

12.4. Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du ou des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent.

12.6. Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante de la soci�t�, la premi�re est oblig�e de d�signer parmi ses associ�s, administrateurs, g�rants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualit� de � repr�sentant permanent � conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s. Ce repr�sentant permanent est nomm� jusqu'� la d�signation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est �tablie par �crit ou d�duite de la volont� claire du repr�sentant permanent. Cette nomination, de m�me que le contr�le de l'exercice de la mission du repr�sentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le repr�sentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de repr�senter la soci�t� g�rante pour tous les actes relatifs � cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le repr�sentant permanent rencontre un conflit d'int�r�ts au sens o� l'entend le Code des soci�t�s, il est tenu d'observer l'article 14 des pr�sentes,

12,6. En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un d�c�s ou d'une d�mission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacit� physique ou mentale, m�me temporaire, le g�rant est remplac� de plein droit par un g�rant suppl�ant, nomm� pour une dur�e limit�e ou illimit�e. Le mandat du g�rant suppl�ant est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

(on omet)

Article 15: Inventaire et comptes annuels

Chaque ann�e, le ou les g�rants dressent un inventaire et �tablissent les comptes annuels ainsi que, si besoin est, un rapport dans lequel ils rendent compte de leur gestion conform�ment aux articles 94 � 96 du Code des soci�t�s.

Article 16 : Surveillance

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s. Chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 17 : Assembl�e g�n�rale annuelle

17.1. L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tiendra chaque ann�e, le dernier jeudi du mois de mai, � 18.00 heures, au si�ge social.

17.2. L'assembl�e g�n�rale peut en outre �tre convoqu�e de la mani�re pr�vue par la loi chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

(on omet)

Article 23; Repr�sentation et droit de vote

23.1, Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre associ� porteur d'une procuration �crite.

Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent �tre repr�sent�s par un tiers non associ� et les personnes morales, par un mandataire non associ�.

Volet B - Suite

De plus, ['associ� unique doit n�cessairement assister � l'assem-tbl�e. Il ne peut �tre repr�sent� par

procuration.

23.2. Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

Article 24: Exercice social, inventaire, affectation des b�n�fices et r�serves

24.1. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

24.2. Le premier janvier de chaque ann�e, la g�rance dressera un inventaire et �tablira les comptes annuels

conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s ou toute disposition y tenant lieuL

24.3. Sur le b�n�fice net, il est pr�lev�:

- cinq pour cent affect�s � la formation de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la r�serve vient � �tre entam�e.

- le surplus sera r�parti entre les associ�s au prorata de leur part du capital.

- Toutefois, l'assembl�e pourra d�cider que tout ou partie de ce surplus sera affect� � des pr�visions, r�serves, reports � nouveau, ou employ� en tout ou en partie � des gratifications � la g�rance ou au personnel.

- Il est pr�cis� que le b�n�fice net est le r�sultat de l'exercice apr�s amortissement et r�mun�rations de la

g�rance.

Article 25: Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale

ordinaire.

Article 26: Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

(on omet)

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les

diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'�

partir du moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le 31

d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en 2016.

3. Mandats des g�rants

Les comparants d�clarent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur;

a) les dispositions de la loi du 19 f�vrier 1965 relative � l'exercice par des �trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes, telles que modifi�es par la loi du 10 janvier 1977 et la loi du 2 f�vrier 2001.

b) les dispositions de ['article 1 de l'Arr�t� Royal num�ro 22, du 24 octobre 1934, modifi� par les lois des 14 mars 1962 et 4 ao�t 1978, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.

c) les diff�rentes incompatibilit�s concernant l'exercice de mandats dans des soci�t�s commerciales.

d) les dispositions de la loi du 2 f�vrier 1998 et de l'Arr�t� Royal du 21 octobre 1998, concernant l'immatriculation de la soci�t� au Registre du Commerce et, notamment, sur la n�cessit� de l'obtention de l'attestation requise en mati�re de connaissances de base de gestion.

4. Composition des organes

4.1. Monsieur SERVAIS Dominique est nomm� � g�rant statutaire � de la soci�t�, ainsi qu'il en a �t� dit ci-dessus � l'article 10 des statuts.

Au d�part de la soci�t�, son mandat ne sera pas r�mun�r�. Une d�cision autre de l'assembl�e g�n�rale pourra ensuite le r�mun�rer,

4.2. Etant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t� r�pond aux crit�res repris � l'article 141 juncto 15 du Code des soci�t�s, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire.

5. Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

1 janvier 2014 par les fondateurs, au nom et pour compte de la soci�t� en formation, sont repris par la soci�t�

pr�sentement constitu�e. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la

personnalit� morale.

(on omet)

(Exp�dition d�livr�e avant enregistrement destin�e au Tribunal de Commerce de Li�ge)

Annexe: 1

POUR EXTRAIT CONFORME

(exp�dition & annexe: rapport du r�viseur d'entreprises)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Localité : GEER
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Province : Liège
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