S.I.D. ROSOLEN

Dénomination : S.I.D. ROSOLEN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 836.954.503

Publication

12/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 05.11.2013 13656-0119-011
12/04/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

oe

l

III 11111,1.�111111.1111 i qp

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0836.954.503

D�nomination

(en entier) : S.I.D. ROSOLEN

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue Profondva! 109/1 � 4400 FLEMALLE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Changement du si�ge social

Suite � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 04 mars 2013, il a �t� d�cid� de transf�rer le si�ge social All�e Verte 32 � 4130 ESN�UX

Val�ry ROSOLEN

G�rant

Texte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 11.05.2012, DPT 28.08.2012 12486-0018-009
24/06/2011

��Forme juridique : Soci�t� Civile ayant la forme d'une soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4400 FLEMALLE, rue Profondvai 109/1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Louis-Marie Ponsgen � Ougr�e (Seraing) en date du 8 juin 2011, enregistr� � Seraing 2 le 9 juin suivant, volume 496 folio 98 case 17 six r�les sans renvoi, re�u : vingt-cinq euros (25� ) pour droits, le Receveur (ai) CH.BOVY, il r�sulte que :

1.Monsieur ROSOLEN Valery Jani Alain, c�libataire, n� � Li�ge le dix-sept mai mille neuf cent quatre-vingt-; un, NN : 810517-145.14, c�libataire, domicili� � 4400 Fl�malle, Rue Profondval, 109/1.

2. Madame LEBRUN Nicole Jeanne Carmen, n�e � Saint-Georges-sur-Meuse, le huit novembre mil neuf: cent cinquante-un, Num�ro de registre national : 5111080 004-31, �pouse de Monsieur ROSOLEN Ganni, domicili�e � Fl�malle, rue Haute Rochette, 128.

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "S.I.D. ROSOLEN SPRL" et ont fix� les statuts de la soci�t� comme suit :

ARTICLE PREMIER : Forme - D�nomination :

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qui sera r�gie par le Code des; soci�t�s et plus particuli�rement par son LIVRE VI et par les pr�sents statuts.

La soci�t� prend la d�nomination de

�S.I.D. ROSOLEN SPRL"

ARTICLE DEUX : Si�ge Social :

Le si�ge social est �tabli � 4400 FLEMALLE, rue Profondval 109/1.et peut �tre transf�r� partout en Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts. Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,; d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE TROIS : Objet social :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la pratique de l'art infirmier, le nursing, les soins infirmiers tant au si�ge social qu'� domicile, l'activit� d'infirmier hospitalier, de centre de jour de soins infirmiers, les soins param�dicaux, l'activit� compl�te de r�sidence communautaire de personnes �g�es ;

- toutes activit�s se rapportant directement ou indirectement � la dispensation de soins de sant� tels que g�n�ralement dispens�s par les infirmiers et infirmi�res � domicile ou dans les maisons de repos, y compris techniques connexes actuelles ou � venir, et toutes autres activit�s int�ressant la profession d'infirmier.

La soci�t� pourra acheter, louer et/ou vendre tout produit de toilette, de mat�riel et d'accessoires ayant un rapport direct ou indirect avec les activit�s pr�cis�es ci-avant.

La soci�t� pourra assurer ou faire assurer le transport de toute personne ou patient sollicitant son intervention dans le cadre de l'objet social.

Elle aura la facult� de recevoir toutes sommes provenant de la dispensation de soins de toutes personnes ou tous organismes.

La soci�t� pourra r�aliser toutes les op�rations accessoires, directement utiles � l'organisation d'un cabinet infirmer, outre le secr�tariat, la permanence t�l�phonique, toutes traductions, l'interface m�dicale (contacts avec: les m�decins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de soins, etc.}.

La soci�t� a �galement pour objet l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s d�crites.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateurs, de g�rant, ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, despelque mani�re_que ce soit.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

!Nad 2.0

Volet B

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*iiosaoas+

IIII

R�: Moi

bE

D�nomination

(en entier) : S.I.D. ROSOLEN SPRL

N� d'entreprise : 8U) , - b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou tous ses biens en gage.

La soci�t� peut se grouper ou s'associer avec d'autres infirmiers, groupements, associations ou soci�t�s

d'infirmiers pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part, les frais et d'autre part les services

communs destin�s � assurer l'exercice de leur profession dans le respect des r�gles d�ontologiques.

La soci�t� peut �galement fusionner avec une autre soci�t� ayant te m�me objet social, soit par absorption,

soit par la constitution d'une nouvelle soci�t�, entre soci�t�s de m�me forme ou de forme diff�rente.

La soci�t� peut entreprendre, soit seule, soit en coop�ration avec d'autres, soit directement ou

indirectement toute op�ration financi�re, mobili�re ou immobili�re se rattachant directement ou indirectement �

l'exercice de la profession ou pouvant contribuer � son d�veloppement ou qui seraient de nature � en faciliter

directement ou

indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� pourra s'int�resser au soutien, � la promotion, l'acquisition, la participation par voie d'apport en

num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou autrement, dans toute soci�t�

ou institution cr��e en Belgique ou l'�tranger.

La soci�t� peut �tre �galement �tre mobili�re et immobili�re et plus particuli�rement, elle pourra acheter,

prendre � bail, louer, construire, vendre ou �changer des biens meubles et immeubles, mat�riels et

installations.

ARTICLE QUATRE : Dur�e :

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE CINQ : Capital :

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS -.18.600� et repr�sent� par cent parts

sociales sans d�signation de valeur nominale. Les parts portent un num�ro d'ordre.

ARTICLE DIX-HUIT : GERANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s ou non parmi les associ�s.

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de ta soci�t� de sa signature personnelle

pr�c�d�e des mots :

� soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant �, les dits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une

griffe.

Le g�rant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de

tous dommages-int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

La dur�e de ses fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE DIX-NEUF : Pouvoirs des g�rants :

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de

disposition qui int�ressent la soci�t�, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e

g�n�rale.

II peut accomplir de mani�re isol�e tous les actes de gestion journali�re de la soci�t�.

ARTICLE VINGT : D�l�gation de pouvoirs :

Le ou les g�rants pourront, sous leur responsabilit� d�l�guer leurs pouvoirs relatifs � la gestion journali�re

des affaires de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants ou � des directeurs, associ�s ou non associ�s, pourvu que

cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

Ils pourront de m�me, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

ARTICLE VINGT-TROIS : Contr�le :

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s et aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res

de la � PETITE SOCIETE � �nonc�s � l'article 15 dudit Code, il n'y aura pas lieu de d�signer un commissaire

r�viseur.

Chacun des associ�s aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations

sociales.

II pourra se faire repr�senter par un expert comptable.

La r�mun�ration de l'expert comptable incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette

r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Toutefois, lorsque la soci�t� ne r�pondra plus aux crit�res pr�cit�s, le contr�le de la soci�t� devra �tre

confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les membres de

l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

ARTICLE VINGT-QUATRE : Composition et pouvoirs :

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale,

conform�ment au prescrit des articles 267 et 279 du Code des soci�t�s.

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des

associ�s. Les d�cisions prises par elle sont obligatoires par tous, m�me pour les absents ou dissidents.

L'assembl�e a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer,

d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes

annuels.

ARTICLE VINGT-CINQ : Date - Convocation :

~" . L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le deuxi�me vendredi du mois de mai � 18 heures.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2011- Annexes du Moniteur belge Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande, les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale sont faites par lettres recommand�es � la poste, contenant l'ordre du jour, adress�es � chaque associ� au moins quinze jours avant l'assembl�e.

Toutefois, l'assembl�e g�n�rale pourra valablement �tre convoqu�e suivant tous modes et dans tous d�lais qui para�tront opportuns � la g�rance, et m�me oralement, lorsque la g�rance aura recueilli l'assentiment pr�alable et unanime des associ�s.

De m�me, si tous les associ�s ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait du observer de d�lai ni faire de convocations.

ARTICLE VINGT-SIX : D�lib�ration :

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les associ�s au sujet de son rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder au g�rant.

ARTICLE VINGT-SEPT: Nombre de voix - Vote par �crit - Repr�sentation :

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire.

Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Chaque part ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts

sous r�serve des restrictions l�gales.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale, s'il n'est pas associ� lui-m�me et s'il n'a le droit

de voter.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par

son conjoint, le nu-propri�taire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

ces qualit�s.

Conform�ment � l'article 63 du Code des Soci�t�s et sauf dans les cas pr�vus par celui-ci, les r�gles

ordinaires des assembl�es d�lib�rantes s'appliquent � l'assembl�e g�n�rale.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et ii ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE VINGT-HUIT: Proc�s-Verbal :

a) En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant, sauf dans les cas o� les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ont fait l'objet d'un acte authentique.

b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier agissant en lieu et place de l'assembl�e

g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

ARTICLE VINGT-NEUF : Exercice social :

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre

ARTICLE TRENTE : Inventaire - Bilan - Compte :

A la fin de chaque exercice social, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment aux dispositions l�gales.

La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re

fid�le l'�volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de

l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des

indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son d�veloppement.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire, sont adress� aux associ�s

en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la

g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, au Greffe du Tribunal du si�ge

social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

ARTICLE TRENTE-ET-UN : Affectation du b�n�fice :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

R�sbrv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

. _. _.._......._.._.._... ...

" Sur � ._....

e b�n�fice net, il sera d'abord pr�lev� au moins cinq pour cent pour �tre affect� au fonds de r�serve

l�gal; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e."

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extra- ordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

ARTICLE TRENTE-TROIS : Liquidation :

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs. Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales. DISPOSITIONS FINALES

ET TRANSITOIRES

Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

11 Premier exercice social et assembl�e g�n�rale :

Le premier exercice social commence le jour de la constitution et se termine le trente et un d�cembre deux mille onze. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.

2/ G�rance :

Monsieur Valery ROSOLEN est d�sign� comme unique g�rant. Le mandat de g�rant est r�mun�r�. Le g�rant eput engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

3/ Reprise des engagements au nom de la soci�t� en formation :

Le comparant d�cide que tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises ant�rieurement � la date de constitution, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise d'effet n'aura lieu qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME dress� par le Notaire Louis-Marie PONSGEN � OUGREE

actuellement SERAING aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge.

D�pos� en annexe : l'exp�dition conforme de l'acte constitutif

Sign� Louis-Marie PONSGEN, Notaire � Ougr�e (Seraing)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
S.I.D. ROSOLEN

Adresse
ALLEE VERTE 32 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

S.I.D. ROSOLEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées S.I.D. ROSOLEN

Coordonnées
S.I.D. ROSOLEN