S.M.B. IT MANAGEMENT SOLUTIONS - BELGIQUE

Société anonyme


Dénomination : S.M.B. IT MANAGEMENT SOLUTIONS - BELGIQUE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 878.787.138

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 24.07.2014 14338-0069-016
10/02/2014
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Réservé

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Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0878787138

Dénomination

(en entier) : S.M.B. IT MANAGEMENT SOLUTIONS - BELGIQUE

Forme juridique : S.A.

Siège : RUE DE L'EXPANSION,5 4460 GRACE-HOLLOGNE

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée extraordinaire réunie en date du 26 décembre 2013, approuve, à l'unanimité, le transfert du siège social é l'adresse suivante :

Rue Joseph hleusdens, 36

4460 GRACE-HOLLOGNE

Date d'effet : 26/12/2013

DEPOSE EN MEME TEMPS LE PV DE L'AGE DU 26/12/2013

JSCL Investments SARL représenté par son représentant permanent

OLIVIER Jean-François

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 08.08.2013 13410-0043-016
29/05/2013
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Ver. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mx! 2.1

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N° d'entreprise : 0878.787.138

Dénomination

(en entier) : S.M.B. IT MANAGEMENT SOLUTIONS - BELGIQUE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE L'EXPANSION 5 - 4460 GRACE HOLLOGNE

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION ADMINISTRATEUR

Après les débats, l'assemblée générale réunie en date du 20 avril 2012 a procédé au vote de la validation des points suivants:

- la démission de Monsieur David MARQUET au poste d'administrateur

- la nomination de Pascal SCAVEZZONI en tant qu'administrateur

Date d'effet: 20/04/2012

JSCL Investments SARL

représentée par son représentant permanent Jean-François OLIVIER

Déposé en même temps le PV d'assemblée générale ordinaire du 20/04/2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/03/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0878.787,138

Dénomination

(en entier) : S.M.B.IT Management Solutions - Belgique

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue d'Abhooz 27 - 4040 Herstal

Objet de l'acte : Transfert de siège social

Extrait de l'Assemblée générale extraordinaire des associés du 01.01.2013.

A l'unanimité, l'Assemblée Générale acte le transfert du siège social à la Rue de l'Expansion 5  4460 Grâce-Hollogne à partir du 01.01.2013.

Le 01.01.2013,

Monsieur OLIVIER Jean-François Président

Déposé en même temps que le PV

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.06.2012, DPT 31.08.2012 12542-0259-014
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.06.2011, DPT 29.08.2011 11524-0598-014
12/08/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

Réservé

Au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0878.787.138

Dénomination :

(en entier) : S.M.B. SECURITY

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Joseph Heusdens, 36 à 4460 Grâce-Hollogne

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION

D'un procès-verbal dressé le 28 juillet 2011 par le Notaire Sophie MELON à Liège (Angleur), il résulte que

Monsieur OLIVIER Jean-François Maurice René Jean-Marie, né à Liège le vingt-deux juillet mil neuf cent septante-sept, époux de Madame GIROTTO Sonia Patricia Françoise Nicole, née à Liège le dix octobre mil neuf cent septante-huit, domiciliés à 4460 Grâce-Hollogne, rue Joseph Heusdens, 361 Propriétaire unique des cent quatre-vingt-six parts sociales que compte le capital de la société privée à responsabilité limitée « S.M.B. SECURITY », ayant son siège social à 4460 - Grâce-Hollogne, rue Joseph Heusdens, 36, immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0878-787-1 138 (RPM : Liège), déclarant comparaître dans le cadre de l'exercice des pouvoirs dévolus à l'assemblée générale a pris les résolutions suivantes

Première résolution

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS NE CONSISTANT PAS EN NUMERAIRE

1. Augmentation du capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de QUARANTE DEUX MILLE NEUF CENTS EUROS (42.900,00 ¬ ), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00) à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00), par incorporation au capital d'une somme de quarante-deux mille neuf cents euros, à prélever sur les réserves (bénéfice reporté) de la société telles qu'elles figurent dans les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010.

Elle décide de créer, en représentation de cette augmentation de capital, quatre cent vingt-neuf (429) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour.

L'assemblée décide de l'attribution des parts nouvelles, entièrement libérées, au propriétaire des parts existantes.

2. constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que

le capital est ainsi effectivement porté à soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ )

3. Mise en concordance des statuts.

L'assemblée décide de mettre les statuts en concordance avec les décisions reproduites sous 1. à 3.

de la présente résolution en remplaçant l'article des statuts relatif au capital par le texte suivant :

Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros.

ll est divisé en six cent quinze actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/six

cent quinzième (1/615) de l'avoir social, entièrement libérées.

CESSION DE PARTS

Cette résolution adopté par l'associé unique de la société, interviennent ici, en personne ou dûment

représentés :

1° Monsieur OLIVIER Jean-François préq_ialifié

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

2° Monsieur THONET David Emile Marie, né à Liège, le 25 novembre 1977 (NN : 771125-04526)7 domicilié à 4460  Grâce-Hollogne, rue de Méan, 208

3° Monsieur MARQUET David, né à Hermalle Sous Argenteau, le 25 avril 1976 (NN : 760425-20191), domicilié à 7061 Casteau (Soignies), Chaussée de Bruxelles, 1-0/3

14° la SARL J.S.C.L. INVESTMENTS Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, dont le siège est situé à L- 2449 Luxembourg, 25C, Boulevard Royal, registre de commerce (RCS Luxembourg) numéro B0158567 ici représentée son gérant unique, Monsieur Jean-François Olivier i soussigné conformément à l'article 9 de ses statuts.

Lesquels constatent les cessions de parts directement intervenues entre eux à l'instant, à savoir que : Monsieur Jean-François OLIVIER, propriétaire de toutes les parts sociales de la société déclare avoir cédé, à l'instant, les parts sociales qu'il détient dans la société, comme suit :

- à Monsieur THONET David, qui a accepté, cinq (5) parts sociales à prendre sur les 615 parts I sociales qui lui appartiennent dans ladite société.

- à Monsieur MARQUET David, qui a accepté, cinq (5) parts sociales à prendre sur les 615 parts sociales qui lui appartiennent dans ladite société.

- à LA SARL J.S.C.L. INVESTMENTS qui, dument représentée, a accepté, six cent cinq (605) parts sociales à prendre sur les 615 parts sociales qui lui appartiennent dans ladite société.

Réservé

Au

----Moniteur belge

L'assemblée générale nouvellement constituée prend ensuite, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

Deuxième résolution

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME

1. Rapports et état.

L'assemblée prend acte du rapport du gérant sur la transformation de la société en société anonyme, appuyé sur un état de situation active et passive arrêté au 30 avril 2011.

Elle prend acte du rapport de Monsieur Gilbert LIPSZYC, Expert-comptable I.E.C. externe et Conseil Fiscal n° 8673-F-44, dont les bureaux sont situés à LIEGE, quai Orban 18/71, sur la fidélité et l'exhaustivité de cet état, ce rapport conclut comme suit :

« A l'issue de la mission qui m'a été confiée par Monsieur Jean-François OLIVIER, gérant et associé unique de la société privée à responsabilité limitée "S.M.B. SECURITY", en vue de la décision de transformer la société en société anonyme, je puis attester, aprés un contrôle conforme aux normes professionnelles en vigueur, que :

-la situation bilantaire de la société, arrêtée au 30 avril 2011, laisse apparaître un actif net de 64.230,88¬ montant qui n'est pas surestimé par rapport à la réalité ; en outre, ce montant est supérieur au capital de la société privée à responsabilité limitée, fixé à 18.600¬ .

-après augmentation de capital, par incorporation de réserves, l'actif net, de 64.230,88¬ sera supérieur, de 2.730,88¬ , au capital minimum requis par le Code des Sociétés pour les sociétés anonymes. »

L'assemblée décide que cet état et ces rapports ne seront pas annexés au présent procès verbal, mais déposés en originaux au greffe du tribunal de commerce de Liège.

2. Transformation de la société en société anonyme.

L'assemblée décide de transformer la société en société anonyme en conservant la personnalité morale avec tous ses attributs, et ce à dater de ce jour. La société conserve comme tels, la durée, le capital de la société tel qu'adopté dans le cadre de la résolution qui précède, elle poursuit l'activité et les comptes de celle ci.

Elle décide de modifier la dénomination pour adopter celle de « S.M.B. lT Management Solutions  Belgique », de transférer le siège à 4040 Herstal, Zoning Industriel des Hauts-Sarts, Rue d'Abhooz, 27 et d'étendre son objet social à la gestion immobilière.

Elle continue la tenue des comptes de celle-ci sans rien modifier qui ne soit imposé par les décisions intervenues à ce jour.

Les nouvelles actions seront nominatives. Elles seront émises au nombre de 615 pour rendre compte de la représentation de chaque associé dans le capital de la société. Elles seront sans désignation de valeur nominale.

3. Constatation de l'expiration automatique des mandats sociaux existants. Décharge.

L'assemblée constate la révocation par voie de conséquence du mandat du gérant, qui expire donc maintenant. Elle décide que la décharge de ce mandat pour la période courue entre le premier jour de l'exercice en cours et ce jour sera obtenue par le vote de décharge des organes sociaux faisant suite à l'adoption des comptes annuels de l'exercice en cours. La modification statutaire résultant de la présente décision sera prise en compte lors de l'examen de la résolution suivante sur le remplacement du texte des statuts actuels par des statuts de société anonyme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Au

-Moniteur--

belge

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Volet B - suite

4. Déclaration fiscale.

L'assemblée décide de soumettre l'opération de transformation à toutes les dispositions traduisant la neutralité fiscale de la transformation, notamment celles de l'article 121 du code des droits d'enregistrement, 11 du code de la T.V.A. et 210 §1, 3C du code des impôts sur les revenus.

Troisième résolution

ETABLISSEMENT DES STATUTS DE LA SOCIETE TRANSFORMEE

L'assemblée décide de substituer purement et simplement le texte suivant au texte actuel des statuts.

Elle a examiné ce texte qu'elle adopte avec toutes les modifications au texte actuel qui y figureraient,

qu'elle n'aurait pas arrêtées par un vote spécial, la présente résolution en tenant lieu.

STATUTS

TITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE ARTICLE 1 - DENOMINATION

La société adopte la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée « S.M.B. IT Management Solutions  Belgique »

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4040 Herstal, Zoning Industriel des Hauts-Sarts, Rue d'Abhooz, 27. Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire 1 constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'initiation, la formation, la mise à la disposition de tous services se rapportant à l'informatique et les moyens de télécommunication par réseaux, l'ouverture de sites et la diffusion d'informations sur ces réseaux, et notamment l'accès au réseau INTERNET; l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location et la mise à disposition de matériel, de services, l'assistance et le conseil dans les domaines de l'informatique et des réseaux de collecte et de transmission d'informations; si l'occasion se présente et si la société compte les personnes habilitées, le commerce, l'entretien, la réparation de matériel informatique. - toutes opérations se rapportant directement ou non à la recherche, à l'exploitation, au développement, à la commercialisation des applications de procédés informatiques, concernant l'étude de tous problèmes relatifs aux systèmes de gestion, d'organisation et d'application d'automatismes et de la domotique, à la vente, l'achat, la location, la mise à disposition, l'importation, l'exportation, l'exploitation, la maintenance de tous systèmes matériels, logiciels, équipements et accessoires en relation avec les activités énoncées ci-avant.

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la consultance, la formation informatique, ainsi qu'au développement à la création de nouveaux produits ou procédés dans l'activité du multimédia et télécommunication, au commerce d'importation et d'exportation de tous biens, marchandises ou services et à l'activité d'intermédiaire commercial dans les secteurs d'activités de publicité, de sponsoring, d'organisation et participations d'événements culturels, sportifs ou autres. - l'organisation de cycles de cours, de conférences, de séminaires, de stages et autres manifestations dans tous les domaines concernés par les activités énoncées ci-avant.

- la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'aliénation, l'acquisition, la transformation, la réparation, la restauration de tout bien ou droit réel immobilier;

La société peut acquérir, exploiter ou céder tout brevet ou licence se rapportant directement ou indirectement à cet objet.

La société pourra exercer en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront appropriées, et pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les biens I meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute! _personne ou société, liée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

I financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de

nature à en favoriser la réalisation et le développement.

S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à

l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises

pour la modification des statuts.

TITRE II - CAPITAL

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros.

Il est divisé en six cent quinze actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/six cent quinzième (1/615) de l'avoir social, entièrement libérées.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal. L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

ARTICLE 7 -APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent. L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives.

II est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

ARTICLE 9 - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE 10 - EMISSION D'OBLIGATION

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil

d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des

remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas

d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise

! par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de

Lsouscri_tion préférentielle en respectant les conditions prévues_par la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet Vollet B - suite

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11-COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 12 -VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 14 - REUNIONS

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en

cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une

convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité

de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 15 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou

représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de

(télé)communication (fax, e-mail ...) ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une

réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

BI Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par

écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

CI Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir

compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se

trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être

prépondérante.

ARTICLE 16 - PROCES-VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres

documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil

d'administration ou par un administrateur délégué.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé Au

r--Moniteur belge

Volet B - suite

ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet

social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou

d'une partie des affaires sociales :

-soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué ;

-soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe

les attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 19 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

-soit par trois administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué ;

-soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne

seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil

d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 19 bis - REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER

La société peut être représentée à l'étranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur,

soit par toute autre personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Ce délégué sera chargé, sous la direction et le contrôle du conseil d'administration, de représenter les

intérêts de la société auprès des autorités des pays étrangers et d'exécuter toutes les décisions du

conseil d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

II sera muni d'une procuration ou délégation constatant qu'il est l'agent responsable de la société dans

ces pays.

ARTICLE 20 - CONTRÔLE

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y

a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dés fors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même

pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 - REUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier lundi de juin à dix-sept heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 23 - CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative

du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elfe est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Les propriétaires d'actions nominatives doivent, trois jours ouvrables avant la date fixée pour

!l'assemblée, être inscrits sur le ristre des actions nominatives, informer le conseil d'administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nam et signature.

Réservé

Au

r Merrtiteur--

belge

Volet B - suite

de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent

prendre part au vote.

Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, trois jours ouvrables avant la date fixée pour

l'assemblée, déposer au siège social ou auprès des établissements désignés dans l'avis de

convocation une attestation établie par le teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation

constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Les porteurs d'obligations, titulaires d'un droit de souscription ou de certificats émis avec la

collaboration de la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative

seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites aux alinéas qui précèdent.

ARTICLE 25 - REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une

seule et même personne.

ARTICLE 26 - BUREAU

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

l'administrateur délégué.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

d, ARTICLE 27 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois

e semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les décisions prises. Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance

edans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 2$ - DROIT DE VOTE

eChaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 29 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte r;, ! des abstentions.

ti, En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au °g scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à '; la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

y,, I Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir Ide l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Les rfporteurs d'obligations, détenteurs de droit de souscription ou de certificats visés à l'article 537 du Code Je des sociétés, peuvent prendre connaissance de ces décisions.

ARTICLE 30 - MAJORITE SPECIALE

-D

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la

o ' fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre

t modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

sil Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde °' assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

ARTICLE 31 - PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

. Réservé

Au

----Moniteur

j belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

ARTICLE 33 - VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34 - DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %),

affecté à la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le

dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil I

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le

conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur

dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions

légales. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de

pareille nomination, par le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de

comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 37 - REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet

!effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

i Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par

Ides appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur,

liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les

communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 39 - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence

exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce

expressément.

ARTICLE 40 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont

réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi

sont censées non écrites.

Quatrième résolution

ORGANES SOCIAUX

L'assemblée décide de fixer le nombre des administrateurs à trois.

Elle appelle à la fonction d'administrateur :

1° la SARL J.S.C.L. INVESTMENT$Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, laquelle

sera représentée par son représentant permanent, Monsieur Jean-François OLIVIER, susnommé,

2° Monsieur THONET David_prénommé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

3) Monsieur MARQUET David prénommé

Ces personnes sont présentes et déclarent accepter leur nouvelle fonction et confirme ne pas être

frappés d'une incapacité quelconque les empêchant d'exercer leur mandat.

lls exerceront ces fonctions à titre gratuit, pour une durée de six ans.

Ces mandats prendront effet à la date de leur acceptation.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

. Réservé

Au

belge

Annexes du Moniteur belge

L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance.

Conseil d'administration

Dans la suite immédiate de la réunion de l'assemblée, s'est réuni le conseil ainsi formé, lequel a décidé à l'unanimité des voix ce qui suit d'appeler aux fonctions de président dudit conseil et de délégué à la gestion journalière des affaires de la société ainsi qu'à la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, la SARL J.S.C.L. INVESTMENT, Société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, laquelle sera représentée par son représentant permanent, Monsieur Jean-François OLIVIER, susnommé.

Ce pouvoir pourra être le cas échéant subdélégué.

La désignation des mandataires étant terminée, le président lève alors la séance.

Pour extrait analytique conforme

Sophie MELON

Notaire

Déposé en même temps : une expédition avant enregistrement aux seules fins de publication au Moniteur belge, rapports de gérant et rapport de l'expert comptable externe, procuration, coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 07.06.2010, DPT 30.07.2010 10361-0328-013
24/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 21.08.2009 09598-0338-010
21/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 02.06.2008, DPT 20.08.2008 08577-0400-009
21/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 20.08.2007 07571-0232-009
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 24.08.2015 15469-0015-016

Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 4460
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Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
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Région : Région wallonne